Les très petites entreprises (TPE) représentent une grande partie des entreprises françaises : environ 95% selon l’Insee. Elles regroupent plusieurs types de structures et représentent des domaines d’activités variés : artisanat, profession libérale, commerçants… etc. Le choix du statut juridique est donc varier. Mais comment définit-on précisément une TPE ? Quelles sont ses caractéristiques et quels sont les statuts possibles ? C’est parti 🚀

Qu’est-ce qu’une très petite entreprise (TPE) ?

Résumé

Une très petite entreprise (TPE) est une structure composée de moins de 10 personnes et dont le chiffre d’affaires annuel ou le total du bilan est inférieur à 2 millions d’euros ;
Plusieurs types de structures peuvent être qualifiés de TPE : les micro-entreprises, les EI, les SASU, les SAS, les EURL, les SARL… etc ;
En France, une classification permet de distinguer les entreprises selon leur taille et leurs ressources : les TPE, les PME, les ETI et les GE ;
Les étapes de création à réaliser pour créer une très petite entreprise vont dépendre du statut juridique choisi.

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Très petite entreprise (TPE) : définition

Une très petite entreprise (TPE) est une entreprise qui rassemble les deux caractéristiques suivantes :

Elle est composée de moins de 10 salariés ;
Elle réalise un chiffre d’affaires annuel ou un total de bilan inférieur à 2 millions d’euros.

Cette catégorie d’entreprise a été redéfinie par l’Union européenne dans le décret n° 2008-1354 du 18 décembre 2008. Cette catégorie peut regrouper les auto-entreprises, les entreprises individuelles ainsi que les sociétés (SASU ou EURL, SAS, etc…) tous secteurs confondus. Les TPE contribuent fortement à l’économie locale et nationale française, aussi bien en termes d’emploi que de production.

La Commission européenne considère aujourd’hui les TPE comme des microentreprises au sens comptable du terme (MIC)

Les caractéristiques d’une TPE

Les très petites entreprises possèdent plusieurs spécificités qui les distinguent des PME et des grandes entreprises.

Une taille réduite : l’équipe d’une TPE est souvent composée d’un seul dirigeant accompagné de quelques employés maximum ;
Une grande souplesse administrative : en fonction du statut juridique choisi (EI ou société), les obligations comptables sont allégées ;
Un financement limité : les principales sources de financement d’une TPE sont les capitaux propres et les aides publiques ;
Une polyvalence du dirigeant : ce dernier doit souvent gérer plusieurs aspects de l’activité (gestion comptable, vente ou réalisation de services, publicité…) ;
Une concurrence accrue : il existe un grand nombre de très petites entreprises en France, il est primordial de réussir à se différencier de la concurrence pour se faire une place sur le marché ;
Une proximité avec la clientèle : le dirigeant d’une très petite entreprise est souvent en relation directe avec ses clients et prestataires. Il s’agit d’une entreprise à taille humaine.

La qualification de très petite entreprise permet de dégager les principales caractéristiques de cette catégorie d’entreprises. Cependant au sein des TPE, il peut exister des structures très différentes. Par exemple la création et la gestion d’une micro-entreprise est très différente de celle d’une société commerciale.

Quels statuts juridiques pour une très petite entreprise (TPE) ?

La qualification de TPE n’est pas réservée à un seul statut juridique. En effet, ce type d’entreprises peuvent adopter plusieurs formes juridiques, en fonction du projet et des besoins du dirigeant. Vous retrouverez les statuts juridiques les plus fréquents pour une TPE dans ce tableau récapitulatif.

Statut juridique	Nombre d’associés	Responsabilité	Régime fiscal
Micro-entreprise	1	Limitée	IR
Entreprise individuelle	1	Limitée	IR
EURL	1	Limitée aux apports	IS par défaut, IR possible sur option
SASU	1	Limitée aux apports	IS par défaut Option possible pendant 5 ans pour l’IR
SARL	2 à 100	Limitée aux apports	IS par défaut, IR possible sur option
SAS	Au minimum 2	Limitée aux apports	IS par défaut Option possible pendant 5 ans pour l’IR

IR = impôt sur le revenu

IS = impôt sur les sociétés

✍️ À noter : le choix du statut juridique ne modifie pas la qualification de TPE. Cependant, il a un impact direct sur les obligations comptables de l’entreprise, la rémunération et la protection sociale du dirigeant.

Différence microentreprise et micro-entreprise

Il est fréquent de confondre la « microentreprise » (sans tiret) avec la « micro-entreprise (avec tiret). L’Insee distingue bien ces deux termes en qualifiant de microentreprises (MIC) toutes les très petite entreprise (TPE) au sens économique du terme. Il s’agit donc des structures composées de moins de 10 salariés et d’un chiffre d’affaires ou un total de bilan inférieur à 2 millions d’euros. Cette définition concerne toutes les formes juridiques (entreprise individuelle, EURL, SASU, etc…), tant qu’elles respectent ces seuils.

La micro-entreprise (avec un tiret) désigne un régime fiscal et social simplifié, applicable uniquement aux entrepreneurs individuels. Les micro-entrepreneurs (anciennement auto-entrepreneurs) bénéficient de ce régime sous certaines conditions de chiffre d’affaires annuel :

188 700€ pour les activités commerciales, de vente et d’hébergement ;
77 700€pour les prestations de services et les professions libérales.

Bon à savoir : toutes les micro-entreprises sont des TPE, mais toutes les TPE ne sont pas des micro-entreprises. Une TPE peut être soumise à un autre régime fiscal et comptable.

Les différentes tailles d’entreprises

En France, les entreprises sont classées en plusieurs catégories selon leur effectif, leur chiffre d’affaires total annuel et leur bilan total. Cette classification est déterminée par l’article 51 de la loi du 4 août 2008 de modernisation de l’économie (LME). Cette distinction permet d’adapter les obligations comptables et fiscales en fonction des tailles et des ressources de chaque structure. Elle a également un but analytique.

Qualification	Effectif	Chiffre d’affaires annuel total maximum	Bilan annuel total maximum
TPE, très petites entreprises (appelée aussi les MIC, microentreprises)	Moins de 10 salariés	2 millions d’euros
PME, petites et moyennes entreprises*		50 millions d’euros	43 millions d’euros
PE, petites entreprises**	Entre 10 et 49 salariés	7,5 millions d’euros	15 millions d’euros
ME, moyennes entreprises**	Entre 50 et 249 salariés	50 millions d’euros	25 millions d’euros
ETI, entreprises de taille intermédiaire	Entre 250 et 4 999 salariés	1,5 milliard d’euros	2 milliards d’euros
GE, grande entreprise	5 000 salariés et plus	Supérieur à 1,5 milliard d’euros	Supérieur à 2 milliards d’euros

*Selon le décret n° 2008-1354 du 18 décembre 2008

**Selon les articles D123-200 et suivants du Code de commerce, à consulter ici.

1️⃣ Les très petites entreprises (TPE)

Les très petites entreprises (TPE) sont, comme indiqué précédemment, des entreprises comptant moins de 10 salariés, avec un chiffre d’affaires annuel ou un total de bilan inférieur à 2 millions d’euros. Nous retrouvons :

Des micro-entreprises (auto-entrepreneurs) ;
Des artisans et commerçants ;
Des professions libérales ;
Certaines sociétés (EURL, SASU, SAS, SARL…).

L’Insee recense en 2024 environ 4,7 millions très petites entreprises en France, représentant 19 % de la valeur ajoutée réalisée. Leur place dans l’économie française est clé.

2️⃣ Les petites et moyennes entreprises (PME)

Une petite et moyenne entreprise (PME) est une structure qui emploie moins de 250 salariés et qui génère un chiffre d’affaires inférieur à 50 millions d’euros ou un total de bilan inférieur à 43 millions d’euros. Au sein de cette qualification on distingue :

Les petites entreprises (PE) composées de 10 à 49 salariés, avec un chiffre d’affaires inférieur à 7,5 millions d’euros ;
Les moyennes entreprises (ME) composées de 50 à 249 salariés, avec un chiffre d’affaires inférieur à 50 millions d’euros.

L’Insee recense en 2024 environ 73 000 PME (hors TPE) en France, représentant 23 % de la valeur ajoutée réalisée.

3️⃣ Les entreprises de taille intermédiaire (ETI)

Les entreprises de taille intermédiaire (ETI) comptent entre 250 et 4 999 salariés. Elles réalisent un chiffre d’affaires inférieur à 1,5 milliard d’euros ou un total de bilan inférieur à 2 milliards d’euros.

Ce sont 7 200 ETI qui sont recensées par les études de l’Insee en 2024, avec une part de valeur ajoutée calculée à 26 %.

4️⃣ Les grandes entreprises (GE)

Une grande entreprise (GE) est une société qui emploie 5 000 salariés ou plu. Son chiffre d’affaires est supérieur à 1,5 milliard d’euros ou son total de bilan est supérieur à 2 milliards d’euros.

En 2024, l’Insee recense 311 grandes entreprises, représentant 31% de valeur ajoutée.

Comment créer une très petite entreprise (TPE) ?

Le processus de création d’une TPE va dépendre principalement du statut juridique choisi. Il sera ensuite nécessaire de respecter les démarches relatives à chaque statut.

Créer une entreprise individuelle (y compris une micro-entreprise)

Présentation du statut

L’entreprise individuelle (EI) est la forme juridique la plus simple pour créer une très petite entreprise. Elle se décline en deux régimes principaux :

La micro-entreprise, qui est une entreprise individuelle au régime micro-fiscal et micro-social. En auto-entreprise les obligations comptables sont simplifiées mais son seuil de chiffre d’affaires est plafonné ;
L’entreprise individuelle classique (EI), qui est adaptée aux entrepreneurs générant un chiffre d’affaires plus élevé, tout en conservant une fiscalité flexible.

L’entreprise individuelle, et son régime simplifié la micro-entreprise, est obligatoirement composée d’une seule personne.

Les étapes de création d’une EI

Pour créer une entreprise individuelle, plusieurs étapes sont obligatoires :

Procéder à la domiciliation de l’entreprise (au domicile de l’entrepreneur, dans un coworking ou une pépinière d’entreprises, dans une société de domiciliation… etc) ;
Immatriculer l’entreprise sur le site du guichet unique de l’INPI pour recevoir le numéro SIREN/SIRET et le code APE ;
Inscription de l’entreprise sur le site de l’Urssaf dédié aux auto-entrepreneurs (pour les EI au régime micro uniquement).

Bon à savoir : une micro-entreprise est dans l’obligation d’ouvrir un compte bancaire dédié à l’activité si le chiffre d’affaires dépasse 10 000 € pendant deux années consécutives. Le compte pro est recommandé pour toutes les entreprises dès la création.

Créer une TPE sous forme de société

Présentation des statuts possibles

La société est une forme juridique intéressante si vous souhaitez créer une structure pérenne et/ou si vous avez des projets de développement pour votre activité (embaucher des employés, s’associer dans le futur, faire appel à des investisseurs, demander des financements…etc). Les formes juridiques les plus courantes pour une très petite entreprise sont :

L’EURL (entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée), qui est une SARL composée d’un associé unique ;
La SASU (société par actions simplifiée unipersonnelle), qui est l’équivalent unipersonnel de la SAS. Son fonctionnement est plus souple que l’EURL ;
La SARL (société à responsabilité limitée), qui est adaptée aux projets avec plusieurs associés et souvent choisi pour des commerces ou des sociétés familiales ;
La SAS (société par actions simplifiée), qui permet de constituer une société avec plusieurs associés au fonctionnement flexible et à grand potentiel de développement économique. Cette structure est souvent choisie par des start-ups et des activités innovantes.

Les démarches de création sont similaires pour toutes les sociétés commerciales.

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Les étapes de création d’une société

La création d’une société implique l’accomplissement de plusieurs démarches obligatoires.

La rédaction des statuts : c’est une étape primordiale, il s’agit de rédiger les textes fondateurs de votre société (au niveau de son fonctionnement, de sa gérance…etc) ;
Le dépôt de capital social sur un compte pro : pour la majorité des sociétés son montant est libre mais un capital social élevé augmente la crédibilité de l’entreprise auprès des investisseurs ;
La publication d’une annonce légale : dans un journal d’annonces légales du département du siège social de la société (son tarif varie en fonction du type de société créé) ;
L’immatriculation auprès du guichet unique de l’INPI : c’est l’étape qui confère une existence légale à votre société, la structure sera inscrite au Registre national des entreprises (RNE) et à titre additionnel au Registre du commerce et des sociétés (RCS).

Bon à savoir : la création d’une société requiert la tenue de comptabilité rigoureuse, qui inclut la production d’un bilan comptable, d’un compte de résultat et d’autres documents annexes.

Quelle forme juridique choisir pour sa TPE ?

Le choix du statut juridique se pose avant même le démarrage de votre activité économique. Pour créer une très petite entreprise plusieurs choix sont possibles, chacun adaptés à des besoins différents.

Pour exercer en activité en autonomie, avec peu de charges et un chiffre d’affaires réduit ➝ la micro-entreprise est conseillée ;
Pour exercer en nom propre, sans limite de chiffre d’affaires et avec peu de charges ➝ l’EI classique peut être adaptée ;
Pour développer une activité pérenne avec une structure plus crédible ➝ la société est recommandée (EURL, SASU, SARL, SAS…).

Questions fréquentes

C’est quoi une PME et une ETI ?

Une PME compte moins de 250 salariés, avec un chiffre d’affaires inférieur à 50 millions d’euros ou un bilan total sous 43 millions d’euros. Une ETI est une grande, elle a entre 250 et 4 999 salariés, avec mois d’1,5 milliard d’euros de chiffre d’affaires ou un bilan total inférieur à 2 milliards d’euros.

Quelles sont les obligations comptables d’une TPE ?

Les obligations varient selon le statut juridique choisi. Elles sont simplifiées pour les entreprises individuelles et les micro-entreprises.

Une TPE peut-elle embaucher des salariés ?

Oui, mais elle doit respecter les obligations légales en matière de contrat, de salaire et de cotisations sociales, même avec un effectif réduit.

Comment financer une TPE ?

Les TPE se financent principalement par les fonds propres du dirigeant, des aides publiques et parfois des prêts bancaires ou investisseurs.

Vous avez davantage de questions sur les très petites entreprises ? N’hésitez pas à utiliser l’espace commentaire, nous vous répondrons avec plaisir ! 🤝