Quelles sont les aides existantes pour les professions médicales et paramédicales ?

Médecins, infirmiers, sages-femmes, masseurs-kinésithérapeutes… Il existe une grande diversité de professions médicales et paramédicales. Leur point commun ? Leur activité se déploie souvent dans le cadre particulier de l’exercice en libéral. Pour lancer son activité libérale, le professionnel doit recourir à une création d’entreprise. Il doit réaliser des investissements de départ souvent conséquents afin de trouver des locaux et de s’équiper. Bien qu’il lui soit possible de souscrire un prêt, il existe différents dispositifs sans contrepartie pour aider les professions médicales et paramédicales à s’installer. Faisons un tour d’horizon complet des aides de l’Etat qui leur sont destinées.

Professions médicales et paramédicales : de qui parle-t-on ?

Précisons tout d’abord que cette liste s’adresse uniquement aux professionnels de santé exerçant en libéral. Les professionnels salariés d’établissements de santé ou d’autres structures ne sont pas concernés par la problématique de l’installation et les aides liées.

Les professions de santé, regroupent trois catégories de professionnels :

• Les professions médicales : médecins, sages-femmes, chirurgiens-dentistes et odontologistes.
• Les professions de la pharmacie et de la physique médicale : pharmaciens d’officine ou hospitaliers, physiciens médicaux.
• Les auxiliaires médicaux : infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, aides-soignants, auxiliaires de puériculture, ambulanciers, assistant dentaires, pédicures-podologues, ergothérapeutes, psychomotriciens, orthophonistes, orthoptistes, manipulateurs d’électroradiologie médicale, techniciens de laboratoire médical, audioprothésistes, opticiens lunetiers, prothésistes, orthésistes, diététiciens.

Ces professions médicales et paramédicales sont réglementées et leur installation doit s’inscrire dans un cadre strict.

L’Acre, une aide pour les professions médicales et paramédicales

L’Acre (ex Accre) est une aide à la création ou à la reprise d’entreprise dont peuvent profiter les professions médicales et paramédicales. Elle prend la forme d’une exonération partielle des charges sociales pendant la ou les première(s) année(s) d’exercice.

Les conditions pour bénéficier de cette exonération dépendent du statut de l’entreprise :

• S’il s’agit d’une micro-entreprise au régime microsocial :
  • Une demande d’Acre doit être faite auprès de l’Urssaf,
  • L’exonération court jusqu’à la fin du 3e trimestre civil suivant la création de l’entreprise,
  • Pour les activités libérales, le taux de cotisations est de 11 % après exonération.
• Pour les entreprises soumises à un autre régime :
  • L’application de l’Acre est automatique, il n’y a pas de demande à déposer,
  • L’exonération couvre une année complète,
  • Elle dépend du montant des revenus de l’année précédente :
    • Exonération totale si le revenu est inférieur à 75 % du Pass (plafond annuel de la Sécurité sociale).
    • Exonération dégressive si le revenu est compris entre 75 et 100 % du Pass.
    • Absence d’exonération lorsque le revenu est supérieur à 100 % du Pass.

💡 Bon à savoir : l’Acre peut être cumulée avec d’autres aides.

Les aides de Pôle Emploi pour les professions médicales et paramédicales

Le dispositif Arce

L’Arce (Aide à la reprise ou à la création d’entreprise) est versée sur demande par Pôle emploi. Comme les autres professions libérales, les professions médicales et paramédicales peuvent bénéficier de cette aide. Elles doivent toutefois correspondre aux critères d’éligibilité listés ci-dessous.

Le principe de l’Arce ? Cette aide de l’Etat permet de transformer ses allocations chômage en un capital destiné à la création ou à la reprise d’une entreprise. Le montant de l’Arce correspond à 45 % des droits à l’ARE (allocation d’aide au retour à l’emploi). Ce capital est versé en deux fois, au moment du lancement de l’activité puis 6 mois plus tard.

Pour bénéficier de l’Arce, trois conditions sont à remplir :

• Créer ou reprendre une entreprise après la fin de son contrat de travail, ou pendant son préavis, son congé de reclassement ou son congé mobilité,
• Être un demandeur d’emploi bénéficiant de l’ARE (ou y étant éligible),
• Bénéficier également de l’Acre.

💡 Bon à savoir : l’Arce ne peut en principe pas être cumulée avec l’ARE, elle s’y substitue. Cependant :

• En cas de cessation d’activité, le demandeur d’emploi peut retrouver les éventuels droits à l’ARE qui lui restaient à la veille de la création d’entreprise. Ceux-ci sont diminués du montant d’Arce déjà versé.
• Depuis juillet 2021, il est possible dans certaines situations de bénéficier d’un versement différé de l’ARE après avoir touché l’Arce et sans que l’activité non salariée n’ait cessé. Il faut pour cela que la fin du contrat de travail salarié soit intervenue après l’attribution de l’Arce. De plus, le second versement de l’Arce doit avoir eu lieu à partir du 1er juillet 2021.

Peut-on cumuler les allocations de Pôle emploi avec un revenu d’activité libérale ?

Oui ! Il est possible de cumuler une partie de ses droits aux allocations chômage avec les revenus issus de la nouvelle activité libérale.

Il existe toutefois deux conditions :

• L’ensemble de ces deux revenus cumulés ne peut excéder l’ancien revenu salarié,
• Le professionnel doit rester inscrit à Pôle emploi le temps des versements.

Les aides d’Etat pour lutter contre les déserts médicaux

Qu’est-ce qu’un désert médical ?

Différents dispositifs sont mis en place pour encourager l’installation de professionnels de santé dans les déserts médicaux. Ces “déserts médicaux” ou « zones sous-dotées », se définissent comme des territoires où le nombre de praticiens est insuffisant par rapport au nombre d’habitants.

L’indicateur d’APL (accessibilité potentielle localisée) permet de déterminer les zones fragiles. Il prend en compte :

• Le niveau d’activité des praticiens,
• L’accessibilité des cabinets selon la distance avec les communes périphériques,
• La consommation d’actes de santé selon les tranches d‘âge.

La France est ainsi répartie en cinq catégories de zones en fonction de l’APL :

• Les zones très sous-dotées (qui représentent 6,8% de la population française),
• Les zones sous-dotées (6% de la population),
• Les zones intermédiaires (65,1% de la population),
• Les zones très dotées (9,8% de la population),
• Les zones surdotées (12,3% de la population).

Pour savoir dans quelle catégorie se situe votre zone d’exercice, vous pouvez vous tourner vers les données de votre ARS (Agence régionale de santé).

Les aides pour les professions médicales

L’État favorise l’installation des médecins dans les zones sous-dotées à travers différents dispositifs :

Pour les étudiants en médecine :

• Le CRES (contrat d’engagement de service public) est une bourse de 1200 € par mois. Les étudiants s’engagent en contrepartie à exercer dans un désert médical à l’issue de leurs études, pendant l’équivalent de la durée de versement de la bourse.

Pour l’installation des médecins généralistes libéraux :

• Le CAIM (contrat d’aide à l’installation des médecins) est une aide à l’installation en zone fragile. Elle est versée en deux fois, au moment de l’installation puis au bout d’un an. Son montant forfaitaire est de 50 000 € pour une activité de 4 jours par semaine.
• Le CSTM (contrat de solidarité territoriale médecin) encourage les médecins à exercer ponctuellement, 10 jours minimum par an, en zone sous-dense. Ils perçoivent une aide annuelle de 25 % sur les honoraires perçus dans ces zones, dans la limite de 50 000 € par an.
• Le Cotram (contrat de transition) facilite la reprise de l’activité d’un médecin proche de la retraite par un confrère plus jeune. Le médecin de plus de 60 ans installé en zone sous-dense accueille un médecin de moins de 50 ans dans son cabinet. En contrepartie, il perçoit une aide correspondant à 10 % de ses honoraires (dans la limite de 20 000 € par an).
• Le Coscom (contrat de stabilisation et de coordination des médecins) est une aide forfaitaire annuelle de 5000 €. Elle est destinée aux médecins des zones sous-denses impliqués dans la dynamique territoriale via différentes actions.

Pour les chirurgiens-dentistes :

• Le CAICD (contrat d’aide à l’installation des chirurgiens-dentistes) prend la forme d’une aide financière versée en une fois pour couvrir une partie des frais d’installation.
• Le CAMCD (contrat d’aide au maintien des chirurgiens-dentistes) facilite les investissements et la formation des professionnels des zones sous-dotées.

Pour les sages-femmes :

• Le CAPISF est un contrat d’aide à la première installation dans les zones sous-dotées. D’une durée de 5 ans, il permet l’obtention d’une aide forfaitaire d’un montant de 38 000 € au maximum, versée en 5 fois sur 5 ans. En contrepartie, les bénéficiaires prennent différents engagements.
• Le CAISF (contrat d’aide à l’installation des sages-femmes) fonctionne sur le même principe. Le montant de l’aide est de 28 000 € maximum sur 5 ans.
• Le CAMSF (contrat d’aide au maintien des sages-femmes) favorise le maintien des sages-femmes libérales dans les zones sous-dotées grâce à une aide forfaitaire annuelle de 3000 € pendant 3 ans.

💡 Bon à savoir : il n’est plus possible de démarrer une nouvelle adhésion au CISF, désormais remplacé par les dispositifs évoqués ci-dessus.

Les aides pour les professions paramédicales

L’État propose également des aides à l’installation des professionnels exerçant une activité paramédicale dans les déserts médicaux :

• Aides à l’installation des infirmiers : le Contrat incitatif infirmier permet aux infirmiers installés en zone sous-dotée de percevoir une aide financière annuelle et de bénéficier d’une prise en charge des cotisations sociales.
• Aide à l’installation des orthophonistes : le Contrat incitatif orthophoniste favorise leur installation dans les zones très sous-dotées à travers une aide forfaitaire annuelle et/ou une prise en charge des cotisations sociales.
• Aides à l’installation des masseurs-kinésithérapeutes :
  • le CACCMK est un contrat d’aide à la création de cabinets de masseurs-kinésithérapeutes en zone sous-dotée, d’une durée de 5 ans. Il prend la forme d’une aide forfaitaire annuelle visant à accompagner le professionnel dans les investissements lourds que demande l’ouverture du cabinet. L’aide est de 49 000 €, versés en 5 fois sur 5 ans.
  • Le CAIMK est le contrat d’aide à l’installation des masseurs-kinésithérapeutes en zone sous-dotée. Il permet de recevoir une aide de 34 000 € versée en 5 fois sur 5 ans.
  • Le CAMMK favorise le maintien des masseurs-kinésithérapeutes en zone sous-dotée à travers une aide annuelle de 3000 € pendant 3 ans.

💡 Bon à savoir : il n’est plus possible de démarrer une nouvelle adhésion au CIMK, désormais remplacé par les dispositifs évoqués ci-dessus.

Les aides territoriales pour les professions médicales et paramédicales

Comme tout autre professionnel libéral, les personnes exerçant une profession médicale ou paramédicale peuvent également bénéficier d’aides territoriales. Celles-ci ont vocation à favoriser l’installation des professionnels libéraux dans des zones peu dynamiques afin de relancer l’économie locale. Pour cela, les praticiens concernés bénéficient d’une exonération totale ou partielle de leurs impôts.

Il s’agit par exemple de :

• La ZFU-TE (zone franche urbaine – territoire entrepreneur) : les entreprises installées sur ces territoires en ville peuvent, sous conditions, bénéficier d’une exonération totale d’impôt sur leurs bénéfices pendant les 5 premières années. Elles profitent ensuite d’une exonération dégressive jusqu’à la 8e année.
• La ZRR (zone de revitalisation rurale) fonctionne sur le même principe, mais concerne les installations en zone rurale. A l’exonération d’impôt sur les bénéfices peuvent s’ajouter une exonération de CFE, de taxe foncière, de taxe d’habitation et de charges patronales.

💡 Bon à savoir : ces deux dispositifs s’appliquent jusqu’au 31 décembre 2023 uniquement.

La ZFANG (zones franches d’activité nouvelle génération) est un nouveau dispositif visant spécifiquement certains territoires d’outre-mer défavorisés. Les bénéficiaires peuvent profiter d’exonérations sur les bénéfices, la CFE (cotisation foncière des entreprises) et la taxe foncière. Ils sont également exonérés de certaines cotisations sociales.

Pour conclure, les professions médicales et paramédicales bénéficient d’aides spécifiques visant en particulier à favoriser leur implantation dans des territoires sous-dotés. Elles peuvent également bénéficier de nombreux dispositifs d’aide destinés plus généralement aux professions libérales. Pour en savoir plus sur chacune de ces aides de l’Etat, rendez-vous sur nos fiches dédiées !