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De nombreuses professions libérales relèvent des professions médicales et paramédicales : médecin, infirmier, chirurgien-dentiste, masseur-kinésithérapeute, sage-femme, orthophoniste, etc… Ces professionnels peuvent être conventionnés par l’Assurance Maladie et dépendent alors d’un régime de protection sociale spécifique appelé le régime des Praticiens et Auxiliaires Médicaux Conventionnés (PAMC).
Le régime PAMC offre ainsi aux praticiens médicaux de nombreux avantages, notamment celui d’être totalement ou partiellement remboursé des cotisations sociales obligatoires. Seules certaines professions pratiquant les tarifs conventionnés de l’Assurance Maladie peuvent en bénéficier. Les professionnels de santé sont en effet aidés pour leur rôle prépondérant dans le maintien de la Santé Publique. On vous explique tout ce qu’il faut savoir sur le régime PAMC !
Le saviez-vous ?
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📝 En résumé :
- Les professionnels de santé indépendants comme médecins (secteurs 1 et 2 avec OPTAM), chirurgiens-dentistes, sages-femmes, et auxiliaires médicaux peuvent bénéficier du régime PAMC ;
- Le PAMC s’applique uniquement aux indépendants et nécessite l’adhésion à la convention collective avec l’Assurance Maladie ;
- Le régime offre des remboursements de frais de santé, des indemnités de maternité et des allocations en cas de grossesse, ainsi qu’une participation à vos cotisations sociales ;
- Pour bénéficier du PAMC, vous devez vous déclarer auprès de la CPAM lors de votre installation.
Qui peut bénéficier du régime PAMC ?
Condition 1
Afin de bénéficier du régime PAMC, vous devez faire partie des professionnels de santé conventionnés suivant :
- Les médecins de secteur 1
- Les étudiants en médecine ayant validé leur diplôme de deuxième cycle et effectuant des remplacements de professionnels conventionnés
- Les chirurgiens-dentistes
- Les sages-femmes
- Les auxiliaires médicaux : infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, orthophonistes et orthoptistes
- Les médecins de secteur 2 peuvent également bénéficier du remboursement de leurs cotisations sociales s’ils adhèrent à l’OPTAM (Option de Pratique Tarifaire Maîtrisée). Ce choix est à faire lors de votre première installation, sans quoi vous serez affilié par défaut au régime de la Sécurité Sociale des Indépendants (SSI).
Condition n°2
Le régime PAMC ne s’applique qu’aux indépendants, vous devez donc exercer une activité libérale, non salariée. Votre revenu ou le lieu de votre activité n’a pas d’impact sur votre affiliation au régime. En revanche, si vous exercez une activité salariée en plus de votre activité libérale, seules les cotisations sociales liées à votre activité libérale seront remboursées.
Condition n°3
Si vous êtes praticien médical ou tout autre bénéficiaire du régime PAMC, vous devez adhérer à la convention collective conclue entre votre profession et l’Assurance Maladie. Ces conventions fixent des règles légales et juridiques suivies par tous les acteurs de la profession : rémunération, contrat, statut, etc. Vous devez donc accepter de suivre ces règles.
Quels sont les avantages du régime PAMC ?
Le régime PAMC est un régime d’assurance maladie qui apporte de nombreux avantages au niveau de votre protection sociale :
- Vous bénéficiez comme base du remboursement de vos frais de santé lors de maladie et de maternité, au même titre que les autres affiliés à la Sécurité Sociale.
- Vous bénéficiez d’indemnités et d’allocations supplémentaires en cas de maternité, paternité, accueil d’un enfant, adoption ou arrêt de travail pour cause médicale liée à la grossesse.
- Vos proches sont protégés par un capital décès.
- Vous bénéficiez d’une participation de l’Assurance Maladie à vos cotisations sociales sur la base de votre activité conventionnée. Cette participation peut être partielle ou totale, cela dépend de la convention de votre profession.
Exemple : Pour un praticien conventionné de secteur 1, le taux de cotisation maladie est de 6,50 %. La CPAM prend en charge 6,40 % de cette cotisation, il ne reste donc que 0,10% à charge du professionnel.
Gardez toutefois à l’esprit que pour bénéficier des avantages du régime PAMC, il est nécessaire d’être acquitté de vos cotisations à l’Urssaf.
Les cotisations obligatoires du régime PAMC
Selon votre profession et votre spécialité, les cotisations du régime PAMC seront différentes. Par exemple, elles pourront s’élever à 17 % pour un médecin généraliste contre 19 % pour un praticien médical spécialisé.
Ainsi, les cotisations obligatoires pour les praticiens médicaux en libéral sont les suivantes :
- L’assurance maladie-maternité
- Les allocations familiales
- La Contribution Sociale Généralisée
- La Contribution au Remboursement de la Dette Sociale
- La Contribution à la Formation Professionnelle
- La Contribution aux Unions Régionales des Professionnels de Santé
- La cotisation retraite (sauf pour les praticiens non-thésé en remplacement)
Les cas exceptionnels
Si vous êtes confrontés à une situation exceptionnelle comme celles que nous allons développer ci-dessous, alors vous devez comprendre comment le régime PAMC s’adapte à votre cas.
En cas d’arrêt de travail pour maladie
Si cela est votre cas, vous ne pourrez pas obtenir d’indemnités journalières avec le régime PAMC sauf si certaines conditions sont remplies. Par exemple, vous pourrez obtenir des indemnités journalières à partir d’un délai de carence de trois mois si :
- Vous êtes médecin à la Caisse autonome de retraite des médecins de France.
- Vous êtes chirurgien-dentiste ou encore sage-femme à la Caisse autonome de retraite des chirurgiens-dentistes et des sages-femmes (CARCDSF).
- Vous êtes infirmier, masseur-kinésithérapeute, orthophoniste, orthoptiste ou pédicure-podologue à la Caisse autonome de retraite et de prévoyance des auxiliaires médicaux (Carpimko).
Nouveauté : le 22 avril 2021, le gouvernement a validé une mesure permettant aux professionnels libéraux de bénéficier d’IJ en cas d’arrêt maladie. La mise en place devrait se faire le 21 juillet 2021, nous vous tiendrons informé dès que nous aurons plus d’informations.
En cas de cessation d’activité
Si vous cessez de pratiquer votre activité, vous pouvez continuer de bénéficier du remboursement des frais de santé pour maladie et maternité. Il vous faut cependant résider en France de manière stable et régulière. Pour garder cet avantage, vous devez envoyer le document « Affiliation sur critère de résidence » à l’Assurance Maladie.
Aussi, selon les mêmes conditions et si vous avez payé vos cotisations de manière régulière, vous pourrez continuer à bénéficier d’indemnités ou allocations spécifiques comme des congés paternité, congés d’adoption, ou difficultés liées à une grossesse.
En cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle
Si vous avez un accident ou développez une maladie dans le cadre de votre travail, alors le régime PAMC couvrira vos frais de santé aux tarifs et conditions habituels. En revanche, le site de l’Assurance Maladie recommande d’opter pour une assurance supplémentaire. Il s’agit de l’assurance volontaire individuelle AT/MP pour ce cas précis, qui couvre davantage de prestations. L’assurance supplémentaire permet, notamment, de recevoir une indemnité en capital ou d’une rente en cas d’incapacité permanente liée à un accident professionnel. Elle permet également le remboursement de frais funéraires en cas de décès lié au travail.
Quelles démarches faut-il faire pour bénéficier du régime PAMC ?
Lors de votre installation en libéral, vous devez contacter votre Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) pour vous déclarer et obtenir votre numéro de praticien. Votre affiliation est alors automatiquement prise en compte par l’Assurance Maladie.
Si vous êtes médecin de secteur 2 ou pédicure-podologue conventionné, vous pouvez choisir entre le régime PAMC et le régime de la SSI (ex-RSI). Lors de votre installation, vous devrez transmettre votre choix à votre CPAM. Dans les deux cas, vous devez adhérer à l’OPTAM pour bénéficier du remboursement de vos cotisations.
Sous régime PAMC, vous deviez auparavant remplir une DS PAMC comme tous les autres praticiens. Dorénavant, vous n’avez plus besoin de cette déclaration, car la déclaration fiscale annuelle (formulaire 2042) couvre désormais l’impôt sur le revenu et les cotisations sociales.
En revanche, si vous optez pour le régime de la SSI, vous devrez remplir tous les ans une DSI (Déclaration Sociale des Indépendants). Vous aurez alors deux cases spécifiques à remplir pour la prise en charge de vos cotisations par l’assurance maladie. Pour savoir comment remplir votre DSI, consultez notre guide !
Des questions complémentaires sur le régime PAMC ? Vous pouvez nous contacter dans les commentaires ci-dessous, sur le groupe Facebook ou directement dans le live-chat pour les utilisateurs d’Indy (ex Georges), la solution de comptabilité repensée pour les indépendants.
Bonjour,
Comment un PAMC étudiant médecine (après son internat mais non encore thésé, donc non inscrit à l’Ordre des médecins) qui effectue des remplacements peut il cotiser à la retraite ? N’y a t’il pas un « trou dans la raquette » puisqu’il ne peut être à la CARMF (pas encore médecin) et qu’il n’a pas le droit d’exercer comme TI (ce qui génère des droits avec ses cotisations retraite), mais obligatoirement comme PAMC ?
Merci
Bonjour Frédéric,
La situation que vous décrivez, celle d’un étudiant en médecine ayant terminé son internat mais n’ayant pas encore soutenu sa thèse (et donc non inscrit à l’Ordre des médecins), pose en effet des questions complexes en matière de cotisations retraite.
Il existe un vide dans le système, car vous ne pouvez pas cotiser à la CARMF, réservée aux médecins inscrits, ni exercer en tant que travailleur indépendant, ce qui complique l’accumulation de droits à la retraite.
De notre côté, nous vous conseillons de contacter l’URSSAF, qui sera plus à même de vous éclairer sur les options disponibles pour cotiser à la retraite.
Bonjour, en cas de première installation en secteur 2 non optam, conseillez vous le choix du régime PAM-C ou SSI ? je ne parviens pas à trouver de renseignements clairs concernant la différence de protection des 2 régimes, hormis le risque AT/Maladie professionnelle pris en charge uniquement en PAMC et des cotisations sociales plus élevées. Y a t il d’autres éléments à prendre en compte ?
Je vous remercie, bien cordialement,
Bonjour Madeleine,
Le régime PAMC est globalement plus intéressant pour les professionnels de santé. Attention cependant : il est reservé au secteur 1 et au secteur 2 adhérent de l’OPTAM. En secteur 2 non OPTAM, vous ne pourrez pas en bénéficier.
Je suis conventionné secteur 2 avec option tarifaire.
Je suis retraité de mon activité hospitalière salariée et je continue à ce titre à bénéficier de la sécurité sociale des salariés.
J’avais cru comprendre que la déclaration DS PAMC n’était plus nécessaire depuis cette année.
Bonjour,
La DS PAMC est encore à remplir cette année, mais cela devrait être sa dernière. Elle doit disparaître en 2023. 🙂
Bonjour, je suis pédicure-podologue et je viens de m’installer. La CPAM m’a demandé de faire un choix entre le régime PAMC et le régime des travailleurs indépendants ssi . Je cherche des informations sur la différence entre de ces deux régimes. Merci
Bonjour Justine,
Vous trouverez ici un document de l’AGA ARCOLIB. En première page, deuxième colonne, vous trouverez les différents taux de cotisations. Maintenant que les PAMC bénéficient aussi des IJ maladie, il n’y a plus énormément de différence entre ces deux régimes, outre les taux de cotisations.
Bonjour, Infirmier libérale remplaçant en début d’activité depuis 3 mois ,je suis enregistrée à la caisse générale de sécurité social de mon lieu de travail.
mon affiliation au régime des PAMC se fait automatiquement ou ai-je des démarches à faire ?
Merci
Bonjour Gaël,
L’affiliation au régime PAMC est automatique si vous êtes bien enregistré auprès de la CPAM en tant que praticien de secteur 1 🙂
Bonjour,
En tant que médecin secteur 2, si je choisis PAMC au démarrage de mon activité, puis-je ensuite changer vers le régime de la SSI ?
Et sous quelle conditions ?
L’inverse est-il également possible ?
Auriez-vous une référence qui me permette de comparer ces deux options ?
Merci par avance.
Bonjour Isabelle,
Vous pouvez tout à fait changer de régime de sécurité sociale, il vous faudra pour cela contacter la CPAM et la SSI pour connaître les démarches. Globalement, le régime PAMC couvre mieux, mais les cotisations sont plus élevées. Il n’y a pas à ma connaissance une référence fiable pour comparer les deux, mais quelque chose que nous pouvons mettre en place. Je rajoute ceci à notre liste d’articles à rédiger !
Bonjour, sage-femme libérale remplaçante je cotise auprès de l’Urssaf et réalise ma déclaration annuelle DS PAMC.
Petite question : mon affiliation au régime des PAMC se fait automatiquement ou ai-je des démarches à faire ?
Merci d’avance
Bonjour Marie,
Le régime PAMC est automatique pour les sage-femmes 🙂
Il s’est fait lors de votre inscription à la CPAM.
Bonjour,
En tant que profession libérale (ergothérapeute) mais non PAMC, devont nous souscrire à la assurance volontaire AT/MP de la CPAM. Cela n’est pas clairement expliqué sur le site de la CPAM car il parle également des commerçants/artisans …
https://www.ameli.fr/haute-corse/assure/droits-demarches/maladie-accident-hospitalisation/assurance-volontaire-individuelle/mp/assurance-volontaire-individuelle-mp
Merci
Bonjour Mélissa,
Vous pouvez souscrire à cette assurance AT/MP auprès de la CPAM. Celle ci, comme son nom l’indique, n’est pas obligatoire, c’est à vous de choisir si elle vous sera utile ou non.
Bonjour,
Je suis pédicure-podologue, et j’ai du mal à comprendre quelles sont les différences entre les regimes pamc et ssi, et donc quel serait le régime le plus interessant dans le cas de ma profession ( sachant que la prise en charge sécu est minime dans notre profession)
merci
Bonjour Lesly,
Avec le rattachement des indépendants au régime normal de la Sécurité Sociale, les deux régimes tendent à se ressembler. Le régime PAMC permet une prise en charge des cotisations maladie, contrairement au régime SSI. Il n’y a pas d’autres différences fondamentales entre les deux à l’heure actuelle.
bonjour,
Question est il possible d’avoir un comparatif précis cotisation et remboursement entre PAMC et RSI (dans le cas de figure d’un médecin secteur 2 sans OPTAM), car je discerne mal les éléments orientant le choix. J’ai bien vu votre réponse à Benjamin en mars l’orientant vers la PAMC mais y a il des éléments concret de comparaison
Merci par avance
Bonjour Mat,
Nous n’avons pas de comparatifs précis des cotisations et des remboursements de la SSI avec le régime PAMC. Le plus simple est de vous adresser à ces deux institutions pour avoir plus d’informations. A noter que la SSI a intégrer la régime général de la sécurité sociale depuis le 1er janvier 2020. Vous devez donc vous adresser à la CPAM pour les deux régimes.
Bonjour Valentine,
Depuis 6 mois, j ai une activité libérale à hauteur de 2 gardes de 24h par mois et une activité salariale dans un CH en 80% temps plein.
Comment cela fonctionne t il dans ce contexte salarial / libéral ?
Merci d’avance et merci pour vos nombreux conseils
Olivia
Bonjour,
Votre activité salariale est la plus importante des deux, votre système d’assurance maladie principale est donc celui de la CPAM pour les salariés. C’est le système qui couvre le mieux. Vous devez payer également vos cotisations sur votre activité libérale, via la DSI ou la DS PAMC, que vous trouverez sur net-entreprises.fr. Vous pouvez donc bénéficier du régime PAMC et du remboursement de vos cotisations libérales.
Bonjour Valentine,
En tant que médecin spécialiste installé depuis 2010 et affilié au régime PAMC , je souhaiterai savoir s’il était possible pour moi de changer de régime d’affiliation pour ma cotisation maladie et passer au régime SSI (où les charges sont moindres) ?
Bonjour,
Votre cas est plutôt rare, je vous conseille de demander directement à votre Caisse d’Assurance Maladie si vous pouvez quitter le régime des PAMC pour rejoindre celui de la SSI. Sachez cependant que la SSI est amenée à disparaître au profit de la CPAM, à laquelle tous les professionnels indépendants seront rattachés dans les années à venir.
Bonjour
Je vais effectue une premiere installation en secteur 2 optam en tant que médecin spécialiste.
Quelle option est la plus à mon avantage : PAM ou SSI?
En vous remerciant pour votre retour
Bonjour Benjamin,
Le régime des PAMC apporte plus d’avantages que le régime de la SSI. Vous devez cependant bien adhérer à l’OPTAM pour en bénéficier.
Bonjour,
N’oubliez cependant pas qu’en tant que médecin secteur 2, si vous optez pour le régime des PAMC, vous aurez à payer une « pénalité » de 3,25% supplémentaire sur le montant de vos dépassements (en plus des 6,50% de cotisations communs au PAMC et au SSI), « pénalité » qui n’existe pas pour l’instant si vous vous affiliez au SSI.
Vous pouvez évidemment également adhérer à l’OPTAM si vous vous affiliez au SSI.
Bon courage pour l’installation
Les ergotherapeutes libéraux sont des paramédicaux et considérés comme des auxilliaires médicaux en tant que salariés. Pourquoi ne font ils pas partie de cette liste au meme titre que les kines et orthophonistes???? C est pzs logique et 22% de cotisations sociales , c est énorme pour débuter…
Bonjour Véronique,
Les ergothérapeutes ne sont pas considérés comme des PAMC car ils ne sont pas conventionnés avec l’assurance maladie. Cela est dû à la reconnaissance plutôt récente de la profession, mais cela peut bien entendu changer dans les années à venir.
Bonjour, peut-on être considérés COSP si on est affiliés au régime des PAMC ? Merci d’avance.
Bonjour Daniela,
Le site du gouvernement établie une liste des COSP, dont: « les médecins et les psychologues exerçant des activités d’expertises médicales, psychiatriques, psychologiques ou des examens médicaux, rémunérés en application des dispositions de l’article R. 91 du code de procédure pénale et qui ne sont pas affiliés à un régime de travailleurs non salariés ». Le régime PAMC ne s’appliquant qu’aux indépendants, il n’est pas possible de cumuler COSP et PAMC.
bonjour,
je suis ostéopathe et je me demande du coup où on nous range, CPAM ou ssi?
Bonjour,
Les ostéopathes ne vont pas partie des Praticiens et Auxiliaires Médicaux Conventionnés, vous devez donc être sous le régime de la SSI.
« vous devez adhérer à l’OPTAM pour bénéficier du remboursement de vos cotisations » : attention, contrairement au Contrat d’Accès aux Soins (clôturé au 31/12/2016), l’OPTAM ne permet pas le remboursement des cotisations mais ouvre droit à une prime selon l’atteinte d’objectifs (taux de dépassement et taux d’actes pratiqués à tarifs opposables). Ce contrat ne concerne que les Médecin Secteur 2 (ou Médecin Secteur 1 installés avant le 01/01/2013 disposant des titres pour prétendre au Secteur 2). Ce contrat ne concerne pas les Pédicures Podologue.
Bonjour,
En effet, l’OPTAM n’est plus vraiment un remboursement des cotisations sociales mais une prime touchée par rapport à des objectifs. Elle est cependant basée sur le montant des remboursements du CAS, et sert donc, dans les faits, à compenser le paiement des cotisations sociales.
je vous cite : » Attention : Le régime PAMC ne couvre pas l’arrêt de travail pour maladie, accident du travail et maladie professionnelle. »
en effet, ce risque n’ existe pas pour les indépendants. il ne faut pas raisonner en ancien salarié, il ne peut pas y avoir d’ AT pour un indépendant puisqu’ il n’a pas d’ employeur…….. qui dit AT dit déclarer cet arrêt à son employeur (ce que l’ indépendant n’ a pas…) .Pour rappel, la sécu n’ est pas l’ employeur des PAMC, donc aucun arrêt à fournir………..donc, tout évènement sera géré en risque maladie, quelles qu’ en soient les circonstances, et comme tel, pris en charge par la sécurité sociale à 60%…..puis 40% par sa mutuelle.
pour y voir plus clair, quelques références :
https://www.calendridel.fr/forum/topic-13/
http://www.lexidel.com/l-accident-du-travail-dune-infirmiere-liberale-abus-de-langage/
http://www.sentinelles971.com/couverture-accident-du-travail-des-professionnels-de-sante-liberaux/
précisions utiles à connaitre……..
Bonjour, merci pour votre précision. L’arrêt de travail, au sens juridique du terme, est en effet réservé aux salariés. En cas d’accident professionnel, les PAMC sont remboursés de la même manière que pour une maladie. Ils peuvent cependant souscrire à l’AVAT (Assurance Volontaire Accident du Travail) pour bénéficier de certains avantages du régime salarié : prise en charge à 100% des frais médicaux, indemnités ou rentes en cas d’invalidité… La cotisation à cette assurance est calculée en fonction du revenu, avec un minimum de 400 euros par an.