Les aides à l’installation pour les masseurs-kinésithérapeutes

Vous êtes nombreux parmi nos lecteurs à occuper la profession de masseur-kinésithérapeute. De nombreuses aides pour l’installation des professions libérales existent aujourd’hui en France. En fonction de votre lieu d’exercice, des aides qui sont spécifiquement dédiées aux masseurs-kinésithérapeutes existent également. Quelles sont ces aides ? Comment fonctionnent-elles ? Quels sont les montants des aides pour l’installation des masseurs-kinésithérapeutes ?

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📝 En résumé :

Les aides à l’installation pour les masseurs-kinésithérapeutes en zones sous dotées sont :

• Le Contrat d’Aide à la Création de Cabinet de Masseurs-Kinésithérapeutes (CACCMK) : aide maximum de 49 000€ versée en 5 fois sur 5 ans pour les praticiens créant ou reprenant un cabinet ;
• Le Contrat d’Aide à l’Installation des Masseurs-Kinésithérapeutes (CAIMK) : aide individuelle de 34 000€ versée en 5 fois sur 5 ans pour les praticiens s’installant dans un cabinet existant ;
• Le Contrat d’Aide au Maintien d’activité des Masseurs-Kinésithérapeutes (CAMMK) : aide de 3000€ par an sur 3 ans pour les praticiens déjà installés. But : faire des investissements ou des formations. Cette aide est renouvelable ;
• Le Contrat Incitatif Masseur-Minésithérapeute (CIMK) : participation au paiement des cotisations (forfait annuel de 2600€) et aide à l’équipement du cabinet ou autres investissements professionnels (3000€ par an).

Installation d’un masseur-kinésithérapeute, qu’est-ce que les zones sous-dotées ?

Étape 1 – Dans quelle zone souhaitez-vous vous installer ?

Des aides à la création d’entreprise existent en France pour tout indépendant qui souhaite démarrer son activité (en fonction de la situation professionnelle, du régime fiscal, du statut juridique…etc). Il peut exister également des aides dédiées à votre profession : c’est le cas pour les masseurs-kinésithérapeutes. Vous souhaitez bénéficier d’aides financières lors de votre installation ? Tout va dépendre de votre lieu d’exercice ! Des zones ont en effet été créées sur le territoire français ayant pour but de favoriser une répartition égale des professionnels de santé. Le classement d’une zone dans une catégorie particulière a des conséquences sur l’installation des nouveaux praticiens. La France est ainsi répartie en cinq catégories de zones, allant de l’APL le plus bas au plus élevé :

• Les zones très sous dotées (6,8% de la population française totale) ;
• Les zones sous dotées (6%) ;
• Les zones intermédiaires (65,1%) ;
• Les zones très dotées (9,8%) ;
• Les zones sur-dotées (12,3%).

Étape 2 – Si vous êtes en zone très sous dotée ou sous dotée :

En zones très sous dotées ou sous dotées, des aides à l’installation sont proposées aux masseurs-kinésithérapeutes afin de vous inciter à vous implanter et à rester dans la région déficitaire. En revanche, en zone sur-dotée, il vous faudra attendre qu’un masseur-kinésithérapeute en exercice quitte ses fonctions dans la zone pour pouvoir vous installer.

Une zone sous-dotée est un territoire où le nombre de praticiens est insuffisant par rapport au nombre d’habitants résidant dans cette dite zone. Elles sont déterminées par l’indicateur d’Accessibilité Potentielle Localisée, ou APL.

L’APL détermine le nombre d’équivalent temps plein accessible (2 masseurs-kinésithérapeutes à mi-temps = 1 temps plein) pour 100 000 habitants et est calculé à l’échelle du bassin de vie ou canton-ou-ville. Si vous êtes en zone sous dotée différentes aides financières peuvent être intéressantes pour vous.

Pour savoir quelles sont les zones sous dotées ou très sous dotées de votre localité, rendez-vous sur le site de l’Agence régionale de santé (ARS) de votre région. Voici une carte retraçant le nombre de masseurs-kinésithérapeutes en France, vous donnant une idée sur les zones sous dotées du territoire :

ℹ️ En plus du lieu d’installation, interviennent également dans le calcul des aides le niveau d’activité des praticiens et l’accessibilité d’un cabinet par le calcul de la distance entre les communes. Enfin, la consommation d’actes standardisée par tranche d’âge de cinq ans est également prise en compte. Votre régime d’imposition des bénéfices (si vous êtes en BNC soumis à l’impôt sur le revenu, IR, ou à l’impôt sur les sociétés, IS) ainsi que votre régime fiscal (régime réel simplifié, régime réel normal, régime de la déclaration contrôlée….) n’est pas pris en compte dans le calcul de vos aides.

À partir de ce paragraphe, nous utiliserons le terme « Zones SD » en remplacement de « zones sous-dotées et très sous-dotées » pour faciliter la lecture de la suite de l’article.

Le Contrat d’Aide à la Création de Cabinet de Masseurs-Kinés (CACCMK)

Qu’est-ce que c’est ?

Une aide individuelle de 49 000€ versée en 5 fois sur 5 ans non renouvelable pour vous aider à créer ou reprendre un cabinet en zones SD.

Quelles sont les conditions d’adhésion ?

• Exercer seul ou en groupe (de masseurs-kinésithérapeutes ou pluriprofessionnel) et créer ou reprendre un cabinet principal dans les zones SD (actuellement ou l’année précédant votre demande) ;
• Être un collaborateur ou assistant libéral installé dans une zone SD ;
• Si vous exercez seul, faire appel régulièrement à un remplaçant pour assurer la continuité des soins ;
• Si vous exercez en groupe, conclure un contrat validé par votre ordre ;
• Ne pas déjà bénéficier d’un autre contrat incitatif (CIMK/CAIMK/CAMMK).

Quels sont les engagements à respecter ?

• Exercer pendant 5 ans dans le même cabinet dans les zones SD à partir de la date d’adhésion ;
• Remplir les conditions pour toucher le forfait d’aide à la modernisation et informatisation du cabinet ;
• Effectuer 2000 actes minimum la 1ère année et 3000 actes les 4 années qui suivent. 50% de ces actes doivent être prodigués à des patients de la zone SD ;
• Informer sa caisse en cas de cessation d’activité avant la fin du contrat ;
• Si vous exercez seul, faire appel à des remplaçants pour assurer la continuité des soins.

Comment ça marche ?

L’aide du CACCMK est versée comme suit :

• 20 000€ versés par an les 2 premières années ;
• 3000€ versés par an les 3 dernières années.

Au cas où vous n’atteindriez pas le pallier de 3000 actes par an, une proratisation de l’aide est prévue entre 1500 et 3000 actes (entre 1000 et 2000 actes la première année). Si vous accueillez un stagiaire à temps plein, vous pourrez recevoir une aide supplémentaire de 150€ par mois pour l’accueil de l’étudiant.

🪪 Comment adhérer ?

Pour adhérer au CACCMK, contactez votre assurance maladie.

Le Contrat d’Aide à l’Installation des Masseurs-Kinés (CAIMK)

Qu’est-ce que c’est ?

Une aide individuelle de 34 000€ versée en 5 fois sur 5 ans pour les praticiens s’installant dans un cabinet existant en zones SD (et non pour une création d’entreprise ou reprise comme pour le CACCMK).

Quelles sont les conditions d’adhésion ?

• Exercer en groupe de kinésithérapeutes ou pluriprofessionnel et s’installer dans un cabinet existant en zones SD ;
• Ou exercer depuis moins d’un an à date d’adhésion dans un cabinet similaire ;
• Ne pas déjà bénéficier d’un autre contrat (CIMK/CACCMK/CAMMK).

Quels sont les engagements à respecter ?

• Exercer pendant 5 ans dans les zones SD concernées après adhésion ;
• Remplir les conditions pour toucher le forfait d’aide à la modernisation et informatisation du cabinet ;
• Effectuer 2000 actes minimum la première année puis 3000 actes les années suivantes (avec 50% de l’activité auprès de patients résidant dans la zone SD) ;
• Si cessation d’activité avant échéance du contrat, informez votre caisse.

Comment ça marche ?

L’aide du CAIMK est versée comme suit :

• 12 500€ sont versés par an les 2 premières années ;
• 3000€ sont versés par an les 3 dernières années.

Pour les praticiens effectuant entre 1000 et 2000 actes la première année et 1500 et 3000 actes les années suivantes, l’aide est proratisée.

🪪 Comment adhérer ?

Pour adhérer au CAIMK, contactez votre assurance maladie.

Le saviez-vous ? Le masseur-kinésithérapeute est assimilé travailleur non salarié (TNS) au titre de son activité professionnelle. Il peut être assimilé salarié uniquement dans le cadre d’une SELASU, SELAS ou SELAFA.

Le Contrat d’Aide au Maintien d’activité des Masseurs-Kinés (CAMMK)

Qu’est-ce que c’est ?

Une aide de 3000€ par an sur 3 ans destinée aux praticiens déjà installés, destinée à réaliser des investissements dans votre cabinet ou à vous former. Contrairement aux contrats précédents, ce contrat est renouvelable tacitement.

Quelles sont les conditions d’adhésion ?

• Exercer en groupe de kinésithérapeutes ou pluriprofessionnel en zones SD ;
• Ou exercer seul et recourir régulièrement à un remplaçant ;
• Ne pas bénéficier d’un autre contrat incitatif. (CIMK/CACCMK/CAIMK).

Quels sont les engagements à respecter ?

• Continuer son activité dans la zone SD pendant 3 ans à compter de la date d’adhésion ;
• Remplir les conditions pour toucher le forfait d’aide à la modernisation et informatisation du cabinet ;
• Réaliser 50% de son activité auprès de patients dans la zone SD ;
• Si cessation d’activité avant échéance du contrat, informez votre caisse.

Comment ça marche ?

Votre caisse d’assurance maladie vous verse une aide individuelle de 3000€ par an pendant 3 ans. Si vous accueillez un stagiaire à temps plein, vous percevrez une aide complémentaire de 150€ par mois pendant la durée du stage de fin d’études.

🪪 Comment adhérer ?

Pour adhérer au CAMMK, contactez votre assurance maladie.

Le Contrat Incitatif Masseur-Kinés (CIMK)

Qu’est-ce que c’est ?

Une participation au paiement des cotisations dues au titre des allocations familiales sous forme d’un forfait annuel de 2600€ et une aide à l’équipement du cabinet ou autres investissements professionnels de 3000€ par an. Cette aide est versée tous les ans pendant trois ans.

Ce contrat à adhésion individuelle est applicable depuis l’entrée en vigueur de l’avenant n°3 à la convention nationale des masseurs-kinésithérapeutes. À compter de l’entrée en vigueur du nouveau zonage (publication d’arrêté de zonage par l’ARS), il ne sera plus possible d’adhérer au contrat incitatif masseurs-kinésithérapeutes (CIMK), conclu dans le cadre de l’avenant n°3, ni de renouveler son adhésion. Les CIMK en cours, signés jusqu’à l’entrée en vigueur du nouveau zonage et du contrat type régional, seront honorés jusqu’à leur terme, soit trois ans après leur signature.

Quelles sont les conditions d’adhésion ?

• Vous installer ou être déjà installé dans une zone SD en masseurs-kinésithérapeutes libéraux ;
• Exercer en groupe ou si vous exercez seul, recourir régulièrement à un remplaçant.

Quels sont les engagements à respecter ?

• Exercer deux tiers de son activité libérale dans la zone SD ;
• Avoir un taux de télétransmission de 70% minimum ;
• Exercer pendant au moins 3 ans dans la zone concernée.

Comment ça marche ?

Deux aides de 2600€ et 3000€ vous seront versés chaque année pendant 3 ans si vous respectez vos engagements tout au long de la période contractuelle.

🪪 Comment adhérer ?

Consultez l’ARS de votre région pour savoir si le nouveau zonage a été mis en place. Si ce n’est pas le cas, vous pouvez contacter votre assurance maladie, Ameli par exemple, pour en bénéficier.

Préparer son installation en ligne

Vous connaissez maintenant les différentes aides possibles pour les masseurs-kinésithérapeutes : il est temps de penser aux formalités relatives à votre installation ! Un masseur-kinésithérapeute qui souhaite s’installer en libéral peut réaliser les démarches auprès de sa caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) directement en ligne sur installation-kine.ameli.fr. Sur installation-kine.ameli.fr, il suffit de remplir en ligne le formulaire d’identification en renseignant :

• Le numéro du répertoire partagé des professionnels de santé (RPPS) ;
• Le numéro de sécurité sociale du professionnel (NIR) ;
• L’adresse mail et le numéro de téléphone mobile de contact ;
• Le code postal du cabinet ;
• La date prévisionnelle d’installation.

Le masseur-kinésithérapeute enregistre en ligne les pièces justificatives demandées (RIB, pièce d’identité, etc.) et choisit le créneau qui lui convient pour rencontrer un conseiller de sa CPAM. Il n’a pas besoin d’imprimer son dossier. Lors de ce rendez-vous d’installation, il obtient sans attendre les documents nécessaires à son début d’exercice. Grâce à ce service en ligne, les démarches sont plus rapides. La CPAM peut procéder à l’enregistrement avant le rendez-vous et le professionnel libéral recevra plus rapidement sa carte professionnelle de santé (CPS).

Vous avez encore des questions sur les aides pour les masseurs-kinésithérapeutes ? Posez-les nous en commentaire, l’équipe Indy y répondra rapidement ! 🤝