Comment diversifier mon activité en BNC ?

Être professionnel indépendant ne se limite pas simplement à une activité. Pour ses finances, mais également pour son bien-être professionnel, il peut être judicieux de diversifier son activité et de proposer d’autres services. La diversification des tâches est un facteur important du bien-être au travail, et elle peut vous aider à relancer une activité en difficulté !

Il existe plusieurs façons de diversifier son activité, nous nous intéresserons ici aux plus courantes d’entre elles. Cet article traite spécifiquement des professions libérales et autres indépendants au régime des Bénéfices Non Commerciaux (BNC).

Cet article a été initialement diffusé sur le groupe Facebook Compta Pour Les Professions Libérales, réseau d'entraide des praticiens libéraux dans leur comptabilité.

Je souhaite faire de la prévention

Les professionnels de santé et autres consultants peuvent utiliser leur savoir pour faire de la prévention. Elle peut se faire de manière uniquement orale ou à base d’exercice. Dans les deux cas, elle est autorisée et même recommandée au sein des professions médicales et paramédicales. Les médecins, infirmières, kinésithérapeutes, sages-femmes, orthophoniste, etc. ont en effet la légitimité essentielle à la prise de parole publique.

Il est possible de faire de la prévention au sein d’entreprises et d’organisations privées. Auprès des jeunes, dans des associations ou dans des établissements scolaires et universitaires, les diplômes seront demandés afin de prouver vos compétences. Vous pouvez également faire de la prévention au sein de votre cabinet. Un masseur-kinésithérapeute pourra par exemple proposer des sessions préventives contre le mal de dos dans son cabinet ou directement au sein d’une entreprise.

Les services de prévention rémunérés devront être indépendants de votre exercice conventionné. Les factures sont à faire à part, et aucune feuille de soin ne doit être remplie. Au niveau fiscal, ces honoraires sont à déclarer avec vos autres revenus conventionnés dans votre déclaration 2035. Il s’agit en effet d’une activité libérale soumise également au régime des BNC.

Je souhaite donner des cours

De nombreux professionnels donnent des cours au sein d’universités, d’entreprises ou à leur cabinet. Le statut d’enseignant au sein des universités et autres écoles est dépendant de votre réussite aux concours d’enseignements. En tant que professionnel indépendant, vous êtes donc considéré comme un intervenant et avez un contrat de vacataire. Certaines professions permettent cependant d’avoir la statut d’enseignant dans certains domaines : les kinésithérapeutes inscrits à l’Ordre peuvent par exemple donner des cours de gymnastique et de remise en forme. Si elle se fait à l’extérieur de leur cabinet, ils devront déclarer cette activité à la Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale.

Comme pour la prévention, il s’agit d’une activité indépendante soumise également au régime des BNC, vous pouvez donc cumuler vos revenus dans votre déclaration 2035. Ils ne sont bien entendu pas considérés comme conventionnés.

Vous pouvez également choisir de donner des cours sur des plateformes vidéo comme YouTube, et être rémunéré grâce à la publicité. Ces revenus sont également à intégrer dans vos recettes BNC, et à déclarer auprès des douanes, le siège de Google se situant en Irlande.

Je souhaite vendre des produits

Le fait de vendre des produits est une activité commerciale qui ne peut être cumulée avec une activité libérale pour des raisons évidentes de déontologie. Les professions libérales réglementées ne peuvent donc pas se lancer dans la vente de produit. Les autres indépendants sont cependant autorisés à vendre des produits en lien avec leur activité. Un photographe peut par exemple vendre ses tirages sur des mugs, des coussins ou des tableaux, un coach sportif peut vendre des outils d’entraînement ou des compléments alimentaires, etc.

Concernant la déclaration fiscale, les activités commerciales sont soumises au régime des Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC). Vous pouvez faire deux déclarations distinctes, une BNC et une BIC, ou considérer ces revenus BIC comme des revenus accessoires et les intégrer à votre bénéfice BNC. Selon le site du service public, cette dernière option nécessite trois conditions :

• L’activité accessoire doit être liée à l’activité principale
• Elle doit être le prolongement de cette dernière
• Elle ne doit pas représenter une part prépondérante de l’ensemble des recettes

Les régimes micro peuvent également s’appliquer si vous faites deux déclarations séparées. Concernant la protection des professionnels pluriactifs, le régime qui vous couvre est celui de votre activité principale, c’est-à-dire l’activité la plus ancienne ou celle qui a le plus de revenus.

Attention : La situation ci-dessus s’applique uniquement si l’activité BIC reste minime par rapport à votre activité BNC, et si elle en est le prolongement. Si vous souhaitez ouvrir votre entreprise à une autre activité plus conséquente, il vous faudra faire une adjonction d’activité auprès de votre CFE (l’URSSAF).

Je souhaite proposer de la rédaction d’articles

Peut-être avez-vous un blog que vous souhaiteriez monétiser, ou connaissez vous des entreprises qui souhaiteraient en développer un grâce à votre plume. Vous pouvez tout à fait diversifier votre activité en vous faisant rémunérer pour vos articles, dans les limites des restrictions de publicité de votre profession.
Vous ne pourrez par exemple peut-être pas écrire d’article pour un collègue, si cela est apparenté à de la publicité par votre ordre. En revanche, des sites indépendants destinés aux professionnels existent et vous pourrez peut-être vous faire recruter par ces derniers.
Pour toutes les professions non réglementées, les règles sont beaucoup plus libres et vous pourrez écrire des articles pour qui vous acceptera en tant que rédacteur. Un blog contribue grandement au succès et au référencement d’un site internet et des formations SEO éligibles CPF existent pour vous former.

Je souhaite proposer d’autres services

Les services relevant d’une activité libérale peuvent être proposés par tous les professionnels, ceux relevant d’une activité artisanale sont cependant interdits aux professions réglementées. Un kinésithérapeute pourra par exemple proposer des massages et des techniques de relaxation, un photographe pourra proposer un service de réparation d’appareil photo, etc.

Concernant la déclaration fiscale, les activités artisanales sont soumises au régime des BIC. Les possibilités et les conditions sont donc les mêmes que dans le paragraphe ci-dessus “Je souhaite vendre des produits”.

Je souhaite avoir un emploi salarié à mi-temps

Diversifier votre activité avec un emploi salarié en parallèle de votre activité libérale est possible pour certaines professions si le contrat ne l’interdit pas et que votre activité ne rentre pas en concurrence avec votre employeur. C’est cependant compliqué (quand ce n’est pas interdit) pour la plupart des professions réglementées, aussi renseignez-vous auprès de votre ordre si vous envisagez trouver un employeur bientôt.

Avantages et inconvénients

Un premier avantage non négligeable : la sécurité financière, qui peut être attractive en début d’activité. Avoir un emploi salarié vous permettra également d’obtenir des prêts plus facilement s’il est en CDI et d’obtenir un fonds de roulement pour votre activité indépendante.

Mais le cumul a également des inconvénients : vous devrez peut-être rendre des comptes à votre employeur en cas de démarchage d’un client ou prospect, vous ne pourrez pas travailler pour votre activité indépendante pendant vos heures de travail salariées et cela demande une certaine organisation.

Voyons ensemble les grandes lignes des principes de la diversification d’activité.

Cotisations sociales

Il faut savoir que vous aurez à cotiser plusieurs fois pour vos différents droits sociaux :

• Allocations familiales ;
• Assurance maladie et maternité ;
• Droit à la retraite.

Concernant la prise en charge, le régime de sécurité sociale dont vous bénéficierez sera celui que vous aviez avant votre diversification d’activité, sauf option contraire de votre part. Pour ce faire, souscrivez à l’option par lettre recommandée avec accusé de réception auprès du régime choisi. Vous serez affiliés sous 15 jours après votre demande.

Toutefois, si vous êtes collaborateur occasionnel du service public, vous n’aurez à remplir qu’une seule déclaration en indiquant les sommes perçues au titre de la collaboration occasionnelle.

Droits à la retraite

Une bonne nouvelle pour ceux qui cumulent : pour les droits à la pension de retraite, vous toucherez le total des pensions pour lesquelles vous avez accumulé des droits dans chaque régime où vous avez été affiliés (retraite de base et complémentaire). Contrairement aux autres cotisations sociales, vous ne cotiserez donc pas « pour rien » aux deux régimes. Par contre, vous ne pourrez cotiser que 4 trimestres par an maximum toutes activités confondues.

Fiscalité du cumul emploi salarié et indépendant

Ici pas de traitement particulier : les revenus de chaque activité sont imposés dans la catégorie dont ils relèvent. On retrouve donc :

• Dans la catégorie traitement et salaires : les salaires issus du contrat de travail ;
• Dans la catégorie des BNC : vos bénéfices issus de votre activité indépendante en BNC.

Pour retrouver ces informations beaucoup plus détaillées, n’hésitez pas à consulter notre article Le cumul emploi salarié et indépendant, est-ce possible ?

En résumé, toutes les activités de conseil, de prévention et d’enseignement sont autorisées et facile à mettre en place car au même régime BNC. Les activités commerciales et artisanales sont quant à elles interdites aux professions libérales réglementées.

Vous avez une autre activité accessoire qui mérite une explication ? Laissez-nous un commentaire ci-dessous, nous pourrons l’intégrer à cet article ! Pour en savoir plus sur la comptabilité des professions libérales, vous pouvez rejoindre le groupe Facebook dédié ou, pour les utilisateurs d’Indy (ex Georges), envoyer vos questions directement via le live-chat !