Au moment de créer son entreprise, les aides de l’État peuvent être très utiles. Il existe de nombreuses aides financières disponibles pour lancer son projet. Mais entre les prêts à taux 0, ARCE, ACRE, primes régionales, et autres aides liées à des secteurs précis… Il n’est pas toujours facile de savoir quelle aide à la création d’entreprise demander pour financer son projet de création d’entreprise. Pas de panique, voici un panorama des différentes aides proposées par l’État.

Quelles aides de l’État pour créer votre entreprise ?

🧑‍💻 Vous souhaitez démarrer votre activité ?
Nos spécialistes vous conseillent et vous accompagnent gratuitement dans la création de votre entreprise ! 🧑🏻‍💼
En Savoir Plus

Pourquoi demander une aide de l’État pour la création d’entreprise ?

La plupart des créations d’entreprise se financent avec des fonds propres, des levées de fonds, des campagnes de crowdfunding, des emprunts bancaires… Mais lorsque ces bases ne suffisent pas, l’État peut proposer un coup de pouce supplémentaire. Les aides de l’État peuvent donc prendre le relais lorsque les banques sont réticentes, frileuses ou limitées.

Éplucher les sites du service public ou de la Banque Publique d’Investissement (BPI) à la recherche de l’aide financière adaptée à votre projet peut être chronophage. Alors voici une liste des différentes aides disponibles pour lancer, structurer votre entreprise ou développer votre activité.

Quelles sont les aides financières de l’État pour les créateurs d’entreprise ?

Entre les différents dispositifs et les nombreux sigles que l’on peut confondre, difficile de s’y retrouver. Voici les particularités des différentes aides disponibles.

L’ARCE, une aide de Pôle emploi pour financer son entreprise

L’ARCE, ou Aide à la Reprise ou à la Création d’Entreprise, est une aide financière versée par Pôle emploi sur demande. Destinée aux personnes qui créent ou reprennent une entreprise, elle propose de recevoir les allocations chômage (ou ARE – Aide au Retour à l’Emploi) sous la forme d’un capital. Ce capital peut ensuite servir à lancer l’activité.

Ce capital est versé en 2 fois. Le montant de l’ARCE correspond à 45 % des droits à l’ARE qu’il reste à l’entrepreneur au début de l’activité. Une déduction de 3 % sur le montant du capital est également appliquée. En touchant l’ARCE, le demandeur d’emploi ne perçoit plus son allocation chômage (ARE).

Par la suite, si l’entreprise se retrouve en cessation d’activité, le demandeur d’emploi retrouve les droits à l’ARE qui lui restaient avant la création ou la reprise de son entreprise. Ces droits sont réduits, en fonction du montant de l’ARCE qu’il a reçue. Il est donc impossible de cumuler ARCE et ARE.

Vous pouvez toucher l’ARCE si vous êtes :

demandeur d’emploi, que vous bénéficiez de l’ARE et que vous créez ou reprenez une entreprise ;
demandeur d’emploi et éligible à l’ARE, mais vous ne la percevez pas lors du démarrage de l’activité ;
un salarié licencié et que, pendant votre période de préavis, votre congé de reclassement ou votre congé de mobilité, vous commencez des démarches pour créer ou reprendre une entreprise.

Attention : pour toucher l’ARCE, vous devez également bénéficier de l’ACRE (Aide à la Création ou Reprise d’Entreprise).

L’ACRE : une exonération des charges sociales

L’Aide à la Création ou à la Reprise d’une Entreprise (ACRE, anciennement ACCRE) consiste en une exonération partielle de charges sociales. Cette exonération est une des principales aides pour un lancement d’entreprise, et elle est limitée dans le temps. En général, elle dure une année à partir :

de la date d’affiliation au régime des travailleurs non salariés (TNS) ;
du début d’activité de l’entreprise, pour les assimilés salariés.

Il est possible de cumuler l’ACRE avec d’autres aides, et elle peut revêtir des formes différentes selon le statut de l’entreprise.
Si l’entreprise est une micro-entreprise :

l’ACRE n’est pas allouée automatiquement, elle doit être demandée à l’URSSAF lors de la période d’immatriculation ;
l’exonération partielle des charges sociales dure 3 trimestres complets ;
les charges sociales tombent à 6,4 % pour les ventes de marchandises, et à 11 % pour les activités libérales ou les autres prestations de service.

Pour les autres entreprises (dont les entreprises individuelles au régime de la déclaration contrôlée ou les entreprises soumises au régime micro-BNC), l’ACRE est allouée automatiquement, sans demande spécifique, et dure une année complète.
Pour ces entreprises, le montant de l’ACRE varie en fonction de leurs revenus :

L’exonération est totale si les revenus ou rémunérations sont inférieurs à 30 852 € pour une création en 2022.
L’exonération est dégressive si les revenus sont compris entre 30 852 € et 41 136 € pour une création en 2022.
Il n’y a aucune exonération si les revenus sont supérieurs à 41 136 € pour une création en 2022.

💁‍♀️ Connaissez-vous le Cape ? Le Cape ou Contrat d’appui au projet d’entreprise permet de tester la fiabilité de votre projet tout en étant accompagné. Il permet aux demandeurs d’emplois, bénéficiaires de minima sociaux ou encore aux salariés à temps partiels de bénéficier d’une aide matérielle et financière.

Le prêt à taux zéro, ou prêt d’honneur

Le terme de prêt à taux zéro désigne 2 formes de prêt distinctes : le prêt d’honneur et le prêt NACRE.

Le prêt d’honneur sert à financer une création ou reprise d’entreprise, ou à aider les jeunes dirigeants. On parle de prêt d’honneur car il est alloué sans garantie ou caution personnelle, généralement à taux 0, et avec une inscription en fonds propres. Son montant peut atteindre 90 000 €.

Le prêt NACRE (Nouvel Accompagnement pour la Création et la Reprise d’Entreprise), correspond à un prêt à taux zéro. Il peut atteindre 10 000 €, et son remboursement ne peut pas dépasser les 5 ans. Il se rapproche du prêt d’honneur par certains aspects :

là encore, le porteur de projet ne doit présenter aucune garantie ou caution personnelle ;
pour bénéficier du dispositif NACRE, le projet de création ou de reprise d’entreprise doit être relativement avancé (étude de marché, business plan…) ;
l’attribution du prêt NACRE est déterminée par une commission, qui évalue le projet de création ou de reprise d’entreprise.

Création d’entreprise : les aides de l’État dans certaines zones

Certaines aides financières de l’État sont liées à des contextes locaux précis.

Aides de l’État : la Prime Régionale à la Création d’Entreprise (PRCE)

La PRCE (Prime Régionale à la Création d’Entreprise) est une aide dont le but est d’encourager les porteurs de projets et l’entrepreneuriat local. Elle est attribuée par le conseil régional, mais n’existe que dans certaines régions, et les montants et démarches peuvent varier. En Bourgogne Franche-Comté, par exemple, les bénéficiaires de la PRCE locale (la prime à la création-reprise dans les territoires fragilisés) ne peuvent pas exercer d’autre activité.

Parmi les conditions d’attribution les plus fréquentes, on retrouve :

la viabilité du projet d’entreprise à moyen et long terme ;
l’activité, car certaines régions souhaitent privilégier certains secteurs ;
la situation personnelle du porteur de projet…

Les aides disponibles pour les projets de création d’entreprise en ZFU-TE

Une ZFU-TE est une Zone Franche Urbaine – Territoire Entrepreneur. Il s’agit d’une zone regroupant des quartiers de plus de 10 000 habitants particulièrement défavorisés. Les entreprises qui s’établissent dans ces zones habituellement délaissées peuvent bénéficier d’avantages fiscaux :

Leurs bénéfices provenant d’activités implantées dans la ZFU-TE sont exonérés.
Cette exonération totale reste valable durant les 60 premiers mois d’activités.
Durant les années suivantes, l’exonération suit un barème dégressif.

Les aides financières pour une création d’entreprise en ZRR

Une ZRR (Zone de Revitalisation Rurale) rassemble des communes fragiles et qui bénéficient d’aides fiscales. Les créations ou reprises d’entreprise dans ces territoires peuvent également bénéficier de différents avantages fiscaux.

Pour bénéficier d’une exonération d’impôt sur les bénéfices (totale pendant 5 ans, puis dégressive les 3 années suivantes), il faut :

faire au moins 75 % de son chiffre d’affaires dans la ZRR ;
avoir moins de 50 % de son capital détenu par d’autres sociétés ;
relever d’un régime d’imposition réel, ce qui exclut les micro-entreprises ;
avoir moins de 11 salariés en CDD ou CDI d’au moins 6 mois ;
activer automatiquement cet avantage en remplissant la ligne dédiée sur le tableau de détermination du résultat fiscal.

Cet avantage fiscal est plafonné : 200 000 € sur 3 exercices ou 100 000 € pour les entreprises de transport.

Pour bénéficier d’une exonération de la CFE (Cotisation Foncière des Entreprises) pour une durée maximale de 5 ans, il faut :

être éligible à l’exonération d’impôt sur les bénéfices ;
adresser au Service des Impôts des Entreprises (SIE) le formulaire cerfa n°1465-SD avec la déclaration annuelle de CFE à une date précise : le 3 mai suivant l’année de réalisation de l’opération exonérée ;
s’il s’agit d’une création d’entreprise, il faut envoyer le formulaire cerfa n°1447-C-SD.

L’exonération de taxe foncière et de taxe d’habitation sur les propriétés bâties concerne les activités d’hébergement (gîtes ruraux, chambres d’hôtes, meublés de tourisme…). Pour en bénéficier, il faut :

déposer le formulaire n°1205-GD-SD et le formulaire n°6671-D-SD au centre des impôts fonciers avant la fin de chaque année qui précède celle pour laquelle l’exonération est applicable ;
attendre la délibération des collectivités locales.

Pour profiter d’une exonération de charges sociales (cotisations patronales d’assurances sociales et d’allocations familiales), il faut :

avoir moins de 25 % de son capital détenu par d’autres entreprises, pour les sociétés ;
ne pas exercer dans certains secteurs : construction automobile et navale, sidérurgie, transports routiers de marchandises, de construction-vente crédit bail mobilier, location d’immeubles à usage non professionnel… ;
avoir moins de 51 salariés dans son entreprise : tous les salariés dont l’embauche sert à faire croître les effectifs sont éligibles, à l’exception des CDD remplaçant un salarié absent, par exemple ;
ne pas dépasser des salaires équivalent à 2,4 Smic : l’exonération est totale jusqu’à 1,5 fois le Smic, puis dégressive entre 1,5 et 2,4 Smic ;
envoyer le formulaire cerfa 10791*02 dans les 30 jours suivant l’embauche à la DIRRECTE, désormais appelée DREETS : Directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités.

Les aides de l’État pour les projets de création d’entreprise en ZFANG

Les ZFANG sont des Zones Franches d’Activité Nouvelle Génération, situées dans les départements et territoires d’outre-mer (DOM-TOM). Les entreprises situées dans une ZFANG peuvent bénéficier de plusieurs avantages :

un abattement sur l’impôt sur les bénéfices ;
une exonération de CFE ;
une exonération de taxe foncière ou de taxe d’habitation…

Pour être éligible aux aides en ZFANG, les entreprises doivent :

employer moins de 250 salariés ;
réaliser un chiffre d’affaires inférieur à 50 M € ;
exercer une activité agricole, industrielle, commerciale ou artisanale ;
remplir le formulaire n°2082, ou 2042-C-PRO pour les micro-entreprises.

Les aides disponibles pour les professions médicales et paramédicales

En France, il existe plusieurs aides aux professions médicales et paramédicales :

Le CAIM (Contrat d’Aide à l’Installation des Médecins généralistes) est l’une des principales aides dédiées aux médecins. Il sert à aider les médecins à s’installer dans les zones “fragiles” et autres déserts médicaux. Le médecin le perçoit en 2 fois : 50 % lors de l’installation et 50 % après 1 ans. Cette aide à financer le début de l’activité, qui requiert souvent des investissements conséquents : locaux, matériel, charges…
Outre le CAIM, d’autres aides existent pour les zones classées sous-dotées (SD) ou très sous-dotées : le contrat de stabilisation et de coordinations des médecins (Coscom), le contrat de transition (Cotram), le contrat de solidarité territoriale médecin (CSTM)…
Selon les spécialités, d’autres aides dédiées peuvent s’appliquer : kinésithérapeute, infirmier, pharmacie.
Pour soutenir les médecins avec une forte patientèle, l’Assurance maladie propose une aide à l’embauche d’assistants médicaux.
Les professionnels du médical et du paramédical peuvent bénéficier des aides fiscales globales déjà citées : ACRE, ARCE, les dispositifs pour les ZFU, ZEE et ZFANG…

Au moment de créer une entreprise, les aides de l’État peuvent donc être un soutien important. Ces aides financières peuvent dépendre du contexte, du secteur d’activité et de la région de l’entreprise. Les aides disponibles sont nombreuses, et leurs conditions variables. D’autres solutions existent également qui peuvent vous être avantageuse financièrement parlant. C’est le cas du crédit d’impôt par exemple qui permet aux entrepreneurs de bénéficier d’allégements fiscaux ou d’aides publiques (crédit d’impôt recherche, crédit d’impôt innovation, crédit d’impôt en faveur de la recherche collaborative…etc). Nous vous recommandons donc d’anticiper tous les scénarios pour choisir les aides les plus adaptées à votre projet de création d’entreprise.