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Pour gérer son activité d’indépendant, il est courant de faire appel à d’autres professionnels, notamment pour les tâches d’accueil de la clientèle ou de la patientèle, et de ménage du local professionnel. Les professionnels libéraux ont tout à fait le droit d’embaucher et de rémunérer un homme de ménage, une secrétaire ou bien un assistant. Les obligations en tant qu’employeur sont cependant très lourdes, d’autant plus depuis le passage au prélèvement à la source qui les laisse prélever l’impôt sur le revenu. Comment faire pour embaucher du personnel, sans faire appel à des agences hors de prix ? Nous vous présentons deux solutions qui simplifient au maximum les formalités administratives : le TESE de l’Urssaf et l’auto-entreprise.
Résumé
- Le Tese de l’Urssaf est un dispositif qui simplifie les formalités liées à l’emploi de salariés (charges sociales, salaires et obligations). Une seule démarche simplifiée est à effectuer ;
- Il est aussi possible d’embaucher à la place d’un salarié, un professionnel auto-entrepreneur, via un contrat de mission.
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Le TESE de l’Urssaf
Le Titre Emploi Service Entreprise (TESE) est un service des Urssaf qui sert à alléger considérablement les formalités liées à l’emploi. Il permet de déclarer vos salariés, les payer, établir les contrats d’embauche et les bulletins de salaire simplement directement en ligne sur votre espace employeur dédié.
Il est destiné à tous les professionnels au régime général, dont font bien entendu partie les professionnels libéraux aux régimes des BNC. L’avantage principal du TESE est la simplification des démarches.
Une fois les formalités d’embauche effectuées, vous n’aurez plus qu’à établir chaque mois le bulletin de salaire de votre employé, qui vous indiquera automatiquement le salaire à lui verser, les cotisations sociales et l’impôt sur le revenu à payer auprès de l’Urssaf. Le salaire payé est directement déductible sur votre déclaration 2035. Si vous utilisez Indy (ex Georges), il est à classer en “Salaires nets”. Les charges patronales seront-elles à déduire en “Charges sociales sur salaire”.
Avec le TESE, vous embauchez donc votre personnel en tant que salarié. Vous avez ainsi un plus grand contrôle sur son travail, notamment au niveau des heures et des jours de travail, et des sanctions prises en cas de manquement. Pour créer votre espace personnel, rendez-vous sur le site letese.urssaf.fr. Toutes les formalités sont expliquées dans des documents mode d’emploi édités par l’Urssaf. Ils vous expliquent pas à pas comment déclarer, établir un contrat ou un bulletin de paie.
Attention, vous ne pouvez pas, en tant que professionnel, utiliser le CESU pour votre activité.
Le statut d’autoentrepreneur
Autre solution pour votre personnel : faire appel à un professionnel autoentrepreneur. Dans ce cas, pas de déclaration d’embauche ou de contrat de travail, mais un contrat de mission qui fixe les règles des deux parties.
Contrairement au salarié, l’autoentrepreneur est à son compte, vous n’êtes donc pas son patron mais un client ou un collègue. Votre secrétaire, votre assistant ou votre homme/femme de ménage peut tout à fait être un indépendant, à qui vous verserez des honoraires.
La rémunération se fait à la mission et non à l’heure. Sachant que l’autoentrepreneur paie lui-même ses cotisations, exactement comme vous, vous n’aurez qu’à classer son revenu en “honoraires payés” dans votre logiciel de comptabilité.
L’autoentrepreneur est donc plus libre que le salarié, si vous choisissez cette solution il est important de vérifier certains points : dans le contrat de mission, l’autoentrepreneur doit être responsable du résultat de la mission ; il doit également être à jour dans ses cotisations sociales, et vérifiez qu’il est bien assuré.
Et vous, comment faites-vous pour embaucher du personnel ? Dites-nous tout dans les commentaires !
bonjour . je viens de crier mon entrepris individuelle EI .et je voulais savoir si jai le droit dembaucherau pas un salarie si jai besoin ? merci
Bonjour,
Oui en entreprise individuelle vous pouvez embaucher un salarié si besoin.
Bonjour,
Je souhaite engager un freelance pour m’aider dans la recherche de clients. J’aimerais comprendre comment je dois déclarer le montant que je lui verserai chaque mois pour les impôts et autres. Certes, je n’ai pas besoin de le déclarer à l’URSSAF, mais il faut bien que je déclare sa rémunération aux impôts ou à d’autres organismes ? Si oui, lesquels ? Et comment procéder ?
Merci d’avance pour votre aide.
Bonjour Océane,
En entreprise individuelle, vous devrez remplir la déclaration DAS2 si les honoraires que vous lui versez dépasse 1200€ sur l’année.
En dehors de cette déclaration, vous n’avez rien d’autre à faire, c’est au freelance ensuite de déclarer ses revenus.
Je souhaite m’inscrire au TESE pour embaucher une femme de ménage pour mon cabinet de kiné.
on me demande le nom de mon service de santé au travail et si je dois adhérer a une caisse de congés payé pour mon activité. je ne sais pas quoi leur répondre
Bonjour,
Je vous invite à contacter votre URSSAF, ils pourront mieux vous guider 🙂
Bonjour,
Ma femme est infirmière libérale. Peut-elle m’employer en tant qu’assistant pour tout ce qui est gestion patientel, tournée etc…
Bonjour Eric,
Oui, vous pouvez être salarié ou bénéficier du statut de conjoint collaborateur. Vous pouvez contacter l’URSSAF pour en savoir plus sur ce statut.
Bonjour, ayant dejà un compte TESE pour son cabinet médical et une femme de ménage, mon mari peut-il, pour un contrat de 6mois, embaucher une secrétaire assistance médicale avec ce même dispositif?
merci.
Bonjour,
Oui bien sûr, vous pouvez créer plusieurs contrats de travail avec le TESE. 🙂
Je travaille chez un orthophoniste à raison de 2 heures / semaine depuis 5 ans . Je prends ma retraite fin mai . A ce titre mon employeur me doit-il une indemnité de départ à la retraite . Cordialement .
Bonjour Chantal,
L’indemnité de départ à la retraite est réservée aux salariés travaillant depuis plus de 10 ans au sein de l’entreprise.
Bonjour.
Je déclare ma secretaireembauche depuis peu .mon comptable me dit que je dois cotiser à la médecine du travail aussi et à une prévoyance pour elle .Elle ne fait que 6h chez moi et travaille ailleurs dans d autres entreprises est ce à moi de payer cela ?
Bonjour,
Oui vous devez en effet cotiser à la médecine du travail et proposer une prévoyance pour votre secrétaire. Le type de contrat et le nombre d’heure de travail n’ont pas d’impact sur cela, chaque employeur doit payer pour ses employés. 🙂
Bonjour 😊,
C’est une association qui me facture les heures de ménage, dois-je comptabiliser les frais en « entretien » ? Merci
Bonjour Anne,
Oui les frais de ménage doivent être comptabilisés en « Entretien et réparation » 🙂
Bonjour,
Je souhaite embaucher une psychologue qui s’occupera de certains suivis pour mes patients. Elle se fera payer à l’acte (honoraires qui me seront versés) contre salaire. Est ce possible par TESE ? Merci ++
Bonjour,
Oui tout à fait, vous pouvez utiliser le TESE. Je vous invite à lire notre article sur l’utilisation du TESE : https://www.indy.fr/blog/comment-creer-bulletins-paie-tese/ 🙂
Bonjour,
Je souhaite m’inscrire au TESE pour embaucher une femme de ménage pour mon cabinet de kiné.
on me demande le nom de mon service de santé au travail et si je dois adhérer a une caisse de congés payé pour mon activité. je ne sais pas quoi leur répondre
Je suis travailleur non salarier er je voudrai faire travailler des femmes de ménage via mon entreprise en mission forfaitaire comment procédé ?
Bonjour Yannick,
Vous souhaitez embaucher des femmes de ménages pour les locaux de votre entreprises ou bien pour lancer un service de ménage avec votre entreprise ?
Dans le premier cas, je vous conseille le système TESE de l’Urssaf. Voici un article à ce sujet : https://www.indy.fr/blog/comment-creer-bulletins-paie-tese/.
Dans le second cas, vous devez d’abord ajouter, si ce n’est pas le cas, cette activité à votre entreprise via une adjonction d’activité. Voici un article à ce sujet : https://www.indy.fr/guide/creation-entreprise/etapes/immatriculation/redaction-statuts/adjonction-activite/.
Bonjour, je suis kiné et mon cabinet comptable m’a informé que je pouvais embaucher une femme de ménage uniquement en passant par le CESU; Pouvez-vous me dire ce qu’il en est exactement. Sachant que la personne fera 3 heures semaine.
Merci pour votre réponse
Bonjour,
Le CESU est la même chose que le TESE, mais à destination des employeurs particuliers. Si vous utilisez le CESU, vous embauchez donc votre femme de ménage à titre particulier, et non à titre professionnel pour votre entreprise. Il est donc plus conseillé de passer par le TESE si c’est pour votre cabinet professionnel.
Bonjour, de profession libérale, peut-on prendre un CESU pré financé pour une femme de ménage. Merci.
Bonjour,
Le CESU est réservé aux particuliers, si vous voulez embaucher une femme de ménage à titre professionnel, vous devez vous tourner vers le TESE.
bjr un kiné peut il prendre en cesu une femme de menage et une secretaire? merci
Bonjour,
Le CESU est réservé aux particuliers employeurs, dans votre cas il vous faut utiliser le TESE 🙂