Les aides pour les indépendants en 2023 (hausse des prix de l’énergie)

Après la pandémie, l’inflation est une ombre qui plane au-dessus de tous les travailleurs indépendants, particulièrement dans le domaine de l’énergie. Heureusement, Indy est là pour vous aider à sortir la tête de l’eau avec ce recueil d’aides proposées par l’administration et ses différents organes.

Cet article a été initialement diffusé sur le groupe Facebook Compta Pour Les Professions Libérales, réseau d'entraide des praticiens libéraux dans leur comptabilité.

Mesures pour l’électricité et le gaz

Bouclier tarifaire pour les TPE

Toutes les TPE de moins de 10 salariés, 2 millions d’euros de CA et ayant un compteur électrique d’une puissance inférieure à 36 kVA sont éligibles au bouclier tarifaire des particuliers. Pour en bénéficier, vous devrez vous rapprocher de votre fournisseur d’énergie et lui préciser votre situation.

Amortisseur d’électricité

Pour les PME et les TPE non éligibles au bouclier tarifaire, un « amortisseur » est mis en place pour limiter l’impact de la hausse des tarifs :

• Que vous ayez déjà un contrat ou qu’il soit en cours de renouvellement, vous en bénéficierez dès que le MWh de référence de votre contrat est supérieur à 325 € / MWh.
• L’amortisseur consistera en une aide forfaitaire sur 25 % de la consommation de votre entreprise, compensant l’écart entre les 325 € / MWh et un prix plafond de 800 € / MWh. Pour clarifier, l’aide maximale sera de 120 € / MWh pour limiter les dépenses publiques.
• Cette réduction sera automatiquement appliquée à la facture d’électricité de l’entreprise : les fournisseurs la recevront directement.

TICFE et ARENH

En 2022, toutes les entreprises bénéficiaient d’une ristourne fiscale sur l’électricité via une baisse de la Taxe Intérieure sur la Consommation Finale d’Électricité (TICFE) à son minimum légal européen. Elle sera reconduite en 2023.

Vous pouvez également bénéficier du mécanisme d’ARENH (pour Accès Régulé à l’Électricité Nucléaire Historique) pour obtenir une part importante de votre électricité aux prix fixe de 42 € le MWh, plutôt qu’au prix du marché. Encore une fois, vous devrez vous rapprocher de votre fournisseur d’énergie pour en bénéficier.

Guichet d’aide au paiement des factures d’électricité et de gaz

A quelques exceptions près, toutes les entreprises peuvent bénéficier pour leurs factures de la fin d’année 2022 de ce guichet destiné à les aider dans le règlement de leurs factures énergétiques. Il sera reconduit jusqu’à fin 2023. Deux conditions sont à remplir pour en bénéficier :

• Le prix de l’énergie pendant la période de la demande d’aide doit avoir augmenté de 50% par rapport au prix moyen payé en 2021 ;
• Les dépenses d’énergie pendant la période de demande doivent représenter plus de 3% du chiffre d’affaires réalisé en 2021.

Les aides sont plafonnées à 4M€, 50M€ et 150M€ selon les critères suivants :

• Régime plafonné à 4 M€ : le montant de l’aide correspond à 50% de la différence entre la facture 2021 majorée de 50% et la facture 2022, dans la limite de 70% de la consommation 2021. Il n’est désormais plus obligatoire de présenter une attestation de l’expert-comptable ou du commissaire aux comptes.
• Régime plafonné à 50 M€ : l’aide est égale à 65% du différentiel entre la facture 2021 majorée de 50% et la facture 2022, dans la limite de 70% de la consommation de 2021.
• Régime plafonné à 150 M€ : l’aide est égale à 80% du différentiel entre la facture 2021 majorée de 50% et la facture 2022, dans la limite de 70% de la consommation de 2021, pour les entreprises appartenant à un secteur exposé à un risque de fuite de carbone.

La demande se fait via votre espace professionnel sur le site impots.gouv.fr. Un simulateur est également disponible pour savoir à quelles aides vous avez droit concernant l’électricité et le gaz. Retrouvez-le ici.

Interruption temporaire des cotisations URSSAF

Tout comme pendant la crise COVID, vous pourrez demander un délai pour payer vos cotisations sociales suite à la crise énergétique, voire demander un rééchelonnement du plan d’apurement COVID en cours si besoin est. Pour ce faire, prenez contact avec votre URSSAF pour qu’elle évalue votre situation et accepte de vous donner un délai si elle le semble possible.

Report des impôts par le SIE

De la même manière, vous pouvez tout à fait demander le report de vos impôts au SIE de votre localité. Des mesures ponctuelles de report ou d’étalement des échéances fiscales sont envisageables, et les services des impôts ont reçu des instructions les invitant à faire preuve de bienveillance vis-à-vis des entrepreneurs.

Vous avez également la possibilité, en cas de baisse de revenus, de moduler votre acompte de prélèvement à la source dans le service en ligne « gérer mon prélèvement à la source » sur le site impots.gouv.fr.

Action sociale du CSPTI pour une aide financière / un financement de dette

Vous pouvez également faire appel à l’action sociale du Conseil de la Protection Sociale des Travailleurs Indépendants (CSPTI) pour tenter de bénéficier d’une de leurs aides telles que l’Aide au Cotisants En Difficulté (ACED), l’Aide Financière Exceptionnelle (ADR) ou d’autres aides circonstancielles qu’ils peuvent proposer.

Médiation

Enfin, en cas de litiges avec une autre entreprise, votre fournisseur ou l’administration, vous pouvez faire appel gratuitement à des médiateurs pour régler vos problèmes à l’amiable plutôt que de passer par une action en justice.

Contact et questions

Pour toute question concernant ces dispositifs, deux options s’offrent à vous :

• Un numéro de téléphone pour vos questions d’ordre général ou pour connaître les modalités de dépose de demande : 0 806 000 245.
• Pour des questions plus spécifiques, les services instructeurs de la DGFiP peuvent vous renseigner. Contactez les depuis votre espace professionnel des impôts en sélectionnant « je pose une autre question / j’ai une autre demande » et faites débuter votre message par « Aide gaz électricité » pour un traitement plus rapide.

Vous avez encore des questions ? Faites appel à l’équipe d’Indy en commentaire et nous vous répondrons rapidement ! Vous pouvez également rejoindre notre groupe facebook de comptabilité pour partager vos problématiques avec notre communauté d’indépendants !