Auto-entrepreneur : être indemnisé en cas d’arrêt maladie, c’est possible !

Comme les salariés, l’auto-entrepreneur peut prétendre au versement d’indemnité journalière (IJ) en cas d’arrêt maladie, et ce indépendamment du fait qu’il ait ou non souscrit une mutuelle. Ces indemnités sont néanmoins soumises à des conditions de revenus et varient en fonction de l’activité exercée. Vous souhaitez en savoir plus sur le sujet ? Alors, suivez-nous ! 🚀

🤓 Le saviez-vous ?
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Les indemnités journalières, qu’est-ce que c’est ?

Les indemnités journalières sont versées par l’Assurance Maladie (notamment connu sous le sigle CPAM) pour compenser un arrêt de travail. Ces dernières sont versées après un délai de carence et sont soumises à des conditions d’obtentions. Enfin, notez que ces dernières sont calculées à partir de vos revenus.

🧑🏻‍⚕️ Bon à savoir : Vous êtes auto-entrepreneur ? Souscrire une mutuelle n’est pas obligatoire ! Cette dernière viendra néanmoins compléter les remboursements de la sécurité sociale.

Je suis auto-entrepreneur, quels sont les critères pour être indemnisé en cas de maladie ?

Vous êtes auto-entrepreneur commerçant ou artisan

Dans un premier temps, le micro-entrepreneur exerçant une activité commerciale ou artisanale, à le droit aux indemnités journalières en cas de maladie, à condition de respecter plusieurs conditions :

• Vous êtes inscrit au régime obligatoire de la sécurité sociale depuis au moins un an (soit 12 mois d’affiliation continue) ;
• Vous êtes dans l’incapacité de continuer ou reprendre votre activité professionnelle ;
• Vous avez un arrêt de travail prescrit par votre médecin traitant ;
• Vous avez arrêté votre activité.

Vous êtes auto-entrepreneur libéral

Les professionnels libéraux y compris les praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés (PAMC) sont également concernés par les indemnités journalières versées à l’occasion d’arrêts de travail.

🧑🏻‍💼 Vous êtes avocat ? Alors vous n’êtes pas pas concernés par les IJ versées par la CPAM ! En effet, vous disposez déjà d’une couverture privée et obligatoire d’indemnités journalières.

Pour prétendre à une indemnisation vous devez remplir les conditions suivantes :

• Être affilié à la SSI depuis au moins 1 an ;
• Vous êtes dans l’incapacité de travailler ;
• Vous avez un arrêt de travail prescrit par votre médecin traitant ;
• Vous étiez en activité au moment de l’arrêt de travail ou bénéficiez d’un maintien de droit à la date du certificat médical.

Les indemnités journalières de l’auto-entrepreneur commerçant ou artisan

Comment calculer vos IJ ?

Le montant de vos indemnités journalières dépendra de votre Chiffre d’affaires. Ce dernier correspond à 1/730e de votre revenu moyen des trois dernières années civiles (après abattement).

Ainsi, vous devrez calculer votre revenu moyen annuel (également connu sous le sigle RAAM). Ce dernier est égal à votre chiffre d’affaire moins l’abattement forfaitaire.

Vous pourrez ensuite diviser votre RAAM par 1/730ème.

Autrement dit, le calcul de l’IJ est le suivant :

👉 IJ = 1/730 X Revenu annuel moyen des 3 dernières années 👈

Notez que vos revenus sont pris en compte dans la limite du plafond annuel de la sécurité sociale (PASS) en vigueur au jour du constat médical de l’incapacité de travail, soit 46 368 € bruts au 1er janvier 2024. Autrement dit, même si votre revenu d’activité annuel moyen est supérieur à 46 368 €, votre IJ ne pourra pas excéder le montant maximum de 63,52 € bruts fixés au 1er janvier 20224.

⌨️ Le saviez-vous ? Des simulateurs sont disponibles sur Internet ! Ces derniers vous permettent d’estimer le montant de vos indemnités journalières en fonction de votre situation !

Notre exemple

Un exemple concret sera peut être plus parlant :

Vous exercez une activité de prestation de service. Vous avez engrangé

• 30 000€ de chiffre d’affaires en 2021 ;
• 35 000€ en 2022 ;
• 40 000€ en 2023.

Votre chiffre d’affaires moyen sur ces 3 dernières années était de (30 000 + 35 000 + 40 000) / 3 = 35 000€.

A ce montant, nous devons soustraire l’abattement correspondant à la nature de votre activité. Puisque vous exercez une activité de prestation de service, ce dernier s’élève à 50 %. Ainsi, 35 000 x (1-0,5) = 17 500. Votre RAAM est donc de 17 500€.

Enfin, nous devons calculer l’indemnité journalière. Cette dernière s’élève à 1/730 x 17 500 = 23,33€ par jour.

💰 Le saviez-vous ? Le montant de votre indemnité journalière est nul si votre revenu d’activité annuel moyen des 3 années civiles d’activité précédant votre arrêt de travail est inférieur à 10 % de la moyenne des valeurs annuelles du plafond de la sécurité sociale en vigueur au cours des 3 années considérées (soit 4 208,80 € en 2024).

Les indemnités journalières du professionnel libéral

Comment calculer vos IJ ?

Tout comme les auto-entrepreneurs commerçants ou artisan, l’IJ en profession libérale à 1/730e de votre revenu moyen des trois dernières années civiles. Comme indiqué plus haut, votre revenu moyen est égal à votre chiffre d’affaires moins l’abattement applicable en fonction de votre activité (soit 34%).

La moyenne de vos revenus pris en compte est plafonnée à 3 fois le montant du PASS en vigueur au jour du constat médical de l’incapacité de travail, soit 3 x 46 368 € bruts au 1er janvier 2024. Autrement dit, même si votre revenu d’activité annuel moyen est supérieur à ce plafond, votre indemnité journalière ne pourra pas excéder le montant maximum de 190,55 € bruts fixés au 1er janvier 2024.

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Notre exemple

Vous êtes architecte d’intérieur en libéral 🛋️

Vous avez réalisé un chiffre d’affaires de 50 000€ en 2021, 60 000€ en 2022 et 55 000€ en 2023. Ainsi, votre CA sur les 3 dernières années était de 55 000€, moins l’abattement forfaitaire de 34 % = 36 300€ de RAAM.

On doit ensuite calculer l’indemnité journalière : 1/730 x 36 300 = 49,72 €.

Ainsi, en cas de maladie, votre indemnité s’élèvera à 49,72 € par jour.

Les indemnités journalières de l’auto-entrepreneur salarié

Vous êtes auto-entrepreneur, et exercez en parallèle une activité de salarié ? En cas d’arrêt maladie, vos indemnités journalières seront versées par la CPAM (Caisse primaire d’Assurance Maladie). Ici, le calcul est uniquement basé sur votre salaire et non pas sur vos revenus d’auto-entrepreneur.

Votre arrêt de travail est inférieur à 6 mois

• Vous devez avoir travaillé au minimum 150 heures au cours des trois mois civils ou 90 jours précédant l’arrêt de travail ;
• Sinon, vous devez avoir cotisé sur un salaire au moins égal à 1 015 fois le montant du SMIC horaire soit 11 824,75 euros en 2024, au cours des 6 mois civils précédant l’arrêt de travail.

Votre arrêt de travail est supérieur à 6 mois :

• Vous devez avoir effectué au moins 600h de travail au cours des 12 mois civils ou des 365 jours qui précèdent l’arrêt de travail ;
• Ou avoir cotisé sur un salaire de 2 030 fois le montant du SMIC horaire pendant 12 mois avant l’arrêt maladie ;
• En parallèle, vous devez être assuré par l’Assurance Maladie depuis au moins un an (vous devez être en mesure de le prouver).

Comment déclarer un arrêt maladie en auto-entreprise ?

La procédure à suivre pour déclarer un arrêt maladie en tant qu’auto-entrepreneur est la même que pour les salariés.

Pour déclarer votre arrêt, vous devez :

1️⃣ Transmettre votre arrêt maladie (les volets 1 et 2) à l’assurance maladie dans les 48 heures. Pour cela, vous pouvez contacter votre agence par :

• 📮 Voie postale ;
• 📩 E-mail ;
• ☎️ Téléphone. Vous pouvez contacter votre agence au 3648 pour les prestations et services et au 3698 pour les cotisations.

2️⃣ Être présent à votre domicile pendant les heures de présence obligatoire. Autrement dit, en cas d’arrêt maladie, vous ne devez pas quitter votre domicile entre 9 h et 11 h et l’après-midi entre 14 h et 16 h excepté pour vous rendre à un rendez-vous de soins ou d’examens médicaux.

3️⃣ Arrêter réellement votre activité professionnelle. Même s’il peut être tentant de continuer à travailler, vous n’avez pas le droit de continuer à exercer votre activité en étant en arrêt maladie.

👉 Vous souhaitez reprendre votre activité plus tôt ? Vous devez impérativement prévenir la SSI ! 🕦

Quelle est la durée de l’indemnisation ?

La durée d’indemnisation

Vous êtes affilié à la SSI ?

La période d’indemnisation est de :

• 360 jours en cas d’arrêt maladie sur une période glissante de 3 ans au titre d’une ou plusieurs maladie ;
• 90 jours en cas de temps partiel thérapeutique sur une période de 3 ans ;
• Enfin, vous pouvez toucher l’indemnité dans le cadre d’une maladie longue. Ainsi, la période d’indemnisation est de 3 ans pour les affections de longue durée (ALD) ou soins de longue durée (SLD).

Vous êtes affilié à la CIPAV ?

Ici, vous serez indemnisé pour une période maximale de 90 jours (soit 97 jours avec le délai de carence).

Le délai de Carence

Tout comme pour les salariés, un délai de carence s’applique avant le versement des indemnités journalières. Sa durée dépend du motif justifiant l’arrêt de travail. Ce dernier est de 3 jours en cas d’hospitalisation ou d’arrêt de travail de plus de 7 jours.

🩻 Bon à savoir : Le délai de carence est de 3 jours en cas d’arrêt maladie de plus de 7 jours ou d’hospitalisation. Autrement dit, vous ne serez pas indemnisé en cas d’arrêt de travail inférieur à 7 jours.

Autrement dit, vos IJ sont dues à compter du 4e jour d’arrêt de travail. Votre caisse d’assurance maladie, verse vos indemnités journalières tous les 14 jours en moyenne. Vos relevés de remboursement seront alors disponibles depuis votre compte Ameli. Pour vous connecter à votre compte, c’est 👉 par ici 👈 !

Enfin, le délai de carence ne s’applique pas dans les cas suivants :

• Si votre arrêt est dû à une affection de longue durée (ALD). Dans ce cas, le délai de carence s’applique uniquement pour le premier arrêt de travail ;
• Si vous bénéficiez d’une prolongation de votre arrêt de travail, après une reprise d’activité de 48 heures maximum entre la fin de votre arrêt initial et le début de l’arrêt de prolongation ;
• Si vous êtes en arrêt de travail à la suite d’une interruption spontanée de grossesse.

Vous avez la moindre interrogation au sujet des indemnités journalières en cas d’arrêt maladie de l’auto-entrepreneur ? Laissez-nous un message en commentaire, nous nous ferons un réel plaisir de vous éclairer ! 💡

FAQ : Questions fréquentes

Est-ce qu’un auto-entrepreneur peut être en arrêt maladie ?

Tout à fait ! L’auto-entrepreneur peut prétendre aux indemnités journalières à condition de respecter certaines conditions d’attribution.

Comment remplir un arrêt de travail en tant qu’auto-entrepreneur ?

Vous devez adresser les volets 1 et 2 du formulaire à votre caisse d’assurance maladie. Aussi, vous devrez conserver le volet 3 du formulaire ou l’adresser à votre agence France Travail (ex-Pôle emploi) si vous percevez des allocations des travailleurs indépendants (ATI).

Où envoyer l’arrêt de travail en tant qu’indépendant ?

En tant qu’indépendant, vous devez transmettre votre arrêt de travail (feuillet 1 et 2) à votre CPAM dans les 48 heures suivant son édition.

Je suis en arrêt maladie, dois-je tout de même réaliser mes déclarations de chiffre d’affaires sur le site de l’Urssaf ?

Effectivement, vous devez obligatoirement déclarer votre chiffre d’affaires mensuellement ou trimestriellement à l’Urssaf, et ce que vous soyez en arrêt maladie ou ayez un chiffre d’affaires nul.