Création d’entreprise : l’ARE de Pôle emploi est-elle cumulable avec des revenus ?

Si vous souhaitez créer votre entreprise ou que vous venez de le faire, le cumul de vos revenus avec l’ARE de France Travail (anciennement Pôle emploi) peut être une option intéressante. En effet, en période de lancement, il est souvent rassurant de compter sur des ressources stables, en attendant que votre entreprise puisse générer des salaires pérennes. Voilà pourquoi l’Aide au retour à l’emploi (ARE) est une bonne solution pour financer la création de votre entreprise. Mais alors, comment cumuler l’allocation chômage et vos revenus, lorsque vous commencerez à en toucher ? Est-il possible de toucher 100 % de son assurance chômage lorsque l’on crée son entreprise ? Quel plafond de revenus respecter pour toucher l’ARE de France Travail ? Les réponses à toutes vos questions dans cet article.

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📝 En résumé :

• L’ARE ou Aide au retour à l’emploi est une aide financière versée par France Travail aux personnes qui n’ont plus d’activité professionnelle ; 
• Sa durée et son montant dépendent de la durée de cotisation et du salaire perçu avant la perte d’emploi ; 
• Il est tout à fait possible de continuer à percevoir l’ARE tout en lançant son entreprise à condition de respecter certains critères. 

Qu’est-ce que l’Aide pour le retour à l’emploi (ARE) ?

L’Aide pour le retour à l’emploi (ARE) est aussi connue sous le nom d’allocation chômage, ou d’assurance chômage. C’est une aide financière versée par France Travail aux personnes qui n’ont plus d’activité professionnelle.

La durée et le montant de l’allocation varient en fonction de la durée de cotisation et du salaire perçu avant la perte d’emploi. Il n’est donc pas rare d’être éligible à l’ARE au moment de la création d’une entreprise. Et bonne nouvelle : il est possible de percevoir l’ARE de France Travail en tant que créateur d’entreprise, même si on touche des revenus en parallèle.

Comment cumuler l’ARE de France Travail et une rémunération en tant que créateur d’entreprise ?

Assurance chômage : respecter les critères d’éligibilité de France Travail

Pour toucher l’ARE, vous devez :

• Avoir été salarié au moins 6 mois au cours des 24 derniers mois (36 derniers mois si vous avez au moins 53 ans à la fin de votre dernier contrat de travail). Ces 6 mois correspondent à 130 jours travaillés, ou 910 heures effectives. Vous pouvez avoir effectué ce temps de travail chez différents employeurs, et avec différents contrats.
• Avoir perdu involontairement votre travail : fin de CDD, licenciement… Une démission, par exemple, vous empêchera de toucher l’ARE.
• Ne pas être à la retraite, qu’elle soit à taux plein ou anticipée.
• Vous inscrire à France Travail dans l’année qui suit la perte de votre travail.
• Maintenir votre inscription à France Travail lorsque vous créez votre entreprise.
• Vous actualiser et déclarer vos revenus chaque mois à France Travail.
• Au préalable, ne pas avoir déposé une demande d’aide à la reprise ou la création d’entreprise (ARCE), qui est une autre allocation d’aide gérée par France Travail.

Vous pouvez vérifier votre éligibilité à l’ARE sur le site service-public.fr.

Création d’entreprise : comment est calculé le montant de l’assurance chômage en fonction des revenus ?

En cas de reprise ou de création d’entreprise, le montant de l’assurance chômage est calculé à partir de l’ARE mensuelle que vous auriez reçue si vous n’aviez pas repris d’activité. Ensuite, on enlève à cette somme 70 % du salaire brut mensuel procuré par la nouvelle activité.

Votre nombre de jours indemnisables est défini par rapport aux revenus procurés par votre nouvelle activité.

Quelle limite de revenus pour maintenir l’allocation chômage ?

Attention : le cumul de votre ARE et de votre nouvelle activité ne doit pas dépasser le montant de votre ancien salaire brut. Pour calculer ce plafond mensuel, vous devez multiplier votre salaire journalier de référence (SJR) par 30,42.

Exemple : Vous gagniez un montant brut de 3 000 € par mois avant de perdre votre emploi, et que recevez une ARE de 1710 € (soit 57 € par jour). Dans le même temps, vous créez votre entreprise et parvenez à générer un salaire d’un montant de 2 000 €. Voici le calcul qui vous permet d’estimer le montant de votre allocation :

• 1710 – (2000 x 70 %) = 310
• 310 / 54 = 5,4
• Vous aurez un nombre de jours indemnisés de 5,4, en général arrondi à l’entier supérieur, soit 6 jours.
• Votre allocation d’aide de France Travail sera donc calculée de la façon suivante : 6 x 57 = 342 €
• Le cumul de votre ARE et de vos nouveaux revenus donne 2 342 € (2 000 + 342). Vous ne dépassez donc pas le plafond de votre ancien revenu brut (3 000 €).

Vous toucherez alors l’allocation chômage pour la durée qui vous a été initialement notifiée par France Travail. Pour simuler le montant de vos allocations chômage, 👉 cliquez ici 👈.

Dans quel cas peut-on cumuler l’intégralité de son ARE avec ses revenus ?

Il est possible de maintenir l’intégralité de votre allocation chômage tout en touchant des revenus dans un cas précis. Il faut que votre activité de reprise ou de création d’entreprise ait commencé avant votre inscription à France Travail, et qu’elle ait donné lieu à une rémunération.

SAS/SASU et SARL/EURL : quelles particularités pour toucher l’assurance chômage ?

Si vous gérez une SAS/SASU ou une SARL/EURL et que vous choisissez de ne pas vous verser de rémunération, vous pouvez obtenir un maintien intégral de vos allocations chômage.
Pour ce faire, vous devez fournir des preuves de non-rémunération à France Travail : les statuts de votre entreprise ou un procès-verbal, par exemple.

Cumul des revenus avec l’assurance chômage : le cas spécial des micro-entrepreneurs

Parfois, il n’est pas possible de déterminer immédiatement les revenus mensuels de la nouvelle activité. C’est notamment le cas des micro-entrepreneurs qui déclarent leurs revenus sur une base trimestrielle.

Dans ces cas, l’ARE versée correspond à 70 % de l’allocation d’aide mensuelle normalement due.
Le cumul des revenus avec l’ARE de France Travail correspond au chiffre d’affaires généré, une fois que l’abattement forfaitaire pour charges et frais professionnels a été déduit.

Cet abattement est de :

• 71 % pour les activités d’achat-revente et fourniture de logement ;
• 50 % pour les activités de prestations de services ;
• 34 % pour les activités libérales.

Peut-on cumuler l’ARE de France Travail et une rémunération en dividendes ?

Un dividende est un revenu de capital ou une partie de la trésorerie rendue disponible par des bénéfices. Il est possible de cumuler allocation chômage et dividendes, mais ce n’est pas sans risques. France Travail peut interpréter ces dividendes comme des revenus classiques, et exiger un remboursement de l’ARE. Nous vous recommandons donc de demander à votre conseiller Pôle emploi s’il est possible de vous verser des dividendes tout en touchant votre allocation, pour plus de transparence.

Les revenus de votre nouvelle activité peuvent donc être cumulés avec l’ARE de France Travail. Toutefois, le montant de l’allocation chômage peut baisser, voire disparaître, selon les cas. Nous vous recommandons donc d’anticiper soigneusement le timing de votre création d’entreprise et le montant des revenus que vous vous verserez pour éviter les mauvaises surprises.

Des interrogations sur l’ARE ? Notre équipe vous répond dans les commentaires !