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Les formations DPC pour les professionnels libéraux

Les professionnels libéraux ont droit, comme les salariés, à plusieurs heures de formation par an, pour continuer à apprendre et à développer leur pratique. En effet, ils sont tous redevables de la Contribution à la Formation Professionnelle (CFP), incluse dans les cotisations Urssaf. Le montant de la CFP s’élève à 0,25% du Plafond Annuel de la Sécurité Sociale (PASS), soit 101€ pour l’année 2019. Depuis 2018, la CFP est payée en novembre de l’année à laquelle elle se rapporte, vous paierez donc la CFP de 2019 en novembre 2019. Le DPC utilise cette contribution pour vous proposer de nombreuses formations.

Les formations DPC pour les professionnels libéraux

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📝 En résumé :

  • Le DPC ou Développement Personnel Continu est obligatoire pour les professionnels de santé conventionnés. Les Ordres Professionnels déterminent des temps de formations minimaux auxquels les professionnels doivent se conformer ;
  • Pour en bénéficier, vous devez créer un compte sur www.mondpc.fr ;
  • Étant donné que vous n’avancez pas de frais de formation, vous ne recevez aucun remboursement mais seulement l’indemnisation en raison de votre absence à votre cabinet. Cette indemnisation est considérée comme un revenu à déclarer dans la 2035 et la DSFU. Les frais annexes liés à la formation sont intégralement déductibles en charge sur votre 2035.

Qu’est-ce que le DPC ?

Le Développement Personnel Continu (DPC) est issu de l’Agence Nationale du Développement Professionnel Continu (ANDPC). Il est réservé aux professionnels de santé conventionnés :

  • Chirurgiens-dentistes ;
  • Infirmiers ;
  • Masseurs-kinésithérapeutes ;
  • Médecins ;
  • Orthophonistes ;
  • Orthoptistes ;
  • Pédicures-Podologues ;
  • Pharmaciens ;
  • Sages-Femmes.

Le DPC est obligatoire, les Ordres Professionnels fixent des temps de formations minimaux que les professionnels doivent respecter, sous peine de sanction. Par exemple, l’Ordre des Médecins demande 21h de formation par an pour tous les inscrits à son tableau. Chaque professionnel doit donc suivre un parcours de formation vérifié sur 3 ans. Ces formations sont proposées directement sur le site de l’ANDPC et sont certifiées DPC : vous ne pouvez donc pas accéder à n’importe quelle formation. En 2017, l’agence a compté plus de 8 950 formations réalisées.

Comment en bénéficier ?

Pour bénéficier du DPC et de ses formations, vous devez créer un compte sur www.mondpc.fr. Avec votre compte, vous aurez accès à toutes les formations disponibles et devrez vous inscrire directement en ligne. Les dates, lieux et horaires de formation vous sont communiqués, ou bien les supports envoyés s’il s’agit d’une formation à distance. Une fois la session terminée, l’organisme de formation envoie vos coordonnées à l’agence ANDPC qui paiera la formation et vous indemnisera pour compenser votre absence d’activité. Vous n’avez donc aucuns frais de formation à avancer.

Attention : la date de fin de session est indiquée lors de votre inscription à la formation. Même si vous finissez avant, ce qui peut être le cas lors des formations à distance, vous ne serez indemnisé qu’après cette date.

La formation peut se faire à distance en e-learning

Quel traitement comptable pour les frais liés au DPC ?

Comme vous n’avancez pas de frais, vous ne percevez pas de remboursement mais seulement l’indemnisation pour votre absence à votre cabinet. Vous pouvez bien entendu vous faire remplacer pendant votre formation, cela ne change pas le montant de votre indemnisation.

Cette indemnisation est considérée comme un revenu, vous devez donc la déclarer :

  • Dans la 2035, elle est à classer en gains divers ;
  • Dans la DS PAMC, elle est à déclarer dans vos recettes (cadre A) ou votre CA, (cadre D) si vous êtes en micro-BNC. Elle est également à intégrer à la case O car liée à votre activité conventionnée ;
  • Dans la 2042-C-PRO, elle doit être incluse dans l’ensemble de votre revenu.

Enfin, les frais annexes liés à la formation, comme le déplacement, l’hébergement, les repas, sont intégralement déductibles en charge sur votre 2035 en ligne 26 “Frais de réception, de représentation et de congrès”.

Vous avez des questions concernant le DPC ? Laissez-nous un commentaire ci-dessous ou bien contactez le live-chat pour les utilisateurs d’Indy.

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par Valentine Flehoc

Valentine est responsable du contenu chez Indy et la comptabilité n'a plus de secrets pour elle. Grâce à ses articles et ebooks informatifs, elle aide les entrepreneurs à mieux comprendre les aspects essentiels de la comptabilité.

Questions fréquentes

Quels sont les professionnels concernés par le DPC ?

Tous les professionnels de santé, hospitaliers, autres salariés et libéraux en France sont soumis à l'obligation de DPC.

Qui paie le DPC ?

C'est l'agence ANDPC qui paie la formation et vous indemnise.

Est-ce que le DPC est obligatoire ?

Le DPC est une obligation pour tout professionnel de santé, quel que soit le secteur d'activité au sein duquel il opère.

Que signifie DPC ?

DPC est l'acronyme de Développement Personnel Continu.

13 commentaires
  1. PZ Tiffany

    Sur le site de la FMF et d’autres, pour la déclaration DS PAM C , l’indemnisation DPC est à intégrer dans les recettes non conventionnées. Si c’est le cas il y a une erreur dans votre article, qui mentionne de déclarer ces indemnités en tant que recettes conventionnées. Pourriez vous revoir ceci ? Merci.

    1. Valentine Flehoc

      Bonjour Tiffany,
      Nous tenons cette information de l’Urssaf lui-même. Nous les avons appelé ce matin même pour confirmer, les indemnités de formation professionnelle (DPC mais aussi FIF PL) sont bien à indiquer en case O, recettes conventionnées. 🙂

  2. Johana

    Bonjour
    Je suis infirmière libérale et dans le cadre de mon activité je souhaiterais me former en comptabilité pour comprendre un peu mieux mes frais, mes revenus, mes droits et ce que je dois réellement déclarer
    Est-ce que les formations DPC en propose ?
    Merci d’avance
    Cordialement

  3. Delrieu francoise

    Bonjour, Pour un médecin généraliste à la retraite les formations DPC sont elles obligatoires ? Les démarcheurs par téléphone sont très accrocheurs…Merci

    1. Valentine Fléhoc

      Bonjour Françoise,
      Si vous êtes à la retraite vous n’avez plus aucune obligation de vous former. Certaines ODPC font du démarchage assez agressif, ne vous faites pas avoir, vous n’avez plus aucune obligation car vous n’êtes plus en activité. 🙂

  4. Amandine

    Bonjour,

    Je travaille à temps partiel en libéral et le reste du temps à l’hôpital dans un centre de planification. Puis-je prétendre aux formations DPC pour les professionnels libéraux?

    1. Valentine Fléhoc

      Bonjour Amandine,
      Oui même en étant à temps partiel, vous pouvez bénéficier des formations DPC. 🙂

  5. Romain

    Bonjour, doit-on communiquer son RIB personnel ou professionnel pour le versement des indemnités ? On repaye tout dessus c’est ça, cotisations sociales et impôts ?

    1. Valentine Fléhoc

      Bonjour Romain,
      Etant donné que vous devez payer les impôts et cotisations sociales sur les indemnités DPC, il est plus simple de donner votre RIB professionnel oui. 🙂

  6. menard anne

    comment fait on pour s’inscrire au dpc en tant qu’infirmière libérale sachant que je suis salariée d’un centre hospitalier?

    1. Thibault Butin

      Bonjour Anne,
      Nous n’avons malheureusement pas la réponse mais vous trouverez peut-être votre situation sur cette page de l’ANDPC : https://www.mondpc.fr/index.php/mondpc

  7. ramay

    Bonjour
    Est ce possible de se faire rembourser les indemnités relatives à un DU validant le DPC datant de 2017 (j’étais affiliée à l’URSSAF) ?
    Si oui, quelles sont les démarches à suivre?
    Merci

    1. Valentine Fléhoc

      Bonjour,
      Il est peu probable que l’ANDPC accepte de rembourser une formation effectuée il y a 2 ans. Vous pouvez cependant faire une demande auprès de celle-ci pour avoir confirmation.

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