Le solde de votre compte souscrit auprès d’une banque professionnelle est actuellement débiteur ? On dit que ce dernier est à découvert. Dans ce contexte, avoir une autorisation de découvert peut s’avérer crucial. Accordée par la banque, elle permet à une entreprise ou à un particulier de continuer à effectuer des opérations bancaires même lorsque le solde de son compte devient temporairement négatif. Comment fonctionne le découvert autorisé ? Combien coûte-t-il ? Quelles sont les conséquences d’un dépassement de découvert ? Nous répondons à toutes ces interrogations et plus encore ! Suivez-nous 🚀

Ouverture d’un compte pro : Optez pour Indy !
Nous proposons désormais un compte pro 100% gratuit et sans frais de tenue de compte ! Recevez un IBAN français, une carte bancaire physique et virtuelle, déposez votre capital social, et bien plus encore ! 🔥
J’ouvre mon compte pro 🤩

📝 En résumé :

Le découvert autorisé permet à un compte bancaire de continuer à fonctionner malgré un solde négatif. Ici, la banque vous avance une certaine somme pour que vous puissiez continuer à effectuer des virements ;
Cette dernière détermine le montant du découvert autorisé en fonction du profil client, des revenus, des dépenses et des actifs ;
Le découvert ne peut dépasser 3 mois consécutifs, après quoi la banque doit demander un remboursement ou proposer un crédit à la consommation ;
L’autorisation de découvert n’est pas gratuite, puisque la banque prélève des agios. Elle vous permettra néanmoins d’éviter les frais liés aux incidents de paiement ;
Dépasser le découvert autorisé entraîne des frais supplémentaires et des risques d’inscription aux fichiers de la Banque de France.

Le découvert autorisé en entreprise, qu’est-ce que c’est ?

Définition

Le solde bancaire de votre compte professionnel est actuellement débiteur (autrement dit négatif) ? Vous êtes ici en situation de découvert bancaire. Dans ce cas précis, la banque pourra faire preuve d’une certaine tolérance en continuant à faire fonctionner votre compte en autorisant notamment les prélèvements bancaires : c’est ce qu’on appelle plus communément le découvert autorisé.

Il existe deux types de découverts :

Le découvert autorisé par la banque ;
Le découvert non autorisé qui dépasse le plafond du découvert autorisé.

Le découvert autorisé par une banque peut être permanent ou exceptionnel (pour faire face à une situation ponctuelle).

Qui fixe le découvert autorisé ?

Les conditions ainsi que le montant de votre découvert autorisé sont librement fixés par votre établissement bancaire dans votre convention de compte ou dans votre autorisation exceptionnelle de découvert.

Notez toutefois, que l’autorisation de découvert n’est pas automatique. Autrement dit, les banques sont libres de choisir si oui ou non, vous pouvez bénéficier de cette autorisation.

Comment est fixé le découvert autorisé ?

Lorsque la banque fixe votre autorisation de découvert elle se base sur :

Votre profil client : La banque examine par exemple votre historique bancaire, votre ancienneté en tant que client et la nature de votre relation avec l’établissement. Un client fidèle et sans incidents de paiement a naturellement plus de chances d’obtenir un découvert plus élevé ;
Vos revenus : La banque prend en compte le niveau et la régularité de vos revenus. Des revenus stables et suffisants sont essentiels pour garantir que vous pourrez rembourser le découvert ;
Vos dépenses : L’analyse de vos dépenses courantes et de votre comportement financier permet à la banque d’évaluer votre capacité à gérer un découvert sans tomber dans une situation de surendettement ;
Vos actifs : La valeur des actifs que vous détenez à la banque, tels que des comptes d’épargne ou des investissements, peut influencer le montant du découvert autorisé.

Il est souvent possible de négocier le montant du découvert autorisé avec votre conseiller bancaire, en fonction de votre situation financière et de vos besoins.

Quelle est la durée du découvert autorisé ?

La durée du découvert autorisé est fixée par la banque dans la convention de compte ou bien dans l’autorisation exceptionnelle de découvert. Notez cependant, que cette dernière ne pourra pas dépasser 3 mois consécutifs maximum.

Si votre solde reste débiteur pendant plus de trois mois. La banque doit exiger le remboursement immédiat de votre découvert ou vous proposer une offre de crédit à la consommation. Vous aurez alors 14 jours calendaires pour vous prononcer.

Les frais liés à votre découvert autorisé

Le découvert autorisé n’est pas gratuit ! En effet, lorsque vous êtes à découvert, la banque continue à honorer votre argent en avançant les sommes. Il s’agit ici d’une sorte de prêt, qui entraîne naturellement des frais bancaires communément appelés des agios ou intérêts débiteurs.

La banque doit vous informer du taux des taux d’intérêts avant même l’utilisation de votre découvert autorisé.

Cette dernière prélèvera :

Des agios forfaitaires, qui sont facturés indépendamment de la durée et du montant du découvert ;
Des agios proportionnels, qui dépendront quant à eux au montant du découvert, à sa durée, mais également au taux annuel effectif global (TAEG).

Le taux des agios ne pourra pas dépasser le taux d’usure.

Comment régulariser mon découvert ?

Vous avez reçu un message de votre banque vous avertissant d’un dépassement de votre découvert ? C’est le moment d’agir !

Aussi, nous vous invitons :

À réaliser un virement bancaire au plus vite vers le compte actuellement à découvert ;
Vous pouvez également déposer vos espèces auprès du guichet de votre établissement ;
Ou encore encaisser les chèques en attentes d’encaissement.

Les conséquences d’un dépassement de mon découvert autorisé ?

Lorsque vous dépassez le découvert autorisé, vous passez en incident de paiement. Cette situation est à éviter puisqu’elle peut vous coûter particulièrement chère !

Les frais liés au découvert non autorisé

Les agios

Le dépassement de votre découvert autorisé entraîne des frais supplémentaires, puisque, en plus de payer les agios au taux prévu pour le découvert autorisé, vous devrez également payer des agios à un taux majoré pour le dépassement de votre découvert autorisé.

Le paiement de commissions d’intervention

Par ailleurs, des commissions d’intervention pourront également être prélevées sur votre compte bancaire. Ces dernières sont toutefois limitées par la loi.

Elles ne pourront pas dépasser 8€ par opération et 80€ par mois ;
Vous êtes en situation de fragilité financière et avez souscrit un service bancaire spécifique ? Alors les frais d’intervention sont plafonnés à 4€ par intervention et 20€ par mois ;
Vous êtes en situation de fragilité financière mais n’avez pas souscrit de service bancaire spécifique ? Alors les frais d’intervention sont limités à 25€ par mois.

Pour en savoir plus sur l’offre bancaire dédiée aux personnes en fragiles financièrement 👉🏼 c’est par ici 👈🏼.

L’inscription aux fichiers de la Banque de France

Le dépassement de votre découvert autorisé entraîne des frais…mais pas seulement ! En cas d’incident de paiement vous risquez notamment d’être inscrit au fichier des incidents de remboursement des crédits (FCC).

Comment modifier son découvert autorisé ?

Mise en place d’un découvert autorisé

Vous n’avez pas encore de découvert autorisé ? Pour en bénéficier, vous devez en faire la demande expresse à votre banque.

Vous pouvez la formuler lors de la signature de votre convention de compte ;
À tout moment, en envoyant un courrier ou un e-mail à votre banque (notamment si vous passez par une banque néobanque ou une banque en ligne). Vous pourrez alors signer une autorisation exceptionnelle de découvert. Cette dernière pourra être ponctuelle ou avoir une durée indéterminée.

Réviser un découvert autorisé

Vous souhaitez modifier votre découvert autorisé ? Pour cela, nous vous invitons à prendre contact avec votre conseiller bancaire, en vous rendant directement en agence, ou en rédigeant une demande par e-mail. L’établissement analysera alors votre demande et acceptera ou non votre demande.

Notez par ailleurs, que la banque est en droit de résilier votre autorisation de découvert, ou de la revoir à la baisse. Cette dernière est toutefois dans l’obligation de vous en informer par lettre recommandée au minimum dans les 60 jours précédant cette modification.

Vous dépassez régulièrement votre découvert autorisé ? La banque est en droit de résilier votre autorisation sans aucun préavis. Elle devra toutefois vous en informer et motiver sa décision.

Comment éviter d’être à découvert ? Nos conseils

Surveillez régulièrement compte en banque

Gardez un œil sur le solde de votre compte bancaire en consultant vos relevés régulièrement. Cela vous permettra d’anticiper d’éventuels problèmes de liquidité et d’éviter les découverts involontaires.

Aujourd’hui, de nombreuses banques vous proposent d’activer un système de notifications de solde bas. Vous serez ainsi averti par SMS ou via votre application bancaire lorsque le montant sur votre compte atteint un niveau critique. Vous pourrez alors agir rapidement pour régulariser la situation 🚀

Établissez et équilibrez votre budget

Créez un budget mensuel réaliste en identifiant vos revenus et vos dépenses fixes ainsi que vos dépenses variables. Cela vous aidera à mieux gérer votre argent et à éviter de dépenser plus que ce que vous gagnez ;
Faites le point sur vos dépenses récurrentes et identifiez les frais qui ne sont pas réellement utiles ;
Négociez vos contrats pour profiter des meilleurs tarifs.

Constituez-vous une épargne pour les imprévus

Enfin, nous vous conseillons vivement de vous constituer une épargne de précaution pour faire face aux dépenses imprévues. Vous pourrez alors utiliser les fonds pour régler les dépenses urgentes, tout en bénéficiant d’un rendement intéressant.

Vous avez des interrogations au sujet du découvert autorisé ? Laissez-nous un message en commentaire, nous serions plus que ravis de vous éclairer ! 💡

FAQ : Questions fréquentes

Qui fixe le découvert autorisé ?

C’est la banque qui fixe votre découvert autorisé dans votre convention de compte. Vous avez toutefois une certaine marge de négociation et pourrez demander une révision de votre découvert à tout moment (cette dernière est bien entendu en droit de vous la refuser).

Où consulter mon découvert autorisé ?

Ce dernier est indiqué dans votre convention de compte. Vous ne parvenez pas à la retrouver ?

Il est possible de le consulter depuis votre espace en ligne ;
Le découvert autorisé apparaît parfois sur votre relevé bancaire ;
Vous pouvez également contacter votre conseiller bancaire qui se chargera de vous le communiquer.

Combien de temps puis-je être à découvert ?

En France, vous ne pouvez pas rester à découvert pendant plus de 3 mois.

Je suis à découvert depuis plus de 3 mois, que dois-je faire ?

La banque vous demandera le remboursement immédiat de votre découvert ou elle vous fera une offre de crédit à la consommation.