Tout savoir sur le régime réel des Bénéfices Non Commerciaux

Les professionnels indépendants sont des entrepreneurs individuels. À ce titre, ils ne sont pas soumis à l’impôt sur les sociétés, mais à l’impôt sur le revenu. Selon leur profession, deux régimes s’appliquent : le régime des Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC) pour les commerçants et artisans, et le régime des Bénéfices Non Commerciaux (BNC) pour les professionnels libéraux et les autres indépendants. Quelles sont les spécificités de ce dernier régime ? Nous vous expliquons tout !

Cet article a été initialement diffusé sur le groupe Facebook Compta Pour Les Professions Libérales, réseau d'entraide des praticiens libéraux dans leur comptabilité.

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Le régime des Bénéfices Non Commerciaux se divise lui-même en deux sous-régimes :

• Le régime réel de la déclaration contrôlée 2035, que nous allons voir dans cet article.
• Le régime du micro-BNC, réservé aux professionnels faisant moins de 70 000 € de chiffre d’affaires par an. Ils bénéficient d’une comptabilité allégée et d’un abattement forfaitaire pour charges de 34%. Pour en savoir plus sur le micro-BNC, voici notre article dédié !

Qui peut bénéficier du régime réel BNC ?

Comme expliqué plus haut, les professionnels soumis au régime BNC sont tous les professionnels indépendants n’ayant pas le statut de commerçants, d’artisans, d’industriels ou d’agriculteurs. Nous pouvons donc citer :

• les professionnels libéraux : praticiens de santé et paramédicaux, professionnels du droit et de la justice, etc.
• les professionnels des charges et offices : notaires, huissiers, greffiers des tribunaux de commerce, etc.
• les professionnels qui ne se rattachent à aucune autre catégorie : les artistes auteurs, les agents commerciaux, etc.

Ainsi, tous ces professionnels individuels (en excluant les sociétés donc) au-dessus de 70 000 € de CA sont obligatoirement au régime réel BNC. En dessous, ils ont le choix entre le régime micro-BNC et le régime réel. Pour départager les deux, il est recommandé de calculer l’ensemble de ses charges et de vérifier si elles dépassent ou non les 34% forfaitaire du régime micro.

Les obligations comptables du régime réel

Au régime réel, le professionnel doit déclarer ses revenus via le formulaire 2035 et sa liasse fiscale. Cette déclaration est à envoyer tous les ans, entre février et mai, pour le calcul de l’impôt sur le revenu. Elle doit être accompagnée du livre-journal des dépenses et des recettes, du registre des immobilisations et des amortissements, ainsi que du Fichier des Écritures Comptables (FEC) si la comptabilité est effectuée sur un logiciel. Le professionnel soumis à la TVA doit également faire sa déclaration de TVA. Pour en savoir plus, consultez notre article sur les 8 déclarations à ne pas oublier en BNC.

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