Quels sont mes interlocuteurs lors de ma création d’entreprise ?

Maintenant que vous savez comment créer une entreprise, il n’y a plus qu’à vous lancer ! Mais vous devez vous adresser à différents interlocuteurs pour l’accompagnement à la création d’entreprise. Lesquels, exactement ? Et à quel moment ? Suivez le guide : nous vous indiquons tous les interlocuteurs que vous avez à contacter pour finaliser la création de votre activité.

Résumé

• Les démarches relatives à l’immatriculation d’une entreprise sont toutes à réaliser sur le guichet unique de l’INPI ;
• Les interlocuteurs qui prennent en charge la protection sociale sont l’Urssaf et la CPAM ;
• Tout sujet relatif aux impôts est à gérer auprès du SIE ;
• D’autres interlocuteurs peuvent être d’une grande aide lors de la création d’entreprise : France Travail, Indy, l’INSEE, la Chambre de Métiers et de l’Artisanat… etc. 

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L’INPI, pour les démarches de votre création d’entreprise

Depuis le 1er janvier 2023, pour immatriculer une entreprise, il faut passer par le site de l’INPI (institut national de la propriété industrielle). Vous y trouverez le guichet unique, qui remplace le CFE (centre de formalité des entreprises) de l’URSSAF et celui des greffes du tribunal de commerce. Quel que soit le statut juridique que vous choisissiez, vos interlocuteurs pour une création d’entreprise se trouvent tous sur le site de l’INPI.

L’INPI vous accompagne pour créer votre entreprise. Si vous rencontrez des difficultés lors de votre immatriculation ou si vous avez des questions à propos du formulaire de création, vous pouvez contacter un conseiller directement sur le site de l’INPI ou par email.

💡 À savoir : les services de l’INPI sont uniquement disponibles en ligne. Il n’y a pas de bureaux physiques où vous pouvez vous déplacer pour échanger physiquement avec quelqu’un.

L’URSSAF et la CPAM, pour votre protection sociale

Une fois que votre création d’entreprise est finalisée, l’URSSAF (union de recouvrement des cotisations de Sécurité sociale et d’allocations familiales) devient votre interlocuteur principal. Vous devez vous rendre sur le site de l’URSSAF pour payer vos cotisations sociales et votre retraite.

L’URSSAF s’occupe de calculer et de prélever vos cotisations pour le compte de la Sécurité sociale. Contrairement à l’INPI, vous pouvez rencontrer un conseiller dans l’un des bureaux de l’URSSAF (sur rendez-vous), mais aussi prendre contact par email ou par téléphone. Attention, il s’agit d’une caisse régionale ! Seule l’URSSAF de votre région est capable de traiter votre dossier.

La CPAM (caisse primaire d’assurance maladie) est l’organisme qui prend en charge la gestion de votre protection sociale. Elle dispose de toutes les informations nécessaires, telles que votre couverture et vos dossiers de remboursement.

✍️ À noter : si vous exercez une activité médicale et que vous pratiquez le tiers payant, c’est la CPAM qui vous verse vos paiements. Là aussi, les caisses sont régionales : contactez celle de votre région par email ou par téléphone. Il est cependant possible de prendre rendez-vous avec un conseiller.

Le SIE, pour vos impôts

Le SIE (service des impôts des entreprises) est votre interlocuteur pour tout ce qui concerne vos impôts professionnels. Il s’agit d’un service déconcentré de la direction générale des Finances publiques.

Avec ses 791 agences, vous trouverez toujours un interlocuteur à rencontrer si vous souhaitez échanger de vive voix. Pour contacter un conseiller, rendez-vous sur votre espace professionnel (sur le site impot.gouv). Si vous avez un doute sur le numéro à composer, pas de panique : votre interlocuteur sera capable de vous diriger vers la bonne personne pour répondre à vos questions ou régler un problème.

Le SIE est à contacter si vous avez une demande à propos de :

• vos prélèvements à la source ;
• vos acomptes ;
• vos déductions ;
• vos abattements forfaitaires…

Les autres interlocuteurs possibles pour une création d’entreprise

France Travail

Au moment de créer votre entreprise, vous pouvez vous diriger vers France Travail (anciennement Pôle Emploi) pour connaître vos droits et vos aides. Car oui, il est possible de bénéficier de l’Arce (aide à la reprise ou à la création d’entreprise) ou de l’Acre (aide à la création ou à la reprise d’une entreprise). De plus, vous pouvez demander à suivre une formation professionnelle sur la création d’entreprise.

France Travail a beaucoup de partenaires : ses conseillers peuvent donc vous mettre en relation avec des experts pour vous assister lorsque vous montez votre dossier. Vous pouvez aussi avoir accès à des programmes particuliers (mais sous certaines conditions). Ils vous offrent un accompagnement personnalisé et des aides dédiées.

La Chambre de Métiers et de l’Artisanat

Chaque région a sa propre Chambre de Métiers et de l’Artisanat. Il s’agit d’établissements publics à caractère administratif de l’État, placés sous la tutelle du Ministre en charge de l’économie et des finances. Les missions relatives à la formation professionnelle des Chambres sont régies par le code de l’artisanat et le code du travail.

La Chambre de Métiers et de l’Artisanat propose aux créateurs et aux repreneurs d’entreprise des missions :

• d’appui ;
• d’accompagnement ;
• de mise en relation ;
• de conseils.

Vous pouvez suivre une formation professionnelle initiale ou en continue dans l’un des 89 établissements. Ces formations s’adressent aux professionnels du commerce ou de l’artisanat.

L’ARS

L’ARS (agence régionale de santé) est un établissement public administratif de l’État. Il a pour mission de s’occuper de la mise en œuvre de la politique de santé de votre région. Tous les professionnels de santé doivent obligatoirement s’inscrire à l’ARS de leur région.

L’ARS a deux missions principales :

• le pilotage de la politique de santé publique (avec trois champs d’intervention) ;
• la régulation de l’offre de santé (pour mieux répondre aux besoins de tous et garantir l’efficacité du système de santé).

L’INSEE

L’INSEE (institut national de la statistique et des études économiques) répertorie toutes les nouvelles entreprises. C’est lui qui vous envoie vos numéros et vos codes SIREN, SIRET et APE/NAF. Si vous avez une question sur l’un de vos numéros ou de vos codes, vous pouvez directement les contacter par email ou par téléphone.

L’INPI, l’URSSAF, la CPAM et le SIE sont vos principaux interlocuteurs pour la création d’entreprise, et ce, quel que soit votre statut juridique. Ensuite, si vous souhaitez bénéficier d’une aide ou suivre une formation, vous pouvez vous adresser à Pôle emploi ou à la Chambre de Métiers et de l’Artisanat. L’ARS, quant à elle, vise spécifiquement les professionnels de santé, qui doivent s’y inscrire pour exercer en toute légalité. Enfin, l’INSEE est l’organisme qui vous délivre les numéros et les codes indispensables pour officialiser la création de votre entreprise.