Être auto-entrepreneur et bénéficier de l’ARE : toutes les explications

De nombreuses aides financières existent aujourd’hui pour les auto-entrepreneurs dans le besoin : elles peuvent être européennes, nationales, régionales, ou encore sous la forme d’allègements fiscaux. Parmi les aides financières nationales ouvertes aux auto-entrepreneurs se trouve l’ARE : l’allocation d’aide au retour à l’emploi. Quelles sont les conditions pour en bénéficier ? Quels montants un auto-entrepreneur peut percevoir en demandant l’ARE ? Quelles sont les démarches à effectuer ?

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L’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) : définition

L’ARE c’est l’allocation d’aide au retour à l’emploi. Plus connue sous le nom d’allocation-chômage c’est une aide financière nationale attribuée par France Travail (anciennement Pôle Emploi) pour soutenir financièrement les individus qui se retrouvent au chômage. Elle permet d’aider économiquement les individus en rechercher d’activité salariale mais pas seulement. Il est possible dans certaines conditions de bénéficier du chômage lorsque vous exercez également une activité entrepreneuriale mais que cette dernière n’est pas encore assez rentable. Si vous le souhaitez vous pouvez bénéficier de l’ARCE à la place de l’ARE : aide financière qui est versée en deux fois à la place du maintien partiel de l’ARE.

Les conditions pour bénéficier de l’ARE

En fonction de votre situation vous allez peut-être pouvoir bénéficier de l’ARE dans sa globalité ou au moins d’une partie de cette dernière. Les conditions afin de bénéficier de l’ARE lorsque l’on est auto-entrepreneur sont :

1 – Avoir été involontairement privé d’emploi ;

Le fait d’avoir été involontairement privé d’emploi signifie que vous devez avoir travaillé auparavant et que votre contrat s’est arrêté d’une certaine manière :

• licenciement pour motif personnel ou pour motif économique ou révocation ;
• rupture conventionnelle ;
• non-renouvellement de votre CDD (contrat à durée déterminé) ;
• démission considérée comme légitime (par exemple si vous démissionnez pour suivre votre conjoint qui déménage pour un motif professionnel) ;

2 – Être physiquement apte à l’exercice d’un emploi

Afin d’être éligible à l’ARE vous devez en effet être apte physiquement à travailler. C’est le médecin du travail qui peut déterminer votre aptitude ou non à exercer votre travail.

3 – Résider en France

Afin de bénéficier de l’ARE il est nécessaire que vous habitiez en France. Il est interdit de demander l’allocation-chômage de France Travail pendant que vous êtes à l’étranger.

4 – Être inscrit sur France Travail

Vous devez être inscrit sur France Travail (anciennement Pôle emploi) en tant que demandeur d’emploi afin de bénéficier de l’ARE. L’inscription se fait directement sur le site de France Travail (voir les démarches à faire ci-dessous).

5 – Avoir travaillé pendant une période minimum (durée qui varie en fonction de votre âge)

Pour avoir droit à l’ARE, en tant qu’auto-entrepreneur il est impératif que vous ayez préalablement été salarié et donc que vous ayez cotisé au régime d’assurance chômage. Une durée de travail est imposée par France Travail : vous devez avoir travaillé au moins 6 mois (soit 130 jours ou 910 heures) :

• dans les 24 derniers mois si vous avez moins de 53 ans ;
• dans les 36 derniers mois si vous êtes âgé de 53 ans ou plus à la date de fin de votre dernier contrat de travail.

Votre ancien contrat de travail doit avoir pris fin dans les 12 mois qui précèdent votre demande d’éligibilité à l’aide ARE.

🧐 Bon à savoir : les périodes de formation (hors celles rémunérées par France Travail) sont comprises dans le calcul des heures de travail.

6 – Rechercher activement du travail

Lorsque vous vous inscrivez sur France Travail, la plateforme vérifie que vous êtes bien activement en recherche de travail. Il est en effet nécessaire, en tant que micro-entrepreneur, que vous déclariez à France Travail que vous êtes toujours à la recherche d’un emploi, afin de pouvoir bénéficier des indemnités chômage.

Les montants de l’ARE

Étape 1 : un calcul basé sur votre revenu de référence

C’est France Travail qui détermine le montant de l’aide financière qui va vous être versée. Le montant de l’allocation d’aide au retour à l’emploi est calculé sur votre salaire de référence, soit le total des rémunérations ou des contrats de travail dans la période de référence. La période de référence c’est votre période d’activité à partir de laquelle France Travail détermine la durée de vos droits à l’ARE. La plateforme prend en compte :

• vos rémunérations brutes ;
• vos salaires, primes, avantages en nature ou encore les gratifications et indemnités (le 13e mois en fait partie) ;
• toutes les primes liées à un ou des contrats de travail dans la période de référence (peu importe la date de réception de la prime).

💡 Toutes les indemnités qui sont liées à la rupture du contrat de travail ne sont pas comptabilisées, tout comme les autres salaires perçus qui ne sont pas liés aux contrats de travail pris en compte dans la période de référence. Enfin, les rémunérations liées aux périodes non déclarées à France Travail ne sont pas intégrées dans le calcul du montant des allocations-chômage.

Étape 2 : un montant calculé par rapport à votre salaire journalier de référence (SJR)

C’est en fonction de votre salaire de référence que France Travail va calculer votre salaire journalier de référence (SJR). Le SJR = le salaire de référence / nombre de jours correspondant à la durée de votre indemnisation. Vous avez alors les différentes informations sur lesquelles se base France Travail (anciennement Pôle Emploi) pour calculer votre allocation-chômage.

Bon à savoir : ce dernier est encadré par un plafond. En effet il ne peut être supérieur à 75% de votre salaire journalier ni être inférieur à un plafond égal à 31,59€ (depuis le 01/07/2023).

Étape 3 : le cas particulier des auto-entrepreneurs

Quand vous êtes auto-entrepreneur vous êtes assimilé travailleur non salarié (TNS). Le montant final de l’aide octroyée aux TNS va dépendre de plusieurs critères. Pour les auto-entrepreneurs, le montant de vos revenus mensuels impactera le montant de vos aides financières perçues. Pour savoir si vous pourriez bénéficier de l’ARE gardez en tête que le cumul de l’ARE et des revenus de votre activité ne doit pas dépasser votre salaire journalier de référence.

En cas de reprise ou de création d’entreprise pendant que vous bénéficiez de l’ARE, son montant sera toujours calculé en fonction de l’ARE mensuelle que vous auriez perçue sans votre activité auto-entrepreneur. Cependant France Travail enlèvera à ce montant 70 % du salaire brut mensuel procuré par votre activité. Donc :

Le montant de l’ARE auto-entrepreneur = votre ARE mensuelle sans activité – 70 % de votre salaire brut mensuel.

Si vous n’avez aucun revenu par votre activité auto-entrepreneur vous bénéficierez de 100% du montant des allocations-chômage. Ensuite, plus votre revenu auto-entrepreneur augmente plus le montant de l’ARE que vous percevez va diminuer. Le cumul ARE et auto-entreprise est donc possible. Et pour rappel, le cumul entre l’ARE versée et votre activité ne doit pas dépasser votre salaire journalier de référence (SJR). Si vous êtes déjà auto-entrepreneur puis que vous vous inscrivez ensuite à Pôle Emploi, vous pouvez également bénéficier de l’ARE.

Les démarches pour bénéficier de l’ARE

Inscription

L’inscription à France Travail est obligatoire pour pouvoir bénéficier de l’ARE. Elle se fait directement sur le site et vous devez créer votre compte : 👉ici👈. Une fois votre compte créé vous allez devoir déclarer votre situation. Pour ce faire des pièces justificatives vous seront demandées (pièce d’identité, adresse, ancien contrat de travail…etc.). C’est France Travail qui calcul alors automatiquement le montant de vos aides ainsi que sa durée. la plateforme vous indiquera également la date à partir de laquelle vous bénéficierez de l’ARE.

Actualisation

Cette prestation sera versée au bénéficiaire tous les mois sur son compte bancaire. Pour en bénéficier il est nécessaire d’actualiser sa situation tous les mois, en indiquant ses revenus et l’évolution de sa situation. Le montant est alors revu chaque mois en fonction de votre déclaration de situation mensuelle.

N’oubliez pas chaque mois de vous actualiser afin de rester inscrit à France Travail et de pouvoir bénéficier des indemnités chômages. À la fin de chaque actualisation il vous est demandé si vous souhaitez rester inscrit à France Travail : vous pouvez tout à fait rester inscrit même si vos revenus du mois excèdent le seuil pour bénéficier de l’aide ce mois-ci. En effet, le statut auto-entrepreneur étant incertain financièrement vous pourriez peut-être avoir besoin de l’ARE le mois suivant, si vos revenus venaient à baisser.

Schéma récapitulatif de l’ARE

Questions fréquentes – FAQ

Quelles sont les autres aides financières disponibles pour les auto-entrepreneurs ?

De nombreuses aides existent aujourd’hui. N’hésitez pas à vous renseigner en fonction de votre situation sur celles qui pourraient vous avantager. Il existe des financements européens, mais aussi des aides nationales avec en plus de l’ARE :

• l’aide à la reprise ou à la création d’entreprise (ARCE) ;
• l’aide aux créateurs ou repreneurs d’entreprise (ACRE) ;
• la prime d’activité
• l’AAH ;
• le revenu de solidarité active (RSA) ;
• certains dispositifs pour accompagner les femmes entrepreneuses ;
• les aides de l’AGEFIPH en faveur des personnes handicapées.

Il existe aussi des aides publiques régionales et des allégements fiscaux (comme l’exonération de TVA ou de la CFE par exemple).

Peut-on bénéficier de l’ARE après une cessation d’activité auto-entrepreneur ?

Si votre activité a cessé à cause d’une liquidation judiciaire, d’un redressement judiciaire ou car votre situation économique n’était pas viable, vous pouvez bénéficier de l’allocation de retour à l’emploi (ARE) en fonction de nombreuses conditions. Toutes les conditions sont disponibles sur le site du service public ou directement via votre espace personnel France Travail. Consultez les différentes conditions car en fonction de votre situation l’ARE peut vous être versée !

Existe-t-il un simulateur de calcul ARE auto-entrepreneur ?

Oui ! De nombreux simulateurs sont disponibles directement sur France Travail (anciennement Pôle Emploi) afin d’estimer vos allocations et aides en fonction de votre situation : 👉ici.👈 Un simulateur si vous êtes en reprise d’emploi est disponible mais aussi dans le cas d’une perte d’emploi, d’une démission ou d’une reconversion ou encore si vous êtes intermittent du spectacle.

Si vous avez davantage de questions sur l’ARE auto-entrepreneur, n’hésitez pas à nous les poser dans l’espace commentaire, l’équipe Indy vous répondra rapidement !