Commission de mouvement : mode de fonctionnement et calcul

Les commissions de mouvement désignent des frais que prélèvent les banques pro sur les comptes bancaires professionnels lors de certaines opérations débitrices comme le paiement des fournisseurs ou encore les virements vers d’autres banques. Ces frais ne s’appliquent aucunement aux comptes personnels et varient selon le chiffre d’affaires (CA) que génère votre activité. Dans cet article, nous vous expliquons tout sur la commission de mouvement, c’est parti ! 🚀

Commission de mouvement : mode de fonctionnement et calcul

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📝 En résumé :

  • La commission de mouvement est un frais qui s’applique uniquement sur les comptes professionnels et non sur les comptes personnels ;
  • Ce type de frais est pratiqué sur tous les mouvements débiteurs du compte bancaire ;
  • Pour calculer la commission de mouvement, la banque additionne toutes les opérations concernées du compte de l’entreprise puis applique le taux par période (au mois ou au trimestre) ;
  • Enfin, pour éviter les commissions de mouvements, vous pouvez vous tourner vers un compte pro en ligne (comme Indy !), négocier les frais avec votre conseiller et faire attention à l’utilisation de votre compte.

La commission de mouvement : qu’est-ce que c’est ?

Pour se rémunérer, les établissements bancaires prélèvent des frais bancaires. Ces frais prennent différentes formes et comprennent notamment :

  • 💰 Les frais relatifs aux incidents de paiement : les frais de découvert, de rejet de prélèvement ou encore de rejet de chèque sans provision ;
  • 💶 Les frais plus méconnus : les frais de réédition d’un code secret, de modification de plafond de carte bancaire, de remplacement de carte en cas de perte et/ou de vol… ;
  • 💸 Les frais « classiques » du compte pro : les frais d’ouverture et de clôture du compte bancaire, les frais de tenue de compte, les frais sur les dépôts d’espèces et de chèques ou sur les transactions étrangères, les frais de carte bancaire, les frais liés à l’acquisition d’un TPE et enfin les commissions de mouvement !

Avec Indy, dîtes adieu à de nombreux frais comme les frais de tenue de compte ou les commissions de mouvement ! 🎁

Les commissions de mouvement s’appliquent sur tous les comptes professionnels, et ce, quel que soit le statut juridique du détenteur (auto-entrepreneur, entrepreneur individuel, société…). Ainsi, les personnes concernées sont principalement les travailleurs indépendants, les entreprises, etc., les particuliers n’y sont pas assujettis.

Bon à savoir : la commission de mouvement s’applique sur l’ensemble des mouvements bancaires inscrits au débit du compte bancaire. Par conséquent, l’argent qui arrive sur le compte n’est pas concerné, uniquement l’argent qui quitte le compte est assujetti aux commissions de mouvement.

✏️ Par exemple, la commission de mouvement s’applique si :

  • Vous payez une facture à votre fournisseur ;
  • Vous effectuez le versement des salaires ;
  • Vous faites un virement vers un compte dans une autre banque ;
  • Etc…

En revanche, certains flux financiers sont exemptés de la commission de mouvement bancaire et se rapportent notamment :

  • Au remboursement d’un crédit ou prêt professionnel ;
  • Aux mouvements créditeurs et autres frais bancaires ;
  • Aux virements internes (entre comptes au sein d’une même banque).

Enfin, en ce qui concerne la comptabilisation de la commission de mouvement, vous devez la classer dans la catégorie des « frais bancaires » de votre comptabilité. Cela permettra ainsi de suivre toutes les charges liées aux services bancaires et de faciliter les processus d’audit et de reporting financier.

Comment calculer la commission de mouvement ?

Tout d’abord, la commission de mouvement s’exprime sous forme de taux (en pourcentage). En règle générale, ce taux varie entre 0,05% et 0,3%.
➗ Pour calculer la commission de mouvement, c’est très simple : la banque additionne l’ensemble des opérations concernées puis applique le taux.

Attention toutefois 📢 :

  • La banque peut ajouter des frais supplémentaires, compris entre 5 et 15 euros en fonction des établissements ;
  • Il arrive que certaines banques appliquent un montant forfaitaire minimum si elles constatent que la commission calculée est inférieure à un seuil prédéfini ;
  • Les frais de mouvement bancaire s’appliquent y compris si le solde de votre compte est négatif. Dans ce cas, vous payerez des agios !

Par ailleurs, suivant les banques, la commission de mouvement est calculée mensuellement ou trimestriellement. La périodicité est toujours indiquée dans votre convention de compte au moment de l’ouverture de votre compte bancaire. Ainsi, prêtez une attention particulière aux conditions générales prévues par votre banque et comparez-les car les tarifs d’une banque à l’autre peuvent considérablement varier.

En bref, plus les opérations débitrices sont nombreuses, plus la commission de mouvement prélevée est importante !

➗ Exemple de calcul sur la commission de mouvement

Partons du principe que votre banque prévoit une commission de mouvement mensuelle de 0,2%, avec un montant forfaitaire de 10€.

Au cours du premier mois, les opérations bancaires portées au débit sur votre compte s’élèvent à 1000€. Le montant total de la commission de mouvement prélevée sera donc de : 1000 x 0,2% = 2 euros. Ce montant étant inférieur au montant forfaitaire fixé par votre banque, cette dernière prélèvera donc sur votre compte 10€, et non pas 2€.

En revanche, si la commission prélevée sur vos opérations débitrices est supérieure au minimum forfaitaire (par exemple : 30€), alors la banque prélèvera ce montant.

Un entrepreneur s'apprête à calculer les commissions de mouvement appliquées par plusieurs banques

Comment éviter le prélèvement d’une commission de mouvement ?

Les banques traditionnelles sont aujourd’hui les principaux acteurs pratiquant des commissions de mouvement. Pour information, les banques traditionnelles comprennent des établissements de crédit comme la BNP Paribas, le Crédit Mutuel, le Crédit Agricole, la Société Générale, la Caisse d’Epargne…

Face à la concurrence croissante des banques en ligne, des néobanques et autres alternatives comme Indy, certaines banques traditionnelles comme le Banque Postale, la Société Générale ou encore la BNP Paribas ont choisi d’intégrer la commission de mouvement dans une offre de services bancaires groupés. Cette initiative permet d’assurer une transparence des prix et d’être informé des frais bancaires appliqués chaque année.

À l’inverse, les établissements de paiement et solutions équivalentes n’intègrent pas nécessairement des commissions de mouvement. Lorsque celles-ci sont pratiquées, les taux sont nettement plus bas.

Ainsi, pour éviter les commissions de mouvement, vous pouvez soit vous tourner vers une banque en ligne, une néobanque pro ou Indy, soit négocier ces frais avec votre conseiller.

Enfin, certains professionnels remédient à ce type de frais en ouvrant deux comptes bancaires :

  • Un premier compte dans un établissement bancaire traditionnel (principalement pour rembourser leur crédit professionnel) ;
  • Un deuxième compte pro dans une banque en ligne, une néobanque ou autre solution pour toutes les opérations courantes.

Notre conseil : pour maximiser vos chances d’éviter les commissions de mouvement, essayez de choisir un compte pro qui ne prélève aucune commission de mouvement.

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Créé en 2016, Indy se positionne désormais sur le marché de la comptabilité et sur le marché bancaire comme un concurrent de taille ! Grâce à cette solution tout-en-un, les travailleurs indépendants (micro-entreprise, entreprise individuelle et société) bénéficient de fonctionnalités variées comme :

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Aujourd’hui, Indy inclut dans son offre un compte pro agréé par la Banque de France (pour plus d’informations sur cet organisme, c’est par ici). Gratuit de la création à la gestion quotidienne (0€/mois), sans frais de gestion, ni de commission de mouvement, ce compte pro comprend :

  • Un IBAN français pour transférer et recevoir des fonds ;
  • Une carte professionnelle Mastercard (physique et virtuelle) ;
  • Des virements et prélèvements SEPA illimités et instantanés ;
  • 0 frais pour effectuer le dépôt de capital social ;
  • … Et même des outils de comptabilité et de facturation !

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D’autres questions sur la commission de mouvement ou un avis à nous transmettre ? Laissez-nous un commentaire dans l’espace ci-dessous, l’équipe Indy se fera une joie d’y répondre ! 🤗

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par Lauriane Kadri

Lauriane est rédactrice de contenus chez Indy. Elle a la vocation de vous aider à devenir indépendants sur votre comptabilité.