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À partir du 1er juillet 2024, près de 600 000 auto-entrepreneurs verront leurs cotisations sociales augmenter. Le principal objectif derrière cette réforme ? Leur permettre d’acquérir des droits à la retraite complémentaire. Qui est concerné par cette hausse ? Quels sont les nouveaux taux ? Décortiquons ensemble tout ce qui change pour vous !
🎯 En résumé :
- Les taux de cotisations sociales augmentent à partir du 1er juillet et progressivement jusqu’en 2026 pour les micro-entrepreneurs à la CIPAV et ceux au régime général ;
- Cette augmentation permet aux concernés (d’enfin) cotiser pour leur retraite complémentaire ;
- Ces taux passent de 21,1 % à 26,1 % pour les activités libérales BNC ;
- De 21,2 % à 23,2 % pour les activités libérales qui dépendent de la CIPAV ;
- Elle impacte naturellement les taux de l’Acre (Aide à la Création et à la Reprise d’Entreprise) ;
- Les auto-entrepreneurs exerçant une activité relevant des BIC (Bénéfices industriels et commerciaux) ne sont pas concernés.
Qui sont les auto-entrepreneurs concernés par cette hausse des taux ?
Ce nouveau décret concerne tous les professionnels libéraux en BNC :
- Que ces derniers dépendent de la CIPAV ou du régime général ;
- Qu’importe l’année de création de leur entreprise.
Les micro-entrepreneurs exerçant une activité relevant des BIC (Bénéfices Industriels et Commerciaux) ne sont pas concernés par cette hausse des cotisations sociales.
Pour consulter le décret, c’est 👉🏼 par ici 👈🏼 !
Quels sont les nouveaux taux ?
Le nouveau décret prévoit une hausse progressive des taux de cotisations à partir du 1er juillet 2024 pour une durée de 2 ans.
Vous êtes un professionnel libéral affilié à la CIPAV
Dans ce cas précis, le taux global de cotisation sociale augmente d’une seule traite, et est passé de 21,20 % à 23,20 % au 1er juillet 2024.
Vous êtes un professionnel libéral au régime général
L’augmentation du taux de cotisations des auto-entrepreneurs en BNC au régime général est quant à elle plus progressive et bien plus importante, ces derniers passent de :
- 21,1% à 23,1% au 1er juillet 2024 ;
- À 24,6% au 1er janvier 2025 ;
- Puis enfin à 26,1% au 1er janvier 2026.
| Activités libérales BNC | Avant juillet 2024 | À partir de juillet 2024 | À partir du 1er janvier 2025 | À partir du 1er janvier 2026 |
| À la CIPAV | 21,20% | 23,20 % | 23,20 % | 23,20 % |
| Au régime général | 21,10% | 23,10% | 24,60% | 26,10% |
La répartition des montants de cotisations affectés à chaque risque social (invalidité, décès, maladie…), sera également modifiée.
Une incidence sur les taux de l’ACRE
Suite à cette évolution des taux de cotisation sociale, les taux de l’ACRE (Aide à la Création et à la Reprise d’Entreprise) pour les professionnels affiliés à la CIPAV et les libéraux au régime général s’en trouveront affectés. Voici les nouveaux taux :
| Activités libérales BNC | Avant juillet 2024 | À partir de juillet 2024 | À partir du 1er janvier 2025 | À partir du 1er janvier 2025 |
| Au régime général | 10,60 % | 11,60 % | 12,30 % | 13,10 % |
| À la CIPAV | 12,10% | 13,90 % | 13,90 % | 13,90 % |
Une petite révolution pour votre retraite complémentaire !
En 2018, le gouvernement français a délégué la gestion des professions non réglementées à la Sécurité Sociale des Indépendants qui gère la Retraite Complémentaire des Indépendants.
À partir de cette période, le taux global des cotisations sociales payé par les libéraux au régime général, était bien trop faible pour couvrir tous les risques de l’auto-entrepreneur (invalidité, décès, maternité, retraite de base, retraite complémentaire). Ainsi, en raison de ces taux, ces auto-entrepreneurs n’ont pas cotisé suffisamment pour leur retraite complémentaire entre 2018 et juillet 2024. Cette réforme vous permettra (enfin) de cotiser à la retraite complémentaire !
Cette augmentation des cotisations est, comme indiqué plus haut, également applicable aux travailleurs toujours rattachés à la CIPAV.
D’après la Fédération nationale des entrepreneurs, cotiser à plus de 26% permettrait aux auto-entrepreneurs de percevoir une retraite complémentaire de 75€ par mois !
Pour conclure, cette réforme vise à corriger une inégalité dans le système de retraite des auto-entrepreneurs. Malgré la clarté de la réforme, certaines questions restent tout de même en suspens : Sera-t-il possible de rattraper les cotisations manquantes depuis 2018 ? Le nombre de points de retraite complémentaire augmentera-t-il ? Nous devrions en savoir plus sur le sujet dans les prochains jours !
Vous avez des interrogations au sujet des cotisations sociales des auto-entrepreneurs ? Laissez-nous un message en commentaire, nous serions plus que ravis de vous éclairer ! 💡
FAQ : Questions fréquentes
J’exerce une activité de prestation de services, suis-je concerné par cette augmentation ?
Tout dépend de votre régime d’imposition ! Seuls les BNC sont concernés. Vous êtes en BIC ? Alors vous ne subirez pas cette augmentation des cotisations sociales !
Quand l’application de cette hausse des cotisations sociales aura lieu ?
Ces nouveaux taux de cotisations sociales apparaîtront sur votre déclaration de chiffre d’affaires (CA) de juillet pour les cotisations sociales de juin (si vous êtes en déclaration mensuel) pour le CA d’avril, mai et juin (si vous êtes en déclaration trimestrielle).
Etant déjà retraité et touchant ma pension de retraite, ayant pris un nouvel emploi en micro entrepreneur après mon départ à la retraite, suis-je concerné ?
Bonjour Christian,
L’augmentation des cotisations sociales concerne tous les auto-entrepreneurs, y compris si vous êtes retraité et que vous percevez déjà votre pension de retraite.
Et l’abattement forfaitaire pour les impôts alors ? Pourquoi il ne s’adapte pas ? Cette augmentation décale de 2% de facto le coût de fonctionnement.
Bonjour Cyril,
Le gouvernement a effectivement décidé d’augmenter les cotisations sociales pour les auto-entrepreneurs sans ajuster l’abattement forfaitaire. De notre côté, nous ne serons pas en mesure de vous en dire plus au sujet de ses motivations.
Cette situation pourrait entraîner une hausse du coût de fonctionnement pour les auto-entrepreneurs, c’est pourquoi il peut être utile de consulter un conseiller fiscal pour optimiser au mieux votre situation.
Bonjour comment trouver un conseiller fiscal ? Merci
Bonjour Delphine,
Nous vous recommandons de commencer par une recherche en ligne sur des plateformes spécialisées ou sur Google. Vous pouvez également jeter un œil aux annuaires professionnels d’experts-comptables et contacter des associations comme l’Ordre des Experts-Comptables pour des suggestions.
Hey people!!!!!
Good mood and good luck to everyone!!!!!
Bonjour, étant chirurgien dentiste collaborateur en BNC suis-je soumis à cette augmentation ? Ou bien nous ne sommes pas concernés comme il s’agit d’une profession libérale réglementée ? Merci par avance
Bonjour Dorian,
Les chirurgiens-dentistes ne sont pas éligibles au statut d’auto-entrepreneur, à qui s’applique la réforme. Vous n’êtes donc pas concerné. 🙂
Bonjour. Dans votre réponse à la question FAQ de quand a lieu cette augmentation.Si cette augmentation est prévue au 1 juillet 2024 pourquoi, pour ceux qui déclarent trimestriellement, ce serait la déclaration des mois d’avril, mai et juin qui subiraient cette augmentation et non celle du 3trimestre, juillet août septembre ?
Merci.
Bonjour Muriel,
L’augmentation s’applique sur les revenus du mois de juin, elle apparaitra donc dès la déclaration d’avril-mai-juin. Le montant est bien entendu pro-ratisé, et l’augmentation n’a lieu que pour les revenus de juin.
Il y a une erreur entre votre tableau et ce qui est dit avant dans la rubrique : « Quels sont les nouveaux taux ? »
Ce sont les professions libérales affiliées à la CIPAV qui plafonne à 23.20% ou ce sont les professions libérales affiliées au régime général? Vous vous contre-disez.
Bonjour Bastien,
Il y a eu une erreur d’inversion de ligne dans notre tableau en effet, c’est corrigé ! C’est bien les affiliés à la CIPAV qui auront des cotisations plafonnées à 23,20%.