Quels frais de dépôt de marque pour votre création d’entreprise ?

Combien ça coûte de créer son entreprise ? La réponse à cette question est complexe car de nombreux frais sont liés à une création d’entreprise, dépendant eux-mêmes de différents paramètres (le statut juridique, la nature du produit ou service, le besoin en matériel…). Hors, si vous souhaitez créer votre activité, c’est une question à laquelle vous allez nécessairement devoir répondre.

De plus, il existe des “frais cachés” que l’on a tendance à oublier (mais tout aussi importants à prendre en compte), comme par exemple les frais de dépôt de marque. Le dépôt de marque est une procédure essentielle si vous souhaitez protéger l’identité de votre entreprise. Dans cet article, vous découvrirez en quoi consiste concrètement le dépôt d’une marque, et le coût que cela peut représenter pour votre future entreprise.

Création d’entreprise : qu’est-ce que le dépôt d’une marque ?

Le dépôt d’une marque permet à une entreprise de protéger son identité contre une éventuelle appropriation illicite de :

• son nom ;
• son logo ;
• son slogan ;
• tout autre signe distinctif de ses produits et services.

Il permet également de garantir une certaine reconnaissance et réputation de la marque, tout en l’empêchant d’être confondue avec une marque préexistante.

Concrètement, si vous choisissez de déposer une marque, vous obtiendrez un droit exclusif d’utilisation de cette marque sur un territoire donné (national ou international selon votre choix).

Comment déposer une marque ?

En France, le dépôt d’une marque se fait auprès de l’Institut national de la propriété industrielle (INPI), via le guichet unique (plateforme en ligne mise en place depuis le 1er janvier 2023).

Pour bien protéger votre marque, nous vous conseillons d’effectuer cette procédure au moment de votre création d’entreprise, et avant la commercialisation de vos produits ou services.

Au moment de votre requête, il vous sera demandé de :

• choisir les classes correspondant aux services et/ou produits que vous souhaitez protéger ;
• motiver votre demande par écrit ;
• régler des frais de dépôt de marque.

D’autre part, vous pouvez demander à l’INPI de procéder à une “recherche d’antériorité”. Il s’agit d’une procédure visant à vérifier la disponibilité de la marque que vous souhaitez déposer. Cette démarche présente un coût supplémentaire, en plus des frais de dépôt de marque.

💡 Bon à savoir : le dépôt d’une marque se fait pour une période de 10 ans, renouvelable indéfiniment (moyennant des frais de renouvellement).

Quels sont les frais de dépôt de marque à anticiper ?

Si vous envisagez de déposer une marque pour votre création d’entreprise, il est important d’évaluer au préalable le montant des frais dont vous allez devoir vous acquitter.

Les frais de dépôt de marque peuvent dépendre de différents critères, notamment :

• le nombre de classes choisies pour vos produits et services ;
• la zone géographique sur laquelle vous souhaitez protéger votre marque ;
• le statut et la taille de votre entreprise.

Pour tout de même vous donner un ordre d’idée, voici un estimatif des différents coûts liés au dépôt d’une marque :

• redevance de base : 190 € (pour une seule classe) ;
• 40 € par classe supplémentaire ;
• recherche d’antériorité : prix très variable entre 50 et 600 € selon la précision de votre demande et l’organisme auprès duquel vous vous adressez ;
• recherche de similarités (examen des éléments de ressemblances visuelles, intellectuelles, orthographiques et phonétiques entre votre marque et celles déjà déposées) : environ 80 € pour une classe et 40 € par classe supplémentaire ;
• recherche de l’identique : gratuit avec l’INPI ;
• honoraires d’un professionnel mandataire en propriété intellectuelle : variable selon le prestataire choisi et les services demandés (rédaction de la demande, suivi de la procédure, etc.)

Les frais de renouvellement de la protection de votre marque, quant à eux, sont d’environ 290 € pour une seule classe et 40 € par classe supplémentaire.

💡 À noter : ces frais sont donnés à titre indicatif et peuvent varier. Nous vous conseillons de contacter l’INPI ou un professionnel spécialisé en propriété intellectuelle, afin d’obtenir une estimation précise pour votre entreprise.

Quels sont les frais pour modifier une marque ?

Suite à votre création d’entreprise, si votre offre évolue, il faudra alors modifier votre marque.

Tout comme le dépôt d’une marque, cette procédure est à réaliser auprès de l’INPI. Elle est totalement gratuite dans sa version classique. Toutefois, vous avez également la possibilité d’opter pour une version accélérée, qui elle coûte 52 €.

Si besoin, vous pouvez également modifier votre marque à la suite d’une erreur. Les frais associés à cette procédure sont alors de :

• 27 € par marque en procédure classique ;
• 52 € par marque en procédure accélérée.

Précisons également que pour chaque demande (dépôt d’une marque ou modification), certaines entreprises préfèrent faire appel à un avocat pour encadrer la procédure. Si vous faites ce choix, les frais de dépôt de marque et de modification associés seront nécessairement plus élevés.

Coûts de création d’une entreprise : les frais annexes à prendre en compte

En plus des frais de dépôt de marque, il y a bien évidemment d’autres coûts à prendre en compte pour votre projet de création d’entreprise.

On peut notamment citer :

• les frais administratifs : enregistrement pour l’immatriculation, publication dans un journal d’annonces légales ;
• les frais fiscaux (impôts) et cotisations sociales ;
• les frais d’installation : loyer, charges ;
• les frais de nom de domaine ;
• les frais de communication /marketing : création d’un site internet par exemple ;
• es frais de conseils et d’accompagnement ;
• les frais d’achat de matériel pour débuter ;
• les frais d’assurance (RC Pro, multirisque…) ;
• les frais de domiciliation ;
• les frais de formation.

Le dépôt d’une marque est une procédure simple mais souvent négligée par les entrepreneurs au début de leur projet. C’est pourtant une démarche indispensable pour protéger l’identité de votre entreprise, et que nous vous conseillons vivement de réaliser au moment de votre création d’entreprise, malgré les frais de dépôt de marque associés.