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Un comptable est un prestataire auquel nous devons faire confiance. Il est chargé de remplir les déclarations obligatoires et de tenir la comptabilité de ses clients. Mais il arrive que l’on doive changer de prestataire, que la raison de ce changement lui soit liée ou qu’elle soit nôtre. Comment dès lors résilier son comptable ? La procédure est très simple, vous devez simplement envoyer une lettre de résiliation, en recommandé avec accusé de réception, généralement avant le 30 septembre de l’année.
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📝 En résumé :
- Pour résilier la mission de votre comptable il est nécessaire de lui envoyer une lettre de résiliation ;
- Elle devra être transmise en lettre recommandée avec accusé de réception ;
- Il est généralement nécessaire d’envoyer la lettre 3 mois avant la fin de l’exercice comptable.
Comment résilier son expert-comptable : la lettre de résiliation
Pour résilier facilement la mission de votre expert-comptable, vous devez envoyer une lettre de résiliation. Cette dernière répond à certains critères et vous devrez y faire figurer les informations suivantes :
- Votre nom et vos coordonnées
- Nom et coordonnées du destinataire
- Date et lieu
- Objet
- Si nécessaire, une référence dossier
- Énonciation de votre décision de résilier (aucun justificatif n’est nécessaire)
- Signature
Elle doit être envoyée en recommandé avec accusé de réception.
Voici un exemple de lettre de résiliation que vous pourrez utiliser en remplissant les champs correspondant.
[Coordonnées de votre entreprise]
[Coordonnées de votre expert-comptable]
A [lieu], le [date]
Objet : résiliation de la lettre de mission
Madame, Monsieur,
Par la présente, je vous informe de ma décision de mettre définitivement fin à votre mission comptable et les missions annexes s’y afférant à compter de l’exercice débutant le [date, par exemple : 1er janvier 2024].
Conformément aux conditions énoncées dans la lettre de mission, je vous précise que je respecte mon préavis et que mon entreprise a réglé tous les honoraires vous étant dus.
Je souhaite que vous assuriez votre mission pour la réalisation de mes comptes annuels au [date, par exemple : 31 décembre 2024] et des déclarations juridiques et administratives liées à cet exercice dans le cadre de votre lettre de mission.
Je vous remercie de bien vouloir nous transmettre toutes les pièces comptables que je vous ai fournies ainsi que les états comptables au nom de mon entreprise (journaux, balances, grands livres, bilan et compte de résultat, ainsi que tout autre document utile).
Veuillez recevoir, Madame, Monsieur, l’assurance de mes sincères salutations.
[Signature]
Les conditions pour résilier la mission de son expert-comptable
Condition n°1 : être à jour des honoraires de votre expert-comptable
Cela tombe sous le sens mais ne pas être à jour avec vos factures vis-à-vis de votre expert-comptable peut être lourd de conséquences. En effet, dans le cas où vous auriez des impayés il a parfaitement le droit d’exercer son droit de rétention. Il est autorisé à garder tous vos documents tant que vous ne vous serez pas acquitté de vos dettes, ce qui empêchera toute démarche de transfert de votre dossier vers un autre expert-comptable.
De plus, la déontologie de la profession indique que le nouveau prestataire doit contacter l’ancien pour s’informer d’éventuels impayés et cela pourrait refroidir tout nouvel expert que vous compteriez contacter. Même si les choses se sont mal passées avec votre comptable actuel, faites en sorte de vous arranger (s’il vous a fait perdre de l’argent par exemple) et acquittez-vous de vos dettes malgré tout, sinon cela pourrait vous porter préjudice dans le futur.
Condition n°2 : respecter le délai de préavis de résiliation
Comme tout bail de location immobilier, les lettres de mission ou contrats avec des experts-comptables comportent des préavis de résiliation. Il est généralement de 3 mois avant la fin de l’exercice comptable. Dans ce cas, si vous clôturez votre exercice au 31 décembre, il faudra l’envoyer au plus tard le 30 septembre.
💡 Astuce : Pensez à bien vérifier la durée du préavis de résiliation lors de toute nouvelle signature de contrat avec un expert-comptable.
La notification de rupture du contrat se faisant par courrier, pensez à bien calculer quand envoyer ce document pour ne pas vous retrouver à payer des indemnités de rupture.
⚠️ Attention : si vous ne respectez pas les délais, vous êtes automatiquement réengagé pour une année supplémentaire. Pour résilier, il vous faudra alors vous acquitter d’indemnités de rupture.
La clause d’indemnité de rupture
Dans certaines lettres de mission peut figurer une clause d’indemnité de rupture, qui oblige le client (vous) à s’acquitter d’un montant défini pour rompre le contrat en dehors du préavis ou en cours d’année. Ces frais s’élevant souvent (mais pas automatiquement) à 25% du montant de la mission annuelle, il vous conviendra de bien étudier votre contrat avant de vous engager dans une procédure de rupture.
Est-il obligatoire d’avoir un expert-comptable ?
La réponse est très simple : pour n’importe quelle entreprise, il n’est pas obligatoire d’avoir un expert-comptable. Vous pouvez tout à fait tenir vous même votre comptabilité et remplir vos déclarations, à la main ou bien avec l’aide d’un logiciel de comptabilité comme Indy. Seule la certification peut être obligatoire pour certaines sociétés (SARL, EURL, SAS, SA, SASU, SCA, SCS et SNC) qui dépassent 2 des 3 seuils suivants :
- 4 000 000 € de bilan
- 8 000 000 € de chiffre d’affaires hors taxes
- 50 salariés
Pour rappel, faire tenir votre comptabilité par un expert-comptable ne vous dédouane pas de toutes responsabilités. En effet, si erreur il y a, cela ne signifie pas systématiquement que la responsabilité de l’expert-comptable est engagée. Si vous n’avez pas fait parvenir un document, si vous avez perdu un justificatif ou encore si une transaction se révèle illégale, il s’agit d’une erreur de votre fait et vous serez seul responsable.
Pourquoi résilier la mission de mon expert-comptable ?
Les raisons pour ce faire peuvent être nombreuses, qu’elles dépendent de votre prestataire ou de votre propre fait.
Les raisons qui dépendent de votre expert-comptable
- Un litige ou une mésentente avec votre prestataire ;
- Un manque de réactivité et de disponibilité ;
- Une prestation onéreuse par rapport à vos besoins réels ;
- Une faible visibilité sur votre activité au quotidien.
Les raisons qui dépendent de vous
- Vous déménagez et souhaitez avoir un comptable proche de votre entreprise ;
- Vous souhaitez faire votre comptabilité vous-même, avec ou sans l’aide d’une solution de comptabilité comme Indy, pour reprendre en main la gestion de votre entreprise et réduire les coûts ;
- Vous avez trouvé moins cher ailleurs et souhaitez changer de prestataire.
Cette liste n’est pas exhaustive et n’est là que pour vous montrer qu’il y a plusieurs raisons pour vouloir changer d’expert-comptable. Si vous vous sentez piégé avec votre prestataire actuel par peur de représailles, sachez qu’il aura le devoir de transmettre tous vos documents et informations à son successeur… Pour peu que vous remplissiez certaines conditions.
À noter que vous n’avez aucune obligation à vous justifier auprès de votre expert-comptable. Vous pouvez résilier votre contrat sans indiquer de raison particulière, ce qui est d’ailleurs recommandé pour éviter tout litige. Vous n’avez également aucune obligation de dire à votre expert-comptable vers qui vous vous tournerez à présent (un autre expert, un logiciel, vous-même…). S’il insiste pour y envoyer votre dossier et que vous ne voulez pas lui répondre, il ne peut garder le dossier pour lui et doit vous le transmettre.
Quels documents demander à mon comptable ?
Lorsque vous résiliez les services de votre comptable, pensez à demander les documents nécessaires pour assurer la continuité de votre comptabilité.
Parmi lesquels :
- Vos derniers bilans et comptes de résultat ;
- Votre Grand Livre et vos journaux comptables ;
- Toutes vos déclarations fiscales (déclarations de TVA, Impôt sur les sociétés,etc.) ;
- Tous vos documents de clôture comptable ;
- Votre registre des assemblées générales (pour les sociétés uniquement ) ;
- Votre registre des immobilisations ;
- Les éventuelles correspondances avec l’administration fiscale.
Comment faire ma comptabilité seul ?
De nombreux professionnels décident de faire eux-mêmes leur comptabilité et leurs déclarations, pour une question de prix ou bien pour ne plus être dépendants d’un expert-comptable. Un logiciel de comptabilité en ligne bien fait est d’une grande aide pour ces professionnels ! Avec Indy, l’enregistrement comptable est automatisé grâce à la synchronisation bancaire. En fin d’année, quelques étapes suffisent pour compléter sa déclaration et envoyer sa liasse fiscale. Un support client 5 étoiles vous accompagne tout au long de votre utilisation pour vous garantir une comptabilité simple et sans erreur !
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Les tarifs d’Indy sont très avantageux par rapport à un expert-comptable : 22€ HT/ mois pour une entreprise individuelle, et 49€ HT par mois pour une société. Gros avantage également, l’abonnement à Indy est sans engagement : pas besoin de vérifier la lettre de mission, de respecter un préavis et d’envoyer une lettre recommandée. 😉
Vous pouvez prendre un rendez-vous avec l’un de nos spécialistes Indy pour en savoir plus.
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Vous comptez vous séparer de votre expert-comptable mais des questions subsistent ? Posez-les nous en commentaire ou sur le live-chat d’Indy. Et n’hésitez pas à rejoindre notre communauté d’indépendants sur notre groupe Facebook de comptabilité !
Bonjour ,
Je viens de resiller mon contrat comptable en respectant toute la procédure, préavis de 3 mois, lettre recommander avec accusé de réception, est-il normal de payer un échéancier jusqu’au 31 novembre alors que la mission s’arrête au 30 septembre. merci .
Bonjour Frédéric,
Les frais dont vous parlez sont-ils inclus dans la mission ou s’agit-il de frais supplémentaires svp ?
S’ils sont inclus dans la mission, vous pouvez vous rapprocher de votre comptable pour organiser leur paiement avant le 30 septembre. En revanche, si ce sont des frais supplémentaires et que vous avez bien respecté le délai de préavis, cela n’est pas normal.
Bonjour,
Nous avons une mission en cours avec un cabinet d’expert comptable. Dans les conditions générales je m’aperçois que le préavis de résiliation est de 6 mois, pour la lettre de mission en tacite reconduction.
Et les indemnité de rupture anticipée sont de 50%. je trouve cela exagéré par rapport à tout ce que j’ai pu lire avant. Pensez-vous que cet argument peut être mis en avant ? Que pensez-vous de ces délais ? Merci
Bonjour,
L’expert-comptable est libre de choisir les termes du contrat, que vous avez accepté en le signant. Il n’y a malheureusement pas de recourt possible, même si cet expert a des clauses supérieures à ce qui se fait habituellement.
Bonjour Madame, Monsieur,
Nous sommes clients d’un expert-comptable décédé en juin 2022. Nous avions convenu d’une lettre de mission signée par nos soins sous l’intitulé « le client » et par lui-même sous l’intitulé « l’expert-comptable » dans laquelle il était écrit : « les missions sont confiées pour une durée d’un exercice et prennent fin avec la remise des documents annuels. Elles sont renouvelables chaque année par tacite reconduction, sauf modification ou sauf dénonciation par lettre recommandée avec accusé de réception trois mois avant la date de clôture de l’exercice ».
Son cabinet a été racheté par un nouvel expert-comptable et ses statuts officiellement modifiés le 17/11/2023.
Ce nouvel expert-comptable nous a transmis des liasses fiscales 2022 non signées électroniquement (contrairement à ce que faisait notre expert-comptable décédé) et avec en bas de page, le nom du Cabinet du comptable décédé.
Cette année, il nous a transmis des liasses fiscales 2023 non signées électroniquement mais avec en bas de page, le nom du nouveau cabinet du comptable.
Nous essayons depuis plusieurs mois de quitter ce nouvel expert-comptable sans avoir à payer d’indemnité de rupture.
En effet, d’une part, nous n’avons pas choisi ce nouvel expert-comptable (il est plus éloigné de notre domicile, il fonctionne avec un personnel beaucoup moins compétent et réactif et nous craignons pour la validité de nos liasses non signées électroniquement).
D’autre part, nous avons signé une lettre de mission avec notre regretté expert-comptable et n’avons rien signé avec ce nouvel expert-comptable. Or ce type de relation est et doit rester intuitu personae, nous semble-t-il.
Malheureusement, le nouvel expert-comptable nous répond que nous devons payer l’indemnité de rupture prévue dans la lettre de mission de notre regretté expert-comptable soit un montant conséquent qui s’élève à 45% des honoraires annuels.
Quels sont nos droits ? L’exception « sauf modification » dans le texte de la lettre de mission signée avec notre regretté expert-comptable, ne devrait-elle pas s’appliquer à notre cas? En effet, si le contrat d’expertise comptable est un contrat intuitu personae, il est résilié à compter du décès de la personne en considération de laquelle le contrat a été passé, en l’occurrence encore une fois notre regretté expert-comptable.
Nous vous remercions pour votre aide,
Bonjour,
Vous pouvez résilier le contrat par lettre recommandée avant le 30 septembre de cette année, comme le précise votre contrat « dénonciation par lettre recommandée avec accusé de réception trois mois avant la date de clôture de l’exercice ». Dans ce cas l’indemnité de rupture n’est pas requise, vous ne vous engagez pas pour 2025. En revanche, vous êtes déjà engagé pour 2024, cet expert-comptable devra donc bien vous fournir votre liasse fiscale en mai 2025.
Bonjour,
Je souhaiterai supprimer mon compte et mon profil sur le site internet Indy.
Est ce possible de procéder à la suppression svp ?
D’avance merci pour votre retour.
Bien à vous.
Cordialement
Kadiatou MACALOU
Bonjour Kadiatou,
Vous pouvez supprimer votre compte en un clic depuis vos paramètres.
J’aurais besoin d’informations pour quitter mon cabinet comptable actuel.
Ce dernier me facture des frais d’assurance qui n’apparaissaient pas dans les factures précédentes….était je assuré?
D’autant que la nouvelle lettre de mission qu’il veut me faire signer exclus systématiquement leur responsabilité.
Bonjour Alain,
Il est possible que les frais d’assurance ne soient payés qu’une seule fois dans l’année, et donc n’apparaissent que sur une seule facture. Vous pouvez aussi leur demander une explication de cette facture. Si vous souhaitez changer, ne vous engagez pas en signant la nouvelle lette de mission.
Bonjour,
Si un bilan est clôturé au 31 décembre et que je donne mon préavis, le comptable est-il en obligation de réaliser le bilan de l’année en cours (donc en début d’année prochaine) pour laquelle j’ai payé toutes les mensualités ?
Merci
Bonjour Patrice,
Je vous invite à lire votre lettre de mission pour savoir ce qui est inclu dans votre prestation. Normalement, l’édition des déclarations pour l’année payée est toujours incluses 🙂
Bonjour
J aimerai connaître le montant de vos honoraires pour une sci
Merci
Bonjour Catherine,
L’abonnement SCI est à 20€ HT/ mois, soit 240€ HT par an. Vous trouverez toutes les informations sur notre page tarif. 🙂
Je n’ai pas à avoir à résilier le contrat avec l’expert comptable car il n’y a pas eu de contrat. l’entreprise a démarré au 23/04/2023. J’ai payé les premiers frais et j’étais à jour des honoraires dûes. Aujourd’hui, le cabinet comptable me relance sur des honoraires sans précision du contenu …
Est ce qu’il est encore possible que le comptable nous relance pour des frais non justifiés, de plus, je ne connais pas les interlocuteurs. …
Comment peut-il nous relancer de la sorte ???
Bonjour Gisèle,
Vous n’avez signé aucun contrat lors de votre mise en relation avec votre cabinet d’expert-comptable ?
Je vous conseille de contacter votre cabinet pour en savoir plus sur ces honoraires supplémentaires, de préférence avec un interlocuteur que vous connaissez. Il s’agit peut être d’une usurpation de l’identité de votre cabinet comptable, ne payez qu’après avoir eu confirmation de votre interlocuteur privilégié.
Si vous souhaitez continuer avec eux, je vous invite à demander la signature d’un contrat également.
Bonjour
Mission comptable signé au 08/02 et reconcuit chaque anne puisje résilier quand meme au 31/12/23 ou dois je préciser la date du contrat pour ne pas payer de sindemnites de ruputure ( 33%)
Merci
Bonjour,
Vous devez regarder dans votre contrat le délai de préavis demandé par votre comptable. Il peut être d’1 mois, de 3 mois, voir même de 6 mois. Vous devez bien respecter ce délai pour ne pas payer d’indemnités de rupture.
Bonjour, je souhaite résilier mon contrat avec mon expert comptable. Depuis le début de notre contrat je ne reçois que des courriers de retards de paiements des impôts. Je me suis vu prélevé 2 fois des ATD d’un montant total de 350eur . Cela peut-il être un motif de rupture de contrat, pour non respect de ses engagements ?
Bonjour Evelyne,
Si ces retards sont bien dû aux missions de votre expert-comptable, vous pouvez en effet utiliser ce motif. Vérifiez bien votre contrat, il est peut être indiqué que le paiement de vos impôts est à faire de votre côté, et qu’il s’occupe simplement de réaliser les déclarations.
j’ai résilié mon contrat avec mon expert comptable fin septembre pour des raisons de cout,j’ai une petite entreprise depuis 11 ans,je l’ai mise à la vente ….si je signe la vente début d’année 2023 sans avoir ouvert mon local en 2023 donc aucun chiffre d’affaire faut il sortir un bilan quand meme….merci
Bonjour Patrick,
Si votre activité est toujours enregistrée à l’Urssaf en janvier, alors oui il faudra faire une déclaration, même pour déclarer 0€.
bonjour,
je commence à peine à travailler avec le cabinet comptable (01mois) est là je voudrais mettre fin à notre relation contractuelle, comment procéder sachant qu’il n’est pas possible d’appliquer le préavis de 03 mois puisque je veux arrêter de suite. Aussi, il est préciser sur la lettre de mission: qu’en cas résiliation, nous devons payer « les honoraires dues majorés d’une indemnité conventionnelle forfaitaire égale aux honoraires qui auraient dû être payés par le Client pendant les trois (3) mois de préavis. Le montant de l’indemnité sera calculé sur la base des honoraires mensuels moyens facturés par le cabinet au Client sur les douze (12) derniers mois ». je vous prie de bien vouloir m’indiquer comment procéder. Merci d’avance Cordialement
Bonjour Aziza,
Vous pouvez d’abord regarder si une période de résiliation est prévue au tout début de votre contrat (comme une période d’essai).
Si il n’y a pas de clause d’essai, vous devez mettre un terme au contrat via une lettre recommandée, dont vous avez un exemple dans notre article. D’après cette mention dans votre contrat, vous serez redevable des 3 mois de préavis.
Bonjour,
Nous sommes 5 associés et souhaitons résilier la mission de notre comptable. La lettre de mission précise un préavis de 3 mois donc au 30 septembre. Nous versons des acomptes tous les mois. Avons nous le droit de demander de cesser avant l’exercice en cours (2022) si aucun document n’a été transmis. Et donc le remboursement des honoraires versés ? En effet, il y a des erreurs dans nos déclarations 2035 et IRPP. Toujours pas de bilan finalisé, pas de présentation des comptes, etc. Nous n’avons plus confiance en eux.
Merci
Bonjour Evelyne,
La lettre de mission que vous avez signé a un engagement de minimum un an. Vous ne pouvez donc pas rompre le contrat en cours et demander un remboursement sans raison valable. Vous pouvez dialoguer avec votre comptable pour trouver un arrangement amiable, en vous appuyant sur les erreurs et les retards. Vérifiez également s’il y a une clause au sujet des retards dans votre lettre de mission : c’est peut être le moyen de rompre en avance votre contrat.
Bonjour j’ai une SCI mon comptable il m’a multiplier les honoraires par deux et il me demande aussi 1200 € pour faire une déclaration sur le revenu est-ce que c’est normal merci
Bonjour,
Cela dépend de la lettre de mission que vous avez signé. Tous les honoraires doivent y être mentionnés, si vous n’avez pas signé pour un tarif, il ne peut pas vous l’imposer. Il n’y a pas de réglementation du tarif des experts-comptables, c’est à eux de fixer leurs prix.
Bonjour,
Je ne suis pas content du travail de mon expert comptable et en plus j’ai déménagé mon entreprise a plus de 1000km, je n’ai rien signé avec mon expert comptable a part un mandat de prélèvement, pensez vous que dois je quand meme lui payer les 25%? sachnat quil fait un prélevement mensuel.
dois je avoir un préavis de départ?
Bien à vous
Bonjour Cila,
Vous n’avez pas signé de lettre de mission avec votre expert-comptable ? Normalement, cela est obligatoire. C’est dans cette lettre de mission que vous avez les indemnités et le préavis à respecter. Sans lettre de mission, vous pouvez tout à fait partir quand vous le souhaitez car aucun contrat ne vous lie.
Bonjour.
Je suis pas content avec mon expert comptable.
J’ai lu la lettre mission: 25% a payer des honoraires annuels si je veux partir maintenant, avant de finir 2022.
Mon doute: les honoraires annuels (1440€) sont divisé x12 mois. Moi j’ai déjà payé les 5 premiers mois (600€) et je sais pas si il doit me rembourser une partie ou pas car il a pas effectué la comptabilité pour l’année 2022 et la mission comptable (unique mission établi par contrat) ne va pas être effectué. Ou bien il doit garder les 600€ et en plus je dois payer le 25%? Merci de votre aide.
Bonjour David,
Si c’est noté ainsi dans votre contrat, « 25% des honoraires annuels », alors cela ne prend pas en compte votre mode de paiement. Il devrait donc vous rembourser car vous avez déjà payer ces 25% d’honoraires. A vérifier bien entendu avec lui afin de trouver un accord à l’amiable. 🙂
Bonjour
j’ai signé une lettre de mission avec un cabinet comptable fin avril , réglé 2 mois d’avance , ils m’ont rédiger les statuts de la SASU et depuis faute d’avoir une license et un véhicule pour l’activité TAXI , je n’ai toujours pas déposer le capital ce qui signifie que que rien n’est encore envoyé aux greffes
maintenant je me retrouve dans cette situation ou je voudrais mettre ou résilier cette lettre de mission signée
merci de vos conseils
Bonjour Yann,
Malheureusement, le problème ne vient pas de votre cabinet comptable et vous êtes déjà engagé. Vérifiez dans votre lettre de mission si vous avez un délai de rétractation pour dénoncer le contrat, et à combien s’élève les indemnités pour rupture du contrat. A vous ensuite de voir avec eux pour une résolution à l’amiable. 🙂
Bonjour,
J’ai travaillé avec mon expert comptable depuis un an, mais j’ai pas encore signé le contrat ou un lettre de mission. Il vient de terminer son travail sur mon bilan 2021. Maintenant je veux changer à un autre expert comptable. Est-ce que je dois respecter un préavis de 3 mois?
Bonjour,
La durée du préavis est indiqué dans votre contrat avec votre expert comptable. Si vous n’avez pas signé de contrat ou de lettre de mission, vous n’avez donc pas de préavis à respecter.
Bonjour
Il y a tellement longtemps que je suis chez mon comptable (je dirais environ 15ans) que je ne me souviens même pas avoir signé un contrat. Comment savoir ce qu il en est pour résilier ? Si j appelle il me dira bien ce qu il veut…
Merci
Bonjour Vanessa,
Pour tout expert comptable, signer un contrat est obligatoire et il est autant dans son intérêt que le vôtre qu’il le fasse. Si vous avez perdu votre contrat, je vous conseille de demander à votre comptable une copie de votre lettre de mission qu’il doit avoir en sa possession afin de vous renseigner notamment sur le délai de préavis avant tout envoi de lettre de résiliation pour éviter de payer des frais.
Vous pourrez ensuite résilier par une lettre en recommandé avec accusé de réception si vous respectez le délai imparti, ou vous acquitter des frais de résiliation si le changement est urgent.
Bonjour,
Si mon expert comptable n a pas encore travaillé sur mes comptes 2020 (pièces comptables non remises à l expert) et que je souhaite résilier sa mission à compter de l exercice 2020, peut-il me facturer une indemnité de rupture ?
Merci
Bonjour Sandra,
Il vous faut regarder la lettre de mission de votre expert-comptable. Il y précise les clauses de ruptures, les délais et s’il y a des indemnités à verser. 🙂