La création d’entreprise est une grande aventure à laquelle il faut vous préparer pour limiter, au maximum, toutes déconvenues et autre stress inutile. Heureusement, vous n’êtes jamais seul dans ce parcours : nous sommes là pour vous guider pas à pas ! Alors avant de vous lancer, posez-vous 6 questions clés qui orienteront la création de votre société, dont sa forme juridique et votre statut en tant que gérant.
Résumé
Dans cet article, retrouvez des réponses précises aux 6 questions qu’il faut se poser pour une création d’entreprise réussie, sur les sujets suivants :
- S’associer, embaucher des salariés et/ou rechercher des investisseurs ;
- La protection du patrimoine privé ;
- La rémunération ;
- Le montant des charges courantes ;
- L’accompagnement pour les démarches de créations ;
- La couverture sociale des indépendants.
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Associés, salariés ou investisseurs : comment je souhaite m’entourer ?
Faire cavalier seul ou intégrer des personnes extérieures aura un impact considérable sur votre entreprise. Nous vous invitons donc à réfléchir à la question des associés, des salariés, ainsi que de l’ouverture de votre capital social à des investisseurs externes. Bien vous entourer peut, par exemple, aider à faire grandir votre activité rapidement et avoir plus de poids auprès d’une banque.
De plus, ce choix est décisif pour sélectionner le statut juridique que vous donnerez à votre société.
- Si vous souhaitez vous associer, alors vous pouvez choisir la forme de la SAS/SASU ainsi que la SARL/EURL. En toute logique, s’associer est impossible en entreprise individuelle et en micro-entreprise.
- Si vous souhaitez embaucher des salariés, alors optez également pour une société comme la SAS/SASU ou SARL/EURL. L’embauche est difficile à mettre en place et peu avantageuse pour les entreprises individuelles et les micro-entreprises, notamment car les salaires ne seront pas déductibles.
- Si vous souhaitez intégrer des investisseurs au capital de votre société, la SAS/SASU sera la forme la plus souple pour y parvenir. En SARL/EURL, vous devrez faire face à davantage de contraintes administratives. Enfin, c’est impossible en entreprise individuelle ainsi qu’en micro-entreprise.
👉 SAS, EURL, micro… Vous ne savez pas comment différencier les formes juridiques ? Notre article sur les sociétés et entreprises individuelles vous permettra d’y voir plus clair.
Quel niveau de protection je souhaite pour mon patrimoine privé ?
Dans le cas où vous auriez un patrimoine personnel conséquent, c’est-à-dire de nombreux biens, alors vous devrez vous poser la question de leur protection en amont de la création de votre entreprise.
Il existe deux cas de figure :
- En société de capitaux à responsabilité limitée comme en EURL/SARL et en SASU/SAS, alors votre patrimoine personnel est séparé de votre société. Par conséquent, en cas d’aléas, vos biens sont 100 % protégés et seul le patrimoine relatif à votre société peut être affecté. Cette option est donc à privilégier si vous souhaitez à tout prix protéger un patrimoine privé.
- En entreprise individuelle, votre patrimoine privé est maintenant séparé de votre patrimoine professionnel. Attention, cela ne concerne les créances réalisées qu’à partir du 15 mai 2022. Vous ne pouvez plus créer d’EIRL, forme qui permettait de protéger les biens personnels, depuis février 2022.
Notez également que la première mesure du Plan Indépendants de 2022 transformera le statut de l’EIRL pour créer, à la place, un statut unique plus protecteur destiné aux entrepreneurs individuels.
Comment est-ce que je veux me rémunérer ?
En créant votre société, vous pourrez évaluer les différentes manières de récompenser votre dur labeur. Vous pourrez, par exemple, opter pour une rémunération proportionnelle à votre chiffre d’affaires (en enlevant les charges), ou encore pour une rémunération en dividendes ou en fiche de paie.
Encore une fois, la manière de vous rémunérer sera fortement liée à la forme juridique de votre activité :
- En SAS/SASU, en tant que dirigeant assimilé salarié, vous pourrez bénéficier d’un salaire fixe via des fiches de paie et cumuler ce dernier avec le versement de dividendes.
- En SARL/EURL, vous serez en mesure de vous rémunérer à partir de vos bénéfices. Les modalités de rémunération sont donc à fixer dans les statuts ! En plus de la rémunération, vous pourrez également bénéficier d’avantages en nature ou de déduction de certains frais. Vous pourrez également choisir une rémunération en dividendes, notamment si vous avez déjà des bénéfices satisfaisants ainsi qu’une bonne protection sociale.
- En entreprise individuelle ou micro-entreprise, vous définissez votre rémunération à partir de votre chiffre d’affaires, en veillant à soustraire les éventuelles charges afin de maintenir un niveau de trésorerie suffisant pour payer vos cotisations Urssaf, par exemple.
À combien pourraient s’élever mes charges courantes ?
Certaines activités nécessitent l’achat de matières premières et d’outils spécifiques, quand d’autres ne requièrent qu’un ordinateur et un téléphone. Aussi, vous pourriez avoir besoin de faire des déplacements ponctuels. Faites une liste de toutes les dépenses professionnelles qui pourraient intervenir dans le bon fonctionnement de votre activité, avec leur montant et leur récurrence.
Si vous avez des dépenses conséquentes à faire pour maintenir votre activité sur les rails, alors nous préconisons d’opter pour un régime réel normal d’imposition ou un régime réel simplifié d’imposition qui vous permet de déduire toutes vos charges professionnelles sur une base réelle, soit sur ce que vous dépensez vraiment.
Si vous avez très peu de dépenses professionnelles, alors le régime de la micro-entreprise peut être avantageux pour vous puisque vous bénéficiez d’un abattement forfaitaire de 34 % appliqué automatiquement lors de votre déclaration d’impôt.
👉 Vous avez des doutes sur la déductibilité de certaines charges ? Consultez notre guide sur les charges déductibles en société.
Quel niveau de couverture sociale j’attends ?
En fonction de votre activité, et plus précisément de votre statut de dirigeant, vous n’aurez pas un niveau de couverture sociale équivalent. Avant d’entrer dans le vif du sujet, faites un état des lieux de votre santé personnelle (traitements, hospitalisations, opérations, etc.) et de vos projets sur les années à venir, notamment vos projets de maternité ou paternité. Aussi, votre âge devra être pris en compte dans cette équation, et notamment pour les cotisations en lien avec la retraite.
En somme, votre niveau de couverture social dépend de votre statut entre le statut d’assimilé salarié ou un statut de travailleur non salarié.
Dirigeant assimilé salarié | Travailleur non salarié (TNS) |
Rattaché au régime de la sécurité sociale. | Rattaché au régime de la sécurité sociale (anciennement affilié au régime social des indépendants). |
Les cotisations sociales sont plus élevées et basées sur le salaire fixe que vous versez chaque mois via une fiche de paie. La protection sociale est optimale. | Les cotisations sociales sont moins élevées, et la protection sociale est donc proportionnelle. Il est conseillé de souscrire à une prévoyance ou complémentaire. |
En tant que dirigeant assimilé salarié qui se verse un salaire, vos cotisations sociales correspondent à environ 80 % de votre salaire net. | En tant que TNS, vous versez environ 45 % de vos cotisations sociales sur votre revenu net d’activité, ainsi que 45 % sur les dividendes si vous souhaitez en percevoir. |
Vous cotisez pour : – Les cotisations relatives à la santé auprès de la Sécurité sociale des indépendants (aujourd’hui rattachée au régime réel) afin de vous assurer une couverture de base. – Les cotisations relatives à la retraite via une caisse d’assurance vieillesse qui dépend de la CNAVPL ou du RSI en fonction de votre statut. – Les cotisations URSSAF comme la CSG, la CRDS, la CFP ou la collecte des allocations familiales. – Accident du travail et maladie. – Autres cotisations : APEC, CEG, FNAL. | Vous cotisez pour : – Les cotisations relatives à la santé auprès de la Sécurité sociale des indépendants (aujourd’hui rattachée au régime réel) afin de vous assurer une couverture de base. – Les cotisations relatives à la retraite via une caisse d’assurance vieillesse qui dépend de la CNAVPL ou du RSI en fonction de votre statut. – Les cotisations URSSAF comme la CSG, la CRDS, la CFP ou la collecte des allocations familiales |
Les formes juridiques éligibles sont la SAS/SASU/SA, les gérants non associés d’EURL ou gérant minoritaire de SARL. | Les formes juridiques éligibles avec ce statut sont : les EI, les gérants majoritaires de SARL et les gérants associés uniques d’EURL. |
Quid de la micro-entreprise ? En tant que bénéficiaire du régime micro-social, vous appliquez sur votre chiffre d’affaires un forfait de cotisations sociales à payer tous les mois ou tous les trimestres (via l’Urssaf). Le taux plein est de 22 % avec une exonération partielle possible la première année d’exercice grâce au dispositif de l’Acre.
👉 Découvrez notre comparatif complet des cotisations sociales des indépendants en société.
Comment être bien accompagné pour créer sa société ?
On vous l’accorde : si la gestion administrative n’est pas “votre truc”, alors toutes ces questions à vous poser avant de créer votre société pourraient vous sembler nébuleuses. Et d’autres interrogations pourraient également intervenir dans le processus de création de votre société !
Heureusement, vous n’êtes jamais seul dans la création de votre société et vous pouvez vous faire aider facilement. En demandant un coup de pouce à Indy (👋) par exemple ! D’abord vous pouvez télécharger notre guide sur les différentes formes juridiques qui vous aide à faire le bon choix en tant que freelance.
Ensuite, vous pouvez bénéficier d’une simulation gratuite et chiffrée qui prend en compte tous les éléments clés : votre situation personnelle, professionnelle et l’optimisation de votre revenu net. Et bien sûr, vous pourrez également profiter d’un accompagnement sur mesure et de conseils d’experts en création d’entreprise qui seront disponibles pour répondre à toutes vos questions. Alors n’hésitez pas à prendre rendez-vous avec un expert Indy gratuitement.
Pour toutes questions à ce sujet, vous pouvez laisser un commentaire sous cet article, comptez sur nous pour vous répondre rapidement. Rejoignez également notre groupe Facebook de comptabilité pour les freelances afin d’en discuter avec d’autres indépendants.
Sur le point de commencer mon activité de bien-être à mon domicile, la mairie me demande
des textes officiels qui m’ autorisent la pratique professionnelle de mon activité dans l’appartement, dans des pièces à usage familial, et qui ne serait pas classé ERP. Sinon, ils ne me donnerait pas l’autorisation d’effectuer mon activité.
En effet, vous aviez bien noté que :
« Vous n’êtes pas tenu de respecter les normes des ERP si vos pièces à usage professionnel sont également des pièces à usage familial. Par exemple, votre bureau se situe dans votre chambre d’ami, et votre salle d’attente dans votre salon. Une seule exception pour les professions de santé : un cabinet médical est toujours considéré comme un ERP. » Ce qui serait mon cas.
Pourriez-vous me fournir des textes officiels, arguments que je pourrais leur donner.
Merci d’avance.
Bonjour Christiane,
Vous trouverez cette information à plusieurs endroits :
Ici dans les questions fréquentes au gouvernement.
Dans cette documentation du ministère de l’écologie (en bas de la page 8).
Sur cette page du site de la BPI.