La déduction de TVA sur les frais de carburant

Certains d’entre vous sont amenés à faire des déplacements en voiture dans le cadre de leurs activités professionnelles. Qu’ils soient pour vous rendre à un rendez-vous, aller chercher du matériel, transporter des personnes ou pour toute autre raison, sachez que vous pouvez déduire partiellement ou en totalité la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) de vos frais de carburant si vous êtes soumis à cette taxe. Voyons ensemble dans quelles conditions et comment entrer cette transaction dans Indy.

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📝 En résumé : 

👉🏼 La récupération de la TVA est soumise à quatre conditions :

• Les dépenses doivent être professionnelles ;
• Elles doivent concerner des opérations imposables à la TVA ;
• Elles ne doivent pas être exclues du droit à déduction ;
• Et être justifiées par une facture conforme.

👉🏼 En ce qui concerne les véhicules, seules les entreprises propriétaires peuvent récupérer la TVA, avec une distinction entre véhicules de tourisme et utilitaires.

👉🏼 Depuis la loi de Finances 2017, la déduction de TVA sur le carburant a été progressivement harmonisée entre essence et gazole.

👉🏼 Certaines professions, comme les taxis ou les auto-écoles, bénéficient d’une récupération totale pour leurs véhicules diesel.

Qui a le droit de récupérer la TVA ?

Avant de se poser la question de comment déduire la TVA, il nous semble approprié de vous rappeler les conditions dans lesquelles cela est possible. Elles sont au nombre de 4 :

• Les dépenses doivent être purement professionnelles. Les dépenses personnelles ne peuvent faire l’objet d’une récupération de TVA. Les dépenses mixtes quant à elles ne sont déductibles que proportionnellement vis-à-vis de l’usage professionnel
• Les dépenses doivent concerner des opérations imposables à la TVA : si elles concernent une activité où la TVA n’est pas facturable (cas de la plupart des auto entrepreneurs et de certaines autres professions), la TVA ne pourra pas être récupérée
• Toute dépense exclue du droit à déduction est bien évidemment non déductible. Dans le cadre de cet article, c’est le cas des véhicules personnels.
• Enfin, une condition de forme s’impose et c’est celle de la nécessité d’une pièce justificative, la facture. Elle doit comprendre un certain nombre de mentions obligatoires (date, total HT, taux et montant de la TVA, identifications des parties et biens ou prestations…).

Le saviez-vous ? Il existe des professions, comme certaines professions dans le domaine de la santé, qui sont exonérées de TVA en raison de la spécificité de leurs prestations.

Comment puis-je la récupérer ?

Avant toute chose, cet article se portera sur la récupération de la TVA sur les véhicules dont l’entreprise est propriétaire puisqu’il n’est pas possible de la récupérer sur les véhicules personnels. Il faut en outre que le véhicule soit inscrit au registre des immobilisations. Ceci étant dit, il faut distinguer deux types de véhicules :

• Les véhicules de tourisme, destinés à transporter des personnes. Ils sont distingués par la mention « VP » sur la carte grise (aujourd’hui appelé certificat d’immatriculation) du véhicule.
• Les véhicules utilitaires, camionnettes et véhicules de tourisme transformés en utilitaires destinés quant à eux au transport de marchandises et/ou de matériel. Vous retrouverez la mention « VU », « CTTE », ou « DERIV VP » sur leur certificat d’immatriculation.

Si pendant longtemps les véhicules essence ne bénéficiaient pas de récupération de TVA, les choses ont changé depuis la loi de Finances de 2017. En effet, son article 31 met en place un alignement progressif sur 5 ans entre les différents types de carburant et modèles de véhicule. Le tableau ci-dessous (source LegiFiscal) vous permettra d’y voir plus clair : les pourcentages qui y sont présentés montrent la part de TVA déductible sur une transaction.

Exemple : En 2025, votre entreprise possède un véhicule de tourisme à essence, votre TVA est ainsi déductible à 80% sur le carburant.

Pour le GPL (gaz de pétrole liquéfié), le butane ou le propane liquéfié, le GVN (gaz naturel comprimé) ou l’électricité non présents dans ce tableau, la TVA est récupérable à 100% pour tous types de véhicules.

De même, certaines entreprises basées fondamentalement sur les déplacements à usage professionnel ont exceptionnellement droit à 100% de réduction pour leurs véhicules de tourisme au diesel :

• Les taxis
• Les auto-écoles
• Les loueurs de véhicules
• Les ambulances ou VSL

Cela explique peut-être la prépondérance de ce type de véhicules dans les parcs automobiles de ces entreprises, d’autant plus que les diesels consomment environ 20% moins et bénéficient d’un tarif à la pompe plus avantageux.

Aparté : Voiture personnelle ou achat de véhicule d’entreprise ?

Dans certains cas, il est plus intéressant d’utiliser sa voiture personnelle pour ses déplacements plutôt qu’une voiture de société. Bien que la TVA ne soit pas récupérable pour un véhicule personnel, les véhicules de société sont soumis à la taxe sur les véhicules de société (TVS). Cette taxe s’applique sur les voitures immatriculées voitures particulières (mention VP sur la carte grise) destinées au transport de personnes.

Note : les sociétés dont l’activité principale est le transport de personnes (ambulances, taxis, VTC…) ne sont pas soumises à cette taxe. De plus, les professionnels en entreprise individuelle n’y sont également pas soumis. Pour les entreprises concernées, consulter le site service-public.fr pour plus d’informations.

Comment faire avec Indy ?

Pour appliquer la TVA déductible dans Indy, il vous faut subdiviser la transaction et appliquer deux taux de TVA différents. Pour cela, vous devez cliquer sur le montant de la transaction. Par exemple, pour un plein d’essence de 50€ avec 40% de TVA déductible, vous aurez ainsi 20€ (soit 40% de 50) avec TVA, et 30€ sans TVA.