Je suis auto-entrepreneur : comment bénéficier de l’ARCE ?

Les auto-entrepreneurs peuvent aujourd’hui bénéficier de plusieurs aides financières. Des aides européennes existent mais aussi nationales et régionales, ou encore sous la forme d’allègements fiscaux. L’Arce, l’aide à la reprise ou à la création d’entreprise est une aide nationale qui va aider les auto-entrepreneurs en début ou en reprise d’activité. Comment bénéficier de cette aide financière ? Quels montants l’ARCE permet à l’auto-entrepreneur de percevoir ? Quelles sont les démarches à effectuer pour en bénéficier ?

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📋 En résumé : 

• L’ARCE est une aide financière versée en deux fois aux créateurs ou repreneurs d’entreprise, en remplacement partiel de l’allocation chômage (ARE) ;
• Pour bénéficier de l’ARCE, vous devez avoir repris ou créer une entreprise, être inscrit sur France Travail, bénéficier de l’ARE, et de l’ACRE ;
• Il est nécessaire de choisir entre l’ARCE et l’ARE, car les deux aides ne peuvent être cumulées ;
• Aujourd’hui, elle représente 60 % de vos allocations chômage et est versée en deux fois (au début de votre activité et 6 mois après). 

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L’Aide à la reprise ou à la création d’entreprise (ARCE) : définition

L’ARCE c’est l’aide à la reprise ou à la création d’entreprise. C’est une aide financière destinée aux professionnels non salariés qui souhaiterait créer ou reprendre une entreprise en offrant un capital de départ. C’est une aide financière qui est versée en deux fois à la place du maintien partiel de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE). Lorsque vous souhaitez créer ou reprendre une entreprise vous pouvez donc :

• soit demander les allocations-chômage (ARE) ;
• soit demander le versement de l‘aide à la reprise ou à la création d’entreprise (ARCE).

Attention il ne faut pas confondre l’ARCE avec l’ACRE (aide à la reprise et à la création d’entreprise). Les deux acronymes utilisent les mêmes mots mais désignent pourtant bien deux aides financières différentes. L’Acre est un dispositif d’exonération de charges sociale et non une aide financière versée par France Travail (anciennement Pôle Emploi).

Les conditions pour bénéficier de l’ARCE

Il faut réunir plusieurs conditions afin de bénéficier de l’ARCE en tant qu’auto-entrepreneur :

• avoir créé ou repris une entreprise en France après la fin de votre contrat de travail ;
• être inscrit sur France Travail et bénéficier de l‘allocation de retour à l’emploi (ARE) ;
• bénéficier de l’aide aux créateurs et repreneurs d’entreprise (ACRE).

Vous devez donc remplir toutes les conditions d’éligibilité à l’ARE et à l’ACRE pour prétendre à l’ARCE, de plus, l’ARCE est uniquement disponible pour les nouveaux auto-entrepreneurs ou ceux qui reprennent une entreprise existante ! Vous ne pouvez pas en bénéficier en cours d’activité de votre auto-entreprise.

Attention si vous créent votre auto-entrepreneur pendant votre période de préavis, vous ne pourrez pas bénéficier de l’ARCE.

Le montant de l’ARCE pour les auto-entrepreneurs

Un calcul basé sur vos droits ARE restant

Le montant de l’aide à la reprise ou à la création d’entreprise est calculé par France Travail en fonction de l’ARE. C’est en effet sur vos droits d’allocations-chômage que se calcule le montant dont vous pourriez bénéficier. Pour rappel l’ARE est calculé sur votre revenu de référence en déterminant un salaire journalier de référence. Le montant de l’ARE auto-entrepreneur = votre ARE mensuelle sans activité – 70 % de votre salaire brut mensuel. France Travail, pour calculer le montant de l’ARCE se base donc sur le montant de vos droits ARE restant (après la déduction de -70% de vos revenus auto-entrepreneur). Cette précision va donc vous permettre de mieux comprendre le calcul du montant de l’ARCE.

Pour les deux, une déduction de 3 % est appliquée sur le montant du capital pour le financement des retraites complémentaires. L’ARCE, à la différence de l’ARE n’est pas une aide dont le versement est mensuel. Le versement de l’aide se fait en 2 versements égaux à 6 mois d’intervalle. Une déduction de la participation de 3 % pour le financement des retraites complémentaires est appliquée sur le montant du capital.

• Le 1er versement de l’ARCE à lieu une fois votre demande acceptée ;
• Le 2ème versement à lieu 6 mois plus tard.

Exemple

Vous êtes auto-entrepreneur et vous pouvez bénéficier de 1 000€ d’ARE par mois pendant 1 an (soit en tout 12 00€ réparti sur 12 mois) selon France Travail. Le montant de l’ARCE s’élève donc à :

• Si votre date de fin de contrat est le 4 mars 2023, soit avant le 30 juin 2023, le calcul sera 12 000€ x 45% = 5 400€ (soit 2 versements de 2700€ si vous optez pour l’ARCE)
• Si votre date de fin de contrat est le 25 novembre 2023, soit après le 1er juillet 2023, le calcul sera 12 000€ x 60% = 7 200€ (soit 2 versements de 3 600€ si vous optez pour l’ARCE)

Pourquoi faire le choix de l’ARCE plutôt que de l’ARE ?

Avec l’ARE, plus vous avez de revenu pendant les périodes où vous touchez vos allocations-chômage, moins le montant de vos allocations sera élevé tous les mois. Le fonctionnement est différent pour l’ARCE. En effet une fois le montant de l’ARCE déterminé par France Travail ce dernier est fixe, il n’évolue pas en fonction de vos revenus futurs. L’aide est transmise via deux échéances espacées de 6 mois peu importe le montant de vos revenus. En fonction de votre situation l’ARCE peut donc s’avérer plus avantageuse. Prenez le temps de bien définir vos besoins avant de la demander et de trancher entre l’ARCE et l’ARE quand vous êtes auto-entrepreneur !

Les démarches pour bénéficier de l’ARCE

Avoir l’accord de votre demande d’ACRE

Vous devez avoir l’accord de votre demande d’ACRE, qui est également nécessaire afin de demander l’ARCE. La demande d’ACRE n’est pas automatique. Il faut remplir le formulaire de demande ACRE de l’Urssaf 👉ici.👈 Ce formulaire est ensuite à transmettre à l’Urssaf via la messagerie de votre espace personnel avec le formulaire rempli, le justificatif de création d’activité et l’ensemble des pièces justifiant votre éligibilité. N’hésitez pas à effectuer votre demande d’ACRE dès le lancement ou la reprise de votre activité auto-entrepreneur.

Inscription sur France Travail en tant que demandeur d’emploi

Vous devez tout d’abord, vous inscrire en tant que demandeur d’emploi sur France Travail. Comme il est nécessaire de bénéficier de l’ARE afin de demander l’ARCE votre inscription sur France Travail doit être faite. Lorsque vous vous inscrivez sur France Travail (anciennement Pôle Emploi), vous devez renoncer à votre allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) et optez pour l’ARCE si c’est votre souhait. La demande d’ARCE auto-entrepreneur se dépose auprès de France Travail. Vous pouvez faire cette transition directement avec votre conseiller France Travail, lors d’un rendez-vous avec ce dernier ou via votre messagerie en ligne.

Des précisions quant à votre auto-entreprise et votre projet entrepreneurial vous seront demandées afin de justifier votre demande à cette aide. Il est obligatoire de fournir un justificatif qui atteste de la création ou de la reprise d’une entreprise (par exemple un extrait Kbis).

Attente de l’accord de France Travail

S’ensuit l’approbation de votre demande par France Travail : si votre demande est approuvée, vous recevrez alors votre capital correspondant à l’ARCE. La première réception des fonds se fait donc via le premier versement de l’ARCE auto-entrepreneur, qui sera suivi par le 2ème 6 mois plus tard.

Schéma récapitulatif de l’ARCE auto-entrepreneur

Voici un schéma récapitulatif de l’ARCE et comment en bénéficier en tant qu’auto-entrepreneur. Vous pouvez y retrouver les conditions, le calcul et montant, les démarches à entreprendre et comment la recevoir :

 

Quelles sont les autres aides d’Etat disponibles pour les auto-entrepreneurs ?

Il existe plusieurs aides financières en France lorsque vous êtes auto-entrepreneur. De nombreuses aides nationales ont été créées et notamment :

• l’allocation d’aide à la reprise de l’emploi (ARE) ;
• l’aide aux créateurs ou repreneurs d’entreprise (ACRE) ;
• l’AAH ;
• le revenu de solidarité active (RSA) ;
• des aides de l’AGEFIPH en faveur des personnes handicapées.

Il existe aussi des financements européens pour aider les auto-entrepreneurs. Mais ce n’est pas tout ! Renseignez-vous sur les aides publiques régionales et les allégements fiscaux qui peuvent par exemple vous permettre d’être exonéré de la TVA ou de la CFE, ou encore d’être aidé quant à l’inflation.

Si vous avez davantage de questions sur l’ARCE auto-entrepreneur, n’hésitez pas à utiliser l’espace commentaire, l’équipe Indy vous répondra avec plaisir !