La réduction d’impôt pour les résidents des DOM-TOM

Les plages de sable fin, la vie insulaire, l’exotisme des îles ou de la forêt tropicale… Nombreuses sont les raisons qui amènent les métropolitains à s’installer dans les Départements et territoires d’outre-mer. Et un avantage fiscal non négligeable dans les DOM-TOM parfois méconnu va avec cette vie rêvée par certains.

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En résumé : 

• Seules les personnes domicilées officiellement dans les DOM-TOM peuvent bénéficier de la réduction d’impôt ; 
• Les remplaçants temporaires résidents en métropole doivent donc modifier l’adresse de leur entreprise pour bénéficier de la réduction DOM-TOM ; 
• La déduction est automatique, vous n’avez rien à faire si votre adresse est bien dans un DOM ou un TOM. 

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Qui peut en bénéficier ?

Toute personne domiciliée dans les DOM-TOM et soumise à l’IR peut bénéficier de cette réduction d’impôt. Sont donc concernées les personnes exploitant une entreprise soumise dans la catégorie des BNC, BIC ou BA et domiciliés dans un DOM. Ils bénéficient des abattements suivants :

• 30% pour la Guadeloupe, la Martinique et la Réunion (limité à 2 450 €)
• 40% pour la Guyane et Mayotte (limité à 4 050 €)

Réduction d’impôts DOM-TOM : comment en bénéficier ?

Pour bénéficier de cette réduction, il vous suffit d’effectuer votre changement de domicile sur le site des impôts. Rendez-vous dans « Gérer mon prélèvement à la source” sur votre Espace impots.gouv.fr, rubrique « Actualiser suite à une hausse ou à une baisse de revenus ».

Cette réduction est-elle reconductible ?

Cette réduction d’impôt est reconductible chaque année où vous serez implantés outre mer. Attention toutefois : le plafond a été retoqué récemment et quelques voix commencent à s’élever contre cet avantage parfois jugé contre productif. N’attendez pas trop pour en profiter !

Et si je quitte les DOM-TOM ?

Les contribuables domiciliés dans un DOM au 1er janvier de l’année d’imposition mais qui ont changé de domicile pour la métropole en cours d’année n’auront la réduction que sur les revenus perçus dans le DOM (calcul d’un prorata DOM-métropole).

Et si j’effectue un remplacement ?

Dans le cas d’un remplacement, normalement votre adresse ne change pas : c’est celle de votre domicile en métropole. Il n’est donc dans ce cas pas possible de bénéficier de la réduction d’impôt. Cependant, si vous effectuez un remplacement long de plusieurs mois et que vous souhaitez en bénéficier, vous pouvez effectuer un changement d’adresse auprès des impôts. Attention : l’adresse prise en compte est celle au 1er janvier ou au 31 décembre de l’année d’imposition. La déclaration de changement d’adresse se fait directement lors de votre déclaration de revenus personnels (la 2042). Votre impôt sera ensuite proratisé en fonction du temps passé en métropole et en outre-mer. Cela demande un peu d’administratif, c’est pourquoi nous vous conseillons de faire ces changements uniquement si vous effectuez un remplacement de plus de 6 mois.   Vous avez encore des questions ? DOMinez le sujet en faisant appel à l’équipe d’Indy (ex Georges) en commentaire, nous vous répondrons rapidement ! Vous pouvez également rejoindre notre groupe facebook de comptabilité pour partager vos problématiques avec notre communauté d’indépendants !