Comprendre le rôle du relevé SNIR

Le relevé du Système National Inter-Régimes (SNIR) est un document édité par votre Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) qui résume l’ensemble des honoraires que vous avez perçu pour une année civile. Il concerne donc uniquement les professionnels de santé et auxiliaires médicaux conventionnés par l’Assurance Maladie.

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En résumé :

• Le relevé SNIR est reçu chaque année, courant mars, directement dans votre espace professionnel sur ameli.fr. Il est disponible dans la rubrique « Tous mes paiements ».
• Ce relevé distingue vos honoraires conventionnés et vos dépassements d’honoraires, ainsi que vos frais de déplacement inclus dans les consultations en dehors de votre cabinet. Ces calculs sont réalisés grâce aux fiches de soins, matérielles et immatérielles, que vous remplissez à chaque consultation et que vous envoyez à votre CPAM pour le remboursement de vos patients.
• Les remplaçants ne reçoivent pas de relevé SNIR. Ils utilisent les feuilles de soins du professionnel remplacé et leurs honoraires sont indiqués sur le relevé SNIR de celui-ci.

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À quoi sert le relevé SNIR ?

Le relevé SNIR est envoyé à l’administration fiscale et lui sert à déceler d’éventuels écarts importants avec votre déclaration 2035. Une différence modérée est admise, car le relevé SNIR porte sur les remboursements par année civile, comme nous allons le voir plus loin. En cas d’écart inhabituel, l’administration fiscale, et même votre AGA, peuvent vous demander plus de renseignements. Sans explication de votre part, elles peuvent tout simplement rejeter votre comptabilité. Le relevé SNIR sert également au calcul du remboursement de vos cotisations sociales quand vous êtes au régime des Praticiens et Auxiliaires Médicaux Conventionnés (PAMC). Dans votre déclaration sociale DS PAMC, qui sert à calculer vos cotisations sociales et le remboursement de l’Assurance Maladie, vous devez indiquer les montants transmis sur votre SNIR : les honoraires conventionnés en case R et les dépassements d’honoraires en case S. Pour plus d’informations sur le fonctionnement de la DS PAMC, vous pouvez lire notre article « Comment remplir sa DSI ou sa DS PAMC ? » .

Et si mon relevé SNIR est incorrect ?

Il arrive que votre relevé SNIR ne corresponde pas à ce que vous avez calculé par vous-même ou avec l’aide d’un logiciel de comptabilité comme Indy (ex Georges). Sachez tout d’abord qu’une différence légère est admise par l’administration fiscale. En effet, les montants du SNIR sont calculés sur les remboursements perçus par année civile, alors que votre comptabilité personnelle est basée sur les actes que vous avez pratiqués durant cette année. Un délai existant lors du remboursement, votre SNIR peut contenir des remboursements d’actes effectués l’année passée, et ne pas prendre en compte les remboursements d’actes réalisés en fin d’année. Par exemple : vous effectuez une consultation le 30 décembre 2018. Votre patient paie sa consultation, mais le remboursement n’a lieu que le 6 janvier 2019. Pour vous, l’acte est compris dans votre comptabilité 2018, alors qu’il n’apparaîtra que dans votre SNIR 2019.

Pour quelles raisons mon relevé SNIR et ma 2035 peuvent-ils ne pas correspondre ?

Dans la plupart des cas, vos recettes déclarées sur votre 2035 seront plus élevées que celles qui apparaissent sur votre SNIR. Ces différences peuvent êtres dues à plusieurs causes :

Les écarts de relevé SNIR justifiés

Parfois, la différence entre votre 2035 et votre relevé SNIR sont parfaitement justifiées et ne découlent pas d’une erreur :

• Une partie de votre activité est non conventionnée

Le relevé SNIR ne regroupe que les actes conventionnés prodigués à vos patients. En revanche, votre comptabilité enregistre tous vos actes, qu’ils soient conventionnés ou non. Un décalage peut donc naturellement se faire entre les deux documents si vous administrez souvent de tels actes.

• Vous avez remplacé des collègues praticiens

Vous le savez déjà sûrement, mais lorsque l’on remplace un confrère, on utilise les feuilles de soin de ce dernier pour enregistrer l’acte effectué pour son compte. Ces actes figureront donc sur le relevé SNIR du titulaire et non sur le vôtre. Parallèlement, si vous avez été remplacé, les consultations données par votre ou vos remplaçants figureront sur votre relevé SNIR. Veillez à bien individualiser ces rentrées d’argent particulières dans votre comptabilité pour vous y retrouver par la suite. Rappel : Si vous n’êtes que remplaçant, vous ne recevez pas de relevé SNIR.

• Vous avez transmis une consultation fin décembre

Comme mentionné précédemment, une consultation fin décembre peut apparaître sur votre compte bancaire, mais pas sur votre SNIR. C’est un décalage tout à fait normal pour lequel il ne faut pas s’inquiéter.

Les écarts de relevé SNIR découlant d’erreurs

Voici quelques erreurs courantes que vous pourriez rencontrer et que nous vous présentons pour que vous les évitiez plus facilement. Un praticien averti en vaut deux ! 1. Votre comptabilité comporte des honoraires qui n’en sont pas :

• Aides de la CPAM à la télétransmission ;
• Remboursements de formations ;
• Indemnités journalières versées par l’URSSAF ou autre organisme, etc.

Dans ce cas, il n’y a pas de souci majeur, ces revenus étant imposables tout comme les honoraires. 2. Votre comptabilité fait apparaître en honoraires des montants non-imposables :

• Sommes remboursées par votre mutuelle ;
• Apports de l’exploitant ;
• Recettes non professionnelles, etc.

Cette erreur serait fâcheuse, étant donné que votre bénéfice total, et donc vos cotisations et impôts, vont gonfler inutilement, entraînant pour vous des dépenses inutiles.

Comment faire corriger mon relevé SNIR en cas d’erreur ?

Si l’écart entre votre relevé SNIR et votre 2035 est trop important, il est possible de faire une demande de vérification auprès de votre CPAM. Il vous faut faire une demande écrite, envoyée par courrier recommandé avec accusé de réception, pour prouver votre bonne foi. Si la CPAM ne trouve pas d’explication à cette différence, vous pouvez demander le détail du relevé SNIR pour vérifier par vous-même. Sans solution, vous devez rédiger une lettre de contestation de votre SNIR et l’envoyer à la DGFIP, toujours en recommandé avec accusé de réception, pour ne pas être pénalisé lors du rapprochement avec votre 2035. Ces erreurs restent heureusement très rares et un courrier à votre CPAM suffit bien souvent à régler le problème. Le relevé SNIR ne vient pas seul. Il est accompagné d’un document ayant moins de conséquences pour votre comptabilité mais qui n’en est pas moins intéressant : le RIAP.

Le RIAP

Le relevé individuel d’activité et de prescriptions ou RIAP, est un récapitulatif composé de statistiques envoyé conjointement avec le relevé SNIR. S’il n’a aucun impact sur votre comptabilité, il vous permet cependant d’avoir un état des lieux de vos consultations, visites à domicile, prescriptions en tout genre ainsi que le pourcentage de patients en ALD (affection longue durée), de CMU ainsi que le taux URSSAF. Le RIAP est composé de quatre rubriques :

• Votre activité : tous les actes que vous avez prodigué ;
• Vos prescriptions : pharmacie, infirmiers, arrêts de travail… ;
• Vos patients : quelques statistiques sur votre patientèle ;
• Remboursements : données sur les montants de vos honoraires et prescriptions.

Le RIAP vous apporte en outre des statistiques régionales pour situer votre activité par rapport à vos confrères autour de vous. Pour plus d’informations sur le relevé SNIR, vous pouvez laisser un commentaire en bas de cette page, ou bien, pour les utilisateurs d’Indy (ex Georges), nous envoyer un message via le live-chat.