Combien de temps faut-il pour encaisser un chèque ?

Le chèque, moyen de paiement incontournable des Français depuis la fin 20 ème siècle, continu aujourd’hui à être utilisé malgré son déclin progressif. Le chèque à la particularité d’être un moyen de paiement qui peut être encaissé, pendant un large période de temps, par son bénéficiaire. Ce dernier à entièrement le droit d’attendre, parfois plus d’un an avant d’encaisser un chèque sur son compte bancaire professionnel ou personnel. Combien de temps disposez-vous pour l’encaissement un chèque ? Découvrons ensemble les délais autorisés ! C’est parti 🚀

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En résumé :

• Le délai d’encaissement d’un chèque est fixé à de 1 an et 8 jours en France métropolitaine (et de 1 an et 30 jours dans les DOM-TOM) ;
• Le chèque, une fois encaissé, est ensuite crédité relativement rapidement sur le compte en banque du bénéficiaire, souvent 1 à 3 jours ouvrés. Le temps diffère en fonction des banques ;
• Le paiement par chèque implique plusieurs délais : sa réception, son dépôt par le bénéficiaire et son encaissement par la banque ;
• Pour qu’un chèque soit valide il doit respecter plusieurs conditions (pas de blanc autour de la somme, somme inscrite en chiffres et en lettres, nom du bénéficiaire lisible, signature conforme, mention du lieu du paiement et date du jour). 

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Combien de temps avez-vous pour encaisser un chèque ?

Pour rappel un chèque est un écrit par lequel une personne donne l’ordre à sa banque de payer une somme d’argent à un bénéficiaire. Aujourd’hui le paiement par chèque est de moins en moins utilisé. Le paiement par carte bancaire, incluant le sans-contact, s’est hissé à la première place du moyen de paiement préféré des Français, suivi par les espèces.

Lorsque vous envoyez un chèque, votre bénéficiaire n’est pas obligé de l’encaisser tout de suite. Oubli ou attente volontaire, avec le délai d’encaissement du chèque autorisé vous êtes loin du paiement instantané. Mais quel est ce délai, pouvant rendre l’encaissement d’un chèque si long ?

Et oui, plus d’une année peut s’écouler entre la signature d’un chèque et son encaissement ! C’est-à-dire qu’à partir de la signature du chèque vous avez jusqu’à un an et 8 jours pour le déposer à la banque. Un chèque émis le 1er janvier 2024 ne sera plus valide après le 18 janvier 2025. Une fois passé ce délai, votre chèque devient invalide. Vous ne pourrez plus le déposer à la banque. Pour le dépôt d’espèces, il n’y a bien évidemment aucun délai maximal d’encaissement possible.

Ps : au besoin vous pouvez consulter les textes de loi sur le temps d’encaissement d’un chèque.

Les délais pour qu’un chèque soit crédité après son encaissement

Une fois le chèque déposé (dans la période maximale d’un 1 et 8 jours) auprès d’une banque, il faut encore prévoir un certain temps pour que le bénéficiaire du chèque soit crédité. Magasin, particulier ou autre professionnel, le temps est le même ! Le temps peut différer, pour tous, en fonction :

• De votre banque ;
• Du solde du compte débiteur ;
• De la somme créditée ;
• Du moyen de dépôt (en effet s’il est envoyé par la poste il faut compter un délai d’acheminement avant que le chèque soit réceptionné et pris en charge par la banque).

Il peut donc arriver que le délai soit très court (pour des petites sommes tout de suite déposées à la banque) ou très long (pour des sommes importantes et dont le chèque a été envoyé par courrier à son destinataire). Un temps d’encaissement de 21 jours pour un chèque est donc parfaitement possible. Le délai d’un virement est différent de celui d’encaissement d’un chèque.

Bon à savoir : le débiteur d’un chèque, dispose d’un délai de 11 jours, pendant lequel il peut contester ou signaler un chèque en cas de vol.

Si vous vous demandez par exemple le délai pour qu’un chèque soit crédité sur compte du Crédit Agricole, la réponse va être de 1 à 3 jours ouvrés. La somme prélevée quant à elle apparaîtra sur le compte débiteur dès le lendemain de l’encaissement du chèque. Le temps sera le même chez Boursobank mais va varier au Crédit Mutuel. En principe le traitement d’un chèque est plus long auprès d’une banque en ligne ou d’une néobanque qu’auprès d’une banque traditionnelle. Retrouvez dans ce tableau récapitulatif, l’ensemble des temps d’encaissements pratiqués par les banques pour créditer la somme d’un chèque sur un compte bancaire :

Pourquoi une banque a-t-elle besoin d’un délai d’encaissement pour un chèque ? Les banques doivent effectuer des vérifications quant au chèque avant de pouvoir valider le transfert de fonds (signature conforme, absence de rature, solde suffisant… etc). Avec une banque en ligne le délai peut parfois être plus long. En effet, ce dernier doit souvent être envoyé par courrier pour être encaissé. C’est pourquoi grand nombre de professionnels décident aujourd’hui d’éviter les chèques, au profit du virement.

Le délai de vérification peut également être prolongé suite à l’émission du chèque, en cas de somme élevée, afin de s’assurer de la validité et de la provision du chèque. 

Les conditions de validité d’un chèque

Les informations obligatoires

Pour que votre chèque soit considéré comme valide, un certain nombre d’informations doivent obligatoirement apparaître :

• Le montant du chèque doit être inscrit en chiffres ET en lettres ;
• Aucun blanc ne doit être laissé avant ou après l’inscription de la somme sur le chèque.
• Le nom de l’émetteur du chèque doit être lisible ;
• La signature de l’émetteur du chèque doit être conforme à celle enregistrée par la banque ;
• Le lieu du paiement doit être inscrit sur le chèque ;
• La date du jour du paiement doit également apparaître.

Le RIB ou l’IBAN de votre destinataire ne doivent donc pas être inscrits sur le chèque. Ses codes vous seront indispensables pour réaliser des virements et prélèvements depuis votre compte bancaire professionnel ou personnel. Souvent il vous sera demandé lors d’un dépôt de chèque, d’y inscrire au dos votre numéro de compte, votre nom et votre signature. 

⚠️ Attention : si une information est fausse ou inexacte, l’émetteur du chèque risque une amende égale à 6% du montant du chèque, avec un minimum de 0,75€.

L’absence de rature

Votre chèque ne doit en aucun cas être déchiré ou raturé afin de pouvoir être encaissé. S’il comporte une rature il sera rejeté. S’il comporte une déchirure, il peut encore être recevable à condition que les mentions obligatoires soient encore lisibles et non altérés. L’ajout de scotch ne rend pas un chèque irrecevable s’il respecte les mêmes conditions.

Un solde suffisant sur le compte débiteur

Si le payeur n’a pas suffisamment de fond sur son compte pour effectuer le règlement de la somme mentionnée par le chèque, alors il sera rejeté. Le bénéficiaire du chèque ne recevra aucun paiement. Ce type de chèque est appelé un chèque sans provision. La personne débitrice sera sanctionnée par sa banque, sanction pouvant aller d’une amende à un interdit bancaire. C’est pourquoi avant chaque encaissement de chèque, toute banque (en ligne, traditionnelle ou autre), va s’assurer que le compte débiteur dispose d’un solde assez important.

Faute de provision sur votre compte personnel ou compte pro, si vous bénéficiez d’un découvert autorisé, ce dernier servira au règlement de la somme due de votre chèque.

FAQ – Questions fréquentes

Peut-on encaisser un chèque vieux de 4 ans ?

Non ! Un chèque vieux de 4 ans est invalide. En France métropolitaine, le temps d’encaissement d’un chèque est de 1 an et 8 jours (et de 22 jours de plus dans les DOM-TOM).

Que faire en cas de perte ou de vol de mon chéquier ?

En cas de vol ou de perte de votre chéquier il vous faut faire opposition le plus rapidement possible via votre espace client sécurisé, en agence, ou par téléphone auprès du service client de votre banque. Cette procédure est sans frais additionnels. 

Un commerçant peut-il refuser un paiement par chèque ?

Oui ! En raison du grand nombre de fraude dû aux paiements par chèque, un commerçant est en droit de refuser ce moyen de paiement, ou de mettre en place une limite maximale ou minimale de montant. Il doit toutefois obligatoirement informer son client au préalable.

Quel est le temps moyen encaissement chèque ?

En moyenne, une banque traditionnelle encaisse un chèque sous 2 jours ouvrés.

Vous avez davantage de questions sur le temps d’encaissement d’un chèque ? N’hésitez pas à utiliser l’espace commentaire, nous vous répondrons avec plaisir ! 🤝