Quelles sont les aides pour la création d’une micro-entreprise ?

La création d’une entreprise est un processus passionnant qui peut toutefois s’avérer onéreux. Achat de matériel, démarches administratives, location d’un local, publicité… les dépenses peuvent être nombreuses au démarrage. Il est alors intéressant de savoir que des dispositifs d’aides à la création d’entreprise existent ! Beaucoup d’entre eux sont accessibles aux auto-entreprises. Quelles sont les aides disponibles pour la création d’une micro-entreprise ? Comment fonctionnent-elles ? C’est parti ! 🚀

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En résumé :

• Pour créer votre micro-entreprise vous pouvez demander des aides financières publiques telles que l’Acre, l’Arce ou encore les aides de l’AGEFIPH (pour les personnes handicapées) ;
• Vous pouvez également maintenir vos allocations : ARE (allocations-chômage), RSA, prime d’activité, ASS… etc. Toutefois en fonction de votre chiffre d’affaires, les montants peuvent être réduits ;
• Il est également possible de vous faire accompagner dans la réalisation de votre projet avec le Cape par exemple ;
• Tout auto-entrepreneur bénéficie également d’une exonération de CFE la première année et du régime de franchise en base de TVA.

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Rappel : qu’est-ce que la micro-entreprise ?

Définition et plafonds

L’auto-entreprise, aussi appelée micro-entreprise, est un régime aux obligations comptables et administratives simplifiées pour les entrepreneurs qui souhaitent démarrer une activité. Juridiquement parlant une auto-entreprise est une entreprise individuelle au régime micro-fiscal et micro-social.

Un auto-entrepreneur doit déclarer son chiffre d’affaires de façon mensuelle ou trimestrielle auprès de l‘Urssaf afin de calculer le montant de ses cotisations sociales. C’est le régime micro-social. Concernant le régime micro-fiscal, l’auto-entrepreneur est plafonné en termes de chiffre d’affaires à :

• 77 700 € pour les prestations de service, les activités libérales et les locations meublées ;
• 188 700 € pour les activités commerciales et d’hébergement.

Si vous dépassez le plafond annuel du régime micro pendant deux années consécutives, alors vous basculerez en entreprise individuelle au régime réel. Au niveau social vous serez affiliés à la sécurité sociale des travailleurs indépendants.

Les aides d’accompagnement à la création de votre micro-entreprise

L’ACRE, l’aide à la création et à la reprise d’entreprise

L’Acre, l’aide à la création et à la reprise d’entreprise, va permettre à tout auto-entrepreneur qui démarre son activité d’être exonéré partiellement du paiement des cotisations sociales, à hauteur de 50%. L’Acre peut être demandée uniquement pendant la première année d’exercice. Pour pouvoir bénéficier de l’Acre, vous devez cocher une des situations suivante :

• Toucher le RSA, l’ASS, l’ARE (= allocations-chômage), l’ASP ou le PreParE,
• Avoir entre 18 et 25 ans (ou moins de 30 ans et ne pas bénéficier du chômage) ;
• Être demandeur d’emploi non indemnisé mais inscrit sur les listes depuis plus de 6 mois ces 18 derniers mois ;
• Être salarié ou licencié d’une entreprise en redressement judiciaire, liquidation… etc, et reprenant une entreprise ;
• Créer ou reprendre une entreprise dans un QPPV ;
• Avoir signé un Cape.

Nous vous conseillons d’effectuer votre demande en début de trimestre civil afin de pouvoir en bénéficier le plus longtemps possible (dans un maximum de 12 mois).

L’ARCE, aide aux créateurs ou repreneurs d’entreprise

L’Arce permet aux auto-entrepreneurs qui souhaitent créer ou reprendre une entreprise d’obtenir un capital de départ, en percevant immédiatement vos allocations-chômage. En touchant l’Acre, vous renoncez donc à toucher l’ARE. La somme allouée par France Travail (anciennement Pôle Emploi) correspond à 70% de votre salaire brut moins le montant mensuel de votre ARE. Le versement se fait en deux fois : la première moitié au moment de l’attribution de l’Arce, la seconde 6 mois plus tard. Pour bénéficier de l’Arce il faut :

• Être inscrit sur France Travail et bénéficier de l‘allocation de retour à l’emploi (ARE) ;
• Avoir créé ou repris une entreprise en France depuis la fin de votre contrat de travail ;
• Bénéficier de l’ACRE.

Pour demander l’Arce, il faut effectuer la demande directement de France Travail.

Cape, contrat d’appui au projet d’entreprise

Le contrat d’appui au projet d’entreprise (Cape) permet de bénéficier d’une aide avant le lancement de votre auto-entreprise. Ce n’est pas une aide financière qui est accordée mais un réel accompagnement qui est mis en place afin de préparer votre projet, de consolider la fiabilité de votre plan économique… etc. Vous bénéficiez de conseils adaptés à votre business plan et votre activité.

Vous signez donc un contrat par le biais duquel vous vous engagez à être suivi pendant une durée d’un an maximum, renouvelable 2 fois par un organisme accompagnateur. Il peut s’agir d’une entreprise ou d’une association. En contrepartie, vous devez suivre un programme de préparation à la création d’entreprise, à la reprise et à la gestion d’une activité. Pour pouvoir bénéficier du Cape, en auto-entreprise vous devez être :

• Demandeur d’emploi ;
• Ou bénéficier d’un minima social ;
• Ou être salarié à temps partiel.

Le maintien de vos allocations

En démarrant une auto-entreprise, vous pouvez, dans certaines conditions, maintenir vos allocations, ou en demander de nouvelles.

L’ARE, allocation d’aide au retour à l’emploi

L’ARE, allocation d’aide au retour à l’emploi, c’est l’aide financière la plus connue proposée par France Travail (anciennement Pôle Emploi). Elle permet à toutes les personnes privées involontairement de travail de toucher un revenu. Il est tout à fait possible de continuer à toucher le chômage en auto-entreprise. Sans aucun chiffre d’affaires, le montant précédemment alloué reste le même.

À savoir : dès lors que votre auto-entreprise vous rapporte des revenus, 70% de votre salaire brut mensuel sera déduit de vos allocations d’aide au retour à l’emploi. Votre montant de revenu mensuel ne sera donc pas grandement augmenté, mais vous économisez vos jours de chômage.

Bon à savoir : vous pouvez faire une demande d’ARE sur France Travail, même si vous avez déjà créé votre auto-entreprise. Une fois inscrits, n’oubliez pas l’actualisation tous les mois de votre situation, qui est obligatoire !

Les aides de la CAF

Le RSA

Le RSA, revenu de solidarité active, permet aux personnes avec de faibles moyens ou sans ressources, de toucher un niveau minimum de revenus. Le montant de l’aide va varier en fonction de la composition de votre foyer. L’aide financière est couplée d’un accompagnement social et professionnel.

L’ASS

L’ASS, allocation de solidarité spécifique est une aide accordée aux individus sous un certain seuil de revenus et ayant épuisé leurs droits au chômage. Il faut, pour toucher l’ASS, avoir obligatoirement travaillé pendant 5 ans lors des 10 ans précédent la fin de votre dernier contrat de travail.

La prime d’activité

La prime d’activité est une aide de la CAF qui permet aux individus aux revenus modestes de toucher un complément de revenu. Elle est ouverte aux professions indépendantes comme aux salariés. Un simulateur est disponible directement sur le site de la CAF pour déterminer les aides auxquelles vous êtes éligibles, ainsi que leurs montants.

Toutes les prestations sociales comme le RSA, l’ASS et la prime d’activités sont à demander directement sur le site de votre CAF.

Les autres aides publiques

En dehors du maintien de vos allocations, il existe des aides nationales, régionales et européennes ouvertes aux micro-entrepreneurs : renseignez-vous, notamment dans votre sphère locale ! Certaines aides pour auto-entrepreneurs sont propres aux territoires.

Les aides pour femmes entrepreneurs

La garantie ÉGALITÉ femmes, permet de faciliter l’accès au crédit bancaire des femmes entrepreneurs. Cette garantie couvre jusqu’à 80% d’un prêt bancaire, pour un montant maximum de 50 000€ et ce, pendant une durée maximale de 84 mois (7 ans). Il n’est pas ouvert pour tous les prêts mais pour :

• Financer des investissements ;
• Un besoin en fonds de roulement (BFR).

Les aides pour personnes handicapées

Si vous êtes un auto-entrepreneur en situation de handicap, sachez qu’un accompagnement est possible par l’Association de gestion du fonds pour l’insertion des personnes handicapées (AGEFIPH). Une aide forfaitaire est proposée pour la création ou la reprise d’une entreprise par une personne handicapée, d’un montant de 6 300 euros. Cette aide permet d’apporter un financement lors du démarrage de l’activité.

L’aide à la création d’activité se demande directement en ligne, sur le site de l’AGEFIPH.

Avez-vous pensé aux prêts bancaires ?

Il est parfois compliqué d’obtenir un prêt lorsque vous êtes en auto-entreprise. Les banques n’accordent généralement un prêt qu’aux très bons dossiers dont le financement est peu risqué. Il est plus facile d’obtenir un crédit en société (SAS, SASU, SARL, EURL…) qu’en entreprise individuelle. Des solutions alternatives existent pour les auto-entrepreneurs et peuvent vous permettre de recevoir une aide financière pour débuter de 3 000€ ou de 5 000€. C’est possible en passant par des organismes à but non lucratif. Vous pourrez obtenir par exemple un prêt d’honneur ou un micro-crédit :

• Le prêt d’honneur est un prêt à taux 0%, sans garantie, de 2 000€ à 50 000€, remboursables entre 2 et 5 ans ;
• Le micro-crédit est un prêt au montant maximum de 12 000€, au taux oscillant entre 6,6% et 7,5%, remboursable sur 5 ans.

Pour obtenir un prêt d’honneur ou un micro-crédit, vous pouvez vous tourner vers Initiative France, BPI France, Réseau Entreprendre ou encore Adie.

Les allégements fiscaux

Lorsque vous démarrez en auto-entreprise, les aides financières publiques ne sont pas les seuls aménagements possibles. En effet, des allégements fiscaux existent, vous permettant de réduire certains coûts, de ne pas payer certaines taxes… etc.

Choisir un régime de TVA adaptés à vos besoins

Il existe trois régimes de TVA : la franchise en base, le régime réel simplifié et le régime réel normal. En franchise en base, aucune déclaration de TVA n’est requise, c’est le régime par défaut en micro-entreprise. Pour les deux seconds régimes vous devez collecter la TVA sur vos achats et la déclarer tous les mois, trimestres ou année à l’administration fiscale.

Le régime de la franchise en base

Tout auto-entrepreneur est soumis par défaut au régime de la franchise en base de TVA lors du démarrage de son activité. La franchise en base de TVA est un régime où l’entrepreneur concerné ne facture et ne déclare pas la TVA. Vos obligations déclaratives sont donc grandement simplifiées pour un auto-entrepreneur en franchise en base ! Vous pouvez bénéficier de ce régime tant que vous êtes sous le seuil de chiffre d’affaires prévu par l’administration fiscale, c’est-à-dire :

Le seuil de tolérance signifie que si vous dépassez ce chiffre d’affaires, vous ne pouvez plus rester au régime de la franchise en base, et ce, dès le premier jour du mois du dépassement du seuil. Si vous restez en dessous mais dépassez le premier seuil, alors vous pouvez continuer à bénéficier de la franchise en base pendant 2 ans. Lors de la première année toute entreprise peut être exonérée de TVA.

Les cas où déclarer la TVA devient financièrement intéressant

Il existe toutefois des cas où déclarer la TVA peut être intéressant financièrement, même pour un micro-entrepreneur. Avant toute chose, rappelons les principes. Lorsque vous êtes redevable de la TVA vous :

• Collectez la TVA sur vos ventes (sur vos factures vous inscrivez un prix TTC, incluant la TVA) ;
• Déclarez le montant de TVA collecté (les montants de TVA récupérés devront ensuite être redistribués à l’Etat) ;
• Récupérez la TVA sur vos achats (c’est-à-dire que lorsque vous effectuez une dépense, vous pouvez, sur de nombreux achats, récupérer auprès des impôts une partie de la somme réglée).

Récupérer la TVA sur vos achats est particulièrement intéressant pour les auto-entrepreneurs qui ont des dépenses importantes lors du démarrage de leur activité. La TVA est récupérable sur : le carburant utilisé, les frais d’énergie, les abonnements téléphoniques et internet, l’achat de matériel… et bien plus encore ! Choisir le régime réel simplifié ou normal va alors permettre de réduire considérablement vos charges.

Nous vous conseillons de choisir le régime réel normal, plutôt que le régime simplifié, afin de faire coïncider votre déclaration de TVA avec votre déclaration de chiffre d’affaires auprès de l’Urssaf. Tous les mois ou trimestre il vous suffit donc de dédier quelques minutes à vos deux déclarations obligatoires.

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Exonération de CFE la première année

La première année de création de votre micro-entreprise, vous êtes exonéré entièrement du paiement de la cotisation foncière des entreprises (CFE) et ce, jusqu’au 31 décembre de l’année en cours. La deuxième année vous bénéficier également d’un aménagement fiscal : votre base d’imposition sera réduite de moitié.

L’exonération de CFE est une aubaine pour les auto-entrepreneurs, dont le montant peut aller de 237€ à 4 000€ (en restant dans les plafonds de la micro-entreprise).

Pour bénéficier de l’exonération de la CFE lors de votre première année vous devez obligatoirement transmettre la déclaration 1447-C-SD, dite déclaration initiale, au service des impôts des entreprises avant le 31 décembre de l’année de votre début d’activité.

FAQ – Questions fréquentes

Comment savoir si ma demande d’Acre est validée par la CAF pour mon auto-entreprise ?

Si votre demande d’Acre est validée vous recevrez une attestation disponible directement sur votre espace personnel de la CAF. Si vous n’obtenez pas de réponse au bout d’un mois suivant l’envoi de votre dossier, l’Acre est considérée comme accordée.

Comment obtenir une aide pour l’achat de matériel d’une auto-entreprise ?

Devenir redevable de la TVA vous permet de pouvoir récupérer le montant de la TVA de tous vos achats de matériel (souvent à hauteur de 20%). Sans devoir avancer des fonds, vous pouvez aussi recourir à une solution de financement (comme le prêt d’honneur) ou faire appel à l’Arce.

Comment créer une micro-entreprise ?

Toutes les démarches de création d’une micro-entreprise sont simplifiées comparées aux autres statuts juridiques. L’étape incontournable : l’immatriculation de votre auto-entreprise directement sur le site du guichet unique de l’INPI.

Le compte bancaire est-il obligatoire en micro-entreprise ?

Vous êtes obligés d’ouvrir un compte bancaire dédié à votre activité dès que votre chiffre d’affaires dépasse 10 000€ lors de 2 années consécutives. Il peut s’agir d’un compte personnel ou professionnel.

Vous avez davantage de questions sur les aides disponibles lors de la création de votre micro-entreprise ? N’hésitez pas à utiliser l’espace commentaire, nous vous répondrons avec plaisir ! 🤝