L’auto-entrepreneuriat est un statut attrayant de par la simplicité dont il dispose. Les démarches de création de votre entreprise sont simples et rapides, vous aurez peu d’obligations comptables et ne serez pas tenu de souscrire une mutuelle santé. Bien que non-obligatoire, pourquoi l’auto-entrepreneur a-t-il intérêt à souscrire une mutuelle ? Comment la choisir ? Quel est le coût ? Nous vous expliquons tout !
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Auto-entrepreneur, quelle couverture santé ?
Le régime général de la sécurité sociale
Qu’est-ce que c’est ?
Jusqu’à fin 2019, les auto-entrepreneurs dépendaient du régime social des indépendants (RSI). Depuis janvier 2020, ce régime a été remplacé par la sécurité sociale des indépendants (SSI). Pour simplifier la gestion et le suivi de la protection sociale, le SSI a été intégré au régime général de la Sécurité Sociale. Ainsi, les auto-entrepreneurs sont directement rattachés à la CPAM (Caisse primaire d’assurance maladie) de leur région, comme les autres assurés sociaux.
Ainsi, en cas de maladie ou de maternité, l’Assurance Maladie, proposera à l’auto-entrepreneur (également connu sous le nom de micro-entrepreneur), la même prise en charge que les salariés ou même les étudiants. Il pourra donc prétendre à des indemnités journalières en cas d’arrêt de travail, sous conditions bien précises.
En France, la gestion de la protection sociale de tous les micro-entrepreneurs est assurée via 3 organismes :
- La Caisse Primaire D’assurance Maladie (CPAM) pour la couverture médicale. Cette dernière dépend du lieu de résidence. Elle est l’interlocutrice unique pour le remboursement des différents frais médicaux, la gestion des indemnités journalières de maladie, le congé maternité/paternité… ;
- L’URSSAF pour le recouvrement des cotisations sociales calculées sur le chiffre d’affaires ;
- Les caisses régionales pour la gestion de la retraite.
Quelle prise en charge des soins ?
Concernant les frais de santé pris en charge par la CPAM, la Sécurité sociale offre une prise en charge partielle des soins de santé à hauteur de :
- 70 % pour une consultation chez un médecin général (ce montant passe à 30 % si l’acte est hors du parcours de soins coordonné) ;
- 60 % pour les actes paramédicaux ;
- 60 % pour les équipements optiques ou les appareils auditifs ;
- 65 % de la base de remboursement pour les frais de transport ;
- 100 %, 65 %, 30 % ou 15 % pour les médicaments ;
- 100 % de la base de remboursement pour les soins en liaison avec une affection longue durée (ALD) ;
- 80 % pour les frais d’hospitalisation inférieurs ou égale à 30 jours et 100 % dès le 31e jour.
Ces pourcentages s’expriment sur la BRSS (Base de remboursement de la Sécurité sociale). Ce remboursement permet de financer une partie des soins de santé, mais il ne couvrira pas toutes les dépenses. C’est pourquoi une mutuelle peut s’avérer très utile. En l’absence de mutuelle, vous devrez payer le montant du ticket modérateur (c’est-à-dire la partie des dépenses de santé qui reste à votre charge), soit, dans le cadre une hospitalisation, 20 % des frais d’hospitalisation, ainsi que le forfait journalier.
Une mutuelle de santé, à quoi ça sert ?
Bien que la souscription à une mutuelle ne soit pas obligatoire, cette dernière est particulièrement recommandée. Aussi, contrairement aux salariés, l’auto-entrepreneur, ne pourra pas prétendre à une mutuelle collective prise en charge par un employeur. Vous devrez donc souscrire vous-même une mutuelle santé individuelle.
Comme indiqué plus haut, la CPAM, ne rembourse généralement qu’une partie de vos divers soins. Les frais médicaux peuvent alors être particulièrement onéreux (dans le cadre d’une hospitalisation par exemple). De plus, certains spécialistes pratiquent des dépassements d’honoraires, qui par définition, ne sont pas couverts par l’assurance maladie. Ainsi, les mutuelles serviront à compléter les remboursements de la sécurité sociale. Ces dernières prendront à leur charge une partie du montant non remboursé ou même la totalité.
Notez que certains soins ne sont pas du tout pris en charge par le régime obligatoire (comme les médecines douces avec les psychologues, les diététiciens, les ostéopathes…). De nombreuses mutuelles proposent un remboursement complet de ces dépenses ou une participation.
💡 Vous êtes auto-entrepreneurs et exercez en parallèle une activité salariée ? Si votre activité d’auto-entreprise est seulement une activité secondaire, vous êtes obligé de prendre la mutuelle collective de votre entreprise négociée par votre employeur (sauf cas de dispense). Si vous estimez que cette protection n’est pas suffisante, vous pouvez opter pour une surcomplémentaire santé qui limitera votre reste à charge sur des soins onéreux.
Comment souscrire une complémentaire santé ?
Faire une demande de CSS (anciennement CMU)
La mutuelle complémentaire représente un coût pour les auto-entrepreneurs. Il est donc commun que, faute de budget, ces derniers ne souscrivent à aucun contrat. Sachez que parmi les aides à la disposition des auto-entrepreneurs, nous retrouvons la Complémentaire santé solidaire (CSS) anciennement connue sous le nom Couverture maladie universelle (CMU). Cette dernière permet une prise en charge gratuite des frais de santé non-remboursés par la CPAM. Il s’agit là de la solution idéale pour les indépendants qui disposent de revenus modestes et qui n’ont pas le budget pour souscrire une mutuelle pour indépendants.
Bien entendu, cette complémentaire est soumise à des conditions d’obtentions. Pour pouvoir bénéficier de la CSS gratuitement, vos revenus annuels de l’année passée ne doivent pas dépasser un certain seuil. En cas de léger dépassement de ces seuils, une participation financière pourra vous être demandée.
Pour obtenir la Complémentaire santé solidaire, vous pouvez :
- Faire votre demande en ligne via votre compte Ameli depuis l’onglet « Mes démarches ». Pour réaliser votre demande c’est 👉 par ici 👈
- Envoyer ou remettre le formulaire et les documents requis à votre caisse d’assurance maladie.
Une fois le dossier complet reçu, la caisse d’assurance maladie dispose de deux mois pour examiner votre demande et vous notifier de sa décision.
Le contrat Madelin
Le contrat Madelin est un dispositif permettant aux travailleurs non-salariés (TNS) cotisant au régime BIC et BNC de bénéficier d’une déduction des cotisations versées sur les bénéfices imposables. Les auto-entrepreneurs dépendent du régime micro-social simplifié, ils n’ont donc pas accès à cet avantage fiscal, puisque l’administration fiscale ne tient pas compte des charges réelles pour calculer leur imposition. Ils pourront néanmoins tout de même souscrire un contrat Madelin. Ce dernier sera proposé à un tarif intéressant et vous permettra d’améliorer votre protection en matière de santé, de prévoyance et de retraite.
S’affilier à la mutuelle de son conjoint
Si votre conjoint est salarié, vous avez également la possibilité de vous affilier à sa mutuelle, en tant qu’ayant droit. Vous bénéficierez ainsi des mêmes droits et avantages sociaux.
Selon la mutuelle de l’entreprise, l’adhésion peut être facultative ou obligatoire. Si elle est facultative, le conjoint salarié peut demander le rattachement. Il cotisera alors lui-même à la mutuelle de son conjoint. Si l’adhésion est obligatoire, l’employeur participe à hauteur de 50 % minimum des cotisations, comme pour le salarié.
Pour obtenir l’affiliation de son conjoint à la mutuelle d’entreprise, le salarié doit effectuer une demande auprès de son assureur. Il devra transmettre des pièces justificatives telles que le livret de famille ou le justificatif de PACS.
Souscrire une mutuelle pour auto-entrepreneur
Si vous n’êtes pas éligible aux options précédentes, et que vous souhaitez bénéficier d’une prise en charge de vos frais de santé, il sera nécessaire de souscrire une mutuelle individuelle.
De nombreux assureurs comme Harmonie Mutuelle, Alan ou encore la Maaf proposent des complémentaires santés pour les indépendants.
Comment choisir sa mutuelle ?
Vous souhaitez souscrire une mutuelle ? Sachez qu’il existe de nombreuses offres sur le marché. Les garanties ne sont pas toujours simples à décrypter… Voici comment choisir une mutuelle adaptée à votre situation.
1️⃣ Identifiez vos besoins
Connaitre vos besoins, et vos pathologies est primordial afin de choisir une mutuelle adaptée. Etablissez la liste des postes de santé dont vous avez le plus besoin.
- Avez-vous besoin de lunettes ?
- Les spécialistes qui vous suivent pratiquent-ils des dépassements d’honoraires ?
- Allez-vous fréquemment chez votre généraliste ?
- Consultez-vous fréquemment un psychologue ?
Il sera également intéressant d’anticiper tout souci de santé. Ainsi, nous vous conseillons de choisir un contrat couvrant des dépenses de santé, même si vous n’en avez pas besoin dans l’immédiat. Cela est d’autant plus vrai si de par votre métier, vous vous exposez à des risques de santé accrus (si vous travaillez dans le BTP par exemple). Il sera ici indispensable de trouver une mutuelle qui intègre les spécificités de votre métier.
N’hésitez pas à regarder vos dépenses de santé sur une année et de calculer votre reste à charge. Vous pourrez ensuite comparer ce montant avec ce que vous coûteraient les différentes mutuelles.
Certaines complémentaires santés proposent également des services annexes. Au-delà de l’aspect médical, une mutuelle pourra notamment vous proposer un service d’information juridique, une assistance téléphonique…
💡 Vous êtes auto-entrepreneur et avez des enfants ? Ces derniers seront peut-être sur votre mutuelle. Votre complémentaire devra également répondre à leurs besoins présents et futurs !
2️⃣ Consultez les garanties proposées
C’est le moment pour vous de procéder à un petit comparatif des mutuelles !
- Quelles garanties proposent les mutuelles ?
- Quelles sont les exclusions ?
- Proposent-elles différents contrats ?
- Les complémentaires ont-elles un forfait médecine douce (ostéopathe, psychologue, diététicien) ?
- Proposent-elles des prestations d’assistance en cas d’hospitalisation ?
Naturellement, plus vous prenez de garanties, plus le prix de votre mutuelle augmentera. En règle générale, ces dernières proposent des garanties de base, couvrant le ticket modérateur (les soins optiques, dentaires, les frais d’hospitalisation…). Si vous respectez le parcours de soins coordonnés et évitez les actes avec dépassement d’honoraires, cette formule pourra éventuellement vous suffire. En revanche, elle ne sera pas satisfaisante si vous vous avez besoin de lunettes avec une correction particulièrement élevée par exemple.
La flexibilité des garanties est essentielle. Votre vie professionnelle peut évoluer rapidement, c’est pour cette raison que nous vous conseillons de vous tourner vers une mutuelle flexible. Cette dernière vous permettra d’ajuster votre couverture en conséquence.
Soyez particulièrement attentif aux plafonds l’indémnisation, mais également aux éventuelles exclusions de garantie. En fonction des contrats certains frais médicaux pourraient ne pas être pris en charge. C’est également le cas pour certains traitements. Pour éviter toute mauvaise surprise, assurez-vous d’avoir bien pris connaissance des conditions générales de votre contrat avant de le signer.
Enfin, n’oubliez pas de vérifier si vos ayants droit peuvent être rattachés à votre mutuelle. Si oui, vos enfants, et même votre conjoint pourront bénéficier de la même couverture santé que vous.
3️⃣ Décryptez le montant des remboursements
Dans un troisièmement temps, nous vous invitons à comparer les montants de remboursements proposés par les différentes complémentaires.
Toutes les mutuelles destinées aux micro-entrepreneurs, n’expriment pas leurs garanties de la même façon. Alors que certaines le font en pourcentage (en incluant ou pas le tarif de base de la sécurité sociale), d’autres proposent des forfaits (remboursement de 4 séances d’ostéopathie par exemple).
4️⃣ Quelles sont les conditions de remboursement ?
La comparaison des remboursements proposés par les mutuelles vous permet d’écrémer les offres. Nous vous invitons maintenant à vous arrêter sur le fonctionnement des mutuelles restantes.
Quel est le délai de remboursement ?
Certaines mutuelles sont particulièrement réactives et vous remboursent en quelques heures. D’autres au contraire tardent à rembourser. Pour vous éviter d’avancer les frais de votre mutuelle, certaines proposent le système de tiers payant. Bien qu’il ne soit pas pratiqué par tous les professionnels de la santé, il pourra tout de même vous éviter dans certains cas d’avancer des frais conséquents.
Le délai de carence
Ce délai permet aux mutuelles de se protéger face à des clients souscrivant un contrat pour un délai très court, dans l’objectif de se faire rembourser une prestation de santé particulièrement onéreuse. Ici, la complémentaire, fixe une période au cours de laquelle vos garanties ne s’appliquent pas. Ces délais varient d’une mutuelle à l’autre, ils sont généralement de l’ordre de 1 à 3 mois, mais peuvent atteindre 1 an.
5️⃣ Quel coût pour votre mutuelle ?
Le coût d’une mutuelle pour auto-entrepreneur varie en fonction de divers facteurs. Cela dépend notamment de votre âge, votre état de santé, et bien évidemment, le niveau de couverture souhaité et les garanties choisies.
💡 Certaines mutuelles peuvent vous demander de remplir un questionnaire de santé pour évaluer si vous êtes une personne « à risque ». Vos antécédents médicaux ainsi que votre âge pourront ainsi avoir un impact sur le montant de vos cotisations.
En France, le coût mensuel d’une mutuelle individuelle varie en général entre 30€ et 100€ par mois pour une couverture moyenne. Une couverture plus étendue entraînera des coûts plus élevés.
N’hésitez pas à demander un devis aux différentes mutuelles. Cela vous permettra de comparer différentes offres et choisir celle qui s’adapte le mieux à vos besoins, mais également à votre budget ! Pensez également à lire les avis clients : tous les commentaires, positifs comme négatifs, vous aideront à y voir plus clair et choisir la mutuelle qui vous convient le mieux !
Enfin, certaines mutuelles proposent des offres promotionnelles ou des systèmes de parrainage. Nombreuses sont les complémentaires proposants des coûts réduits en fin d’année.
Quelle est la meilleure mutuelle en auto-entreprise ?
La meilleure mutuelle pour vous, ne sera pas la même que pour votre voisin 😉
Nous vous invitons à vous tourner vers un contrat couvrant l’ensemble de vos besoins en termes de santé à un juste prix. Parmi les mutuelles particulièrement adaptées aux auto-entrepreneurs, nous pouvons notamment citer :
- Alan : qui propose des offres de 44€ par mois à 108€ ;
- April : propose une offre d’entrée à 31€ ;
- Aésio : à partir de 21,86 € pour la mutuelle.
Comparez les différentes offres entre elles, afin de trouver le contrat répondant à tous vos besoins au meilleur prix.
Une couverture complète grâce à la prévoyance ?
Une mutuelle santé ne couvre pas la perte de revenus liée à un arrêt de travail. Ainsi, un accident vous mettant dans l’incapacité temporaire ou définitive d’exercer votre activité, pourrait avoir des conséquences financières désastreuses. En effet, les indemnités journalières versées par la Sécurité sociale en cas d’arrêt de travail sont souvent insuffisantes pour maintenir votre niveau de vie. Pour vous assurer une couverture complète, vous pouvez vous tourner vers les contrats de prévoyance.
Ce dernier vous protégera contre les aléas de la vie (décès, incapacité, invalidité, dépendance). Il vous permettra à vous et vos ayants droit d’obtenir un remboursement de soins ou le versement d’une rente notamment.
Pour conclure, bien que légalement non-obligatoire pour les auto-entrepreneurs, la mutuelle est en réalité incontournable. Cette dernière vous permettra non seulement d’être mieux remboursé de vos frais de santé, mais également de bénéficier d’une prise en charge étendue. Chaque auto-entrepreneur à des besoins de santé et un budget différent. Il est donc essentiel de trouver une mutuelle répondant au mieux à vos besoins.
Vous avez la moindre interrogation au sujet des mutuelles à destination des auto-entrepreneurs ? Laissez-nous un petit message dans les commentaires, nous nous ferons un réel plaisir de vous éclairer ! 💡
Questions fréquentes
Quel est le prix d’une mutuelle santé en auto-entreprise ?
Le prix d’une mutuelle santé dépend d’un grand nombre de facteurs. Notamment le profil de l’assuré, les options proposées, la couverture… En règle générale, les prix mensuels des mutuelles offrant une couverture moyenne varient entre 30€ et 100€. Si vous désirez un tarif précis, n’hésitez pas à demander un devis personnalisé aux différentes complémentaires santés.
La mutuelle est-elle obligatoire en auto-entreprise ?
La souscription à une mutuelle n’est pas obligatoire lorsque l’on est auto-entrepreneur. Cette dernière est néanmoins conseillée. En effet, l’auto-entrepreneur bénéficie du régime général de la sécurité sociale. Ainsi, un grand nombre de soins ne seront pas remboursés dans leur totalité. La mutuelle permettra donc une meilleure prise en charge de vos dépenses dans le domaine de la santé.
Comment trouver une mutuelle santé pas chère ?
Pour trouver une mutuelle santé pas chère, il est indispensable de définir précisément vos besoins présents mais également futurs en termes de couverture médicale. Quelles sont vos garanties indispensables en fonction de son parcours de soins ? Avez-vous besoin de garanties supplémentaires (avec notamment un forfait médecine douce) ? Vous pourrez ensuite comparer les différentes offres. Nous vous conseillons de privilégier les offres accessibles et ne présentant aucun délai de carence.
Quel est le rôle de l’URSSAF dans la protection sociale de l’auto-entrepreneur ?
L’auto-entrepreneur paye ses cotisations sociales lors de la déclaration de son chiffre d’affaires auprès de l’URSSAF. Ces charges permettent d’assurer une protection sociale de base. Ces dernières ne couvrent néanmoins pas tous les besoins en matière de santé notamment, d’où l’intérêt de se tourner vers une complémentaire santé.