L’auto-entrepreneur est soumis à plusieurs obligations en termes de comptabilité, parmi ces obligations nous retrouvons notamment, l’établissement de factures conformes à la loi. Il n’est pas toujours facile d’établir une facture conforme au vu des innombrables mentions nécessaires. C’est pour cette raison que nous vous proposons aujourd’hui quelques modèles de factures à télécharger. Vous pourrez alors éditer votre première facture d’auto-entrepreneur ! 🤗
📝 Des factures conformes en quelques clics avec Indy !
Indy propose un module facturation entièrement gratuit. Notre modèle en ligne dispose de tous les champs obligatoires, vous n’avez plus qu’à les remplir conformément à la nature de vos ventes !
Je facture mes clients gratuitement 💫
En résumé :
👉🏼 Les factures émises par l’auto-entrepreneur doivent respecter des règles de contenu. Elles devront notamment comporter un grand nombre de mentions obligatoires et respecter une certaine organisation ;
👉🏼 Le micro-entrepreneur doit impérativement conserver un exemplaire de chaque facture émise pendant 10 ans minimum ;
👉🏼 Afin d’éditer des factures conformes, vous pouvez vous baser sur des modèles, comme ceux, que nous vous proposons ci-dessous ;
👉🏼 Certains logiciels, comme Indy, vous permettent d’éditer des factures personnalisées en quelques clics seulement. Ces derniers vous rendent la tâche beaucoup plus facile !
👉🏼 Le module de facturation d’Indy, est totalement gratuit et vous permet d’éditer des factures conformes.
Nos modèles de factures pour les auto-entrepreneurs
Modèle de facture sans TVA
Vous êtes en franchise en base de TVA comme la plupart des auto-entrepreneurs ? Voici un modèle de facture sans TVA au format Excel 😉. Nous vous invitons à le télécharger gratuitement et à le personnaliser.
Vous n’avez pas Excel ? Vous pouvez télécharger notre modèle en PDF, en cliquant ici !
Modèle de facture avec TVA
Vous dépassez les seuils de TVA et êtes au régime réel simplifié, ou au régime réel normal ? Pour télécharger gratuitement notre modèle de facture auto-entrepreneur avec TVA au format Excel, c’est 👉 par ici 👈 ! Par ailleurs, vous pouvez cliquer ici pour télécharger notre modèle au format PDF.
💡 Vous remarquez très probablement que ces deux modèles de factures sont presque similaires à quelques exceptions près ! Dans un premier temps, la facture de l’auto-entrepreneur en franchise en base de TVA (et donc sans TVA) ne fait apparaître aucun taux de TVA. Par ailleurs une mention particulière indiquant que TVA est non applicable est obligatoire.
Zoom sur la franchise en base de TVA
L’auto-entrepreneur est en principe en franchise en base de TVA. Ce régime l’exonère du paiement et de la déclaration de la TVA sur les prestations et les ventes réalisées par ses soins. Ainsi, ce dernier ne facture pas la TVA à ses clients, en contrepartie, il ne pourra pas déduire la TVA sur ses achats professionnels.
Pour bénéficier de cette exonération, le micro-entrepreneur doit tout de même respecter les seuils de chiffre d’affaires définis par les impôts. Les seuils pour 2023-2025, sont les suivants :
Pour des activités commerciales ou d’hébergement :
- Le chiffre d’affaires de l’année N-1 ne doit pas être supérieur à 91 900 € ;
- Le chiffre d’affaires déclaré pour l’année N-1 ne doit pas être supérieur à 101 000 €, lorsque celui de N-2 a été inférieur à 91 900 €.
Pour des prestations de services ou des activités libérales :
- Le chiffre d’affaires pour l’année N-1 ne doit pas être supérieur à 36 800 € ;
- Le chiffre d’affaires déclaré pour l’année N-1 ne doit pas être supérieur à 39 100 €, lorsque celui de N-2 a été inférieur à 36 800 €.
Comme indiqué plus haut, dans le cadre d’un auto-entrepreneur en franchise en base de TVA, ce dernier devra indiquer une mention spéciale sur ses factures. Il s’agit de la mention suivante : « TVA non applicable, article 293B du CGI ».
💡Bon à savoir : En vertu de l’article L.123-22 du code de commerce, tous les professionnels doivent conserver leurs factures et l’ensemble de leurs documents comptables pendant au minimum 10 ans.
Les mentions de la facture
Vous souhaitez créer vous-même vos factures à partir de modèles Word ou Excel ? Sachez que la loi française encadre le contenu de ces dernières. En cas de facture erronée, vous encourrez de lourdes amendes. C’est pour cette raison, qu’avant de vous lancer, nous vous invitons à bien vous assurer que le modèle téléchargé contienne tous les éléments obligatoires !
💡 Le saviez-vous ? En cas de factures fictives ou de défaut de facturation, vous pouvez être condamné à payer une amende administrative de 75 000€. Si vous réitérez dans les deux ans qui suivent le 1er manquement, l’amende est de 150 000 €. Aussi, s’il manque des mentions ou que ces dernières sont erronées, vous encourrez une amende fiscale de 15 € pour chaque mention inexacte/manquante.
Je renseigne les mentions générales de la facture
- La mention « Facture » ;
- La référence de la facture, autrement dit, son numéro. Chaque facture devra disposer d’un numéro unique dans l’ordre croissant en fonction de l’ordre d’émission. Il ne doit pas y avoir la moindre rupture dans la séquence de facturation ;
- La date d’émission de la facture ;
- La date de la vente ou de la prestation de services ;
- La mention du numéro du bon de commande si celui-ci a été établi par votre client.
Je renseigne les coordonnées de mon client
- La dénomination sociale s’il s’agit d’un professionnel, le nom et prénom s’il s’agit d’un particulier) ;
- L’adresse du siège social s’il s’agit d’un professionnel ;
- L’adresse de facturation si elle est différente du siège social.
Je renseigne mes informations personnelles et professionnelles
- Votre nom et prénom, ainsi que la mention « EI ou « Entrepreneur Individuel » ;
- L’adresse du siège social ;
- Votre numéro de SIRET
- Votre numéro de TVA intracommunautaire si vous êtes redevable de TVA et que la facture a un montant hors taxe est inférieur ou égal à 150 €.
- La mention « Membre d’une association agréée, le règlement par chèque et carte bancaire est accepté » si vous êtes membre d’un centre de gestion ou d’une association agréée ;
- Si vous êtes immatriculé au RCS, la ville du greffe et numéro d’immatriculation ;
- Si vous travaillez dans le BTP, veillez à bien mentionner votre assurance décennale, les coordonnées de l’assureur et l’étendue géographique de la protection ;
- Si vous avez souscrit à une assurance auto-entrepreneur Responsabilité Civile Professionnelle, vous devrez, ici aussi, mentionner les coordonnées de l’assureur.
J’indique la nature de la prestation
- La désignation des produits ou de la prestation de services. Il sera alors nécessaire de mentionner la quantité vendue, le prix unitaire HT et le taux de TVA si vous êtes redevable de TVA ;
- Ajoutez la mention « TVA non applicable, article 293B du CGI » si vous n’êtes pas redevable de la TVA ;
- Les éventuels frais de transport ou d’emballage ;
- Les éventuelles réductions de prix (les rabais, remises ou encore ristournes) ;
- La somme totale à payer en HT et en TTC
- Les modalités de paiement ;
- La date limite de règlement : ici, vous devez y indiquer la date à laquelle le règlement devra intervenir, mais également les conditions d’escompte s’il y a un paiement anticipé ;
- Les éventuels taux des pénalités s’il y a un retard de paiement ;
- Les indemnités forfaitaires pour frais de recouvrement en cas de retard de paiement de 40€.
💡 La vente ou prestation de service à déjà fait l’objet d’un devis détaillé validé par le client ? Dans ce cas de figure, vous n’êtes pas dans l’obligation de re-détailler la vente, il vous suffira de mentionner le numéro du devis.
J’ajoute des éléments complémentaires au besoin
- La mention « Autoliquidation » si des travaux sont effectués par un sous-traitant du BTP pour le compte d’un donneur d’ordre assujetti à la TVA. Ici, le sous-traitant ne déclare plus la TVA et c’est l’entreprise principale qui la déclare ;
- La mention « Eco-participation DEEE » pour l’achat de produits ou d’équipements électroniques ou de meubles ;
- Autofacturation : si votre client produit lui-même la facture.
💡 Le saviez-vous ? L’Urssaf met à la disposition des auto-entrepreneurs un modèle de facture à adresser à vos clients ! Vous pourrez alors vous baser sur ce dernier pour créer votre facture. Pour le télécharger, nous vous invitons à cliquer juste ici ! 🖨️
Des lois en changement constant
De nouveaux éléments obligatoires
Les lois en matière de facturation évoluent constamment. Ainsi, dans le cadre de la généralisation de la facturation électronique, toutes les factures devront obligatoirement indiquer de nouvelles mentions à partir de juillet 2024.
- Vous réalisez de la vente de biens ? Vous devrez faire apparaître l’adresse de livraison si elle est différente de l’adresse de facturation ;
- Le numéro d’identification de votre micro (SIRET ou SIREN) ;
- La nature de l’opération (livraison de biens, d’une prestation de services…) ;
- Si vous avez opté pour le paiement de la TVA d’après les débits, alors vous devez faire apparaître sur vos factures la mention “Option pour le paiement de la taxe d’après les débits”.
L’arrivée de la facturation électronique
Enfin, d’ici quelques mois, la facture électronique deviendra une obligation légale pour toutes les entreprises françaises assujetties à la TVA. Vos factures devront respecter un format électronique, avec de nouvelles mentions obligatoires. Elles devront également être transmises via une plateforme dédiée à cet effet pour que l’administration fiscale puisse collecter vos données.
En septembre 2026 toutes les structures assujetties à la TVA devront être en mesure de recevoir les factures électroniques, il ne sera plus possible de demander à vos fournisseurs des factures au format papier ou en PDF simple. Et en septembre 2027, les PME et TPE auront l’obligation d’émettre les factures électroniques.
Pour vous conformer à l’ensemble de ces règles en matière de facturation vous pouvez vous tourner vers des modèles à compléter selon votre situation. Néanmoins, ces derniers ne sont pas forcément à jour vis-à-vis des nouvelles réformes. Les logiciels de facturation quant à eux, s’adaptent aux nouvelles réformes et vous garantissent des factures conformes.
Les logiciels de facturation pour remplacer votre modèle de facture
Un logiciel de facturation, à quoi ça sert ?
Le logiciel de facturation en ligne vous permet de créer facilement des factures mais également des devis. Ce dernier, vous propose un large choix de champs à compléter selon votre situation (obligatoires ou non), et en quelques clics seulement vous avez une facture prête à être envoyée ! Ces outils vous permettent généralement d’enregistrer les coordonnées de vos clients, les items, mais également vos informations. Cela facilite grandement la saisie de vos informations. En effet, vous pouvez créer un modèle de base afin de gagner un temps précieux pour vos prochaines factures.
Aussi, comme indiqué plus haut, d’ici quelques mois, la facturation électronique deviendra obligatoire pour toutes les auto-entreprises. Bien que l’outil pour émettre les factures électroniques ne soit pas imposé, le logiciel de facturation vous facilitera la vie et vous fera gagner un temps conséquent. En effet, suite à cette nouvelle réforme, la facturation des entreprises deviendra de plus en plus chronophage. Si vous réalisez vous-même vos factures, vous serez dans l’obligation de les déposer manuellement sur Chorus Pro. En vous tournant vers un logiciel de facturation ces dernières seront envoyées automatiquement à l’organisme.
📝 Différenciez-vous avec des factures à l’image de votre entreprise !
Sur Indy, vous pouvez personnaliser notre modèle de facture ! Ajoutez un logo, modifiez la police, ajoutez des mentions complémentaires ! C’est vous qui choisissez ! !
Je crée mes factures sur Indy 💫
Comment utiliser les modèles de factures proposés par Indy ?
Indy propose un module facturation 100% gratuit et facile d’utilisation. Voici un petit tutoriel de la fonctionnalité 😉
Tout d’abord, rendez-vous dans l’onglet « Facturation« , cliquez sur « + Nouveau » puis sur « Créer une Facture« . C’est également ici que vous pouvez créer un Devis 👇
Une fois cette manipulation effectuée, c’est le moment de remplir les différents champs en fonction de votre activité, de vos clients et de votre vente. Vous pouvez également personnaliser votre facture en ajoutant votre logo, en utilisant les couleurs de votre charte graphique… C’est un excellent moyen de vous différencier de vos concurrents ! 👇
💡 En cas d’oubli d’une mention obligatoire, un message rouge apparaît, vous ne pourrez pas vous tromper ! 🤗
Une fois la facture terminée, vous pouvez soit l’enregistrer en brouillon soit la valider 👇
Si vous cliquez sur « Valider la facture« , cette fenêtre va apparaître 👇
Ici, il vous suffira d’indiquer la date d’émission de la facture, et le tour est joué, vous avez une facture conforme ! 🎉
Votre facture apparaît désormais dans votre onglet « En attente de paiement« . Il ne vous reste plus qu’à la marquer comme payée, une fois le paiement reçu. Vous pouvez également la dupliquer ou encore l’annuler en cas d’erreur notamment.
La loi française interdit de modifier ou supprimer une facture déjà éditée. Ainsi, en cliquant sur « Annuler la facture », nous créons simplement une facture d’avoir, qui viendra annuler la facture précédente.
💡Vous avez besoin d’aide pour éditer votre facture sur Indy ? Notre service client se fera un réel plaisir de vous accompagner ! 📞
Modèle de facture ou logiciel de facturation, notre conclusion
Pour conclure, dans le cadre de l’activité de l’auto-entrepreneur, la facturation de vos clients revêt une grande importance. Les mentions présentes sur vos factures sont en effet régies par la loi. Ainsi, afin d’éditer des factures conformes et éviter toute amende, vous pouvez tout à fait vous baser sur des modèles au format PDF, Word ou encore Excel si vous êtes courageux. Sinon, de nombreux logiciels de facturation ont vu le jour ces dernières années. Ces derniers permettent de créer des factures en quelques clics et diminuent ainsi les risques d’erreurs. Indy, par exemple propose un module facturation 100% gratuit et facile d’utilisation. Enfin, ces logiciels s’adaptent aux nouvelles normes en vigueurs. Ils deviendront des alliés de taille notamment avec la démocratisation de la facturation électronique.
Vous avez la moindre interrogation ? Notre espace commentaire est ouvert ! Laissez-nous un petit message, nous serions plus que ravis de vous éclairer 💡
Questions fréquentes
Je suis un auto-entrepreneur en franchise en base de TVA, comment facturer mes clients ?
Les auto-entrepreneurs en franchise en base de TVA en sont exonérés. Ainsi, nous vous invitons à éditer des factures hors taxes (HT). Vous devrez ensuite ajouter la mention suivante : « TVA non applicable-article 293 B du CGI ».
Quels sont les différents types de factures ?
Il existe trois types de factures :
- La facture classique qui fait souvent suite à un devis. Cette dernière permet de demander le paiement à son client.
- La facture d’avoir qui est éditée lorsque le client a déjà réglé tout ou une partie de son achat. Elle est généralement éditée pour annuler, voir rectifier une facture déjà transmise, mais également lors d’un remboursement de la totalité ou d’une partie de la facture initialement transmise.
- Enfin, la facture d’acompte permet d’obtenir un premier versement à la signature du contrat. Ici, votre client ne paiera qu’une partie de la prestation ou de son achat. La facture d’acompte doit impérativement mentionner la fraction du prix payé, la date du paiement de l’acompte et le solde restant à payer.
Vers quel logiciel me tourner pour établir les factures de mon auto-entreprise ?
Dans un premier temps, si vous êtes à l’aise avec les logiciels tels qu’Excel ou Word, vous pouvez tout à fait établir vos factures sur ces logiciels en vous basant sur certains modèles. Néanmoins, ce type de logiciel n’est pas spécifiquement pensé pour la facturation. De notre côté, nous aurons plutôt tendance à vous conseiller de vous tourner vers un logiciel de facturation en ligne. Ce dernier vous facilitera grandement la tâche, et vous évitera toute confusion. Indy par exemple propose un module facturation facile d’utilisation et 100% gratuit !
Je suis auto-entrepreneur, dois-je obligatoirement rédiger un devis avant de facturer mes clients ?
La rédaction d’un devis est en principe facultative. Ce dernier donne à votre client une estimation du coût de la prestation souhaitée pour une période donnée. Un devis correspond à une offre de contrat. Autrement dit, si votre client le signe, le devis devient un contrat et engage les deux parties.