Quelle retraite en micro-entreprise ?

Avec un nombre croissant de micro-entreprises en France, généralement choisies pour leur souplesse et leur facilité de gestion, la question de la retraite est devenue préoccupante. En effet, ce régime fiscal rattaché à l’entreprise individuelle est considéré comme l’un des moins protecteurs en la matière. Heureusement : il est possible d’optimiser votre retraite dès à présent.

Faisons le point sur le système de retraite quand on est en micro-entreprise, et regardons les pistes pour mieux prévoir l’avenir.

Cet article a été initialement diffusé sur le groupe Facebook Compta Pour Les Freelances, réseau d'entraide des indépendants dans leur comptabilité.

SSI et Cipav : les deux caisses de retraite des indépendants

Les micro-entrepreneurs qui pratiquent une activité artisanale, commerciale, ou libérale (non réglementée) sont rattachés à la Sécurité sociale des indépendants, abrégée en SSI, et anciennement appelée RSI. Leurs caisses de retraite correspondantes sont la Cnav ou la Carsat, qui dépendent elles-mêmes de l’Assurance retraite du régime général de la Sécurité sociale.

Les professionnels qui pratiquent une activité libérale réglementée (architectes, psychologues, moniteurs·trices de ski…) dépendent quant à eux de la Cipav.

Dans tous les cas, c’est l’Urssaf qui collecte les cotisations sociales et les reverse à votre caisse de retraite. Seul le montant du droit à la retraite peut varier.

🗞️ De nombreux professionnels libéraux doivent faire le choix de quitter la Cipav vers la SSI d’ici décembre 2023.

Comment fonctionne le système de cotisations à la retraite en micro-entreprise ?

Les principes du régime micro-social

En tant qu’entrepreneur individuel soumis au régime fiscal de la micro-entreprise, vous bénéficiez du statut social de travailleur non salarié, abrégé en TNS. Avec ce statut, vous cotisez pour la retraite de base et pour la retraite complémentaire.

Le régime de la micro-entreprise entraîne précisément l’application d’un régime micro-social : vos cotisations sociales, dont les cotisations retraite, sont versées sur la base du chiffre d’affaires que vous déclarez tous les mois ou tous les trimestres via le site de l’Urssaf. L’Urssaf les reverse ensuite à votre caisse de retraite.

Cela signifie que si vous déclarez 0 € de chiffre d’affaires, vous ne cotisez pas, et vous ne vous versez à ce moment-là aucun droit à la retraite. C’est la raison pour laquelle la micro-entreprise peut être risquée si vous ne parvenez pas à dégager des chiffres d’affaires importants.

Que représentent les cotisations retraite dans l’ensemble des cotisations sociales ?

En micro-entreprise, il existe plusieurs taux de cotisations sociales appliqués à votre chiffre d’affaires. Ces derniers diffèrent selon le type d’activité exercé :

• 21,2 % pour les prestations de services commerciales ou artisanales (BIC) ;
• 21,2 % pour les activités libérales affiliées à la Cipav ;
• 21,1 % pour les autres prestations de services et les professions libérales affiliées au régime général pour leur retraite (BNC) ;
• 12,3 % pour les activités d’achat-vente de marchandises (BIC).

Ces cotisations sociales englobent ce que l’on appelle le “forfait social” composé de :

• l’assurance maladie/maternité ;
• les allocations familiales ;
• l’invalidité/décès ;
• la CSG ;
• la CRDS ;
• la retraite de base ;
• la retraite complémentaire.

La part de retraite de base et de retraite complémentaire dans ce forfait social dépend de votre caisse de retraite, qui elle-même dépend de votre type d’activité :

• Pour les professions relevant du régime des BIC rattachées à la SSI, la part de la retraite de base s’élève à 41,80 % et la part de la retraite complémentaire à 16,50 % du forfait social.
• Pour les professions relevant du régime des BNC rattachées à la SSI, la part de cotisations vieillesses s’élève à 55,50 % du forfait social.
• Pour les professions relevant du régime des BNC rattachées à la Cipav : la part de la retraite de base s’élève à 24,8 % pour la première tranche, 5 % pour la deuxième tranche, et la part de la retraite complémentaire à 19,8 %.

À partir de quand peut-on partir à la retraite en micro-entreprise ?

L’âge minimum légal de départ à la retraite est désormais à 64 ans en France. Cela s’applique également aux micro-entrepreneurs.

Si vous avez atteint l’âge légal et validé un nombre de trimestres suffisants, alors vous recevrez une pension complète qui correspond à 50 % du revenu moyen journalier.

En revanche, si vous n’avez pas validé suffisamment de trimestres, le montant de votre pension est décoté à hauteur de 1,25 % par trimestre manquant, et jusqu’à 20 trimestres maximum. Pour percevoir une pension complète, vous devrez ainsi travailler au-delà de l’âge de départ à la retraite.

👵 À partir de 67 ans, la condition de validation des trimestres ne s’applique plus et vous pouvez bénéficier d’un taux plein dans tous les cas.

Notez également que le nombre de trimestres à valider est calculé selon votre année de naissance :

Micro-entrepreneurs : comment valider un trimestre ?

La validation d’un trimestre dépend d’abord du montant de votre chiffre d’affaires qui doit dépasser un certain seuil chaque trimestre.

*Avant abattement signifie avant l’abattement forfaitaire qu’applique l’administration fiscale au titre de vos charges : 34 % pour les professions libérales, 50 % pour les prestations de services artisanales et commerciales et 71 % pour l’achat-vente de marchandises.

Notez par ailleurs qu’il est impossible de valider plus de 4 trimestres par an.

Comment calculer votre retraite en micro-entreprise avec la SSI ?

Pour la retraite de base

La formule de calcul de la retraite de base est la suivante :

Revenu annuel moyen x taux x (nombre de trimestres d’assurance validés)
/Durée de référence)

Le revenu annuel moyen fait référence à votre chiffre d’affaires moyen sur les 25 meilleures années, auquel on soustrait l’abattement forfaitaire qui s’applique à votre activité.

Le taux de retraite est de 50 % pour un taux plein, soit si vous avez validé assez de trimestres ou si vous prenez votre retraite à 67 ans. S’il vous manque des trimestres, ce taux est minoré.

Le nombre de trimestres validés dépend de votre année de naissance et des seuils de chiffre d’affaires à respecter.

Enfin, la durée de référence correspond au nombre de trimestres à valider pour bénéficier du taux plein.

Prenons un exemple avec un prestataire de service (BNC) qui réalise 40 000 € de chiffre d’affaires annuel avant abattement, et qui est né après 1973 en ayant validé tous ses trimestres :

• 40 000 – 34 % = 26 900 €
• 26 900 x 50 % x (172 / 172) = 13 450 €

Notre indépendant touchera ainsi 13 450 € de retraite de base annuelle, soit 1120 € par mois.

Pour la retraite complémentaire

La complémentaire des indépendants rattachés à la SSI se base sur un système de points d’après la formule suivante :

Nombre de points acquis tout au long de votre carrière (19,394 € en 2023) x Valeur du point lors du départ en retraite (1 point = 1,280 € en 2023).

Vous obtenez ensuite le montant annuel de votre pension de retraite complémentaire.

Comment calculer votre retraite de micro-entrepreneur rattaché à la Cipav ?

Avec la Cipav, le système de calcul est le même pour la retraite de base et pour la retraite complémentaire.

En effet, vous devez prendre en compte le nombre de points acquis en fonction des revenus générés (dans la limite de 550 points/an) et les multiplier par la valeur de service du point en vigueur :

• 0,6076 € pour la retraite de base en 2023 ;
• 2,77 € pour la retraite complémentaire en 2023.

Comment optimiser votre retraite dès maintenant ?

En vous informant

Renseignez-vous dès à présent sur votre retraite en utilisant les ressources fiables :

• d’Info Retraite ;
• de l’Assurance retraite ;
• de la Cipav.

Ces derniers proposent des simulateurs de retraite qui permettent de déterminer le montant moyen de votre pension. Vous pouvez également demander un rendez-vous avec un interlocuteur qualifié pour discuter de votre retraite en tant que micro-entrepreneur.

En agissant sur votre activité

En tant que micro-entrepreneur, vous êtes en mesure d’activer plusieurs leviers pour booster votre retraite et éviter la catastrophe. Vous pouvez par exemple moduler votre taux journalier moyen pour qu’il prenne en compte le poids des cotisations sociales, dont les cotisations retraites, sur votre revenu global.

De même, si vous trouvez que le régime micro-social n’est pas suffisamment protecteur, vous pouvez évoluer vers une forme de société (SASU, EURL) qui permet de payer des cotisations minimales même si votre chiffre d’affaires est de zéro, et donc de bénéficier d’une meilleure pension pour la retraite.

Avec l’investissement et l’épargne

Vous pouvez également faire le choix d’ouvrir un PER (Plan épargne retraite) qui vous permet d’avoir une épargne dédiée à la retraite avec une fiscalité qui peut s’avérer être intéressante.

Un autre produit intéressant pour préparer votre retraite est l’assurance-vie qui vous permet de répartir votre argent sur des fonds disponibles en euros et de bénéficier d’une fiscalité avantageuse.

Vous pouvez, en complément, investir de l’argent dans l’immobilier, ou placer des fonds sur un Plan épargne action (PEA) ou un compte-titre, en veillant toutefois à adapter le niveau de risques.

La retraite en micro-entreprise n’a plus de secret pour vous ! Si toutefois vous avez des questions, vous pouvez ajouter un commentaire ci-dessous et l’équipe d’Indy vous répondra rapidement ! N’hésitez pas également à échanger avec notre communauté sur notre groupe Facebook de comptabilité 🙂