Comment créer des bulletins de paie sur le TESE ?

Si vous souhaitez passer par le TESE (Titre emploi service entreprise) pour alléger vos formalités sociales et émettre des bulletins de paie rapidement, alors il vous suffit de remplir quelques étapes simples, et le tour est joué ! On vous explique l’ensemble du processus pas à pas.

 Le saviez-vous ?
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📝 En résumé :

• Le TESE (Titre emploi service entreprise) est un service gratuit proposé par l’Urssaf pour aider les employeurs à gérer leurs salariés ;
• Ce dispositif permet de simplifier les démarches liées à la rémunération, l’embauche et aux cotisations ;
• Pour y adhérer, vous devez vous rendre sur le site de l’Urssaf et transmettre vos informations (notamment votre numéro SIRET) ;
• Une fois inscrit sur le TESE, vous devez remplir et transmettre la DPAE avant l’embauche du salarié. Ensuite, vous devez établir le volet social et vous recevrez dans les 24h un e-mail vous informant de la mise à disposition du bulletin de paie.

Présentation du TESE

Le Titre emploi service entreprise est un dispositif gratuit de gestion des salariés par l’employeur mis en place par l’Urssaf. Ainsi, ce remplaçant du Titre emploi entreprise occasionnels (TEE) et du chèque emploi très petites entreprises (CETPE) permet de faire gagner du temps aux employeurs qui recrutent des salariés, et d’alléger toutes les démarches et autres formalités liées à l’embauche, à la rémunération et aux cotisations. C’est donc grâce au TESE que vous pourrez obtenir les bulletins de paie !

Les entreprises qui relèvent du régime général peuvent utiliser le TESE avec quelques spécificités :

• Les sociétés de métropole qui ont moins de 20 salariés peuvent utiliser le TESE pour chaque salarié (hors secteur agricole ou régime spécial) ;
• Les sociétés de métropole qui ont plus de 20 salariés peuvent utiliser le TESE seulement dans le cas où elles emploient des salariés occasionnels (CDI ou CDD de moins de 700 heures par an).

Si vous souhaitez en savoir plus sur les avantages du TESE, cliquez ici !

Comment ça marche ?

Adhérer

Pour commencer, il faut vous rendre sur cette page du site Internet de l’Urssaf et entrer vos informations professionnelles dont votre numéro SIRET. Vous créerez ensuite un mot de passe unique vous permettant de retourner sur votre espace employeur, qui est entièrement sécurisé. Une fois votre mot de passe créé et votre adresse e-mail validée, vous recevrez un accusé de réception d’adhésion, et aussi un guide pratique, un carnet de volets salariés et de volets sociaux.

En parallèle de l’adhésion, assurez-vous de contacter les organismes sociaux dont votre société dépend afin de remplir le dossier d’immatriculation de votre salarié et ainsi lui garantir ses droits aux prestations. Les organismes sociaux font référence à la caisse de retraite par exemple, ou à la prévoyance et la complémentaire santé. Par ailleurs, cette opération contribue à la bonne gestion de votre dossier sur le long terme.

Créer un contrat

Une fois inscrit sur le TESE, vous pourrez accéder au volet « Contrat », qui vient inclure la Déclaration préalable à l’embauche (DPAE) pour chaque salarié. Cette partie doit être remplie et transmise avant l’embauche du salarié.

Vous enregistrerez alors les informations relatives à chaque salarié avec le processus suivant :

1. Cliquez sur « Nouveau salarié » ;
2. Entrez les informations du salarié concerné : civilité, noms, n° de sécurité sociale, lieu et date de naissance, nationalité, etc. ;
3. Indiquez ensuite les détails du contrat de travail : CDD ou CDI, date d’embauche, période d’essai, salaire, etc. ;
4. Vous pourrez imprimer le contrat et le faire signer à votre salarié.

Établir un volet social

À cette étape précise, vous allez entrer davantage de détails quant à la paie de chaque salarié. Cela permettra ensuite de déterminer le calcul des cotisations. Ainsi, vous ajouterez les détails de la rémunération, des heures travaillées et de la période durant laquelle le salarié est employé.

Les étapes exactes sont les suivantes :

1. Assurez-vous que vos propres données, celles de votre salarié et de son contrat sont correctes ;
2. Ajoutez les informations concernant la période d’emploi et les heures rémunérées ;
3. Entrez les détails du salaire déclaré (net ou brut) et le montant exact ;
4. Ajoutez les éventuels avantages en nature, ou encore les primes, les indemnités et les rémunérations versées en dehors de la paie et qui sont soumises aux cotisations et contributions ;
5. Ajoutez les congés payés, les absences non ou partiellement rémunérées et les éventuelles périodes de chômage ;
6. Indiquez les retenues sur salaire ;
7. Enfin, entrez la date de paiement exacte du salaire.

Pour les contrats supérieurs à 700 heures ou 100 jours, le volet social doit être rempli et émis le 25 du mois d’activité, ou dans les 5 jours qui suivent la date de l’embauche si cette dernière est réalisée à la fin du mois. Quant aux contrats inférieurs à 700 heures ou 100 jours, ce sera dans les 8 jours suivant le paiement des salaires.

Et si vous ne remplissez pas le volet social dans les délais, il y aura des répercussions sur le calcul des cotisations, mais aussi sur les contributions sociales et sur le taux d’imposition dans le cadre du prélèvement à la source.

Récupérer le bulletin de paie

Une fois l’étape du volet social validée, alors vous recevrez un e-mail dans les 24 heures. Ce dernier vous préviendra de la mise à disposition du bulletin de paie que vous pourrez imprimer. Vous pourrez également recevoir les exemplaires par voie postale. Par la suite, vous aurez accès à tous les bulletins de paie antérieurs dans votre espace professionnel TESE.

Qu’en est-il des cotisations ?

Vous aurez par là même accès au décompte de vos cotisations dans votre espace employeur, ainsi qu’à un récapitulatif complet. Vous pourrez payer vos cotisations dues par prélèvement après le 15 du mois qui suit l’envoi du décompte de cotisations. À noter que depuis le 1er janvier 2020, le paiement est forcément par voie dématérialisée, et ne peut se faire par chèque.

Aussi, vous devrez régler des contributions pour la formation professionnelle, la taxe d’apprentissage, ou encore le service de santé au travail, par exemple, auprès des organismes concernés.

Enfin, le TESE opérera au prélèvement à la source sur le revenu des salariés.

Déclarations annuelles

Pour conclure ce processus, vous retrouverez tous les ans trois documents clés dans votre espace employeur :

• Le document qui mentionne le montant de la masse salariale annuelle brute ;
• Le document qui contient les rémunérations versées pendant l’année et toutes les cotisations catégorisées ;
• L’attestation fiscale qui concerne chaque salarié.

Vous avez des questions sur le TESE ? N’hésitez pas à nous les poser en commentaire, nous serons ravis d’y répondre.