Démission pour création d’entreprise : quelles aides pour les futurs entrepreneurs ?

Vous êtes salarié, mais vous souhaitez créer votre propre entreprise. Là, plusieurs questions se posent : comment financer la création de mon entreprise ? Et dans le cas d’une démission pour création d’entreprise, quelles aides puis-je obtenir ? S’il est possible de percevoir des aides financières suite à la rupture de votre contrat de travail pour créer votre entreprise, vous devez respecter certaines conditions. Zoom sur les aides que vous pouvez demander.

Démission pour création d’entreprise : quelles aides est-il possible d’obtenir ?

Créer (puis gérer) une entreprise est une activité à temps plein. Si vous êtes salarié, vous devez rompre votre contrat de travail afin de vous consacrer entièrement à votre projet professionnel. Mais il est difficile d’obtenir des aides financières de l’État en cas de démission volontaire.
Optez, si cela est possible, pour une rupture conventionnelle. Vous aurez plus de facilité pour bénéficier d’une aide financière par la suite. D’ailleurs, qu’il s’agisse d’une démission volontaire ou d’une rupture conventionnelle, mentionnez la raison de votre départ. Vous n’êtes pas obligé de vous justifier, mais pour le cas d’une création d’entreprise, il est préférable que vous l’indiquiez.

💡 À savoir : pour créer son entreprise suite à une démission, il faut obligatoirement avoir signé un CDI. Si vous êtes en CDD, par exemple, vous devez attendre la fin du contrat pour lancer votre projet professionnel.

Au moment de prendre votre décision, vérifiez bien les modalités de votre contrat de travail : s’il y a une clause de non-concurrence, vous serez limité pour votre création d’entreprise. Car oui, elle peut vous empêcher de créer une activité similaire à celle de l’entreprise où vous travaillez. La bonne nouvelle, c’est qu’elle ne dure pas éternellement : la clause de non-concurrence a une durée déterminée, mais aussi une zone géographique limitée.

Si vous démissionnez pour création d’entreprise, vous avez le droit aux aides financières suivantes :

• l’allocation chômage d’aide au retour à l’emploi (ARE) ;
• les revenus sociaux ;
• les aides de la Banque Publique d’Investissement (BPI) ;
• les prêts d’honneur.

Démission pour création d’entreprise : est-il possible de maintenir les aides de Pôle Emploi ?

Créateur d’entreprise : l’ARE est-elle envisageable ?

L’ARE, ou l’aide au retour à l’emploi, est l’une des aides financières gérées par Pôle Emploi. Destinée aux personnes sans emploi, elle est versée sous forme d’allocations pour une durée définie (qui se calcule en fonction de la période de cotisation).

Un créateur d’entreprise peut bénéficier de l’ARE, même s’il continue de percevoir des revenus en parallèle. De plus, la loi Macron du 1er novembre 2019 autorise les salariés qui démissionnent pour création d’entreprise à recevoir l’ARE, mais à une condition : avoir travaillé sans discontinuer pendant cinq ans.

Pour bénéficier de l’allocation chômage d’aide au retour à l’emploi, vous devez obligatoirement :

• quitter votre emploi pour créer ou reprendre une entreprise, et dans ce dernier cas, elle doit être enregistrée au registre du commerce et des sociétés (RCS) ;
• ne pas avoir perçu l’ARE à la fin de votre activité de salarié.

Si votre démission n’est pas considérée légitime, vous ne percevrez pas l’ARE. Mais vous pouvez demander à Pôle Emploi de réexaminer votre situation après 121 jours de chômage (soit quatre mois environ).

Si c’est votre cas, une instance paritaire régionale vérifie que :

• vous remplissiez les conditions d’attribution de l’ARE ;
• vous apportez des éléments qui attestent de vos recherches d’emploi, vos éventuelles reprises d’emploi de courte durée et l’ensemble de vos démarches pour suivre des formations.

Si votre demande est acceptée, vous recevrez l’ARE à partir du 122e jour de chômage.

L’Arce, une solution supplémentaire pour la création d’entreprise

L’aide à la reprise ou à la création d’entreprise (Arce) est une autre aide versée par Pôle Emploi. Pour la percevoir, vous devez remplir l’une des conditions suivantes :

• être demandeur d’emploi ;
• être autorisé à percevoir l’ARE (sans la recevoir au moment du démarrage de son activité) ;
• être un salarié licencié qui a entamé les démarches pour créer ou reprendre une entreprise soit pendant sa période de préavis, soit pendant sa période de congé pour création, de reclassement ou de mobilité.

💡 À noter : quelle que soit la raison pour laquelle vous demandez l’Arce, vous devez avoir préalablement obtenu l’aide à la création ou à la reprise d’une entreprise (Acre). L’Arce ne peut être distribuée qu’une seule fois.

Le montant de l’Arce se calcule sur celui de l’ARE qu’il vous reste à percevoir au moment où vous démarrez votre activité. Une déduction de 3 % s’applique sur le montant total du capital pour financer les retraites complémentaires. Le premier versement est égal à la moitié du montant de l’aide à la date à laquelle le créateur d’entreprise a réuni les conditions pour en bénéficier.
En cas de cessation d’activité de l’entreprise, vous retrouvez vos droits à l’ARE. Mais le montant s’appuie sur :

• ce qu’il restait à la veille de la création ou de la reprise d’entreprise ;
• la déduction réalisée à partir de la somme perçue par l’Arce.

La partie non perçue de l’ARE reste disponible pendant trois ans (à partir de la date d’ouverture des droits à l’allocation). Au-delà de ce délai, l’aide n’est plus accessible.

L’Acre : un dispositif pour créateur d’entreprise démissionnaire

L’aide à la création ou à la reprise d’entreprise (Acre) est une aide qui offre une exonération partielle des cotisations sociales pour le créateur d’entreprise qui en bénéficie. L’exonération concerne :

• l’assurance maladie ;
• la maternité ;
• l’invalidité ;
• le décès ;
• la vieillesse ;
• les prestations familiales.

La contribution sociale généraliste (GSC), les risques d’accident du travail, la retraite complémentaire, la formation professionnelle continue (FPC), la contribution au fonds national d’aide au logement (Fnal) et le versement mobilité ne sont pas pris en compte.

Quelles sont les conditions pour être éligible à l’Acre ?

• Être demandeur d’emploi indemnisé ou demandeur d’emploi non indemnisé mais inscrit à Pôle Emploi depuis plus de six mois au cours des 18 derniers mois.
• Être bénéficiaire de l’allocation de solidarité spécifique (ASS) ou du revenu de solidarité active (RSA).
• Avoir entre 18 et 25 ans ou moins de 30 ans mais avoir la reconnaissance de travailleur handicapé.
• Avoir conclu un contrat d’appui au projet d’entreprise (Cape).
  Créer ou reprendre une entreprise implantée au sein d’un quartier prioritaire de la ville (QPV).
• Bénéficier de la prestation partagée d’éducation de l’enfant (PreParE).
• Être travailleur indépendant, relevant ou non du régime micro-social.
• Si vous avez créé une micro-entreprise ou que vous relevez du régime réel, les modalités d’exonération sont différentes.

Démission pour création d’entreprise : les autres aides financières

En cas de démission, la CAF, Bpifrance et les régions proposent aussi des aides financières.

Les aides de la CAF

• Le revenu de solidarité active (RSA).
• La prime d’activité.

Les prêts

• Le prêt à taux zéro.
• Le prêt d’honneur.
• Le nouvel accompagnement à la création ou à la reprise d’entreprise (Nacre).

Les aides de Bpifrance

• La garantie création.
• La garantie bancaire du renforcement de la trésorerie.
• Le prêt d’amorçage.
• Développement et innovation.
• La Bourse French Tech.
• Le concours Bpifrance pour les porteurs de projets.

Les aides régionales

• La zone franche urbaine-territoire entrepreneur (ZFU-TE).
• La zone de revitalisation rurale (ZRR).
• La zone franche d’activités nouvelle génération (ZFANG).
• La prime régionale à la création d’entreprise.

Démissionner pour réaliser vos projets de création d’entreprise, puis obtenir des aides financières, c’est tout à fait possible ! Il existe plusieurs aides pour un créateur d’entreprise qui vient de rompre son contrat de travail. Si vous remplissez les conditions, vous êtes alors éligible pour l’une de ces aides financières. Prêt à vous lancer dans l’aventure entrepreneuriale ?