Quels documents fournir pour l’ouverture d’un compte bancaire ?

Quel que soit votre statut juridique (auto-entrepreneur, entrepreneur individuel, société), ouvrir un compte en banque dédié à votre activité facilite grandement la gestion de vos finances. Obligatoire dans certains cas et recommandé dans d’autres, vous avez le choix entre le compte bancaire personnel et le compte bancaire professionnel. Suivant le type de compte choisi, plusieurs documents seront à fournir au moment de l’ouverture. Voyons-les en détail au sein de cet article !

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📝 En résumé :

• Les principaux documents requis pour l’ouverture d’un compte bancaire personnel sont une pièce d’identité valide et un justificatif de domicile ;
• Pour ouvrir un compte bancaire professionnel, vous devrez également présenter ces documents, accompagnés d’un justificatif de local professionnel, de votre numéro SIREN ou SIRET ainsi que de l’extrait des statuts et d’une attestation de parution (pour les sociétés uniquement).

Les documents pour l’ouverture d’un compte bancaire personnel

Qui peut ouvrir un compte bancaire personnel ?

Tout d’abord, il convient de souligner que le compte bancaire personnel est uniquement ouvert aux particuliers (également mineur sous certaines conditions) ainsi qu’aux personnes physiques comme les auto-entrepreneurs et les entrepreneurs individuels. Cependant, les sociétés (SARL, EURL, SAS, SASU) ne sont pas éligibles à ce type de compte.

Quels sont les documents à rassembler ?

Pour ouvrir un compte bancaire personnel, plusieurs documents vous seront nécessaires, et ce, quel que soit le type de banque vers lequel vous allez vous orienter : néobanque, banque en ligne ou banque traditionnelle (avec agence physique).

1. 🪪 Une pièce d’identité valide

Lorsque vous vous lancez en entreprise individuelle (y compris au régime micro), vous exercez votre activité en votre nom propre. Cela signifie donc que la création de votre entreprise n’entraîne pas la création d’une personne morale. Par conséquent, votre compte perso sera lui aussi ouvert en votre nom propre.

Pour ce faire, il vous faudra présenter une pièce d’identité valide pouvant s’agir :

• D’un passeport français ;
• D’une carte nationale d’identité française (CNI) ;
• D’un titre de séjour pour les ressortissants étrangers.

Attention : votre carte d’identité doit être en cours de validité !

2. 🏡 Un justificatif de domicile

Pour ouvrir un compte perso, vous devez également présenter à l’ouverture du compte : un justificatif de domicile. Celui-ci peut être :

• Un justificatif de domicile qui date de moins de 3 mois : facture d’électricité, de gaz, d’eau, d’internet, de téléphone fixe, quittance de loyer, avis d’imposition, etc. ;
• Une attestation d’hébergement dans le cas où vous êtes hébergé chez un tiers, accompagné de la carte d’identité de l’hébergeur.

3. 🗃️ Les documents complémentaires

Enfin, en fonction des banques, certaines demandent la présentation de justificatifs complémentaires comme :

• Vos 3 derniers relevés de compte ;
• Un justificatif de revenus ou de non-revenus ;
• Un avis d’imposition ou non-imposition.

Bon à savoir : pour ouvrir votre compte perso, vous devrez également apposer votre signature (au format classique ou au format électronique) afin de valider l’ouverture de votre compte de manière définitive. Certaines banques peuvent aussi vous demander un premier versement, en fonction des conditions pratiquées par l’établissement bancaire.

Les documents pour l’ouverture d’un compte bancaire professionnel

Qui peut ouvrir un compte bancaire professionnel ?

Contrairement au compte perso, le compte pro n’est pas destiné aux particuliers. En effet, le compte pro est par définition dédié aux professionnels. Il est donc accessible aux auto-entrepreneurs, entrepreneurs individuels, sociétés, associations…

De plus, pour rappel : si vous exercez votre activité professionnelle en société (hormis en SCI), alors l’ouverture d’un compte pro est obligatoire, et ce, dès la création de la structure. En revanche, en entreprise individuelle ainsi qu’en micro-entreprise, l’ouverture d’un compte pro est simplement recommandée. Vous avez néanmoins l’obligation d’ouvrir un compte bancaire dédié à l’activité dès l’instant où votre chiffre d’affaires (CA) dépasse 10 000€ sur 2 années consécutives.

Quels sont les documents à rassembler ?

Le Crédit Agricole, la BNP Paribas, le Crédit Mutuel, la Banque Postale, Qonto, Shine, N26 ou encore Indy, quelle que soit la solution choisie, les documents à présenter pour ouvrir un compte pro seront plus ou moins les mêmes ! En plus des justificatifs déjà mentionnés, vous devrez transmettre des pièces complémentaires. Voyons-les ensemble !

1. 🏢 Un justificatif de local professionnel

Tout d’abord, si vous exercez votre activité au sein d’un local professionnel, le conseiller bancaire vous demandera très certainement de présenter un justificatif d’utilisation du local. Ce dernier peut s’apparenter à :

• Une copie du bail commercial ;
• Une copie du contrat de domiciliation ;
• Une attestation de domicile (avec un justificatif).

2. 🔢 Un numéro SIRET ou SIREN

Pour finaliser l’ouverture de votre compte bancaire professionnel, vous devrez attester l’existence de votre entreprise auprès de la banque sélectionnée.

En raison des nouvelles règles en vigueur depuis le 1er janvier 2023, l’extrait D1, l’extrait K-bis ainsi que le certificat d’inscription au répertoire Sirene de l’INSEE ne sont plus obligatoires pour ouvrir un compte pro.

Par conséquent, bien que certaines banques puissent encore les demander, la présentation de votre numéro SIRET ou SIREN est désormais suffisante sur le plan légal. Ce numéro permettra à la banque pro de vérifier l’inscription de votre entreprise auprès du RNE (Registre National des Entreprises).

Précision : depuis le 1er janvier 2023 et dans un souci de simplification des démarches administratives, tous les anciens registres ont été regroupés au sein d’un seul et même registre : le RNE. Ainsi, que vous souhaitiez créer, gérer, modifier ou fermer votre activité, les formalités sont à réaliser via le portail du guichet unique de l’INPI (Institut National de la Propriété Industrielle). Pour en savoir davantage, cliquez sur ce lien.

3. 👥 Les documents propres aux sociétés (excepté les SCI)

Si vous souhaitez exercer en société et que cette dernière est en cours de création, les démarches doivent être réalisées par vous : le gérant de la société. Vous devrez notamment effectuer un dépôt de capital social sur le compte pro de la société. Une attestation de dépôt de fonds vous sera alors remise : cette attestation constitue un document requis pour immatriculer votre entreprise.

La banque vous ouvrira alors un compte dit « provisoire » sur lequel vos fonds seront bloqués temporairement. Ils seront débloqués dès lors que votre société sera définitivement créée.

Par la suite, vous devrez rédiger les statuts de la société (les règles qui régissent le fonctionnement de la structure) et devrez publier une annonce dans un journal d’annonces légales (JAL).

Un extrait des statuts ainsi qu’une attestation de parution vous seront possiblement demandés lors de l’ouverture de votre compte bancaire professionnel !

4. ➕ Les autres documents pouvant être demandés

En fonction de la banque que vous aurez choisie en amont, de votre statut juridique et de votre activité, il se peut que des pièces justificatives supplémentaires vous soient demandées pour ouvrir un compte pro. Ces derniers comprennent notamment :

• Pour les SCI : une copie de la pièce d’identité des personnes habilitées à utiliser le compte bancaire ;
• En raison d’une demande de financement (crédit professionnel…) : un business plan ;
• Un justificatif du chiffre d’affaires pour illustrer la situation financière de l’entreprise ;
• Pour les entreprises en cours de création : un projet des statuts (société uniquement) et un justificatif de demande d’immatriculation ;
• Etc…

Une banque est en droit de refuser l’ouverture du compte à son client. En cas de refus d’ouverture de votre compte bancaire (personnel comme professionnel), vous disposez en France du droit au compte. Pour faire valoir votre droit, rapprochez-vous de la Banque de France.

Tableau récapitulatif des documents à présenter pour l’ouverture d’un compte bancaire

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D’autres questions ou un avis à nous transmettre ? Laissez-nous un commentaire dans l’espace ci-dessous, l’équipe Indy y répondra avec grand plaisir ! 🤗