Parmi les étapes pour lancer son entreprise, le choix du siège social est une décision importante. En effet, vous pouvez choisir votre local professionnel pour domicilier votre entreprise, mais également choisir votre domicile, ou encore un espace de coworking. Au-delà des considérations pratiques, le choix de votre siège social peut influencer le montant de certains impôts, ou encore la loi à laquelle vous êtes soumis. Alors, comment choisir son siège social et créer son entreprise ? Éléments de réponse.

Création d’entreprise : pourquoi bien choisir son siège social ?

On pourrait penser que le choix du siège social de son entreprise n’a qu’une faible influence sur le quotidien d’un entrepreneur. C’est tout le contraire ! En effet, l’adresse de domiciliation de votre entreprise peut avoir un impact sur :

la législation : si votre siège social est situé en France, c’est la loi française qui s’appliquera, même si vous vivez à l’étranger ou que vous y réalisez la majorité de votre chiffre d’affaires ;
le montant de certains impôts locaux : la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE), par exemple, peut varier considérablement d’une commune à l’autre ;
l’organisme juridique compétent en cas de litige ;
les dates de déclaration des impôts de l’entreprise.

Quel que soit son statut juridique, l’entreprise doit faire apparaître son adresse de domiciliation sur tous les documents de la vie de l’entreprise : factures, devis, contrats… Certaines sociétés choisissent de situer leur siège social à Paris, par exemple, pour des raisons d’image de marque.

Enfin, l’adresse de domiciliation de votre entreprise risque d’avoir un impact sur l’assurance de votre local professionnel. Comme pour les assurances auto, les compagnies d’assurance estiment que certaines zones présentent plus de risques que d’autres, ce qui fait augmenter leurs tarifs.

Quelle adresse pour domicilier son entreprise ? Les différentes options pour le choix du siège social

Lorsque vous créez votre entreprise, vous avez le choix entre différentes options pour choisir votre siège social.

Domicilier sa société dans un local professionnel dédié à votre activité

De nombreuses activités impliquent d’avoir un local dédié à l’activité professionnelle : une boutique, un entrepôt, un atelier… Vous pouvez donc utiliser ce local comme adresse de domiciliation de votre entreprise.

Il existe 2 types de bail pour exploiter un local pour une activité professionnelle :

le bail commercial, pour les sociétés commerciales ;
et le bail professionnel, pour les indépendants en profession libérale.

⚠️ Si votre activité implique de recevoir du public (agence, boutique…), vous devrez vous soumettre aux formalités des Établissements Recevant du Public (ERP).

La domiciliation dans un local professionnel est donc une option à envisager :

si votre activité implique d’avoir un local ;
et/ou si vous souhaitez séparer votre activité professionnelle et votre logement personnel.

Si vous recevez une clientèle, comme les professionnels de santé, l’utilisation de l’adresse de votre local pour domicilier votre entreprise peut donc être judicieux. À l’inverse, si vous n’avez pas besoin d’un local pour développer votre activité, ce choix peut s’avérer très coûteux, car il implique de payer un loyer supplémentaire.

Domicilier votre société à votre domicile personnel

Si vous n’avez pas de local professionnel et que vous ne comptez pas en avoir, vous pouvez domicilier votre entreprise à votre adresse personnelle. Ce choix permet d’économiser le coût de la location, mais il est également relativement contraignant. En effet, si vous êtes locataire, vous êtes dans l’obligation d’informer votre propriétaire ou votre syndicat de copropriété avant d’immatriculer votre entreprise.

Par ailleurs, vous devez vérifier que vous avez le droit de choisir votre domicile personnel comme siège social, et qu’aucune clause ne s’y oppose. Pour ce faire, vérifiez :

votre contrat de location ;
le règlement de votre copropriété ;
les règles d’urbanisme de votre commune.

Si vous souhaitez effectuer des travaux d’aménagement pour héberger votre entreprise à votre domicile personnel, vous devrez faire une demande spécifique à la mairie pour en changer l’usage. C’est notamment le cas si vous voulez transformer votre garage en local professionnel.

Dans certaines communes, vous devrez également demander une autorisation pour changer la destination de votre logement (d’habitation en commerce, par exemple).

Choisir une société de domiciliation

Si vous ne pouvez pas domicilier votre entreprise à votre adresse personnelle ou que vous ne souhaitez pas le faire, vous n’êtes pas obligé de louer un local professionnel. Vous pouvez avoir recours à une société de domiciliation.

Les entreprises de domiciliation fournissent des adresses à d’autres entreprises en toute légalité. Elles sont enregistrées au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS), et sont agréées par la préfecture de leur département.

En plus d’héberger votre siège social, une société de domiciliation peut fournir d’autres services à votre entreprise :

des espaces pour travailler ou tenir votre comptabilité ;
un service de secrétariat téléphonique ;
une assistance administrative ou juridique.

Domicilier votre entreprise dans un coworking

Un coworking est un espace où des entreprises ou des travailleurs indépendants se réunissent pour partager des salles, des bureaux ou des ateliers. Ils peuvent profiter de bureaux et de matériel informatique, ou encore élargir leur réseau en rencontrant d’autres entreprises.

En plus de ces services, un coworking peut également héberger le siège social de votre entreprise, tout comme les sociétés de domiciliation. Toutefois, les espaces de coworking, eux, ne sont pas agréés par la préfecture. Ils ne proposent donc pas nécessairement les mêmes garanties, et leurs contrats peuvent varier. Leur coût, lui aussi, peut grandement varier en fonction des régions et des services proposés. En général, un coworking situé dans une grande ville aura des tarifs plus élevés.

Établir votre siège social dans une pépinière

Les pépinières sont des structures qui proposent aux jeunes entreprises et entrepreneurs des locaux et des conseils pour développer leur projet. Parmi les services proposés, on retrouve donc la domiciliation de la société. Les pépinières présentent plusieurs avantages communs aux espaces de coworking :

la domiciliation de l’entreprise ;
l’accès à des bureaux ou à du matériel informatique (scanner, imprimante, salle de visio…) ;
un élargissement du réseau.

Toutefois, les pépinières ont pour but d’accompagner les entreprises et de les aider à grandir. L’entrée dans une pépinière n’est donc pas libre. Il faut en général déposer un dossier de candidature, et présenter son projet d’entreprise en physique. Une fois le dossier accepté, l’entreprise signe une convention et un contrat de bail dont la durée est limitée (3 ans en moyenne). Là encore, les tarifs peuvent varier d’une région à l’autre.

Le choix du siège social lorsque l’on crée son entreprise n’est donc pas aussi évident qu’on pourrait le supposer. En l’absence de local professionnel, les choix pour domicilier son entreprise sont nombreux. En plus des avantages de chaque option, pensez à vérifier les lois et taxes locales : l’adresse de votre siège social peut avoir une influence sur la gestion générale de votre entreprise !