Mutuelle auto-entrepreneur : la souscription est-elle obligatoire ?

Chaque année, de plus en plus de travailleurs souhaitent quitter le schéma traditionnel de l’emploi salarié pour se lancer seuls en tant qu’auto-entrepreneurs. Ce statut est particulièrement convoité notamment parce qu’il dispose d’obligations comptables simplifiées. De plus, les démarches de création d’une micro-entreprise (aussi connue sous le terme d’auto-entreprise) sont simples et rapides. Toutefois, certains se demandent si la souscription à une mutuelle santé est obligatoire. La réponse est non ! Bien que vivement conseillée, souscrire une mutuelle n’est pas une obligation pour les auto-entrepreneurs. Mais qu’est-ce qu’une mutuelle ? Quels sont les avantages d’y souscrire ? Comment choisir sa mutuelle ? Quel en est le coût ? Nous vous en disons plus juste ici 👇

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Le régime général de la Sécurité Sociale

Tout d’abord, afin de replacer les choses dans leur contexte, il est important de souligner les évolutions survenues au cours des dernières années. En effet, jusqu’à fin 2019, les auto-entrepreneurs (aussi appelés micro-entrepreneurs) étaient affiliés au Régime Social des Indépendants (RSI). Toutefois, depuis janvier 2020, ce régime a été remplacé par la SSI (Sécurité Sociale des Indépendants). Ce changement a permis d’intégrer la SSI au régime général de la Sécurité Sociale et ainsi de simplifier la gestion et le suivi de la protection sociale. Ainsi, les auto-entrepreneurs sont désormais directement rattachés à la CPAM (Caisse Primaire d’Assurance Maladie) de leur région, tout comme les autres assurés sociaux. En cas de maladie ou de maternité, l’Assurance Maladie proposera alors à l’auto-entrepreneur une prise en charge identique à celle dont bénéficient les salariés et les étudiants. De cette manière, il pourra prétendre aux indemnités journalières en cas d’arrêt de travail (par exemple : en cas d’arrêt maladie), sous des conditions bien spécifiques.

De plus, en France, la gestion de la protection sociale de l’ensemble des auto-entrepreneurs repose sur 3 organismes distints :

• La CPAM qui s’occupe de la couverture médicale. Elle constitue l’interlocutrice principale pour le remboursement des frais médicaux, la gestion des indemnités journalières en cas de maladie, ainsi que la prise en charge du congé maternité/paternité ;
• L’URSSAF, chargée du recouvrement des charges sociales, calculées selon le montant du chiffre d’affaires généré par l’auto-entrepreneur ;
• Les caisses régionales pour la gestion de la retraite des micro-entrepreneurs.

Une mutuelle santé, c’est quoi ?

Une mutuelle santé est une complémentaire santé qui permet de compléter le remboursement de l’Assurance Maladie. En effet, lorsque vous consultez un médecin ou que vous achetez des médicaments à la pharmacie sur présentation d’une ordonnance, seule une partie des frais vous est remboursée par la CPAM via la SSI.

Ce reste à payer constitue ce que l’on appelle communément le ticket modérateur et c’est votre mutuelle qui le prendra partiellement ou entièrement en charge.

Est-elle obligatoire pour les auto-entrepreneurs ?

La souscription d’une mutuelle santé n’est pas une obligation pour les auto-entrepreneurs. Toutefois, cette dernière est fortement recommandée.

En effet, comme mentionné précédemment, la CPAM rembourse généralement seulement une partie des frais médicaux, ce qui peut rendre les soins coûteux, notamment en cas d’hospitalisation. De plus, il n’est pas rare que certains professionnels de santé pratiquent des dépassements d’honoraires qui ne sont pas couverts par l’Assurance Maladie. Ainsi, les mutuelles viennent compléter les remboursements de la Sécurité Sociale, en prenant en charge une partie ou même la totalité du montant non remboursé.

💡 Le saviez-vous ? 
Certains soins ne sont pas du tout pris en charge par le régime obligatoire. C’est le cas notamment des médecines douces avec les psychologues, les diététiciens, les ostéopathes et bien plus encore. Nous vous conseillons donc vivement de souscrire une mutuelle car nombreuses sont celles qui proposent le remboursement intégral de ces dépenses.

Quels sont les principaux avantages de souscrire une mutuelle ?

Comme vous l’aurez compris, la souscription d’une mutuelle est fortement recommandée puisque celle-ci présente de nombreux avantages, à savoir :

• Le remboursement complémentaire des soins de santé courants (consultations médicales, examens, analyses biologiques, hospitalisations…) ;
• La prise en charge complète pour les soins dentaires, les frais optiques et auditifs ;
• La prise en charge des médecines douces et des dépassements d’honoraires ;
• L’accès au tiers payant afin de ne pas avoir à avancer de l’argent pour certains frais de santé, à commercer par les médicaments, les lunettes de vue, les prothèses dentaires, etc… ;
• Des formules flexibles pour que vous puissiez ajuster ces dernières et ainsi pleinement répondre à vos besoins spécifiques.

Comment choisir la mutuelle qui convient le mieux à vos besoins ?

Si vous envisagez de souscrire une mutuelle, il peut parfois être difficile de sélectionner celle qui correspondra parfaitement à vos besoins. Afin de vous guider au mieux dans votre sélection, voici rien que pour vous nos meilleurs conseils :

1️⃣ Identifiez vos besoins

Dans un premier temps, vous devez avoir une parfaite connaissance de vos besoins et de vos pathologies. Pour ce faire, posez-vous les questions suivantes :

• Avez-vous besoin de lunettes ? ;
• Les professionnels de santé que vous consultez pratiquent-ils des dépassements d’honoraires ? ;
• Allez-vous régulièrement chez votre médecin traitant ? ;
• Consultez-vous un psychologue de manière régulière ?

Par ailleurs, il peut s’avérer intéressant d’anticiper d’éventuels problèmes de santé. À cet égard, nous vous recommandons de choisir un contrat couvrant des dépenses de santé, même si vous n’en ressentez pas le besoin dans l’immédiat. Ceci est d’autant plus vrai si vous exercez une profession qui vous expose à des risques de santé importants (par exemple : dans le BTP).

2️⃣ Informez-vous sur les garanties proposées

Examiner attentivement les garanties proposées constitue une étape importante dans le choix de votre mutuelle. En effet, vous devez vous renseigner sur les garanties que proposent les mutuelles, sur les différents types de contrats disponibles, sur la présence d’un forfait médecine douce ainsi que sur les prestations d’assistance en cas d’hospitalisation.

🚨 Il est important de noter que plus vous prenez des garanties étendues, plus le prix de votre mutuelle sera élevé.

D’autre part, soyez particulièrement vigilant aux plafonds d’indemnisation ainsi qu’aux éventuelles exclusions de garantie. Certains frais médicaux pourraient ne pas être pris en charge selon les termes du contrat. Afin d’éviter toute mauvaise surprise, assurez-vous de bien comprendre les conditions générales de votre contrat avant de procéder à la signature de ce dernier.

Vérifiez également que vos ayants droit peuvent être affiliés à votre mutuelle. Auquel cas, vos enfants et votre conjoint pourraient alors bénéficier d’une couverture identique à la vôtre.

3️⃣ Renseignez-vous sur le montant des remboursements

Ensuite, nous vous suggérons de comparer les différents montants de remboursements alloués par les complémentaires santé.

En effet, toutes les mutuelles à destination des auto-entrepreneurs ne présentent pas leurs garanties de manière identique. Certaines utilisent des pourcentages (en incluant ou non le tarif de base de la Sécurité Sociale), tandis que d’autres adoptent des forfaits (par exemple, le remboursement de 4 séances de psychologue).

4️⃣ Consultez les conditions de remboursement

D’une mutuelle à une autre, les délais de remboursement ne seront pas les mêmes. En effet, certaines mutuelles seront très réactives et vous rembourseront en tout juste quelques heures. D’autres, au contraire, tarderont à vous rembourser. Afin de vous dispenser de l’avance des frais de votre mutuelle, certaines offrent le système de tiers payant. Même s’il n’est pas pratiqué par tous les professionnels de santé, il peut néanmoins vous épargner de l’avancement de coûts importants.

Le délai de carence

Le délai de carence permet aux mutuelles de se prémunir face à des clients qui souscrivent un contrat dans l’unique objectif d’obtenir le remboursement d’une prestation de santé particulièrement onéreuse. Ainsi, la complémentaire santé détermine une période au cours de laquelle vos garanties ne sont pas actives. Ces délais diffèrent d’une mutuelle à une autre et oscillent généralement entre 1 et 3 mois, mais peuvent s’étendre à 1 an.

5️⃣ Analysez les coûts

Le tarif d’une mutuelle pour auto-entrepreneur varie selon plusieurs critères :

• Votre âge ;
• Votre état de santé ;
• Le niveau de couverture choisi ;
• Les garanties incluses.

Pour évaluer les coûts, nous vous conseillons de vous rapprocher de plusieurs mutuelles et de demander des devis. Cela vous permettra ainsi de comparer les différentes offres et de choisir celle qui correspondra le mieux à vos besoins spécifiques.

6️⃣ Consultez les avis des clients

Enfin, n’oubliez pas de consulter les avis de la clientèle. Vous pouvez également contacter d’autres micro-entreprises appartenant au même secteur d’activité que vous afin d’en savoir plus sur leur mutuelle et leur niveau de satisfaction.

Les meilleures mutuelles en micro-entreprise

Parmi toutes les mutuelles adaptées aux besoins des auto-entrepreneurs, certaines se distinguent du lot. Nous pouvons notamment citer :

• Alan, avec des offres allant de 44€ à 108€ par mois ;
• April, qui propose une offre de départ à 31€ ;
• Aésio, avec une offre à partir de seulement 21,86€ ;
• Orus, à partir de 30€ par mois.

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FAQ – Questions fréquentes

Quel est le tarif moyen d’une mutuelle ?

En France, le tarif mensuel moyen d’une mutuelle individuelle varie entre 30€ et 100€ pour une couverture moyenne. Bien entendu, une couverture plus complète entraînera des coûts plus importants. Pour en savoir plus à ce sujet, n’hésitez pas à consulter notre article « Quels sont les différents tarifs pour une mutuelle santé auto-entrepreneur ? ».

Je suis auto-entrepreneur mais dispose de faibles revenus, comment faire ?

Si vous êtes auto-entrepreneur et que vous ne disposez pas du budget nécessaire pour souscrire une mutuelle pour indépendants, sachez qu’il existe des aides mises à votre disposition. Parmi elles, nous retrouvons la Complémentaire santé solidaire (CSS) anciennement connue sous le nom Couverture maladie universelle (CMU). Cette dernière permet une prise en charge des frais de santé non remboursés par la CPAM, et ce, gratuitement.

Afin de profiter de cette complémentaire, des conditions d’obtentions sont appliquées. En effet, pour bénéficier de la CSS gratuitement, vos revenus annuels de l’année précédente ne doivent pas avoir franchi un seuil déterminé. En cas de dépassement modéré de ces plafonds, une participation financière pourrait vous être demandée.

Pour obtenir la Complémentaire santé solidaire, rien de plus simple ! Il vous suffit de faire une demande en ligne via votre compte Ameli depuis l’onglet « Mes démarches » en cliquant sur 👉 ce lien.

Je suis auto-entrepreneur en parallèle d’exercer une activité salariée, dois-je souscrire une mutuelle collective ou une mutuelle individuelle ?

Tout dépend ! 😉

Si vous exercez votre activité d’auto-entrepreneur à titre secondaire, vous devez obligatoirement adhérer à la mutuelle collective négociée par votre employeur. En revanche, si vous estimez que cette couverture n’est pas adéquate, vous avez la possibilité d’opter pour une surcomplémentaire santé, ce qui réduira votre reste à charge pour des soins coûteux.

Une question sur la mutuelle pour les auto-entrepreneurs ou un avis à nous faire parvenir ? Laissez-nous un commentaire dans l’espace dédié, l’équipe Indy vous répondra dans les meilleurs délais ! 🤗