TVA en auto-entreprise : quel taux, comment éditer vos factures ? Nos exemples

Vous souhaitez vous lancer en tant qu’auto-entrepreneur ? Vous vous demandez sûrement quel taux de TVA (Taxe sur la valeur Ajoutées), vous devrez appliquer sur vos ventes ! Sachez que le taux varie d’une profession à l’autre. Ainsi, pour vous aider à y voir plus clair, nous vous proposons aujourd’hui quelques exemples de taux à appliquer en fonction de votre profession ainsi que des modèles de factures avec et sans TVA. Suivez-nous ! 🚀

Vous êtes un micro-entrepreneur redevable de TVA : Nos exemples de taux à appliquer en fonction de votre activité

Les taux de TVA applicables en France

Vous êtes auto-entrepreneur redevable de la TVA ? Vous n’êtes pas sans savoir qu’en France, les taux de TVA à appliquer dépendent de la nature de la prestation ou de la vente.

Le taux de TVA le plus courant, autrement dit, le taux normal de TVA, est de 20 %. Il existe néanmoins des taux réduits. Ainsi, en France métropolitaine, il est commun de rencontrer une TVA de 10%, 5,5% ou encore de 2.1%.

Nos exemples de taux de TVA applicables en France métropolitaine

Voici les taux applicables en France métropolitaine en fonction du secteur :

• 10 % pour l’hébergement, le transport, la restauration, les travaux de rénovation des logements…
• 5,5 % pour les produits de première nécessité tels que les produits alimentaires, les abonnements au gaz et à l’électricité, les équipements et services pour personnes handicapées…
• 2,1 % pour les médicaments remboursés et la presse.

Nos exemples de taux de TVA applicables en Corse

En Corse, un autre taux existe à 0.9%. Il s’applique aux représentations théâtrales, aux cirques ainsi qu’aux ventes d’animaux vivants de boucherie et de charcuterie à des particuliers.

Nos exemples de taux de TVA applicables dans certains Drom-Com

La Guadeloupe, la Martinique et la Réunion ont également des taux différents :

• Le taux normal est de TVA de 8,5 % pour la majorité des biens (les produits non concernés par les autres taux) ;
• Le taux réduit de TVA, est quant à lui de 5,5 % pour certains produits alimentaires ;
• Un taux de 2,1 % s’applique sur les prestations d’hébergement, de transport, de restauration, sur les travaux de rénovation des logements, les produits de première nécessité tels que les abonnements aux gaz et à l’électricité…
• 1,75 % ou encore 1,05 % pour la presse.

Les taux de TVA en Polynésie française sont les suivants :

• 16 % pour le taux normal ;
• 13 % pour le taux intermédiaire ;
• 5 % pour le taux réduit.

🏝️ Bon à savoir : La TVA ne s’applique que pour l’immobilier à Saint-Barthélemy. Aussi, la TVA n’est pas applicable dans les territoires suivants : Mayotte, Guyane, Nouvelle-Calédonie, Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Martin et Wallis-et-Futuna 🇼🇫

Nos exemples de taux de TVA en fonction de votre activité

Vous êtes auto-entrepreneur et redevable de TVA ? Vous vous demandez sûrement quel taux vous devez appliquer sur vos factures. Voici, quelques exemples de taux à appliquer en fonction de la nature de votre activité !

Vous êtes fleuriste auto-entrepreneur ? 💐

Le fleuriste basé en France métropolitaine, devra facturer ses bouquets avec un taux de 10%.

Vous êtes Data Scientist auto-entrepreneur ? 💻

Si vous êtes basé en France métropolitaine, vous devez appliquer un taux de TVA de 20% sur l’ensemble de vos factures. En Corse, vous devrez par exemple appliquer le taux normal de 8.5%.

📸 Bon à savoir : Un taux normal s’applique sur la grande majorité des prestations de services ! Ainsi, le développeur web, le photographe ou encore rédacteur web devra appliquer ce taux de TVA.

Vous êtes boulanger auto-entrepreneur ? 🥖

Ici, le taux à appliquer dépendra de la nature de la vente. Ainsi, les taux de TVA diffèrent si vous vendez du pain ou des confiseries. À titre d’exemple, en France métropolitaine, vous devrez appliquer un taux de 5.5% sur le pain ou sur les sandwichs à emporter.

👉 Vous vendez des sandwichs à consommer sur place ? Vous devrez y appliquer un taux de 10%.

👉 Enfin, les confiseries tels que le nougat par exemple, seront imposés à hauteur de 20%.

Vous êtes artisan du bâtiment, et notamment carreleur, électricien ou encore peintre ? 🧑‍🎨

Les taux applicables varient en fonction de la prestation réalisée.

• En France métropolitaine, le taux de TVA standard est de 20%, certaines prestations bénéficient néanmoins d’un taux intermédiaire de 10% ou d’un taux réduit de 5,5%. Retenez, que par défaut, le taux de TVA qui s’applique est de 20% ;
• Vous réalisez des travaux d’amélioration, d’aménagement et de transformation sur des locaux d’habitation achevés depuis plus de 2 ans ? Ici, le taux de TVA est de 10% ;
• Les travaux de rénovation énergétique d’un bâtiment, sont quant à eux soumis à un taux de 5,5%.

🔨 Bon à savoir : La TVA d’un artisan plombier, s’élève généralement à 10%, quel que soit le type d’intervention de plomberie 🔧

Comment facturer avec TVA : nos exemples

Que dit la loi ?

Vous êtes auto-entrepreneur redevable de TVA ? Toutes vos factures et vos devis devront impérativement inclure les mentions obligatoires relatives à la TVA :

• Votre numéro de TVA intracommunautaire ;
• Le prix HT (hors taxe) du produit ou du service ;
• Le taux de TVA applicable ;
• Le montant de la TVA ;
• Le prix TTC (toutes taxes comprises).

Notre exemple de factures avec TVA

Pour télécharger notre modèle de facture avec TVA au format Excel, c’est 👉 par ici 👈 !

Vous n’avez pas Excel ? Téléchargez notre exemple en PDF 📀

Comment facturer vos clients sans TVA

Quelles mentions ?

Vous êtes auto-entrepreneur non-assujetti à la TVA ? Contrairement au professionnel redevable, vous ne devrez pas faire figurer les mentions suivantes sur vos factures :

• Votre numéro de TVA intracommunautaire ;
• Le taux de TVA applicable ;
• Le montant de la TVA.

Ici, vous devrez indiquer :

• Le prix individuel des biens ou du service vendu ;
• La quantité ;
• Le prix en HT.

Enfin, vous devez reporter la mention « TVA non applicable article 293B du Code général des impôts« , sur chacune de vos factures. Vous pouvez consulter l’article en cliquant juste ici ! 👩🏻‍⚖️

Notre exemple de factures sans TVA

Pour télécharger notre modèle de facture sans TVA au format Excel, c’est 👉 par ici 👈 !

Vous n’avez pas Excel ? Cliquez ici pour télécharger notre modèle au format PDF 💾

Je suis auto-entrepreneur, quand puis-je bénéficier d’une exonération de TVA

La franchise en base de TVA, qu’est-ce que c’est ?

La franchise en base exonère l’auto-entrepreneur du paiement et de la déclaration de la TVA sur les prestations et les ventes réalisées. En tant que bénéficiaire de ce régime, l’auto-entrepreneur ne facturera pas la TVA à ses clients. En contrepartie, il ne pourra pas déduire la TVA sur ses achats professionnels. Cette exonération facilite les démarches comptables et administratives, puisqu’aucune déclaration de TVA ne doit être transmise à l’administration fiscale.

Comme indiqué plus haut, l’auto-entrepreneur en franchise en base de TVA à l’obligation d’indiquer sur ses factures la mention « TVA non applicable, art 293 B du CGI« .

Cette exonération de TVA n’est pas automatique, elle dépendra de votre chiffre d’affaires annuel.

Quels sont les seuils de TVA ?

Les seuils de TVA en 2024

La franchise en base de TVA est soumise à des seuils de chiffre d’affaires.

Pour que l’auto-entrepreneur bénéficie de la franchise de TVA pour l’année actuelle, son chiffre d’affaires pour l’année précédente doit être inférieur à :

• 36.800€ pour une activité de prestation de services, une activité libérale ou les artisans ;
• 91.900€ pour une activité de commerce ou d’hébergement. Vous n’êtes pas non plus concerné par la déclaration de TVA.

Si vous dépassez ces seuils au cours de l’année, vous bénéficiez d’une tolérance. En effet, vous ne devez collecter la TVA que si vous dépassez ces plafonds durant deux années civiles consécutives.

Les seuils de tolérance

Il existe un second type de seuils : ce sont les seuils de tolérance, également connu sous le nom de seuil majoré. Si vous dépassez ces seuils, vous passez automatiquement au régime de TVA.

• 39 100 € pour une activité de prestation de services ou une activité libérale ;
• 101 000 € pour une activité de commerce ou d’hébergement.

Ainsi, si vous dépassez ces seuils au cours de l’année, vous devenez immédiatement redevable de la TVA et ne pouvez plus bénéficier de la franchise en base. Vous devez alors appliquer la TVA sur toutes vos factures à compter du mois de dépassement et effectuer des déclarations de TVA.

💰 Le saviez-vous ? Les seuils de TVA sont inférieurs aux plafonds de la micro-entreprise. Cela explique que certains auto-entrepreneur soient redevables de TVA tandis que d’autres ne le sont pas !

Pour conclure, l’auto-entrepreneur pourra bénéficier d’une exonération totale de TVA à condition de respecter certains seuils de chiffre d’affaires, établis par l’administration fiscale. Vous êtes assujetti à la TVA ? Alors le taux à appliquer sur l’ensemble de vos factures dépendra de la nature de votre activité. Si vous avez le moindre doute quant au montant à appliquer, n’hésitez pas à vous rapprocher de votre SIE, il saura vous aider ! 🤗

Vous avez la moindre interrogation sur les taux de TVA en auto-entreprise ? Laissez-nous un message, nous nous ferons un réel plaisir de vous éclairer ! 💡

FAQ : questions fréquentes

Je suis perdu, je dépasse les seuils de TVA, je suis désormais redevable de TVA, comment obtenir mon numéro de TVA intracommunautaire ?

Le numéro de TVA intracommunautaire, vous a été transmis automatiquement lors de votre immatriculation, il est indiqué sur votre Mémento Fiscal. Si vous ne parvenez pas à mettre la main dessus, n’hésitez pas à vous rapprocher de votre service des impôts (SIE). Il pourra vous transmettre votre numéro par voie postale ! 📮

Quels sont les inconvénients de la franchise en base de TVA ?

La franchise de TVA peut constituer un inconvénient notamment, si vous réalisez de gros investissements. En effet, si votre activité nécessite de réaliser des achats importants, la franchise de TVA ne sera pas forcément intéressante, puisque vous ne pourrez pas déduire votre TVA sur vos nombreux achats. Ainsi, si vous jugez la franchise comme n’étant pas bénéfique pour votre activité, vous pouvez tout à fait demander à être redevable de la TVA ! Pour cela, n’hésitez pas à contacter votre SIE via votre messagerie professionnelle ! 📬