Chômage et congé maternité : peut-on cumuler les deux situations ?

Une salariée enceinte peut bénéficier d’un congé maternité avant et après la naissance, et percevoir des indemnités à ce titre. Mais qu’en est-il pour les demandeuses d’emploi ? Ont-elles droit à ce dispositif en cas de grossesse ? Continuent-elles à toucher leur Allocation de Retour à l’Emploi (ARE) ? Voyons en détail comment s’articulent le chômage et le congé maternité, et quels sont les droits et obligations des personnes concernées.

📝 En résumé :

• La durée et le fonctionnement du congé maternité au chômage sont les mêmes que pour les salariées. Seul le mode de calcul des indemnités journalières change.
• Les demandeuses d’emploi ont droit à un congé maternité indemnisé si elles ont cessé leur activité depuis moins de 12 mois et ont perçu une allocation chômage au cours des 12 derniers mois.
• Le versement des indemnités maternité suspend le paiement de l’allocation chômage jusqu’à la fin du congé. 
• Pour un premier enfant, une demandeuse d’emploi éligible peut prétendre à un congé maternité de 16 semaines et à des indemnités d’un montant maximum de 101,94 € bruts par jour.

Créez votre entreprise avec Indy!
Nous proposons un accompagnement 100% gratuit pour créer votre entreprise ! Nos spécialistes vous guident à chaque étape ! 🤩
Je crée mon entreprise

Enceinte et sans emploi : ai-je droit au congé maternité ?

Une femme enceinte au chômage est éligible au congé maternité si elle est dans l’une des situations suivantes : 

• elle perçoit une allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) de France Travail (ex-Pôle emploi) au moment où elle fait sa demande d’indemnisation ;
• elle a perçu une ARE au cours des 12 derniers mois ;
• elle a cessé son activité salariée depuis moins de 12 mois.

Lorsqu’elle remplit cette condition, elle peut percevoir des indemnités journalières versées par l’Assurance Maladie pendant la durée de son congé maternité.

En revanche, une femme enceinte qui est au chômage depuis plus de 12 mois et ne perçoit plus d’ARE depuis au moins 12 mois ne peut pas bénéficier d’un congé maternité indemnisé. 

Notons également que les règles sont différentes à Mayotte, où une femme au chômage ne peut pas percevoir d’indemnités journalières pendant son congé maternité.

Comment fonctionne le congé maternité au chômage ?

Peut-on cumuler indemnités maternité et allocation chômage ?

Il n’est pas possible de cumuler indemnités journalières et allocation chômage. Le versement de l’ARE par France Travail est interrompu pendant toute la durée du congé maternité, et l’Assurance maladie prend le relais avec les indemnités maternité. La logique est la même que pour les salariés, à qui l’employeur ne verse pas de salaire pendant le congé maternité.

Le congé maternité est-il déduit de la période d’indemnisation ?

Non : les droits au chômage sont simplement reportés. Le versement de l’allocation de retour à l’emploi est temporairement suspendu mais la demandeuse d’emploi conserve ses droits. Elle doit simplement confirmer à la fin de son congé qu’elle souhaite demeurer inscrite à France Travail (ex-Pôle emploi) afin que le versement de son allocation reprenne.

Combien de temps dure le congé maternité d’une demandeuse d’emploi ?

Quelle est la durée du congé maternité ?

Le congé maternité dure aussi longtemps pour les demandeuses d’emploi que pour les salariées. 

Le congé maternité couvre une période prénatale  et une période postnatale. Sa durée légale varie selon le nombre d’enfants que la femme attend, et le nombre d’enfants qu’elle a déjà, selon les modalités suivantes : 

La durée totale du congé maternité reste la même en cas d’accouchement prématuré ou après le terme. Si l’enfant dépasse la date du terme, la période prénatale est de fait plus longue, et la période postnatale, plus courte. S’il naît plus tôt que prévu, c’est l’inverse. Une période de congé supplémentaire est prévue en cas de naissance plus de 6 semaines avant la date prévue et d’hospitalisation. 

Notons par ailleurs qu’il est possible de demander le report d’une partie du congé prénatal sur la période postnatale. Avec l’accord du médecin qui la suit, la demandeuse d’emploi peut ainsi décaler son congé de 3 semaines au maximum.

Puis-je bénéficier d’un congé pathologique au chômage ?

Oui : comme une personne en activité professionnelle, la demandeuse d’emploi peut bénéficier d’un congé supplémentaire spécifique en cas de grossesse ou d’accouchement présentant des risques pour sa santé et/ou celle de l’enfant. 

Le congé pathologique est indemnisé à la même hauteur que le congé maternité. Sa durée maximale est de 2 semaines pour la période prénatale (avant l’accouchement), et de 4 semaines pour la période postnatale (après l’accouchement). Il peut être prescrit en une ou plusieurs fois.

Combien touche-t-on en congé maternité au chômage ?

Le montant des indemnités journalières pour maternité est calculé en fonction des revenus de l’activité professionnelle antérieure à l’indemnisation chômage. La base de calcul correspond aux salaires des 3 mois qui ont précédé l’ouverture des droits au chômage, ou 12 mois en cas d’activité saisonnière ou non continue. La demandeuse d’emploi doit justifier de son revenu en transmettant une copie de ses 4 derniers bulletins de salaire à sa caisse d’assurance maladie. 

Le montant de l’indemnité journalière correspond aux salaires, déduction faite d’un taux forfaitaire de 21 % (CSG et CRDS). Cette indemnité est plafonnée à 101,94 € par jour (avant déduction des 21 %). Elle est versée pour tous les jours de la semaine, week-ends et jours fériés inclus, pendant toute la durée du congé maternité. Le versement intervient en moyenne tous les 14 jours.

Pour savoir à quel montant d’indemnités vous pouvez prétendre, nous vous invitons à utiliser le simulateur de congé maternité au chômage proposé par l’Assurance maladie.

Fiscalité des indemnités maternité

Les indemnités journalières versées pendant le congé maternité et le congé pathologique sont des revenus imposables. Elles doivent être déclarées dans la déclaration annuelle de revenus de la personne concernée ou de son foyer.

Quelles sont les démarches à effectuer pour bénéficier du congé maternité au chômage ?

Comment informer France Travail ?

Dans un premier temps, avant la fin du troisième mois de grossesse, le médecin ou la sage-femme qui suit la femme enceinte doit effectuer une déclaration de grossesse à l’Assurance maladie. L’organisme détermine ainsi les dates du congé maternité à partir de la date présumée du terme. De plus, en cas de congé pathologique, un certificat médical indiquant les dates du congé doit être transmis à l’Assurance maladie.

La demandeuse d’emploi doit ensuite déclarer sa grossesse et les dates de son congé à France Travail : 

• soit depuis son espace personnel,
• soit en envoyant par courrier l’attestation délivrée par sa caisse d’assurance maladie.

Elle doit également transmettre ses 4 derniers bulletins de salaire afin de permettre le calcul de ses indemnités journalières.

Comment demander la reprise du versement de l’allocation chômage ?

Pour permettre la reprise du versement de l’ARE, il faut impérativement contacter France Travail dans les 5 jours calendaires (week-ends et jours fériés inclus) qui suivent la fin du congé maternité afin de confirmer que l’on est toujours en recherche d’emploi.

Congé maternité et chômage : mes obligations

Suis-je obligée de déclarer ma grossesse à France Travail ?

Oui. Ne pas déclarer son congé maternité à France Travail expose à des poursuites et sanctions : radiation, pénalités, etc. France Travail peut également exiger le remboursement des allocations perçues à tort. En cas d’oubli lors de votre actualisation, vous avez jusqu’à la fin de la période d’actualisation (le 15 du mois suivant) pour revenir sur votre déclaration.

Dois-je continuer de m’actualiser à France Travail ?

Non, il n’est pas nécessaire de s’actualiser tous les mois pendant le congé maternité, car le statut de demandeur d’emploi est temporairement suspendu. Déclarer son congé maternité est donc aussi une manière de mettre en pause les obligations vis-à-vis de France Travail et d’éviter d’être sollicitée pour se concentrer sur sa maternité.

Congé d’adoption, congé paternité au chômage

Le chômage est également compatible avec d’autres types de congés liés à l’accueil d’un enfant.

Congé d’adoption

Les demandeur·ses d’emploi peuvent bénéficier du congé d’adoption et percevoir des indemnités journalières à ce titre. Les deux parents sont éligibles au congé d’adoption, qui peut être pris par l’un ou l’autre, ou partagé entre les deux. La durée légale du congé d’adoption varie en fonction du nombre d’enfants adoptés et du nombre d’enfants à charge (avant l’adoption), ainsi que de la répartition du congé entre les deux parents.

Congé paternité ou du co-parent

Le co-parent inscrit à France Travail peut dans certaines situations bénéficier d’un congé indemnisé. Il doit se rapprocher de sa caisse d’assurance maladie pour savoir s’il remplit les conditions requises et pour connaître ses droits. En l’absence d’indemnisation, il ou elle peut rester inscrit·e comme demandeur·se d’emploi et continuer à percevoir son allocation chômage.

Vous avez d’autres questions concernant le congé maternité au chômage, la rupture conventionnelle et le chômage, la création d’entreprise au chômage ou la création d’entreprise en général ? N’hésitez pas à nous les poser en commentaire.