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Choisissez la bonne forme juridique
La SASU ou Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle, est aujourd’hui l’une de formes sociales les plus prisées par les entrepreneurs se lançant seuls.
La SASU peut-être utilisée pour exercer une grande variété de professions et d’activités. Sa flexibilité en fait une structure adaptée à de nombreux secteurs, notamment la prestation de services, le commerce, et les activités libérales.
Ce statut présente aussi une fiscalité avantageuse. Les dividendes perçus ne sont pas soumis à des cotisations sociales et peuvent être plus avantageuse que la rémunération.
Il est également possible de maintenir les allocations de l’ARE en absence de rémuneration.
Enfin, la SASU bénéficie d’une responsabilité limitée. L’associé unique n’est responsable qu’à hauteur de ses apports. Son patrimoine personnel est protégé en cas de dettes ou de faillite.
L’EURL (entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée) est une forme unipersonnelle de la SARL.
Elle est adaptée aux personnes souhaitant créer une entreprise seules, tout en ayant la possibilité de la développer facilement par la suite ; elle peut facilement être transformée en SARL classique.
Le dirigeant à le statut de gérant et doit obligatoirement être une personne physique.
La responsabilité est limitée aux apports. Ainsi, le patrimoine personnel de l’associé est protégé.
Si l’associé unique est également le gérant de l’EURL, alors il relève du régime de protection et de cotisations sociales des travailleurs non-salariés (TNS).
La SAS, ou société par action simplifiée, est une société commerciale qui compte au minimum 2 associés (si cette dernière n’en compte qu’un seul, il s’agira d’une SASU) qui apportent un capital lorsqu’ils entrent dans l’entreprise. Ces associés bénéficient ensuite d’une responsabilité limitée au montant de leurs apports.
Elle est idéale pour les entrepreneurs qui envisagent une forte croissance ou des besoins d’investissement importants.
Le statut juridique peut être très avantageux. Il offre notamment une grande flexibilité. Les statuts d'une SAS sont librement personnalisables, ce qui permet d'adapter les règles de fonctionnement aux besoins spécifiques de l’entreprise.
Par ailleurs, le président qui se rémunère bénéficie de la même protection qu’un salarié, à quelques exceptions près.
La SARL est idéale pour les projets impliquant un nombre limité d’associés (de 1 à 100). Elle est souvent choisie pour les entreprises familiales ou entre amis.
Par défaut, la SARL est soumise à l’impôt sur les sociétés (IS), mais les SARL de petite taille peuvent opter pour l’impôt sur le revenu (IR), sous certaines conditions, pendant les cinq premières années d’activité.
La SARL est particulièrement intéressante pour les entrepreneurs recherchant une structure sécurisée et encadrée, adaptée aux entreprises de taille petite à moyenne. Elle offre un bon équilibre entre protection, flexibilité fiscale et gestion simple.
La SCI, ou société civile immobilière, est une forme juridique fréquemment utilisée par les propriétaires en France. Elle est dotée de nombreux avantages pour gérer un bien immobilier à plusieurs dans un cadre légal et permet notamment d’éviter l’indivision.
Elle est utilisée aussi bien par des particuliers que par des professionnels souhaitant acquérir les locaux de leur entreprise sans les rattacher juridiquement à cette dernière.
Les démarches de création d’une SCI sont similaires à celles d’une société commerciale : rédaction des statuts, dépôt de capital, annonce légale, immatriculation.
L’auto-entreprise et la micro entreprise désignent la même chose. Le terme officiel est aujourd’hui “micro-entreprise”, mais l’ancien terme, auto-entreprise, est encore largement utilisé.
La micro-entreprise est un choix idéal pour lancer une activité avec peu de contraintes. L’auto-entreprise est particulièrement adaptée pour les travailleurs indépendants et les freelances.
La micro-entreprise à l’avantage d’être simple à mettre en place et à gérer. Il n’y a pas de statuts à rédiger ni de dépôt de capital social.
Les micro-entrepreneurs bénéficient d’obligations comptables simplifiées.Cependant, il faut savoir que l’auto-entreprise est soumise à des seuils de chiffre d’affaires annuel qui peut empêcher le développement de l’activité.
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Fraîchement arrivé dans le freelancing après plus de 20 ans dans le salariat, j'ai été conseillé, accompagné et suivi très efficacement par les équipes d'Indy , sur les volets comptable et création d'entreprise. Les offres tarifaires sont très claires et compétitivites, l'intégration avec le compte bancaire pro ultra simple. Il ne manque que l'application mobile, mais je recommande quand même 🙂
De la première prise de contact jusqu’à la création de ma société, mes besoins ont été écoutés et mes questions ont reçues des réponses simples, complètes et avisées. J’ai eu un contact privilégié (merci encore Alexande🙏🏻) qui m’a accompagné et avec qui j’ai pu avancer les yeux fermés dans ces démarches plutôt stressantes de prime abord.
Désormais, Indy m’accompagne sur ma comptabilité. Il est encore un peu tôt pour le dire, mais je sens qu’elle ne sera pas source de stress 😌.
Tout savoir sur la création d'entreprise
L’établissement d’un business model, l'analyse du marché, le choix du statut juridique, réaliser les formalités d’immatriculation… On vous explique toutes les démarches en détail !
Vous savez d’ores et déjà que vous souhaitez vous lancer à votre compte, mais vous êtes en manque d’idée ? De notre côté, nous pensons qu’un bon projet est un projet qui correspond à vos envies et à vos compétences, un projet innovant qui apporte une réelle plus value à vos clients. Mais c'est également un projet qui pourra rencontrer son public au moment de son lancement et sera basé sur un modèle économique viable et rentable. Consultez votre entourage, il pourra vous aider dans la quête du projet idéal et vous donner des idées de création d'entreprise !
L’étude de marché vous aide à comprendre votre environnement, à en identifier les contraintes et les clés de succès. Elle vous permet de réduire les risques d’échec et de prendre des décisions éclairées. En plus, elle indique le meilleur moment pour lancer votre activité. Bien connaître son marché assure une implantation durable et une vision des forces en présence. Vous pourrez ainsi anticiper la concurrence et évaluer si votre offre répond à un besoin existant ou à créer.
Le business plan est essentiel pour toute création d’entreprise. Il clarifie vos objectifs et définit une stratégie solide pour les atteindre. Il inclut les objectifs, les stratégies, les plans de financement, l’étude de marché et des projections financières. Ce document est crucial pour convaincre banques ou investisseurs, notamment en cas de levée de fonds. Il prouve que vous avez un plan concret et les moyens de réussir. En plus de poser les bases de votre projet, le business plan sert de guide pour suivre l’évolution de votre activité, ajuster les objectifs et optimiser votre réussite. Une fois votre business plan bouclé, vous aurez une idée précise des étapes suivantes pour la création de votre entreprise.
Le statut d’une entreprise est la forme qu’elle revêt. Ce dernier définit les règles qui régiront l’entreprise : Comment fonctionnera-t-elle ? Qui prendra les décisions : un associé unique, plusieurs associés, des actionnaires ? À quelle fiscalité sera-t-elle soumise ? Quels impôts et quelles taxes votre entreprise paiera-t-elle ? À quelles obligations votre entreprise devra-t-elle se plier, notamment sur le plan comptable ? Chômage, retraite, congés payés : de quelle protection sociale les associés et employés de l’entreprise pourront-ils profiter ?
Le choix du statut juridique est crucial pour une entreprise, car il détermine la fiscalité et les obligations comptables. Vous avez le choix entre des entreprises individuelles (comme l'auto-entreprise) et des sociétés commerciales unipersonnelles ou pluripersonnelles (SAS, SASU, SARL, EURL, SA, SCA), ainsi que des sociétés civiles adaptées à certains secteurs. Ce choix affecte les démarches de création, la gestion, la protection sociale et la rémunération, avec des cotisations plus élevées pour les dirigeants assimilés salariés, et plus légères pour les travailleurs non salariés (TNS).
La forme aura un impact sur votre régime fiscal. Selon votre statut, vos bénéfices peuvent être soumis à l’impôt sur le revenu (IR) ou à l’impôt sur les sociétés (IS). Certains statuts juridiques peuvent choisir leur régime fiscal en fonction de celui qui sera le plus avantageux : Les EURL et EIRL peuvent choisir entre impôt sur les sociétés (IS) et impôt sur le revenu (IR) ; Les SARL, SAS (ou SASU) et autres SA sont soumises à l’impôt sur les sociétés, mais peuvent opter pour l’impôt sur le revenu pour une durée maximale de 5 ans ; Les entreprises individuelles sont forcément imposées à l’impôt sur le revenu (IR).
L’immatriculation officialise la création de votre entreprise. Elle vous permet de recevoir des identifiants essentiels : SIREN, SIRET, code APE. Depuis le 1er janvier 2023, les démarches se font sur le guichet unique de l’INPI. Avant cela, domiciliez votre entreprise, car l’adresse influence impôts et obligations légales.
Dans ce cas précis, vous devez obligatoirement accomplir les formalités liées à votre activité. Vous devrez très probablement vous inscrire à un ordre (l’Ordre des médecins, par exemple). Si vous êtes un praticien de santé, prévoyez également une inscription à la CPAM. Pensez à souscrire les assurances obligatoires ! En fonction de votre activité certaines assurances sont obligatoires, c’est notamment le cas si vous exercez en tant qu’avocat.
Ensuite, vous devez remplir le formulaire de création sur le guichet unique des entreprises (l’INPI). En quelques clics seulement votre entreprise est créée !
Vous devrez fournir plusieurs justificatifs et notamment : Une copie de votre justificatif d’identité en cours de validité ;
Une attestation sur l’honneur de non-condamnation et de filiation ;
Un justificatif de domiciliation ;
Une attestation de notification au conjoint si vous êtes mariés ;
Une des diplômes s’il s’agit d’une activité réglementée. Vous recevrez dans les jours suivants, votre extrait K ainsi que vos numéros SIREN et SIRET.
Vous êtes auto-entrepreneur ?
Dans ce cas précis, vous devrez également créer un espace Urssaf. C’est sur cet espace que vous déclarerez votre chiffre d’affaires et paierez vos cotisations sociales. Cliquez 👉🏼 juste ici 👈🏼 pour créer votre compte Urssaf ! Vous devrez déclarer mensuellement ou trimestrielle votre CA, et ce même si ce dernier est de 0 ! Pour créer votre espace Urssaf, devrez fournir des informations telles que : Votre numéro SIRET ; Votre régime fiscal ; Vos coordonnées bancaires.
Une entreprise individuelle ne sera jamais dans l’obligation d’ouvrir un compte professionnel. Il est toutefois obligatoire d’ouvrir un compte dédié à votre activité si vous dépassez les 10 000 € de chiffre d’affaires annuel 2 années de suite. Cette séparation entre votre compte perso et votre compte pro vous donnera une meilleure lisibilité sur vos recettes et vos dépenses en cas de contrôle de la part de l’administration fiscal. De notre côté, nous vous conseillons, et ce, quel que soit votre CA d’ouvrir un compte bancaire dédié. Ce dernier viendra faciliter vos démarches comptables.
Les statuts d’une société constituent le socle juridique du fonctionnement d’une société. Ces derniers doivent obligatoirement être rédigés à l’écrit et devront notamment mentionner :- La dénomination sociale ;
- La forme juridique ;
- L’adresse du siège social ;
- L’objet social (ce dernier définit l’ensemble des activités que peut exercer la structure) ;
- Le montant du capital social ;
- La répartition des parts sociales ou des actions ;
- La nature et le montant des apports ;
- Le gérant.Ces statuts devront ensuite être signés par l’ensemble des associés.
Le capital social est le patrimoine de l’entreprise.
Ce dernier est composé des apports numéraires (somme d’argent) et des apports en natures (les biens mobiliers et immobiliers) effectués par les associés à la création de l’entreprise. En échange de ces apports les associés reçoivent des parts dans la société. Une fois le capital de votre société constitué, vous devez déposer vos fonds numéraires auprès d’une banque sur un compte pro ou auprès d’un notaire. En échange, vous recevrez une attestation de dépôt qui vous sera demandée lors de l’immatriculation de votre société.Le montant minimum du capital social est de :
- 1 € pour une SARL, SAS, SASU, SNC ou EURL ;
- 37 000 € pour une société anonyme (SA).
Toutes les sociétés (excepté les sociétés civiles) doivent publier un avis de constitution de l’entreprise dans un journal d’annonces légales (JAL) afin de rendre l’existence de l’entreprise publique. Il s’agit là d’une étape payante. Les frais de publication au journal d’annonces légales varient en fonction de la taille de l’annonce et des prix pratiqués par le JAL.
Rendez-vous sur le guichet unique de l'INPI pour compléter le formulaire d'immatriculation de votre entreprise. Transmettez les documents requis : statuts signés, attestation de dépôt de capital, avis de constitution, justificatif d’identité des dirigeants, attestation de non-condamnation, domiciliation, diplômes (si activité réglementée). Une fois le formulaire et les justificatifs envoyés, réglez les frais par carte bancaire. Vous recevrez ensuite vos numéros d’immatriculation (SIREN, SIRET) et votre extrait Kbis.
Divers organismes pourront vous accompagner lors de la création de votre entreprise. Depuis le 1er janvier 2023, l'INPI est l'unique guichet pour l'immatriculation des entreprises, remplaçant le CFE. Cet organisme vous accompagne dans la création juridique de votre entreprise. En cas de difficulté, contactez un conseiller via le site ou par e-mail. Pour les cotisations sociales et la retraite, référez-vous à l'Urssaf. La CPAM assure votre protection sociale, et le SIE gère vos impôts professionnels. Pour la rédaction des statuts, faites appel à un avocat fiscaliste ou utilisez des solutions en ligne, comme les logiciels de comptabilité pour simplifier la gestion.
En tant que salarié, vous pouvez créer votre entreprise tout en conservant votre emploi, sous réserve de respecter les éventuelles clauses de non-concurrence de votre contrat. Vous pouvez aussi demander un congé pour création ou reprise d'entreprise après 24 mois d'ancienneté, consécutifs ou non. La durée du congé, négociable avec votre employeur, ne peut dépasser la limite fixée par la convention collective ou, à défaut, un an renouvelable une fois. Vous devez informer votre employeur de la date de début, de la réduction de temps de travail souhaitée, et de la durée envisagée.
Vous manquez de fonds pour financer votre création d'entreprise ? Pas de souci, plusieurs options s’offrent à vous. Il existe deux types de financement :Les aides d’État : l'Acre, l'Arce, l'accompagnement en région (ex-Nacre), les aides liées à votre implantation (ZFU, ZRR, ZFANG), le crédit d’impôt recherche (CIR), etc.Les financements privés : levée de fonds, business angels, capital-risque, crowdfunding, prêts bancaires ou d’honneur, subventions d'incubateurs ou pépinières. Pour en savoir plus et vérifier votre éligibilité, contactez les organismes compétents.
Statut juridique | Activité | Prix de l’immatriculation |
🧑🏽🔧Auto-entreprise | Toutes | Gratuit |
👨🏼💼 Entreprise individuelle | Commerciale | 24,08€ |
Artisanale | 45€ | |
Agricole et libérale | Gratuit | |
🤝 Société | Commerciale | 37,45€ |
Artisanale | 73,86€ | |
Civile | 88,29€ |
Contrairement aux auto-entreprises, les sociétés, devront également s’acquitter du paiement de la publication dans un JAL. Les montants diffèrent en fonction du lieu de domiciliation et peuvent impacter le coût de création.
Statut juridique | Prix de l’annonce légale | |
📍En France métropolitaine, Guadeloupe, Martinique, Guyane, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Wallis-et-Futuna. | 📍 À la Réunion et Mayotte | |
EURL | 121€ | 143€ |
SARL | 144€ | 168€ |
SASU | 138€ | 162€ |
SAS | 193€ | 226€ |
Questions fréquentes
Quel statut juridique choisir pour mon entreprise ?
Le bon statut juridique est avant tout celui qui sera le plus adapté à votre situation personnelle et professionnelle.
C’est pour cette raison qu'Indy vous propose de réaliser une diagnostic personnalisé et gratuit pour vous aider à prendre la meilleure décision. Tout au long du processus, vous échangez avec un spécialiste en création dédié qui vous aide à choisir le bon statut et répond à toutes vos questions.
Combien de temps faut-il pour la création ?
Après votre appel avec un conseiller pour discuter de votre choix de statut juridique, il vous suffira de remplir un formulaire en ligne et de soumettre vos documents. Vous recevrez ensuite vos projets de statuts sous 48 heures.
À partir de là, vous n’aurez plus rien à faire. Indy prend en charge la transmission de vos informations au greffe, et vous recevrez votre immatriculation dans un délai de 2 à 3 semaines, en fonction des délais du greffe.
Combien coûte la création d'entreprise avec Indy ?
Tout l’accompagnement à la création d'Indy est complètement gratuit. Cela comprend:
- un diagnostic personnalisée sur le choix de votre statut juridique (si vous n’avez pas déjà fait votre choix)
- notre accompagnement et nos conseils avec un spécialiste en création (rémunération, aides à la création etc…)
- la rédaction des statuts
- toutes les autres démarches jusqu’à l’immatriculation de votre société
Les seuls frais à prévoir sont les frais obligatoires dits de tiers (annonce légale et frais de greffe), ainsi qu'un abonnement sur Indy Premium !
Comment se passe le dépôt de capital lorsque je crée mon entreprise avec Indy ?
Avec Indy c’est vous qui choisissez. Vous pouvez déposer votre capital soit via notre compte pro 100% gratuit, soit avec la banque de votre choix.
Le dépôt de capital est obligatoire pour toutes les sociétés à responsabilité limitée (SARL, SAS, SA, EURL) et certaines sociétés par actions, bien qu'il varie en fonction de la forme juridique choisie et des exigences légales spécifiques. Il n’est pas obligatoire pour les micro-entreprise, les auto-entreprises, les entreprises individuelles, et les SCI/SCM.
Pour les sociétés par actions (SAS, SASU, SA), le montant du capital social peut être fixé librement par les associés, bien qu'un montant minimum soit exigé dans le cas des SA.
Puis-je gérer ma comptabilité avec Indy ?
Oui ! Indy est une solution complète à destination des indépendants. Nous réalisons la création de votre entreprise et vous accompagnons ensuite dans votre comptabilité : pilotage, facturation, enregistrement comptable, déclarations, télétransmission de la liasse fiscale.
Avec l'abonnement Indy Premium vous aurez accès à l'ensemble des fonctionnalités pour gérer votre comptabilité et faire vos déclarations obligatoires sans avoir besoin de faire appel à un expert comptable. Cela inclut:
- Catégorisation intelligente des transactions
- Auto-détection de la TVA
- Gestion des notes de frais par photo
- Devis et factures personnalisés
- Liasse fiscale
- Déclarations obligatoires
Pourquoi se faire accompagner par Indy ?
Créer une entreprise implique de nombreuses démarches administratives, juridiques et fiscales. Chez Indy, nous maîtrisons ces processus et pouvons les simplifier, vous permettant ainsi de vous concentrer pleinement sur le développement de votre projet.
Nos experts en création d’entreprise vous accompagnent à chaque étape, en vous conseillant sur le choix du statut juridique le plus adapté à votre activité. Nous prenons également en charge l’ensemble des démarches administratives à votre place. Nos conseillers restent disponibles tout au long du parcours pour répondre à vos questions et assurer le suivi de votre dossier, vous tenant informé en temps réel de son avancement.
Tout cela est 100% offert avec votre abonnement Indy Premium, qui vous offre également un accès à notre compte pro et à notre logiciel de comptabilité, conçu pour simplifier la gestion de votre activité au quotidien.
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