Création d’entreprise : les aides à connaître

Lancer une activité entrepreneuriale a un coût. Au-delà des frais d’immatriculation, il est généralement nécessaire de réaliser divers investissements de départ. De plus, il faut anticiper différentes dépenses liées aux premiers mois d’activité. Une question est donc présente dans l’esprit de tous les entrepreneurs : “comment financer la création de mon entreprise ?”

Les emprunts bancaires et levées de fonds sont souvent les premières réponses qui viennent à l’esprit. Mais pour les obtenir, il est nécessaire de gagner la confiance des investisseurs, ce qui implique souvent d’avoir des cofinancements. Heureusement, il existe aussi de nombreuses aides publiques pour soutenir les projets de création. Tour d’horizon de ces dispositifs.

Pourquoi demander de l’aide pour un projet de création d’entreprise ?

La création d’une entreprise demande souvent des dépenses conséquentes, et ce, dès les étapes préparatoires du projet de création. Les études de marché, la rédaction de plans d’affaires, les éventuelles prestations de conseil et la recherche de financement ont un coût. Une fois les fondations posées, des investissements sont à prévoir pour permettre le démarrage de l’activité : mise en place des infrastructures, formation des équipes…

Or, à cette étape initiale de la vie de l’entreprise, l’accès au financement est souvent limité. Les créateurs d’entreprise peuvent rencontrer des difficultés pour convaincre les financeurs. Celles-ci peuvent être liées à leur manque d’expérience, à leur historique financier peu solide, mais aussi à l’absence de cofinancements. La création d’une entreprise présente toujours un risque, qui peut dissuader les investisseurs, voire les entrepreneurs eux-mêmes.

Au-delà des enjeux de financement, le créateur d’entreprise peut avoir besoin d’un accompagnement pour acquérir des compétences indispensables au démarrage de l’activité. Marketing, finances, administration, développement de produits : rares sont ceux qui sont d’emblée à l’aise sur tous les tableaux !

Pour toutes ces raisons, les dispositifs publics d’aide à la création d’entreprise sont un atout précieux. Ils prennent des formes variées et sont pilotés par de multiples guichets, comme nous allons le voir.

Quelles sont les aides de l’État pour financer votre création d’entreprise ?

Le dispositif Acre

L’Acre (ex Accre), ou l’Aide à la création ou à la reprise d’une entreprise, correspond à l’une des aides de l’État. Elle peut concerner à la fois les créateurs ou repreneurs de sociétés et les travailleurs indépendants. Ceux-ci doivent répondre à des critères d’éligibilité stricts ; sont notamment éligibles, entre autres, les demandeurs d’emploi ainsi que les bénéficiaires du RSA.

Le principe de l’Acre ? Elle permet de bénéficier d’une exonération de charges sociales à la création de l’entreprise. Les modalités de l’exonération dépendent du régime de l’entreprise :

• Au régime micro-social : pendant 3 trimestres complets, l’entreprise bénéficie d’un taux de cotisation allégé. Il est de 6,4 % pour la vente de marchandises, et de 11 % pour les prestations de services artisanales ou commerciales et les activités libérales.
• Pour les autres régimes : l’exonération dure une année complète et son taux dépend des revenus.

💡 Bon à savoir : l’exonération liée à l’Acre concerne une partie seulement des cotisations, à savoir l’assurance maladie-maternité-invalidité-décès, la retraite de base et les prestations familiales. La CSG, les accidents du travail, la retraite complémentaire, la FPC, le Fnal et le versement mobilité ne sont pas concernés par l’exonération.

Les aides de Pôle emploi aux créateurs d’entreprise

Le créateur d’entreprise inscrit à Pôle emploi peut bénéficier de plusieurs aides :

• L’ARE (Allocation d’aide au retour à l’emploi) peut, sous conditions, continuer à être versée au créateur d’entreprise même s’il perçoit de nouveaux revenus. Il s’agit de l’allocation “chômage” versée aux personnes sans emploi par Pôle emploi sur une durée définie dépendant de la durée de cotisation.
• L’Arce (Aide à la reprise ou à la création d’entreprise) peut être versée sur demande par Pôle emploi. Elle permet de percevoir une partie de ses allocations chômage sous la forme d’un capital afin de mener à bien le projet de création ou reprise. Le montant de l’Arce correspond à 45 % des droits à l’ARE restant à verser au moment de la demande. Une déduction de 3 % est ensuite appliquée sur le montant du capital. Le versement s’effectue en deux fois, au moment de la création d’entreprise et 6 mois plus tard.

💡 Bon à savoir : la création d’entreprise peut être considérée comme un motif légitime de démission pour reconversion. A ce titre, des aides de Pôle emploi peuvent être perçues même en cas de démission, à condition de démontrer le sérieux du projet de création.

Les aides territoriales pour les créations d’entreprise

Le créateur d’entreprise qui s’installe dans des zones considérées comme prioritaires peut bénéficier d’aides territoriales pour son projet d’entreprise. Dans ces zones, des politiques publiques spécifiques ont été mises en place pour soutenir le développement économique et dynamiser le tissu entrepreneurial. Les dispositifs d’aide en question sont :

• ZFU-TE : dans ces Zones franches urbaines – territoires entrepreneur, les créateurs d’entreprise bénéficient d’une exonération totale d’imposition des bénéfices pendant les 60 premiers mois d’activité. Une exonération partielle suivant un barème dégressif est ensuite proposée pendant 3 ans.
• ZRR : dans ces Zones de revitalisation rurale, les entreprises nouvellement créées bénéficient de multiples exonérations fiscales (bénéfices, CFE, taxes foncières et d’habitation) et d’exonérations de charges patronales.

📅 Ces deux dispositifs sont actifs jusqu’à fin 2023 uniquement.

• ZFANG ou ZFA : dans ces Zones franche d’activité nouvelle génération, qui concernent l’outre-mer uniquement, les créateurs d’entreprise bénéficient également de multiples exonérations fiscales (bénéfices, CFE, taxes foncières et d’habitation) et d’exonérations de charges patronales.
• Prime régionale à la création d’entreprise : ce type de dispositif d’aide à la création d’entreprise est proposé dans deux régions françaises. Il prend la forme d’un financement accordé aux porteurs de projet pour encourager l’entrepreneuriat local.

Le prêt à taux zéro ou le prêt d’honneur

Le système de prêt d’honneur ou de prêt à taux zéro permet de débloquer un financement à taux zéro, c’est-à-dire avec un remboursement sans versement d’intérêts, sans garantie ou caution demandée à l’emprunteur.

Les prêts à taux zéro constituent une alternative précieuse aux prêts bancaires. Ils présentent d’ailleurs un double avantage. D’une part, ils apportent des ressources financières nécessaires au projet de création. D’autre part, ils constituent un gage de confiance vis-à-vis des financeurs privés, qu’il sera plus facile de convaincre de cofinancer le projet. Ainsi, on estime que pour 1 € de prêt d’honneur, les établissements de crédit accordent en moyenne entre 8 et 13 € de financement complémentaire.

Ce type de prêt peut être accordé aux créateurs d’entreprise :

• Par deux réseaux associatifs : Initiative France, Réseau Entreprendre, Adie.
• Par l’Etat dans le cadre du dispositif Nacre (Nouvel accompagnement pour la création et la reprise d’entreprise). Ce dispositif allie aide au montage de projet, aide à la structuration financière et aide au démarrage et développement.

Les aides pour les professions médicales et paramédicales

Les professions libérales, et notamment les professions médicales et paramédicales peuvent bénéficier d’aides spécifiques pour leur installation. Celles-ci s’inscrivent dans la lutte contre les “déserts médicaux” en France. Elles prennent la forme de contrats incitatifs destinés à encourager les professionnels de santé à installer et maintenir leur cabinet dans des zones sous-dotées.

Ces contrats se déclinent par profession, avec par exemple :

• Pour les médecins généralistes : le CAIM (Contrat d’aide à l’installation des médecins), le CSTM (Contrat de solidarité territoriale médecin), le Cotram (contrat de transition) et le Coscom (Contrat de stabilisation et de coordination des médecins), ainsi que la bourse CRES (Contrat d’engagement de service public) pour les étudiants.
• Pour les chirurgiens-dentistes : le CAICD (Contrat d’aide à l’installation des chirurgiens-dentistes), le CAMCD (Contrat d’aide au maintien des chirurgiens-dentistes).
• Pour les sages-femmes : le CAPISF (Contrat d’aide à la première installation des sages-femmes) , le CAISF (Contrat d’aide à l’installation des sages-femmes), le CAMSF (Contrat d’aide au maintien des sages-femmes).
• Pour les infirmiers : le Contrat incitatif infirmier.
• Pour les orthophonistes : le Contrat incitatif orthophoniste.
• Pour les masseurs-kinésithérapeutes : le CACCMK (Contrat d’aide à la création de cabinets de masseurs-kinésithérapeuthes), le CAIMK (Contrat d’aide à l’installation des masseurs-kinésithérapeuthes), le CAMMK (Contrat d’aide au maintien des masseurs-kinésithérapeuthes).

Les aides à la création d’entreprise de Bpifrance

Bpifrance est la Banque publique d’investissement française. Son rôle est de soutenir les entrepreneurs à travers divers dispositifs d’accompagnement et de financement.

Les aides de Bpifrance pour la création d’entreprise incluent :

• La garantie création, qui permet aux nouveaux entrepreneurs de faire garantir leurs prêts bancaires à hauteur de 50 ou 60 %.
• Le prêt d’amorçage, destiné aux PME de moins de 5 ans menant des projets innovants.
• La Bourse French Tech, destinée à financer les projets innovants des jeunes entreprises à fort potentiel de croissance et des entrepreneurs personnes physiques. Son montant peut atteindre les 30 000 €.
• Les concours permettant l’octroi d’une subvention, comme le Concours d’innovation i-Lab.
• Les prêts d’honneur gérés par des réseaux associatifs sous l’égide de Bpifrance.

💡 Bon à savoir : dans le cadre de son programme “Entrepreneuriat pour tous”, Bpifrance propose aussi un éventail d’aides spécifiquement dédiées aux créations d’entreprise dans les Quartiers Prioritaires des Politiques de la Ville (QPPV).

Les aides de la Caf pour les créateurs d’entreprise

La Caf, ou Caisse d’allocations familiales peut accompagner les nouveaux entrepreneurs de différentes manières :

• Maintien des aides sociales dont bénéficie l’entrepreneur (RSA, ASS…).
• Octroi de la prime d’activité aux entrepreneurs aux revenus modestes.
• Aides et dispositifs d’accompagnement spécifiquement dédiés aux créateurs d’entreprise dans certains départements.

Consultez cet article sur les aides Caf pour la création d’entreprise afin d’en savoir plus.

Comment anticiper la demande d’aide pour financer la création de mon entreprise ?

Les demandes d’aides à la création d’entreprise doivent être anticipées afin que le démarrage de votre activité ne soit pas freiné. Voici trois conseils pour fluidifier le processus :

• Développer un business plan solide. Formaliser votre projet de création dans un plan d’affaires détaillé et réfléchi vous permettra de convaincre plus facilement les financeurs. Définissez précisément vos objectifs, votre cible, établissez un business model, réalisez une étude de marché et préparez un prévisionnel financier réaliste.
• Se renseigner sur les dispositifs d’aide. Faites des recherches approfondies pour avoir une vision à 360° des programmes d’aide existant dans votre secteur. Étudiez les conditions requises pour en bénéficier afin d’adapter si besoin votre business plan.
• Développer un réseau. Prenez contact et établissez des relations avec les organisations nationales et locales (Bpifrance, CCI…) et les réseaux d’entrepreneurs. Ils pourront vous aider à identifier les opportunités d’aides financières et à en profiter.

En conclusion, il existe un large éventail d’aides financières à la création d’entreprise et de dispositifs d’accompagnement en France. Ceux-ci sont proposés par différents guichets publics au niveau national et local. Pour les identifier de manière exhaustive, il est donc recommandé de faire des recherches approfondies et de se tourner vers les réseaux d’entraide entre entrepreneurs.

FAQ : questions fréquentes

Qu’est-ce que le crowdfunding ?

Le crowdfunding est une alternative au prêt bancaire. Plusieurs personnes (généralement des particuliers) investissent dans le projet d’un « porteur de projet » via une plateforme en ligne.

Je suis salarié, et souhaite démissionner pour créer mon entreprise, puis-je bénéficier d’aides à la création ?

Il n’est pas simple d’obtenir des aides financières de l’État en cas de démission volontaire. De notre côté, nous vous conseillons plutôt de signer une rupture conventionnelle. Vous pourrez alors, sous certaines conditions bénéficier de l’ARE (qui est ou encore de l’Acre, à condition de respecter les critères d’éligibilité.

Le saviez-vous ? Il est possible, sous certaines conditions, de cumuler ARE et revenus !