Lors de la création de votre entreprise, vous pouvez être amené à choisir une assurance pour votre local professionnel. Même s’il ne se trouve pas à l’endroit choisi pour votre siège social, votre local peut subir un acte de vandalisme, un accident ou un sinistre. Comme les particuliers, les professionnels sont donc souvent obligés d’assurer le local qu’ils louent ou dont ils sont propriétaires. Mais alors, quel contrat d’assurance choisir ? Quelle différence entre l’assurance multirisque professionnelle et la responsabilité civile professionnelle ? Nos réponses pour faire le meilleur choix.
Sommaire
Suis-je obligé de prendre une assurance pour mon local professionnel ?
Si vous êtes propriétaire de votre local professionnel
Si vous êtes propriétaire de votre local professionnel, vous n’êtes pas obligé de l’assurer. C’est par exemple le cas si vous avez transformé votre garage en local. Que vous occupiez ou non le local, il n’y a aucune obligation légale pour l’assurer.
Toutefois, si vous ne prenez pas d’assurance pour votre local professionnel, vous vous exposez à un certain nombre de risques : vol, catastrophe naturelle, dégât des eaux, vandalisme… Si votre local professionnel est détruit, ou votre matériel volé, votre entreprise pourra-t-elle financer la reconstruction ou le rachat d’équipements ?
Exception : si vous êtes copropriétaire du local professionnel (situé dans un immeuble, par exemple) et que vous ne l’occupez pas, vous devez en principe souscrire une assurance responsabilité civile.
Si vous êtes locataire de votre local professionnel
Si vous louez votre local à un bailleur, ce dernier exigera très certainement que vous ayez un contrat d’assurance pour votre local professionnel. Vous devrez fournir une attestation d’assurance pour prouver que vous êtes bien couvert, et que vous répondez aux conditions fixées par le bailleur.
Responsabilité civile, multirisque, juridique : quelle assurance pour mon local professionnel ?
Il existe différentes assurances pour protéger votre local professionnel, qu’il s’agisse de bureaux, d’un entrepôt ou d’un local commercial. Toutes ne couvrent pas les mêmes risques.
L’assurance multirisque professionnelle
Dans la plupart des cas, les entreprises propriétaires ou locataires de locaux professionnels doivent avoir une assurance multirisque professionnelle. Cette assurance couvre :
- les dégâts causés par un incendie ;
- les conséquences d’une explosion ;
- les dégâts des eaux ;
- les vols ;
- le vandalisme…
Il s’agit d’une assurance globale, qui protège donc votre local professionnel, mais également vos biens et votre responsabilité civile. Si un sinistre vous oblige à arrêter votre activité, cette assurance peut également couvrir :
- les pertes d’exploitation et de marge brute qui en découlent ;
- les salaires, les remboursements de prêt et autres charges fixes qu’il faut continuer de payer ;
- les frais occasionnés par le sinistre, comme la location d’un nouveau local en attendant que le premier soit réparé…
Même si les dommages causés à votre local professionnel ne provoquent pas directement un arrêt de votre activité, ils peuvent la ralentir. En effet, si vous devez gérer la réparation de votre matériel, la reconstruction d’un nouveau local ou le dépôt de plainte suite à un vol, vous avez moins de temps à allouer à votre cœur de métier et au développement de votre entreprise.
Il est donc important de bien vous protéger contre les dommages matériels. Sans une bonne assurance, votre entreprise pourra rencontrer beaucoup plus de difficultés pour se remettre sur pied en cas de sinistre.
La responsabilité civile professionnelle (RC Pro)
Le responsabilité civile professionnelle est un autre type d’assurance, qui couvre les dommages (matériels, physiques ou immatériels) dont votre entreprise pourrait être tenue responsable. À l’échelle de votre local professionnel, une assurance responsabilité civile pourra couvrir :
- les coûts médicaux et les pertes de salaire si un client ou employé est blessé sur votre lieu de travail ;
- les frais associés à une éventuelle poursuite judiciaire ;
- les réparations et compensations liées à un dommage que votre entreprise causerait à la propriété d’un voisin ou d’un client…
L’assurance responsabilité civile est donc primordiale pour se protéger des dommages causés par votre entreprise à un tiers. Elle est d’ailleurs obligatoire pour les entreprises exerçant une activité :
- libérale ;
- artisanale ;
- commerciale ;
- industrielle.
L’assurance protection juridique
L’assurance protection juridique est une option que de nombreux professionnels choisissent d’inclure dans leur contrat d’assurance.
Elle permet de couvrir les coûts de justice en cas de litige avec :
- un client ;
- un fournisseur ;
- un salarié…
Elle peut également proposer une assistance juridique en cas de besoin, et une couverture pour les dépenses pour un arbitrage ou une médiation. Elle s’avère particulièrement utile pour protéger son local professionnel, par exemple :
- si l’administration publique vous poursuit pour non-respect des règles de sécurité dans votre local ;
- si votre bailleur ne renouvelle pas votre bail commercial ;
- en cas d’augmentation exagérée de votre loyer par votre bailleur…
⚠️ Attention toutefois : l’assurance protection juridique ne couvre pas toutes les situations, notamment les fautes graves ou les infractions à la loi. Renseignez-vous sur les garanties de votre assurance protection juridique pour trouver le contrat d’assurance le plus adapté à votre entreprise.
Création d’entreprise : comment choisir le contrat d’assurance de son local professionnel ?
Il existe de nombreuses entreprises spécialisées qui proposent des contrats d’assurance professionnelle. Voici quelques conseils pour vous y retrouver et choisir les options les plus adaptées à vos besoins.
Quelles garanties pour assurer votre local professionnel ?
Commencez par définir les garanties de base dont vous aurez besoin pour protéger votre local professionnel. Parmi les plus fréquemment citées, on retrouve :
- l’assurance responsabilité civile professionnelle ;
- la garantie incendie ;
- les dégâts des eaux ;
- la garantie vol…
Pour choisir parmi ces différentes garanties, demandez-vous quels risques mettraient le plus en danger votre activité. Entreposez-vous beaucoup de matériel inflammable dans votre local ? Vos équipements sont-ils sensibles à l’humidité ? Représentent-ils une grande valeur ?
Quelle franchise pour le contrat d’assurance de mon local professionnel ?
Une fois que vous aurez comparé les garanties proposées par les différents contrats d’assurance, et vérifié qu’elles correspondent à vos besoins, vous allez devoir choisir le montant des franchises. La franchise correspond à la somme qui reste à la charge de l’entreprise une fois que l’assurance a versé une indemnisation.
En général, les assurances proposent différentes franchises. Plus la franchise est élevée, moins la prime d’assurance sera conséquente. À vous de choisir, donc :
- Si vous avez peu de moyens, vous pouvez opter pour une franchise élevée, qui réduira le coût de l’assurance ;
- À l’inverse, si vous pouvez vous le permettre et que vous préférez éviter les mauvaises surprises, choisissez la franchise la plus basse.
Comparez les devis
Une fois que vous aurez déterminé les garanties que vous souhaitez, et le montant des franchises associées, vous aurez sans doute différentes offres à votre disposition. N’hésitez pas à demander plusieurs devis pour trouver la compagnie d’assurance avec la meilleure offre.
Pour vous aider dans vos recherches, vous pouvez demander l’avis de votre conseiller professionnel, ou d’autres personnes qui travaillent dans votre secteur d’activité (clients, fournisseurs…). Cela vous aidera à connaître les tarifs moyens du marché, et vous permettra de mieux négocier l’assurance de votre local professionnel.
Enfin, n’oubliez pas de lire attentivement les conditions générales de votre contrat d’assurance avant de le signer, afin de comprendre les différentes garanties proposées et leurs exclusions.
Choisir une assurance pour son local professionnel est donc au moins recommandé, sinon obligatoire, pour la plupart des entreprises. C’est une étape à anticiper dès la création de l’entreprise, pour choisir l’assurance responsabilité civile ou multirisque la plus adaptée. Face à la diversité des contrats d’assurance, n’hésitez pas à vous faire accompagner pour faire le meilleur choix et protéger au mieux votre local professionnel.