Est-il possible d’être auto-entrepreneur et de bénéficier du RSA ?

Il peut s’avérer compliqué pour un auto-entrepreneur de connaître toutes les différentes aides financières dont il pourrait bénéficier au quotidien. Le revenu de solidarité active (RSA) fait partie des accompagnement dont peuvent bénéficier, sous certaines conditions, les auto-entrepreneurs. Découvrons ensemble les conditions pour y être éligible !

Pour résumer :

• Le RSA, ou revenu de solidarité active, est une aide financière et un accompagnement social et professionnel, dont peuvent bénéficier les auto-entrepreneurs aux faibles moyens ou sans ressources ;
• Pour en bénéficier il faut être âgé de 25 ans ou plus, être français ou résidant légalement en France depuis 5 ans et être sous un certain plafond de ressources mensuelles ;
• En fonction de votre chiffre d’affaires, le niveau du RSA peut être maintenu, augmenté, diminué ou supprimé ;
• Le RSA est cumulable avec de nombreuses autres aides pour auto-entrepreneurs (AAH, ASS, Aspa, prime d’activité, ACRE, ARE, APL…).

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Le RSA : qu’est-ce que c’est ?

Le RSA, ou revenu de solidarité active, est une prestation sociale française qui assure aux personnes ayant des faibles moyens ou sans ressources un niveau minimum de revenu. Cette aide financière va alors varier selon la composition du foyer de la personne concernée.

Le RSA implique également la mise en place d’un accompagnement social et professionnel afin de soutenir le bénéficiaire dans son activité. Cet accompagnement se traduit via une inscription à France Travail (anciennement Pôle emploi) du bénéficiaire, obligatoire depuis 2024.

Bon à savoir : vous pouvez bénéficier de France Travail (anciennement Pôle emploi) tout en gardant votre activité d’auto-entrepreneur. Les deux sont compatibles.

Qui peut bénéficier du RSA ?

Tout individu peut faire la demande du RSA. Plusieurs conditions sont nécessaires afin d’en bénéficier, qui sont étudiées par le conseil départemental. Parmi les conditions :

• être âgé de 25 ans ou plus (si vous avez moins de 25 ans vous pouvez en bénéficier si êtes enceinte ou si vous avez au moins un enfant à charge, c’est également possible si vous avez travaillé environ 2 ans au cours des trois dernières années soit plus de 3 214 heures, alors cas du « RSA jeunes actifs ») ;
• être français ou européen ayant droit au séjour ou encore étranger étant au minimum depuis 5 ans en situation régulière en France ;
• résider en France de manière stable et effective
• ne pas dépasser un certain montant de ressources mensuelles, calculées en fonction de votre situation (à voir ci-dessous)

RSA et entrepreneuriat : les conséquences sur le calcul des aides

Tout d’abord, être en statut auto-entrepreneur n’empêche absolument pas de toucher le RSA. Si vous remplissez les conditions ci-dessus, le fait d’être non salarié n’aura pas d’impact sur votre droit à demander le RSA. Le montant de cette prestation financière va cependant varier en fonction du chiffre d’affaires de votre auto-entreprise. En fonction de votre chiffre d’affaires le montant accordé par l’Etat pourra être :

• maintenu ;
• augmenté ;
• diminué ;
• ou supprimé.

Lorsque votre éligibilité est étudiée, le conseil départemental va faire une moyenne du montant cumulé de vos revenus des 3 derniers mois. C’est la moyenne de cette addition des ressources dont vous avez bénéficié ses 3 derniers mois qui sont donc à prendre en compte pour déterminer si vous êtes éligibles ou non au RSA.

⚠️ Attention ressources ≠ salaires. C’est le montant de toutes vos ressources, donc de toutes vos rentrées d’argent, qui seront prises en compte.

Vous pouvez, en effet, ne pas avoir reçu de salaire pendant un ou plusieurs mois mais reçu des aides de l’Etat, qui sont comptabilisées comme des ressources.

Si vous dépassez un certain montant, en fonction notamment de votre situation personnelle, vous ne serez pas éligible au RSA. Ce n’est donc pas votre statut auto-entrepreneur qui est bloquant mais le montant de votre chiffre d’affaires qui peut l’être.

Voici un récapitulatif du plafond des ressources à ne pas dépasser par mois en fonction de votre situation si vous souhaitez bénéficier du RSA en tant qu’auto-entrepreneur :

Un simulateur est disponible sur le site de la CAF si vous souhaitez estimer les aides financières dont vous pourriez bénéficier.

💡 Bon à savoir : les droits du RSA sont réévalués tous les 3 mois.

Il n’y a pas de montant minimum à toucher pour bénéficier du RSA, il est donc bien également ouvert à toutes les personnes sans ressources.

La compatibilité du RSA avec les autres aides financières pour les auto-entrepreneurs

RSA et allocation adulte handicapée (AAH)

✅ Si vous touchez l’allocation adulte handicapée (AAH), vous pouvez également toucher le revenu de solidarité active (RSA). Cependant le montant de votre AAH sera déduit du montant de votre RSA. Les deux sont donc complémentaires mais pas vraiment cumulables.

RSA et allocation de solidarité spécifique (ASS)

✅ Il est également possible de cumuler l’allocation de solidarité spécifique (ASS) avec le RSA. Toutefois, comme pour le AAH, le montant du RSA sera réduit du montant de l’ASS.

RSA et allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa)

✅ C’est le même principe pour l’allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) et le RSA : ils sont compatibles. Comme pour les autres aides financières il n’est pas possible de bénéficier de l’intégralité du montant des deux aides, mais d’additionner le surplus si l’Aspa est plus faible que le RSA.

Conseil : le montant accordé par l’allocation de solidarité aux personnes âgées est plus élevé que celui du RSA. Il est donc souvent plus intéressant de demander uniquement l’Aspa si vous êtes éligible.

RSA et prime d’activité

✅ Tout d’abord il est possible de demander la prime d’activité lorsque l’on est un auto-entrepreneur. Elle n’est pas réservée qu’aux salariés mais à tous les travailleurs ayant des revenus modestes. Sous certaines conditions il est également possible de la cumuler avec le RSA pour les auto-entrepreneurs. Si vous bénéficiez du RSA, votre montant du droit à la prime d’activité sera calculé automatiquement par la Caf.

Parmi les conditions afin de bénéficier du RSA et de la prime d’activité on retrouve :

• avoir plus de 25 ans (ou variante expliquées plus haut dans les conditions d’obtention du RSA) ;
• avoir reçu des revenus professionnels dans les 3 derniers mois précédant la demande de RSA ;
• des conditions concernant la composition de la famille ainsi que concernant vos niveaux de ressources sont également intégrées dans les prises de décisions de la Caf.

RSA et ACRE

✅ L’Acre c’est une aide à la création ou à la reprise d’entreprise proposée par l’URSAFF. Elle va permettre une exonération de 50% des cotisations sociales pendant les premiers mois d’activité. Les bénéfices de l’Acre vont différer légèrement lorsque vous êtes auto-entrepreneur. En tant que micro-entrepreneur il est indispensable de vous retrouver dans l’une des situations listées par le service public afin de demander l’Acre. Mais bonne nouvelle, toucher le RSA fait partie des conditions qui vous permettent de bénéficier de l’Acre !

❌ Il n’est pas possible de cumuler l’Acre avec votre statut de micro-entrepreneur si vous n’êtes pas en début d’activité ou si vous avez déjà bénéficié de l’Acre au cours des 3 dernières années.

RSA et Allocation chômage d’aide au retour à l’emploi (ARE)

✅ L’Allocation chômage d’aide au retour à l’emploi (ARE) est cumulable avec le statut d’auto-entrepreneur. Cela va pouvoir vous permettre de lancer votre activité en limitant les risques financiers. Si votre activité d’indépendant a été lancée avant votre inscription à France Travail (anciennement Pôle emploi), il est également possible d’en bénéficier. Comme pour les autres aides vous pouvez cumuler l’allocation-chômage avec le RSA mais la différence du montant sera également déduite.

❌ Il n’est pas possible de toucher les allocations chômage en tant que micro-entrepreneur si votre revenu mensuel perçu dépasse 70 % du salaire brut mensuel de votre dernier contrat de travail (base sur laquelle est calculé votre droit aux allocations chômage).

RSA et Aide personnalisée au logement (APL)

✅ Oui, il est complètement possible de bénéficier de l’aide personnalisée au logement lorsque vous touchez le RSA. C’est le même principe que pour les aides précédentes : le total du montant des aides au logement perçu par l’individu sera déduit du montant forfaitaire du RSA correspond à sa situation.

Comment calculer le RSA pour les auto-entrepreneurs ?

En fonction de vos situations des sommes sont allouées à toute personne remplissant les conditions d’obtention du RSA. Le maximum du montant alloué correspond la somme du plafond de ressource de votre situation. Afin de calculer le montant du RSA que vous allez pouvoir toucher il vous suffit de faire la différence entre le montant forfaitaire qui correspond à votre situation et vos revenus des 3 derniers mois précédant la demande.

🧠 Montant du RSA = montant forfaitaire – (ressources du foyer + autres prestations que vous percevez)

Quelques exemples :

• Vous êtes une personne seule et que vous avez touché 0€ de revenus pendant les 3 mois qui ont précédé votre demande de RSA : vous allez toucher 607,75€ (il restera à soustraire le forfait logement si vous en bénéficiez)
• Vous êtes en couple avec 1 enfant et vous avez touché 500€ de revenus pendant les 3 mois qui ont précédé votre demande : vous allez toucher 593,96€ (1093,96€ – 500€)

Il restera alors à soustraire vos différentes prestations si vous en touchez : aide au logement, ASS, prime d’activité, allocations chômage…etc. Retrouvez 👉 ici 👈 toute la liste des ressources qui sont prises en compte lors du calcul des droits au RSA.

Les conséquences de la réforme RSA 2024

Tous les ans les montants du RSA sont révisés en avril. La réforme du revenu de solidarité active est entrée en vigueur depuis le 1er janvier 2024 et ses nouveaux taux seront donc, comme chaque année, valables pour avril prochain.

• parmi les dispositions de la réforme une revalorisation va être effectuée sur les sommes allouées aux bénéficiaires. Le RSA va être revalorisé à partir du 1er avril 2024. Il a été revalorisé d’une hausse exceptionnelle de 4% en 2023 et devrait l’être cette année autour de 1,6% ;
• toute personne touchant le RSA est automatiquement inscrite sur la plateforme France Travail (anciennement Pôle emploi) ;
• une obligation de consacrer 15h par semaine à une activité est prévue (les personnes en situation de handicap, les individus ayant des problèmes de santé ou les parents isolés avec des enfants de moins de 12 ans sans solution de garde seront exonérés)

Si vous avez encore des questions sur le RSA en statut auto-entrepreneur, n’hésitez pas à faire appel à l’équipe d’Indy en commentaire, nous vous répondrons au plus vite !