Quelle protection sociale pour l’auto-entrepreneur, en 2024 ?

Vous souhaitez vous lancer en tant qu’auto-entrepreneur ? Vous vous demandez sûrement quelle sera votre protection sociale et ainsi si vous devriez vous tourner vers une assurance ou une prévoyance. Chômage, maladie ou encore congé maternité, nous vous expliquons tout sur la couverture sociale du micro-entrepreneur !

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Quel régime social pour l’auto-entrepreneur ?

Quelle est la couverture sociale de l’auto-entrepreneur ?

Jusqu’à fin 2019, les auto-entrepreneurs dépendaient du régime social des indépendants (RSI). Depuis janvier 2020, ce régime a été remplacé par la sécurité sociale des indépendants (SSI). Pour simplifier la gestion et le suivi de la protection sociale, le SSI a été intégré au régime général de la Sécurité Sociale. Ainsi, les auto-entrepreneurs sont directement rattachés à la CPAM (Caisse primaire d’assurance maladie) de leur région, comme les autres assurés sociaux. En cas de maladie ou de maternité, l’Assurance Maladie, proposera à l’auto-entrepreneur la même prise en charge que les salariés ou même les étudiants. Ce dernier pourra ainsi prétendre à des indemnités journalières en cas d’arrêt de travail, sous conditions bien précises.

Zoom sur le régime micro-social

Le micro-entrepreneur bénéficie d’un régime social particulier : c’est le régime micro-social. Il s’agit là d’un régime simplifié de calcul et de paiement des cotisations sociales obligatoires :

• Les cotisations sociales sont calculées en proportion du chiffre d’affaires (CA) généré par l’auto-entrepreneur ;
• Les charges sont payées tous les mois ou tous les trimestres si l’auto-entrepreneur réalise un chiffre d’affaires.

En contrepartie du versement de cotisations sociales, l’auto-entrepreneur a le droit à une protection sociale. Le forfait social de la micro-entreprise comprend les charges obligatoires suivantes :

• Cotisation assurance maladie-maternité ;
• Cotisation invalidité-décès ;
• Cotisation retraite de base et retraite complémentaire ;
• Contribution sociale généralisée (CSG) et contribution à la réduction de la dette sociale (CRDS).

Les cotisations sociales de l’auto-entrepreneur

Concernant le taux des cotisations sociales, il varie en fonction de l’activité exercée par l’auto-entrepreneur :

• 12,3% pour les activités d’achat/revente et de fourniture de logement ;
• 21,2% pour les prestations de service commerciales ou artisanales (BIC) ;
• 21,1% pour les professions libérales relevant de la SSI au titre de l’assurance vieillesse (BNC) ;
• 21,2% pour les activités libérales relevant de la Cipav au titre de l’assurance vieillesse.

Pour accéder au simulateur mis en place par les impôts pour calculer le montant de vos charges sociales, c’est 👉 par ici 👈 !

Les organismes

En France, la gestion de la protection sociale de tous les micro-entrepreneurs est assurée via 3 organismes :

• La Caisse Primaire D’assurance Maladie (CPAM) pour la couverture médicale. Cette dernière dépend du lieu de résidence. Elle est l’interlocutrice unique pour le remboursement des différents frais médicaux, la gestion des indemnités journalières de maladie, le congé maternité/paternité… ;
• L’URSSAF pour le recouvrement des cotisations sociales calculées sur le chiffre d’affaires ;
• Pour la retraite, vous dépendrez soit de la CNAV si vous habitez en Île-de-France, soit d’une Carsat si vous habitez ailleurs en France métropolitaine. Ces organismes gèrent aussi bien la retraite de base que la retraite complémentaire.

La couverture santé

Quelle prise en charge pour vos dépenses de santé ?

Comme indiqué plus haut, en tant que micro-entrepreneur et au titre de votre activité professionnelle, vous êtes affilié au régime social des travailleurs indépendants, vous profitez de la même couverture santé que l’ensemble des assurés français.
Ainsi, la Sécurité sociale offre une prise en charge partielle des soins de santé à hauteur de :

• 70 % pour une consultation chez un médecin général (ce montant passe à 30 % si l’acte est hors du parcours de soins coordonné) ;
• 60 % pour les actes paramédicaux ;
• 60 % pour les équipements optiques ou les appareils auditifs ;
• 65 % de la base de remboursement pour les frais de transport ;
• 100 %, 65 %, 30 % ou 15 % pour les médicaments ;
• 100 % de la base de remboursement pour les soins en liaison avec une affection longue durée (ALD) ;
• 80 % pour les frais d’hospitalisation inférieurs ou égale à 30 jours et 100 % dès le 31e jour.

Ces pourcentages s’expriment sur la BRSS (Base de remboursement de la Sécurité sociale).

🤓 Vous souhaitez bénéficier d’une couverture sociale plus complète ? Pour cela, n’hésitez pas à vous tourner vers une assurance santé !

Les Allocations familiales

En France, tout individu majeur en situation régulière peut toucher des allocations familiales. Ainsi, que vous soyez salarié ou auto-entrepreneur, vous pourrez les toucher à condition, bien entendu, de respecter les pré-requis.

Les Indemnités journalières maladie

En tant qu’auto-entrepreneur, vous bénéficierez des indemnités journalières en cas de maladie si :

• Vous avez cotisé aux régimes d’assurance maladie de la sécurité sociale pour les indépendants depuis au moins un an ;
• Et si votre revenu moyen annuel est supérieur à 4 208,80 € en 2024.

Les indemnités journalières maladie sont versées maximum pendant 360 jours, après un délai de carence de 3 jours, sur une période glissante de 3 années au titre d’une ou de plusieurs maladies.

Le montant de l’IJ est de 1/730^e du revenu d’activité annuel moyen des 3 dernières années civiles dans la limite du plafond de la Sécurité sociale. Pour les micro-entrepreneurs, le revenu annuel correspond au chiffre d’affaires annuel diminué de l’abattement forfaitaire (71 % pour les activités de BIC réalisant de la vente, 50 % pour BIC en prestation de services et 34 % pour les BNC).

En cas de revenu annuel moyen :

• ≥ 4 208,80 €  par an en 2024 : l’IJ était est plafonnée à 63,52 € par jour ;
• < 4 208,80 € par an en 2024 : l’IJ est nulle.

💡 Bon à savoir : les micro-entrepreneurs qui exercent une activité libérale et non affiliée à la caisse de retraite de la sécurité sociale des indépendants ne peuvent pas prétendre aux indemnités journalières en cas de maladie.

Le congé pour maternité ou paternité en auto-entreprise

Congé maternité

Quelles sont les conditions pour bénéficier d’un congé maternité ?

L’auto-entrepreneure bénéficie d’un congé maternité de la même durée que celui des salariées : 6 semaines prénatales et 10 semaines postnatales. Pour pouvoir bénéficier de l’indemnité journalière d’interruption d’activité, vous devez :

• Être affilié depuis au moins 6 mois à la Sécurité sociale au titre d’une activité indépendante ;
• Avoir cessé votre activité professionnelle pendant un minimum de 8 semaines, dont 6 semaines après l’accouchement.

Si vous respectez ces conditions, vous pourrez toucher :

• Une allocation forfaitaire de repos maternel. En 2024, cette dernière s’élève à 3 864 euros dans le cadre d’une naissance ;
• Des indemnités journalières.

Durée du congé

Votre congé maternité comprend un congé prénatal et un congé postnatal. Sa durée légale varie en fonction :

• Du nombre d’enfants que vous attendez ;
• Du nombre d’enfants que vous avez déjà eu.

La durée du congé sera de 16 semaines au minimum si vous attendez votre premier enfant, à 46 semaines si vous êtes enceinte de triplés.

Vous pouvez tout à fait choisir de prendre un congé maternité plus court que la durée maximale légale dont vous pouvez bénéficier. Néanmoins pour percevoir vos indemnités journalières vous devez impérativement cesser votre activité professionnelle pendant au moins 8 semainess dont 6 après l’accouchement.

Congé paternité

Les auto-entrepreneurs peuvent prendre un congé paternité, dans les 6 mois suivant la naissance de leur enfant ou de celui de leur conjointe. Pour cela, vous devez justifier de 6 mois d’affiliation au titre d’une activité indépendante à la date présumée de l’accouchement ou de début du congé et vous devez déclarer sur l’honneur interrompre toute activité professionnelle. La durée du congé paternité a été revue à la hausse en 2021. Elle est désormais de :

• De 25 jours en cas de naissance ou d’adoption d’un seul enfant ;
• De 32 jours en cas de naissance ou d’adoption multiple.

Pendant cette période, les micro-entrepreneurs bénéficient d’indemnités journalières, dont le montant est calculé à partir du revenu annuel moyen des trois dernières années (après abattement).

• Votre revenu était inférieur à 4 093,20 € ? Alors l’indemnité journalière s’élèvera à 6,352€.
• Il était supérieur à 4 093,20 € ? Alors l’IJ sera de 63,52 €.

Le chômage

L’ATI, qu’est-ce que c’est ?

Contrairement aux salariés, les auto-entrepreneurs ne cotisent pas à l’assurance chômage. Ces derniers ne pourront donc pas bénéficier de l’Allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) en cas d’arrêt de leur activité indépendante.

💡 Le saviez-vous ? Vous pouvez cumuler l’ARE avec vos revenus d’auto-entrepreneur, à condition que vos droits au chômage proviennent d’une précédente activité salariée.

Vous pouvez néanmoins toucher l’Allocation des travailleurs indépendants de 800€ par mois pendant 6 mois, et cela sans avoir à verser de cotisations sociales supplémentaires, à condition de respecter les conditions cumulatives suivantes :

• Avoir exercé une activité non salariée pendant au moins 2 ans, sans interruption ;
• Avoir été placé en redressement ou liquidation judiciaire, ou avoir cessé votre activité définitivement ;
• Être à la recherche active et effective d’un emploi ;
• Avoir perçu 10 000 € charges déduites au moins une année sur les deux dernières années ;
• Enfin, avoir des ressources hors celles de votre entreprise inférieures au montant du RSA.

Aussi, en plus de ces conditions spécifiques, les indépendants qui souhaitent bénéficier de l’ATI doivent en plus répondre aux mêmes conditions que ceux qui prétendent à l’ARE, à savoir :

• Être apte physiquement à l’exercice d’un emploi ;
• Résider sur le territoire national français ;
• Et enfin, ne pas bénéficier d’une retraite à taux plein.

Quel montant pour l’auto-entrepreneur ?

L’allocation travailleur indépendant correspond à un montant forfaitaire journalier de 26,30€ (19,73€ à Mayotte), soit environ 800€ par mois, pendant 6 mois (182 jours), à partir du moment où vous vous êtes inscrit. Ici, il n’y aura ni différé d’indemnisation ni délai d’attente.
Si le revenu mensuel moyen de l’indépendant durant son activité non salariée était inférieur au montant forfaitaire, l’ATI peut-être réduite et passer à 19,73 € au plus bas. À Mayotte elle est au minimum de 13,15 € (400 € par mois).

💡 Bon à savoir : L’ATI est soumise à la CSG, la CRDS et l’impôt sur le revenu.

Comment faire la demande ? 💻

Pour bénéficier de l’ATI, il faudra vous inscrire auprès de France Travaille dans les 12 mois suivant la cessation d’activité non salariée (à partir de la décision judiciaire ou de la fermeture de l’entreprise). Un dossier vous sera ensuite envoyé et vous devrez le renvoyer avec les pièces demandées. Ces dernières changeront en fonction de votre situation, mais elles peuvent être :

• Un extrait Kbis ou équivalent ;
• Un exemplaire des statuts (si vous étiez dirigeant de société ou d’association) et un exemplaire à jour du règlement intérieur (pour les associations) ;
• Un justificatif d’affiliation au régime général de la sécurité sociale (ou à la maison des artistes/AGESSA pour les artistes auteurs).

La retraite

En tant qu’auto-entrepreneur, vous devez réaliser un certain chiffre d’affaires annuel pour valider vos trimestres de retraite. Ces seuils de chiffre d’affaires dépendront de la nature de votre activité. Aussi, le revenu considéré correspond à votre chiffre d’affaires après abattement.

💡Vous cumulez plusieurs activités ? Il ne sera pas possible de valider plus de 4 trimestres de retraite par an.

Vous avez également la possibilité d’opter pour le règlement de cotisations minimales. Dans ce cas-là, vous validerez automatiquement 3 trimestres de retraite et ce quel que soit votre chiffre d’affaires. En cas d’option pour les cotisations minimales, vous sortez du régime micro-social et basculez sur le régime des travailleurs indépendants « traditionnelle ». Vos cotisations sont alors provisionnelles et feront ainsi l’objet d’une régularisation annuelle en fonction du revenu que vous déclarez chaque année via une déclaration unique.

En plus de la pension de retraite de base, vous bénéficiez, comme les autres travailleurs indépendants, d’une retraite complémentaire, dont le calcul varie également à la SSI et à la Cipav.

La formation professionnelle

En France, l’accès à la formation professionnelle est conditionné au versement d’une contribution. Seuls les auto-entrepreneurs qui ont déclaré un chiffre d’affaires dans les 12 mois qui précèdent la demande de prise en charge et qui ont par conséquent payé des cotisations sociales pourront bénéficier de droits à la formation professionnelle.

Cette contribution s’ajoute aux cotisations versées au titre du régime micro-social et est égale à un pourcentage du chiffre d’affaires annuel :

• 0,3 % pour les entrepreneurs exerçant une activité artisanale (0,176 % en Alsace),
• 0,1 % pour ceux exerçant une activité commerciale,
• 0,2 % pour les auto-entrepreneurs exerçant une activité de prestation de service et les professionnels libéraux.

Enfin, la contribution à la formation professionnelle doit être versée, avec les autres cotisations, chaque mois ou chaque trimestre en fonction des échéances que vous aurez choisies.

Quelle protection sociale pour un auto-entrepreneur également salarié ?

Un auto-entrepreneur peut également exercer une activité salariée, à certaines conditions bien précises. Dans ces cas-là, il cumule deux statuts sociaux. Ainsi, il cotise pour la maladie ou encore la maternité…au Régime général de la Sécurité sociale au titre de ses deux activités et devra payer des cotisations différenciées pour chaque activité.

Ses droits aux prestations maladie et maternité ne seront ouverts que dans son régime principal, autrement dit, dans celui dont il relevait à la date à laquelle a débuté sa situation de cumul. Il existe ainsi plusieurs cas de figure :

• L’auto-entrepreneur devient salarié mais garde son statut d’auto-entrepreneur. Puisqu’il a démarré son activité de micro-entrepreneur en premier, son activité principale et son activité indépendante ;
• Le salarié décide de se lancer en tant qu’auto-entrepreneur : Ici, son statut de salarié est alors considéré comme principal.

Enfin, dans le cas du cumul des statuts pour la retraite, la double affiliation est obligatoire et le salarié auto-entrepreneur doit verser des cotisations au Régime général au titre de ses deux activités. Au jour de la retraite, l’auto-entrepreneur percevra une pension au titre de chacune de ses activités.

Vous avez la moindre interrogation au sujet de la protection sociale de l’auto-entrepreneur ? Laissez-nous un petit message, nous ne ferons un plaisir de vous éclairer ! 💡

FAQ : Questions fréquentes

Quelle protection sociale pour un auto-entrepreneur sans chiffre d’affaires ?

Vous êtes auto-entrepreneur et n’avez aucun chiffre d’affaires ? Ici, vous ne payez aucune cotisation sociale. Ainsi, votre protection sociale s’en trouvera impactée. Le montant des indemnités journalières et de certaines allocations sera réduit. De plus, les trimestres de retraite étant calculés sur la base du montant des cotisations sociales versées, et donc du chiffre d’affaires réellement encaissé, vous ne cotisez pas à la retraite en l’absence de chiffre d’affaires.

Quelle assurance dois-je souscrire en tant qu’auto-entrepreneur ?

Tout dépendra de votre activité. En fonction de votre profession, certaines assurances pourront être obligatoires. Aussi, nous vous invitons à vous tourner vers une assurance vous offrant des garanties utiles en fonction de votre situation. À titre d’exemple, un convoyeur de véhicule n’aura pas les mêmes besoins qu’un auto-entrepreneur dans le secteur du nettoyage ni qu’un marchand ambulant. De notre côté, si votre profession ne vous impose pas d’assurance, nous vous conseillons a minima de souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle et une assurance automobile si vous utilisez un véhicule à des fins professionnelles.

Comment déclarer un CA à 0 ?

Vous n’avez pas réalisé de chiffre d’affaires sur le mois ou le trimestre ? Vous devrez tout de même le déclarer auprès de l’URSSAF. Dans en premier temps, nous vous invitons à vous connecter au site www.autoentrepreneur.urssaf.fr, puis à vous connecter à votre compte en cliquant “Mon compte”. Renseignez ensuite vos identifiants, et notamment votre adresse e-mail ou votre numéro de Sécurité sociale, et votre mot de passe. Ensuite, rendez-vous dans l’onglet « Mon auto-entreprise au quotidien », puis cliquez sur « Mon échéance en cours » située dans l’onglet « Déclarer et payer ». Enfin, il vous suffit d’inscrire la mention Néant à la place du montant du chiffre d’affaires ou de recettes.

Comment obtenir mon attestation d’affiliation ?

La notification d’affiliation est générée automatiquement par l’Urssaf lorsque vous créez votre micro-entreprise. En cas de perte, cette dernière sera à demander sur votre espace ameli.fr.