Le lexique de la comptabilité des indépendants

La comptabilité et la vie administrative des indépendants regorgent de termes compliqués qui pourraient perdre les plus débutants d’entre nous. Heureusement, il y a Indy et ses bonnes idées : voici un lexique de quelques les termes techniques que nous pouvons utiliser dans nos articles auquel vous pourrez vous reporter en cas de doute. N’hésitez pas à nous solliciter en commentaire si un terme vous manque, nous alimenterons l’article au fur et à mesure !

Cet article a été initialement diffusé sur le groupe Facebook Compta Pour Les Professions Libérales, réseau d'entraide des praticiens libéraux dans leur comptabilité.

Amortissement

L’amortissement est la part annuelle déductible d’une immobilisation. Les biens utilisés plusieurs années doivent être déduits en plusieurs fois, ces parts étant appelé des amortissements. Par exemple pour l’achat d’une voiture neuve, la durée d’amortissement est généralement de 5 ans. Chaque amortissement aura donc une valeur de 20% du montant total du véhicule et sera déduit du bénéfice de l’entrepreneur chaque année pendant 5 ans. Les amortissements ne sont créés que pour des immobilisations corporelles de plus de 500 € hors taxes.

Consultez notre article Les différents types d’amortissements comptables pour en savoir plus.

Bénéfice

Le bénéfice, c’est tout simplement le chiffre d’affaires moins les charges déductibles. En résumé, vos recettes moins certaines de vos dépenses. Calculé sur un exercice (soit une année), il permet à l’administration de déterminer la base imposable sur laquelle vous allez payer des impôts.

💡 A noter : pour les auto-entrepreneurs et régimes micro-BNC, c’est le chiffre d’affaires brut qui est pris en compte. En effet, ces régimes bénéficient d’un abattement forfaitaire de 34% qui doit en principe couvrir toutes leurs charges. Si ce n’est pas le cas, un changement de statut est à envisager.

CET (Contribution Économique Territoriale)

La CET est un ensemble d’impôts composé par la CFE (Cotisation foncière des entreprises) et la CVAE (Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises). Si la première est payée par quasiment toutes les entreprises, la deuxième n’est destinée qu’à celles ayant un chiffre d’affaires supérieur à 500 000 € Hors Taxes.

Voir CFE et CVAE dans ce même lexique, ou notre article La contribution économique territoriale (CET) : CFE et CVAE décortiquées pour en savoir plus.

CFE (Cotisation foncière des entreprises)

La CFE, ou Cotisation Foncière des Entreprises, est un impôt collecté par votre commune qui en décide également le montant. Due tous les ans en fin d’année, elle se base sur la valeur locative de vos locaux ainsi que sur votre chiffre d’affaires et peut grandement varier d’une commune à une autre. La CFE fait partie de la CET (Contribution Économique Territoriale) avec la CVAE

Consultez notre article Tout savoir sur la Cotisation foncière des entreprises (CFE) pour en savoir plus.

Charge déductible

Est déductible toute charge (dépense) que la loi autorise à retirer du chiffre d’affaires lors du calcul du bénéfice imposable. On compte parmi les charges déductibles le matériel de bureau, les logiciels, les factures énergétiques de votre cabinet, jusqu’à des véhicules voire même des achats immobiliers destinés à votre activité professionnelle.

Consultez nos articles Quelles sont les charges déductibles en libéral ? ainsi que Quelles sont les charges déductibles en société ? pour en savoir plus.

Chiffre d’affaires (CA)

L’ensemble des recettes que vous avez reçues grâce à votre entreprise. En déduisant vos charges déductibles du CA vous obtiendrez le bénéfice, sur lequel se base l’administration fiscale pour calculer vos impôts.

💡 Dans le cas des auto-entrepreneurs et régimes micro BNC, vos charges ne sont pas déductibles en réel : un forfait de 34% est déduit de votre chiffre d’affaires automatiquement pour calculer vos impôts.

Comptabilité de trésorerie

La comptabilité de trésorerie est une méthode de comptabilité généralement choisie pour sa simplicité lorsque c’est possible. En effet, il est parfois obligatoire de tenir une comptabilité d’engagement (notamment pour la plupart des sociétés commerciales), mais certaines entreprises comme les entreprises individuelles ont le choix entre les deux solutions.

La comptabilité de trésorerie consiste simplement en l’enregistrement des entrées et sorties d’argent de votre compte bancaire, de manière chronologique. Vos dettes et créances ne sont pas prises en compte (sauf dans certains cas en fin d’exercice) et seules vos opérations effectives sur votre compte bancaire sont enregistrées. Elle demande généralement de créer un livre-journal accompagné éventuellement de journaux auxiliaires (achats, vente, banque) auquel cas le livre journal principal fait foi bien qu’il ne comporte que les totaux des autres journaux.

Pour en savoir plus sur la comptabilité de trésorerie, consultez notre article sur le sujet !

Comptabilité d’engagement

La comptabilité d’engagement est une méthode de comptabilité différente. En effet, plutôt que d’enregistrer les entrées et sorties du compte bancaire, vous devrez comptabiliser les dettes et créances que vous avez contractées avec vos clients, patients, ou prestataires. En théorie le compte bancaire n’est pas à prendre en compte dans cette comptabilité. Il est cependant admis de tenir une comptabilité de trésorerie à l’année et de prendre en compte les créances et les dettes en fin d’année pour retrouver une comptabilité d’engagement.

La comptabilité d’engagement, qui est obligatoire dans certains cas, concerne les sociétés commerciales et les entreprises individuelles, notamment au régime des BIC (Bénéfices industriels et commerciaux).

CVAE

La Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises, ou CVAE, est un impôt qui n’est payé que par les entreprises ayant un chiffre d’affaires (CA) de plus de 500 000 € Hors taxe. Cependant, dès 152 000 € de CA les entreprises concernées doivent remplir une déclaration de CVAE pour déterminer la base d’imposition, même si elles n’en sont pas redevables. La CVAE finance les communes, départements et régions.

Pour plus d’informations telles que le calcul de la CVAE, consultez notre article La contribution économique territoriale (CET) : CFE et CVAE décortiquées pour en savoir plus.

Déclarations fiscales (2042, 2035, DAS2…)

De nombreuses déclarations sont à transmettre pour les entrepreneurs, quel que soit leur statut. En voici quelques unes résumées en quelques lignes avec un article dédié pour creuser le sujet.

Déclaration 2042-C-PRO

La déclaration 2042, c’est l’autre nom de la déclaration d’impôt que tout contribuable connaît, à transmettre entre mai et juin chaque année. La 2042-C-PRO est une annexe destinée aux travailleurs indépendants au régime de la déclaration contrôlée (déclaration 2035) ou aux micro-BNC (dont les auto-entrepreneurs) qui leur permet de déclarer leurs revenus (leur chiffre d’affaires ou leur bénéfice) afin que l’administration détermine leur tranche d’imposition ainsi que le montant de leur impôt annuel.

Pour bien remplir votre déclaration 2042-C-PRO, suivez nos tutoriels dans notre article Impôts sur le revenu : la déclaration 2042-C-PRO pour les professions libérales.

Autres déclarations fiscales : 2035, 2065…

Dans la liasse fiscale des entreprises individuelles et des sociétés se trouvent des déclarations obligatoires qu’il vous faut absolument remplir : la 2035 ou la 2031 pour les entreprises individuelles (hors régimes micro ou auto-entrepreneurs), la 2065 ainsi que les 2033 ou 2050 pour les sociétés (suivant le régime)… Ces documents permettent de déclarer vos recettes et vos charges pour le calcul de votre impôt.

Consultez notre article Liasse fiscale des professions libérales : tout savoir sur la déclaration 2035 pour en savoir plus.

La déclaration DAS 2

La DAS2 permet d’identifier les rétrocessions d’honoraires éventuellement distribuées quand elles dépassent 1 200 € par bénéficiaire.

Envie d’en savoir plus ? Notre article La déclaration DAS2 pour les honoraires reversés est là pour ça !

Déclaration de TVA

La déclaration de TVA peut être annuelle, trimestrielle ou mensuelle selon votre régime de TVA. Elle consiste à déclarer toute la TVA collectée lors de vos ventes ainsi que la TVA récupérée lors de vos achats afin que l’administration fasse la balance entre les deux et vous demande le trop plein perçu ou vous rembourse un surplus de versement de TVA. Bien que contraignante, cette dernière peut donc vous faire récupérer de l’argent en cas d’achat important sur la période contrôlée.

Afin de déterminer pour quel régime opter, consultez notre article Quel régime de TVA choisir ?.

Déclaration sociale

La déclaration sociale est une déclaration qui permet à l’entrepreneur individuel et/ou à l’employeur de déclarer ses revenus en vue de payer des cotisations sociales. Pour les entreprises individuelles la DSFU (déclaration sociale et fiscale unique) a déjà remplacé la DSI (Déclaration Sociale des Indépendants) et remplacera la DS PAMC en 2023.

Dividendes

Les dividendes sont les parts de bénéfice qui reviennent aux actionnaires d’une société. Ils sont distribués lors du détachement des dividendes, dont la date est décidée en assemblée générale.

Entreprise individuelle

Une entreprise individuelle est une forme juridique généralement imposée à l’impôt sur le revenu qui peut dans certains cas être imposée à l’IS depuis 2022 (Impôt sur les sociétés). Comme son nom l’indique, elle est toujours composée d’un seul associé bien qu’il soit tout à fait possible d’engager du personnel avec ce statut.

L’entreprise individuelle au réel peut déduire ses charges de son bénéfice imposable pour réduire son assiette d’imposition. Un régime micro-fiscal existe, permettant de déduire ses charges avec un abattement. Les charges sociales d’une entreprise individuelle représentent environ 44% de son chiffre d’affaires.

Fiscalement, l’entrepreneur individuel au réel est imposé via la déclaration contrôlée 2035, à transmettre au plus tard le 2ème jour ouvré après le 1er mai (généralement le 3 ou le 4). Étant considéré comme une personne physique, il est imposé selon les barèmes classiques de l’impôt sur le revenu.
Si vous souhaitez passer du statut micro à une entreprise individuelle au réel, consultez notre guide !

Exonération

L’exonération d’un impôt, d’une taxe ou de toute autre obligation est tout simplement le fait d’annuler tout ou partie du montant à payer. Par exemple lorsque l’on parle d’exonération totale de CFE, cela signifie que les entreprises concernées n’ont pas à la payer.

Forme juridique

La forme juridique d’une entreprise définit sa structure de fonctionnement et son statut fiscal. Il en existe quatre types principaux : l’entreprise individuelle, la micro-entreprise, la société (commerciale, civile ou d’exercice) et enfin l’association loi 1901. Il existe une multitude d’autres formes juridiques dérivées plus ou moins proches de ces 4 structures, mais globalement c’est celles que l’on retrouve le plus souvent sur le marché.

Franchise en base de TVA

Les entreprises sous le régime de la franchise en base de TVA n’ont pas à collecter cette taxe, mais ils ne peuvent pas la récupérer sur leurs achats non plus. Concrètement, leurs prix sont affichés hors taxe et elles n’ont ni déclaration de TVA à faire, ni à appliquer la TVA sur leurs prix.

La franchise en base de TVA s’applique automatiquement pour toute nouvelle entreprise ne faisant pas la demande d’être assujettie à cette taxe et dont les recettes de l’année précédente ne dépassent pas 39 100 € (ou 36 800 € deux années de suite).

Pour en savoir plus, consultez notre article Qu’est-ce que la franchise en base de TVA ?

Gérant

Le ou les gérants, dans une société quelle qu’elle soit, sont les personnes qui organisent la vie de cette dernière. Selon ce qui est décidé dans les statuts, ces personnes se voient confier par les associés certains pouvoirs tels que la responsabilité de signer les devis et les contrats, tenir la comptabilité de la société, convoquer les assemblées générales etc. Il peut être salarié ou non en fonction de la volonté des associés de le faire et à sa demande, mais il arrive qu’il le fasse bénévolement dans certaines SCI par exemple.

Honoraires

Les honoraires sont l’autre nom des recettes de certaines professions réglementées : médecins, avocats, notaires…

Hors taxe

Un prix Hors taxe, souvent abrégé en HT, est le prix du produit avant toute taxe appliquée. Si la taxe appliquée par la suite est bien souvent la TVA pour Taxe sur la Valeur Ajoutée, elle peut également être une taxe de séjour pour un hôtel ou d’autres impôts qui viennent s’ajouter au prix du service ou du produit. Pour les auto-entrepreneurs et entreprises sous le régime de la franchise en base de TVA, le prix hors taxe est très souvent le prix final à payer par le client, puisqu’ils en sont exonérés.

Immobilisation

Une immobilisation est un bien « durable », dans le sens où son utilisation dure dans le temps. Plus précisément, pour être considérée comme immobilisation, un bien doit être utilisé plus d’un an par l’entreprise. Les biens déductibles sont ainsi amortis sur plusieurs années lorsque la législation le permet. Les biens au prix supérieur à 500€HT doivent obligatoirement être inscrit en immobilisation et déduis sous forme d’amortissement. Il existe des immobilisations corporelles, incorporelles et financières.

Consultez notre article Comprendre le principe d’immobilisation comptable pour en savoir plus.

Liasse fiscale

La liasse fiscale est composée de la déclaration de résultat (2031, 2035 ou 2065 selon votre statut et votre secteur d’activité) ainsi que quelques tableaux annexes. En outre le Grand livre, le livre-journal et le Fichier des Écritures Comptables sont obligatoires et indispensables pour remplir ces documents. La liasse fiscale est demandée chaque année au début du mois de mai au plus tard.

Micro-entreprise

La micro-entreprise est un sous-régime de l’entreprise individuelle qui permet certains avantages sociaux et fiscaux non négligeables pour des entrepreneurs qui débutent.

En effet, tant qu’ils restent en dessous des seuils de 188 700 € pour une activité de vente et 77 700 € pour une activité de services, ils peuvent bénéficier de cotisations sociales réduites par rapport aux autres formes juridiques : de 6% pour la location de meublés de tourisme classés à 21,2 % pour les professions libérales réglementées (chiffres 2023).

Étant une variante de l’entreprise individuelle, la micro-entreprise est par défaut imposée à l’impôt sur le revenu et aucune option pour l’impôt sur les sociétés n’est possible. L’auto-entrepreneur est donc imposé en tant que personne physique via sa déclaration 2042 (déclaration d’impôts) entre mai et juin après qu’un abattement forfaitaire de 34% à 71% ait été appliqué à son chiffre d’affaires.

Cependant, si vos charges dépassent un certain pourcentage régulièrement ce statut n’est plus intéressant fiscalement parlant et il vaudrait mieux pour vous de changer pour une entreprise individuelle classique (aux frais réels).

Il existe en outre un statut micro-fiscal (micro-BNC ou micro-BIC) destiné à certaines professions réglementées, qui n’apporte que les avantages fiscaux du statut.

Pour en savoir plus, consultez notre article Comment choisir entre le régime réel et micro-BNC.

Réduction d’impôt

Une réduction d’impôt est une remise sur tout ou partie d’un impôt allouée par l’État, bien souvent sous certaines conditions de ressources, de localisation, d’âge de l’entreprise…

Exemple : Réduction d’impôt pour frais de comptabilité, réduction d’impôt pour don ou mécénat…

SCI

Une SCI, ou Société Civile Immobilière, est une forme juridique qui vous permettra de gérer vos projets immobiliers en groupe. Il existe 6 types de SCI : gestion (classique), construction-vente, familiale, d’attribution, de jouissance à temps partagé et agricole. Les avantages de créer une SCI sont multiples : éviter l’indivision en cas de succession, augmentation de l’apport initial, facilités à emprunter à la banque en cas d’achat…

Notre blog regorge d’articles sur le sujet, tapez simplement SCI dans la barre de recherche de ce dernier pour plus d’informations !

SCM

Une SCM, ou Société Civile de Moyens est une forme juridique pluridisciplinaire permettant de mettre en commun des moyens au sein d’un groupe professionnel afin de faire des achats conjoints et des économies d’échelle.

Cette structure ne permet pas d’exercer en soi, et laisse donc une indépendance aux professionnels quant à l’exercice de leur profession. Si plusieurs indépendants de disciplines différentes peuvent s’associer, il faut toutefois que leurs activités soient proches : médecins et infirmiers ou avocats et notaires par exemple.

Tapez SCM dans la barre de recherche du blog pour découvrir nos articles sur les Sociétés Civiles de Moyen !

Société

Une société est une entreprise unipersonnelle (SASU, EURL) ou de deux personnes ou plus (SAS, SARL, SCI…) qui vise à donner un cadre et une identité à l’exercice d’une profession, l’accompagner ou gérer un projet seul ou à plusieurs. Il en existe un certain nombre de variantes avec des objectifs et contraintes très différentes, allant des classiques SAS ou SARL aux SCI pour les projets immobiliers en passant par les SCM pour la mise en commun de moyens sans possibilité d’exercice. Elles sont généralement imposées à l’impôt sur les sociétés, mais ce n’est pas le cas de toutes.

Vous hésitez entre société et entreprise individuelle ? Cet article est pour vous !

Statuts

Les statuts, dont vous avez peut-être entendu parler si vous avez cherché à créer une société ou une association, sont le document qui régit le fonctionnement de telles formes juridiques. Y sont comprises toutes les règles et informations qui organisent la vie de la structure telles que le(s) gérant(s), les associés, la fréquence des assemblées générales, les modalités de prise de décision (majorité ou quorum), les conditions de sortie d’un associé et de revente des parts sociales etc.

La liberté dans la rédaction des statuts est parfois très restreinte, parfois totale en fonction de la forme juridique choisie. C’est un élément à ne pas négliger pour éviter les litiges et une éventuelle action en justice.

N’hésitez pas à contacter Indy pour tout besoin de lancement d’entreprise, nos spécialistes seront là pour vous aider à ficeler ces documents si importants.

TNS

TNS est un acronyme désignant les Travailleurs Non Salariés. Ils désignent tout simplement les indépendants dans leur globalité, tous statuts et régimes confondus.

TVA

La TVA, pour Taxe sur la Valeur Ajoutée, est un impôt universel payé par tout consommateur français. En effet, si elle est à taux différent en fonction du produit ou service (de 5,5% à 20%), la plupart des biens et services sont taxés par la TVA, à quelques exceptions près. Par exemple, les auto entrepreneurs en franchise en base de TVA ne la collectent ni la reversent et par conséquent aucune TVA ne s’applique sur leurs prix.

Consultez notre article Comment déclarer sa TVA ? pour découvrir comment déclarer sa TVA en bonne et due forme.

ZRR et ZFU-TE

Les Zones de Revitalisation Rurale (ZRR) et Zones Franches Urbaines Territoires Entrepreneurs (ZFU-TE) sont des zones de développement prioritaire désignées par le gouvernement dans lesquelles vous pourrez avoir des aides si vous y implantez votre cabinet ou votre entreprise.

Pour plus de détails, consultez notre article Les aides ZFU-TE et ZRR pour les professions libérales.

Une définition vous manque ? Faites appel à l’équipe d’Indy en commentaire et nous l’ajouterons au lexique ! Vous pouvez également rejoindre notre groupe facebook de comptabilité pour partager vos problématiques avec notre communauté d’indépendants !