Quand et comment facturer la TVA en tant qu’auto-entrepreneur ?

par Julie Pay Vargas 06 septembre 2024 12 min minutes de lecture
Copier l'url de l'article

Vous êtes auto-entrepreneur ? Sachez que vous n’êtes pas forcément assujetti à la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA), puisque vous pouvez bénéficier de la franchise en base de TVA ! Cette dernière sera néanmoins accessible à certaines conditions bien précises. Quand êtes-vous redevable de cette taxe ? Comment la facturer à vos clients ? Nous vous expliquons tout ! La TVA n’aura plus aucun secret pour vous 🤫

Quand et comment facturer la TVA en tant qu’auto-entrepreneur ?

 À tous les auto-entrepreneurs !
Avec Indy, vous bénéficiez d’un module de facturation pour éditer tous vos devis et factures ! Personnalisez-les selon votre logo, votre police ainsi que votre charte graphique, suivez vos factures impayées et assurez-vous du respect des échéances de paiement ! 😍
Essayer gratuitement

📝 En résumé :

  • En tant qu’auto-entrepreneur, vous devez facturer la TVA dès lors que :
    • Vous dépassez les seuils minorés de TVA sur 2 années consécutives ;
    • Vous dépassez les seuils majorés de TVA.
  • Pour facturer la TVA à vos clients, vous devez obtenir votre numéro de TVA intracommunautaire, connaître le taux de TVA applicable à votre activité et établir des factures conformes ;
  • Pour simplifier cette tâche, Indy vous propose un modèle gratuit de facture avec TVA à télécharger au format Excel ;
  • Votre fréquence à laquelle vous devez déclarer la TVA dépend de votre régime de TVA.

Quand facturer la TVA en tant qu’auto-entrepreneur ?

Les auto-entrepreneurs peuvent être non redevables de la TVA, à condition de respecter certains seuils fixés par l’administration fiscale : c’est ce qu’on appelle la franchise en base de TVA.

Les seuils de TVA

Pour que l’auto-entrepreneur bénéficie de la franchise de TVA pour l’année N, son chiffre d’affaires pour l’année précédente (N-1) doit être inférieur à :

  • 36 800€ pour une activité de prestation de services, une activité libérale ou les artisans ;
  • 91 900€ pour une activité de commerce ou d’hébergement.

Si vous dépassez ces seuils au cours de l’année, vous bénéficiez d’une tolérance. Vous ne devrez facturer la TVA que si vous dépassez ces plafonds durant deux années civiles consécutives. Vous deviendrez alors redevable de la TVA qu’à partir du 1er janvier suivant cette année.

💡 Le saviez-vous ? Les seuils de TVA sont inférieurs aux plafonds de la micro-entreprise. Cela explique que certains auto-entrepreneur soient redevables de TVA tandis que d’autres ne le sont pas.

Les seuils de tolérance de franchise en base

Il existe un second type de seuils : le seuil de tolérance, également connu sous le nom de seuil majoré. Si vous dépassez ces seuils, vous passez automatiquement au régime de TVA. Les seuils sont les suivants :

  • 39 100€ pour une activité de prestation de services ou une activité libérale ;
  • 101 000€ pour une activité de commerce ou d’hébergement.

Si vous dépassez ces seuils de TVA, vous ne bénéficiez plus de la franchise en base de TVA. Vous devez alors facturer la TVA dès le 1er jour du mois de dépassement. Cela signifie que vous devez reprendre les factures émises depuis le début du mois et envoyer des factures rectificatives à vos clients.

Comment facturer la TVA en tant qu'auto-entrepreneur ?

Je suis auto-entrepreneur et redevable de TVA, comment la facturer à mes clients ?

En tant que non assujetti à la TVA, vous facturiez vos clients HT, sans TVA. Dans ce cas précis, la seule mention obligatoire sur vos factures est la mention « TVA non applicable article 293B du Code général des impôts« .

Vous dépassez désormais les seuils pour bénéficier de la franchise en base de TVA ? Ici, vous devrez :

Obtenir votre numéro de TVA intracommunautaire

Dans un premier temps, pour pouvoir facturer la TVA, il vous faudra obtenir votre numéro de TVA intracommunautaire. En effet, ce dernier devra être indiqué sur chacune de vos factures de plus de 150€. Il s’agit ici d’un numéro d’identification individuel attribué aux entreprises assujetties à la TVA et domiciliées au sein de l’Union européenne 🇪🇺

Ce numéro vous a été transmis automatiquement lors de votre immatriculation, il est indiqué sur votre Mémento Fiscal. Si vous ne parvenez pas à mettre la main dessus, n’hésitez pas à vous rapprocher de votre service des impôts. Il pourra vous transmettre votre numéro par voie postale ! 📬

Quel est votre taux de TVA ?

Avant de vous lancer dans la facturation de vos clients, il est primordial de savoir quel est le taux de TVA applicable sur vos ventes. Ici, le montant dépendra de la nature de votre activité. En cas de doute, les impôts pourront, ici encore, vous éclairer ! 💡

Établir une facture conforme

Enfin, toutes vos factures et vos devis devront impérativement inclure toutes les mentions obligatoires relatives à la TVA :

  • Votre numéro de TVA intracommunautaire ;
  • Le prix HT (hors taxes) du produit ou du service ;
  • Le taux de TVA applicable ;
  • Le montant de la TVA ;
  • Le prix TTC (toutes taxes comprises).

En tant qu’auto-entrepreneur assujetti à la TVA, vous devrez bien évidemment retirer la mention « TVA non applicable article 293B du Code général des impôts » de vos factures 🧾

Vos factures avec ou sans TVA en quelques clics avec Indy !

👉 Vous êtes en franchise en base ? Pas de souci, nous rajoutons la mention « TVA non applicable article 293B du Code général des impôts » !
👉 Vous êtes au contraire redevable de la TVA ? Il vous suffit d’indiquer le montant HT et le taux de TVA, nous nous chargeons de calculer le prix TTC ! 📝
Je crée mes factures avec Indy 💫

Notre modèle de facture avec TVA

Pour télécharger notre exemple de facture avec TVA sur Excel, c’est 👉 par ici 👈 !

Vous n’avez pas Excel ? Téléchargez notre modèle de facture avec TVA au format PDF 📃

Dépassement de la franchise en base conséquences

Quelles sont les autres conséquences d’un dépassement des seuils de TVA en auto-entreprise ?

En tant que micro-entrepreneur assujetti à la TVA, vous devrez forcément la facturer à vos clients. Vous devrez également déclarer votre TVA collectée (la TVA facturée) et votre TVA déductible (autrement dit, la TVA payée) aux impôts. Votre fréquence de déclaration dépendra de votre régime de TVA.

Le régime réel simplifié

Le régime réel simplifié s’applique de plein droit aux micro-entrepreneurs. Ce dernier simplifie, comme son nom l’indique, les démarches pour déclarer votre TVA. Ici, vous devez déclarer la taxe une fois par an, à l’aide du formulaire CA12. Pour télécharger la CA12, c’est 👉 par ici 👈 ! En plus de cette déclaration, vous devrez également verser deux acomptes semestriels en cours d »année, le premier en juillet et un second en décembre.

Pour bénéficier de ce régime, votre auto-entreprise devra respecter deux conditions cumulatives :

  • Vous payez un montant annuel de TVA inférieur à 15 000€ ;
  • Votre chiffre d’affaires HT est compris entre 36 800€ et 254 000€ pour les prestations de services et les professions libérales (BIC ou BNC) et entre 91 900€ et 840 000€ pour les commerces et hébergements.

💡 Bon à savoir : Même si votre chiffre d’affaires se situe en dessous des seuils de TVA, vous pouvez demander à être redevable de la taxe. Cette option peut-être particulièrement intéressante si vous réalisez de nombreux investissements, puisqu’elle vous permettra de récupérer la TVA payée ! 🤓

Le régime réel normal

Le régime réel normal s’applique quant à lui aux entreprises dont l’activité dépasse les seuils du régime simplifié. Ce dernier est un peu plus contraignant, puisque les déclarations de TVA sont à effectuer plus régulièrement. En effet, au régime réel normal, vous ne déclarez plus votre TVA annuellement, mais plutôt de façon trimestrielle si la TVA à payer est inférieure à 4 000 € ou mensuellement.

Les entreprises concernées de plein droit par le régime réel normal ont un chiffre d’affaires annuel hors taxes supérieures à :

  • 840 000€ pour les activités de commerce et d’hébergement et supérieurs à 254 000€ pour les prestations de services ;
  • Les entreprises qui déclarent plus de 15 000€ de TVA sont également soumises au régime réel normal.

Les entreprises qui relèvent du régime réel simplifié peuvent également opter pour le régime réel normal quel que soit le montant de leur chiffre d’affaires. Ce dernier peut effectivement être intéressant si vous avez régulièrement des crédits de TVA. Ce régime viendra effectivement faciliter la gestion de votre trésorerie en vous permettant de vous faire rembourser votre crédit de TVA au fil des mois.

💡 Le saviez-vous ?
Indy accompagne les auto-entrepreneurs dans leur comptabilité ! Effectuez toutes vos déclarations de TVA en quelques clics, nous les télétransmettons aux impôts ! 💻
Essayer Indy gratuitement

Régime du mini-réel

Enfin, si vous êtes dans l’une de vos deux premières années d’activité, vous pouvez bénéficier d’un régime hybride : le mini-réel. Ce dernier permet de bénéficier du régime réel normal de TVA tout en bénéficiant du régime fiscal simplifié pour vos bénéfices.

💡 L’essentiel à savoir sur la facturation de TVA en micro-entreprise

1️⃣ L’auto-entrepreneur peut bénéficier de la franchise de TVA, qui consiste en une exonération de TVA, lui permettant de ne pas payer ni facturer de TVA. Cette dernière est soumise aux seuils suivants :

  • 36 800€ pour une activité de prestation de services ou une activité libérale ;
  • 91 900€ pour une activité de commerce ou d’hébergement.

👉 Si vous les dépassez pendant 2 années consécutives. Vous devenez assujetti à la TVA le premier janvier de l’année suivante.

2️⃣ D’autres seuils sont également fixés : les seuils de tolérance. Les voici :

  • 39 100€ pour une activité de prestation de services ou une activité libérale ;
  • 101 000€ pour une activité de commerce ou d’hébergement.

👉 En cas de dépassement de ces seuils au cours de l’année, vous devenez redevable de la TVA à compter du mois de dépassement.

4️⃣ Vous êtes assujetti à la TVA ? Vous devez :

  • Obtenir votre numéro de TVA intracommunautaire, ce dernier devra figurer sur vos factures de plus de 150€ ;
  • Vous renseignez quant aux taux de TVA à appliquer sur vos factures ;
  • Faire apparaître les mentions relatives à la TVA sur vos factures (Taux de TVA, montant HT, montant de la TVA et le montant TTC).

3️⃣ Enfin, en tant qu’assujetti à la TVA, vous devrez déclarer votre TVA aux impôts. La fréquence de déclaration dépendra de votre régime de TVA. Les régimes sont les suivants :

  • Le régime réel simplifié, vous déclarez alors votre TVA une fois par an, et devez verser deux acomptes ;
  • Le régime réel normal : vous déclarez alors votre TVA mensuellement ou trimestriellement ;
  • Le mini-réel : qui correspond au régime réel normal tout en restant au régime simplifié en matière d’imposition sur les bénéfices.

Vous avez la moindre interrogation au sujet de la facturation de la TVA en tant qu’auto-entrepreneur ? Laissez-nous un petit message en commentaire, nous nous ferons un réel plaisir de vous éclairer ! 💡

Découvrez l'application tout-en-un des indépendants - Créer un compte

Copier l'url de l'article
par Julie Pay Vargas

Julie est rédactrice de contenu chez Indy. Spécialiste des entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés, elle partage toutes ses connaissances afin de rendre la comptabilité accessible à tous !