Entreprise individuelle : Comment calculer l’impôt dû au régime réel d’imposition ?

Le régime réel d’imposition de l’impôt sur le revenu est un régime fiscal qui s’applique aux entrepreneurs individuels qui dépassent les seuils du régime de la micro-entreprise. Contrairement à ce dernier, il offre la possibilité de déduire les charges réelles, ce qui peut être un véritable atout pour les entreprises avec des frais importants. Vous souhaitez créer votre entreprise, mais vous vous sentez perdu ? Rassurez-vous, dans cet article, nous vous expliquons les bases du régime réel, les conditions d’application et comment calculer votre impôt sur le revenu, suivez-nous ! 

📝 En résumé :

• Le régime réel d’imposition permet aux entrepreneurs individuels dépassant les seuils du régime micro (188 700€ en BIC et 77 700€ en BNC) de déduire les charges réelles, comme les achats, loyers, et amortissements ; 
• Ce régime se divise en deux options : le régime réel simplifié et le régime réel normal selon le chiffre d’affaires ;
• Le calcul de l’impôt sous le régime réel d’imposition se base sur la différence entre le chiffre d’affaires de l’année et les charges professionnelles déductibles. Ensuite, le montant obtenu est soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu. 

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Qu’est-ce que le régime réel d’imposition ? 

Définition 

Le régime réel d’imposition s’applique aux sociétés commerciales (SAS, EURL, SASU, etc.), mais également aux entrepreneurs individuels qui dépassent les seuils du régime de la micro-entreprise ou qui choisissent de ne pas y adhérer. Contrairement au régime micro, qui applique un abattement forfaitaire sur le chiffre d’affaires pour déterminer le bénéfice imposable, le régime réel permet de déduire les charges professionnelles effectivement engagées. Cette option est particulièrement avantageuse pour les entreprises ayant des investissements importants, des achats de matières premières ou des frais de fonctionnement élevés. 

Bon à savoir : Depuis le 15 mai 2022, la loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante a instauré un nouveau statut pour l’entreprise individuelle. Par défaut, les entrepreneurs individuels sont soumis à l’impôt sur le revenu (IR), mais ils ont la possibilité de choisir l‘impôt sur les sociétés (IS). Consultez l’article de loi juste ici. 

Qui est concerné par le régime réel de l’impôt sur le revenu ?

Le régime réel de l’impôt sur le revenu s’applique aux entrepreneurs individuels dont le chiffre d’affaires dépasse les seuils du régime de la micro-entreprise. Les seuils diffèrent en fonction de la nature de vos revenus (BIC ou BNC). En 2025, les seuils sont les suivants :

• 188 700€ pour les activités commerciales relevant des BIC (bénéfices industriels et commerciaux) ;
• 77 700€ pour les prestations de services relevant des BNC (bénéfices non commerciaux).

Lorsqu’un entrepreneur dépasse ces seuils, il bascule automatiquement vers le régime réel simplifié.

Réel simplifié ou réel normal : quelles différences ?

Le régime réel comprend deux niveaux d’imposition selon la taille de l’entreprise :

• Le régime réel simplifié : destiné aux entreprises dont le chiffre d’affaires ne dépasse pas 840 000€ (pour les entrepreneurs individuels au régime des BIC) ou 254 000€ (pour les activités libérales relevant des BNC). Il allège certaines obligations comptables, avec une comptabilité et des déclarations fiscales allégées ;
• Le régime réel normal : obligatoire au-delà de ces seuils, il impose une comptabilité plus rigoureuse incluant un bilan comptable, un compte de résultat détaillé et des déclarations fiscales plus complexes.

Bon à savoir : Contrairement aux entreprises individuelles, les sociétés ne peuvent pas bénéficier du régime micro. Elles sont soumises au régime réel, qui peut être soit normal, soit simplifié, en fonction de leur chiffre d’affaires.

Le calcul de l’impôt sur le revenu au régime réel : les étapes clés

Détermination du revenu imposable

La première étape pour calculer l’impôt sur le revenu d’une entreprise au régime réel d’imposition est de déterminer le revenu imposable. Ce dernier s’obtient en prenant le chiffre d’affaires brut de l’entrepreneur et en soustrayant toutes les charges professionnelles déductibles. 

Parmi les charges que vous avez le droit de déduire, nous pouvons notamment citer : 

• Les achats de matières premières (si l’activité en nécessite) ;
• Les frais généraux tels que les loyers, assurances, et frais de déplacement ;
• Les frais de formation, s’ils sont nécessaires à votre activité ; 
• Les salaires et charges sociales si vous employez des salariés ; 
• Les amortissements des biens utilisés pour l’activité (matériel, équipements, etc.).

Cette déduction des dépenses permet de réduire la base imposable et ainsi d’optimiser l’impôt à payer. 

Bon à savoir : Pour qu’une charge soit déductible, elle doit répondre à plusieurs critères essentiels : être indispensable à l’activité de l’entreprise, engagée dans son intérêt, justifiée par des documents appropriés (note, reçu, facture, ticket de caisse…) et ne pas dépasser un montant raisonnable.

Application du barème progressif de l’impôt

Une fois le revenu net imposable déterminé, il est soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu. Les tranches d’imposition sont les suivantes (en 2025) : 

Chaque tranche d’imposition est appliquée uniquement au revenu correspondant. Par exemple, si votre revenu imposable est de 30 000 €, la portion jusqu’à 10 777 € sera imposée au taux de 0%, celle entre 10 777 € et 27 478 € à 11%, et le reste à 30%.

Réductions et crédits d’impôt

Le calcul final de l’impôt peut être réduit grâce à des réductions d’impôt (par exemple, pour des dons à des associations) ou des crédits d’impôt (Crédit d’impôt recherche, Crédit impôt innovation, etc.). Ces dispositifs permettent de diminuer l’impôt final dû. 

Notre exemple de calcul 

Pour mieux comprendre le calcul de l’impôt au régime réel, prenons l’exemple d’un entrepreneur individuel ayant un chiffre d’affaires de 50 000 €. Cet indépendant a les charges professionnelles suivantes : un loyer de 12 000 €, des achats de matières premières s’élevant à 10 000 €, et des amortissements d’équipements pour un total de 5 000 €.

Le revenu imposable correspond au chiffre d’affaires après déduction des charges professionnelles. Dans ce cas : 50 000 € – (12 000 € + 10 000 € + 5 000 €) = 23 000 €

Une fois le revenu imposable déterminé, on applique le barème progressif de l’impôt sur le revenu :

• Pour la tranche de 0 à 10 777 €, le taux est de 0 %, ce qui génère un impôt de 0 € ;
• Pour la tranche de 10 777 € à 23 000 €, le taux de 11 % s’applique, ce qui donne un impôt de (23 000 € – 10 777 €) × 11 %, soit 1 344,53 €.

Ainsi, l’impôt total dû par l’entreprise s’élève à 1 344,53 €. 

Des interrogations au sujet du régime réel d’imposition de l’IR ? Notre équipe vous répond dans les commentaires !