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Les SCI, comme toutes sociétés, ont des comptes à rendre à l’administration fiscale à échéances annuelles. Point important de la fiscalité de votre SCI, il est essentiel de tenir une comptabilité adaptée à votre régime d’imposition, pour pouvoir remplir facilement vos déclarations 2072, 2065, 2033 et 2044.
En résumé :
- Une SCI doit déclarer ses revenus à chaque fin d’exercice comptable. Les déclarations varient pour une SCI à l’IR ou à l’IS :
- la 2042, la 2044 et la 2072 pour les SCI à l’IR ;
- la 2065 et la 2033 pour les SCI à l’IS ;
- D’autres déclarations sont à ne pas oublier pour une SCI à l’IS : le relevé de solde, la nouvelle TVS, le PV d’AG et les comptes annuels ;
- Toutes les SCI doivent également payer des cotisations sociales : la CFE et la CVAE.
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Calendrier fiscal des SCI : à déclarer début mai
La déclaration n° 2072 des SCI transparentes
Pour qui ?
La déclaration n° 2072 est destinée aux SCI dites « transparentes », c’est-à-dire qui sont assujetties à l’impôt sur le revenu. Elle existe en deux versions mais vous ne devrez en remplir qu’une seule en fonction de votre cas :
La déclaration n° 2072 S est à remplir par les SCI dont les associés sont des personnes physiques ou au régime micro, sauf cas particuliers (voir ci-dessous).
La déclaration n°2072 C est destinée aux autres SCI transparentes :
- Les SCI transparentes dont un associé au moins est à l’impôt sur
les sociétés ou au régime réel BNC, BIC ou BA ; - Les SCI transparentes propriétaires d’un immeuble spécial (monuments historiques) ;
- Celles propriétaires en nue-propriété ;
- Celles dont le bien bénéficie d’une déduction au titre de l’amortissement (Périssol, Besson neuf, Robien classique…).
Quand ?
Avant le 2ème jour ouvré suivant le 1er mai.
Comment ?
Via un logiciel de comptabilité comme Indy, qui permet d’établir les déclarations très simplement ou grâce aux notices des déclarations n° 2072 S et 2072 C.
Les déclarations n°2065 et 2033 des SCI à l’IS
Pour qui ?
SCI à l’IS ou en location meublée.
Quand ?
Avant le 2ème jour ouvré suivant le 1er mai si exercice commun avec l’année civile (clôture au 31 décembre) ou dans les trois mois suivant la clôture de l’exercice.
Comment ?
Via un logiciel de comptabilité comme Indy !
Calendrier fiscal des SCI : à déclarer fin mai et début juin
La déclaration n°2044
Pour qui ?
Tous les associés de SCI transparentes.
Quand ?
Entre mai et juin en fonction de votre département et de préférence avant votre déclaration 2042 (les deux sont de toute façon à transmettre en même temps).
Comment ?
Vous devrez remplir une déclaration de revenus foncier n°2044 ou 2044-SPE (monuments historiques ou amortissements Robien, Perissol, Besson ou dispositifs Scellier et Borloo). Vous devrez y indiquer :
- Ligne 111 : revenus bruts ;
- Ligne 112 : frais et charges (sauf intérêts d’emprunt) ;
- Ligne 113 : intérêts d’emprunt ;
- Ligne 114 : bénéfice ou déficit.
En complément, vous devrez indiquer rubrique 410 la dénomination de la SCI, l’adresse de la banque et le montant des intérêts versés.
La déclaration n°2042
Pour qui ?
Tous les associés de SCI transparentes (à l’IR)
Quand ?
Entre mai et juin en fonction de votre département
Comment ?
Déclarez votre quote-part de résultat en ligne 4BA de votre déclaration 2042. Indiquez en annexe les coordonnées de la SCI, le montant des résultats par société et éventuellement le montant de vos intérêts d’emprunt.
