Ça y est, vous avez trouvé une idée d’entreprise à créer, et vous avez structuré votre business plan. Vous êtes à deux doigts, désormais, d’immatriculer votre entreprise. Mais savez-vous précisément quelles obligations sont à respecter lors de la création d’une entreprise ? Documents à réunir, impôts et taxes à régler, assurances et formations obligatoires, protection des biens intellectuels… Avant de vous jeter dans le bain, nous vous proposons de faire le point sur l’ensemble des contraintes que vous aurez à satisfaire lors de la création de votre entreprise.

Rassembler les documents essentiels à la vie de l’entreprise

Les informations importantes transmises à la création d’entreprise

À la création effective de l’entreprise, les entrepreneurs reçoivent différents codes d’identification à utiliser dans leurs relations avec des tiers, et en particulier l’administration :

le numéro SIREN (Système d’identification du répertoire des entreprises) : cet identifiant unique à 9 chiffres est attribué par l’INSEE (Institut national de la statistique et des études économiques) à chaque entité économique (entreprise, association ou organisme) inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) ;
le numéro SIRET (Système d’identification du répertoire des établissements) : cet identifiant unique à 14 chiffres est dérivé du numéro SIREN. Il permet d’identifier de manière précise tous les établissements qui dépendent d’une entreprise immatriculée au RCS ;
le code APE (Activité principale exercée) ou NAF (Nomenclature des activités françaises) : c’est un code à 5 chiffres qui permet à l’INSEE de classifier les activités des entreprises. Il apparaît sur les feuilles de paie des salariés, et permet, dans certains cas, de déterminer le régime fiscal et social d’une entreprise.

Le numéro SIREN et le code APE/NAF figurent sur l’extrait Kbis d’une entreprise. Ce document officiel permet de prouver l’existence légale de la structure. Véritable carte d’identité de l’entreprise, le Kbis mentionne sa dénomination, l’adresse de son siège social, sa forme juridique, sa date de création… Il peut être obtenu en ligne gratuitement.

Les autorisations à demander pour exercer certaines professions

Pour avoir le droit d’exercer leur activité, certains professionnels doivent disposer d’une autorisation. C’est le cas en particulier dans les secteurs de la santé (médecins, infirmiers…) et du droit (avocats, huissiers…). Ces autorisations permettent d’assurer la protection des clients et patients, et de garantir la qualité et la fiabilité des services fournis par les professionnels.

Selon la nature de l’activité et la profession, l’autorisation d’exercice peut être délivrée par un ordre professionnel ou une autorité de tutelle. Elle peut être conditionnée à des exigences de formation, d’expérience professionnelle, de moralité ou de déontologie. Certains permis ou licences peuvent également être requis pour exercer une profession : dans l’immobilier (carte d’agent immobilier) ou les transports (notamment de voyageurs), par exemple.

Connaître les impôts et taxes à verser, selon le régime fiscal de votre entreprise

Lors de la création d’une entreprise, vous devez choisir un statut juridique, qui conditionne en partie le régime fiscal imposé à l’entreprise. Pour répondre à vos obligations d’entrepreneur, vous devez connaître les formalités à accomplir pour régler les impôts et taxes à verser sur vos revenus d’activité. En entreprise, les obligations fiscales et comptables dépendent du régime d’imposition choisi : à ce titre, vous pouvez être soumis à l’impôt sur le revenu (IR) ou à l’impôt sur les sociétés (IS).

Le régime réel normal

C’est le régime fiscal par défaut des entreprises ayant un chiffre d’affaires (CA) annuel hors taxes (HT) supérieur à :

840 000 € pour la vente de biens corporels, et les activités de restauration ou la mise à disposition de logement ;
254 000 € pour les prestations de services.

Pour l’entreprise, le régime réel normal impose :

la tenue d’une comptabilité complète avec une édition des comptes annuels incluant un bilan, un compte de résultat et leurs annexes ;
l’envoi d’une liasse fiscale, via l’imprimé 2031 (à l’IR) ou 2065 (à l’IS), avec les annexes 2050 à 2059.

Le régime réel simplifié

Le régime réel simplifié s’impose par défaut dans les entreprises ayant un CA annuel HT :

compris entre 188 700 et 840 000 € pour la vente de biens corporels et les activités de restauration ou mise à disposition de logement ;
compris entre 77 800 et 254 000 € s’il s’agit de prestations de services.

Ce régime fiscal nécessite :

la tenue d’une comptabilité simplifiée, avec la réalisation d’un bilan et d’un compte de résultat moins détaillé qu’au régime réel normal ;
l’envoi d’une liasse fiscale, via l’imprimé 2031 (à l’IR) ou 2065 (à l’IS), ainsi que l’annexe 2033.

Les régimes micro (micro-entreprise et micro-BNC)

La micro-entreprise et le régime micro-BNC bénéficient d’une comptabilité et d’une fiscalité ultra simplifiée. Les micro-entrepreneurs et indépendants en micro-BNC peuvent opter pour le prélèvement libératoire de l’impôt sur le revenu pour leur activité professionnelle. En revanche, ils ne peuvent pas déduire leurs charges au réel, et sont obligatoirement soumis à un abattement forfaitaire de 34 % pour les prestations de services.

Le régime de la déclaration contrôlée

C’est le régime fiscal appliqué aux entreprises individuelles (EI) imposées au réel. Ces entreprises peuvent déduire les charges réellement engagées dans le cadre de leur activité. Pour déclarer leurs revenus, elles doivent remplir et transmettre au fisc un imprimé 2035.

Souscrire les assurances obligatoires, et facultatives, pour être bien protégé

Il n’existe pas d’assurance obligatoire en entreprise. Toutefois, certaines assurances sont vivement recommandées aux entrepreneurs, et notamment :

la responsabilité civile professionnelle dite RC Pro qui couvre les risques de dommages liés à votre activité (risques matériels, immatériels et corporels) ;
l’assurance multirisque professionnelle, pouvant couvrir en plus de la RC Pro, vos locaux et bureaux, les stocks de marchandises, une perte d’exploitation…

Parmi les autres assurances professionnelles à envisager figurent également :

l’assurance auto, si vous avez des véhicules professionnels ;
une assurance vous apportant une couverture en cas de cyberattaques, qui sont de plus en plus fréquentes en entreprise ;
une responsabilité civile exploitation (RCE), déclenchée en cas de sinistre intervenant pendant l’exploitation, c’est-à-dire dans le cadre des activités quotidiennes de l’entreprise (à distinguer de la garantie perte d’exploitation) ;
la garantie recours juridique : parfois couplée à la RC Pro, et non obligatoire, elle couvre l’ensemble des frais juridiques engagés en cas de litige avec un client, et propose une couverture supplémentaire. C’est un appui quotidien intéressant si vous avez souvent besoin de conseils d’ordre juridique ;
l’assurance-crédit qui protège les entreprises contre les risques d’impayés…

Pour bien choisir votre contrat, prenez le temps de définir vos besoins. Sur cette base, demandez plusieurs devis afin de pouvoir comparer les offres et les tarifs, en tenant compte de la réputation de l’assurance, et de critères spécifiques comme les clauses de résiliation.

Veiller à la protection des biens intellectuels de l’entreprise

Les biens intellectuels sont précieux pour votre entreprise : vous devez donc veiller à les protéger juridiquement. Selon leur nature, les formalités à accomplir pour leur protection sont différentes :

pour un nom, vous devez procéder à un dépôt de marque ;
pour une invention, ce sera un dépôt de brevet ;
pour protéger une idée, vous pouvez déposer une enveloppe Soleau.

Toutes ces formalités sont à effectuer auprès de l’INPI (Institut national de la propriété industrielle). Elles sont nécessaires pour protéger l’investissement de votre entreprise dans la recherche, empêcher la copie de vos inventions et les valoriser financièrement. Mais peuvent aussi vous éviter des poursuites judiciaires.

Ouvrir un compte bancaire professionnel

En société, l’ouverture d’un compte bancaire professionnel est obligatoire, notamment pour le dépôt du capital social.

En entreprise individuelle, il est vivement recommandé d’avoir un compte bancaire dédié lorsque l’activité a permis de dégager un CA supérieur à 10 000 €, sur deux années consécutives. Dans ce cas, il n’est pas nécessaire de disposer d’un compte professionnel : un compte dédié suffit. Notez encore que la mention « EI » doit figurer dans le nom du compte, et ce depuis le 15 mai 2022.

En SCI (Société civile immobilière), un compte dédié n’est pas obligatoire. Il est toutefois conseillé, si vous souhaitez pouvoir distinguer les opérations professionnelles de vos opérations personnelles.

S’il n’est pas obligatoire, un compte bancaire professionnel vous permettra cependant de bénéficier d’avantages comme des conseils, un accompagnement à la gestion financière et un enregistrement clair des transactions commerciales…

Pour bien choisir votre banque, comparez les offres demandées auprès de différents établissements, en termes de frais, mais aussi de services. Pour la bonne gestion de votre entreprise, vous devez anticiper tous les coûts liés à la gestion du compte bancaire, c’est-à-dire les frais de tenue de compte, mais aussi les frais de transactions ou de découvert…

Choisir une solution comptable adaptée à votre statut juridique

Les obligations comptables à respecter en entreprise

En micro-entreprise, les exigences sont très réduites : un simple livre de recettes suffit, sur le plan comptable. Mais si votre entreprise est soumise à la TVA (Taxe sur la valeur ajoutée) et déduit ses charges, vous devez le justifier dans votre comptabilité.

Selon le statut juridique de votre entreprise, vous devez également remplir une liasse fiscale pour déclarer vos revenus d’activité, et régler vos impôts.

Comment choisir son logiciel de comptabilité ?

Pour un logiciel de comptabilité en entreprise, le meilleur rapport qualité-prix est une solution de comptabilité en ligne comme Indy, qui convient à tous les statuts juridiques :

la synchronisation bancaire vous permet de classer les flux entrants et sortants dans les bonnes catégories comptables, et de pré-remplir vos déclarations fiscales, et de créer vos factures et devis ;
ses fonctions d’automatisation et l’accompagnement dont vous pouvez bénéficier vous font gagner un temps précieux, et vous aident à limiter les erreurs ;
vous avez accès en permanence à toutes les données liées à la gestion de votre entreprise et pouvez voir comment ils s’articulent. En visualisant vos principales recettes et dépenses, vous pouvez organiser vos activités judicieusement, et prendre les bonnes décisions stratégiques. Ainsi, vous êtes complètement autonome dans la gestion de votre entreprise ;
avec des données stockées à distance et accessibles en permanence, vous ne risquez pas de perdre vos livres comptables ;
financièrement, le service est 3 à 5 fois moins cher qu’un comptable, ce qui est un atout de taille pour une entreprise ayant peu de trésorerie ;
et vous ne risquez pas d’oublier vos échéances déclaratives, puisque les deadlines à honorer vous sont rappelées régulièrement.

Si vous envisagez de recourir à un expert-comptable, sachez que ce n’est pas obligatoire, et relativement cher. De plus, ça ne vous dédouane pas de votre responsabilité. Quant à la possibilité de faire votre comptabilité vous-même, c’est assez risqué et source de stress, sans compter le temps perdu.

Suivre les formations obligatoires ou recommandées, en fonction votre activité

Il n’existe pas de formation obligatoire pour créer une entreprise. Toutefois, il est recommandé de vous former pour mettre toutes les chances de votre côté.

Vous pourrez ainsi :

acquérir des compétences clés en matière de gestion, de marketing… ;
accéder à des ressources, et des informations utiles pour le pilotage de votre activité ;
connaître les exigences légales et réglementaires à respecter dans votre entreprise ;
renforcer votre crédibilité en tant qu’entrepreneur.

Différents organismes peuvent vous former à la création ou reprise d’une entreprise, parmi lesquels :

les Chambres de commerce et d’industrie (CCI), via un programme de formation nommé « 5 jours pour entreprendre », accessible à tous les créateurs d’entreprise ;
les Chambres des métiers et de l’artisanat (CMA), lors d’un Stage de préparation à l’installation (SPI) ou à travers un accompagnement répondant à des besoins spécifiques sur la comptabilité, la communication… ;
BpiFrance, par le biais de formations sur l’entrepreneuriat, organisées notamment en ligne ;
Pôle Emploi, proposant aux demandeurs d’emploi des formations spécialisées et un suivi dédié dans la continuité de l’ancien dispositif NACRE (Nouvel accompagnement pour la création ou reprise d’entreprise) ;
ou encore des structures spécialisées dans l’accompagnement des femmes entrepreneurs (BoostElles, Ma Boîte…), des jeunes créateurs d’entreprise (PEPITE)…

Voici quelques conseils pour choisir votre formation :

si vous ne pouvez pas bénéficier d’un stage gratuit, privilégiez les organismes éligibles au CPF (Compte personnel de formation) pour financer la formation ;
demandez plusieurs devis et comparez les prix, ainsi que le programme de formation ;
assurez-vous que l’organisme est certifié Qualiopi et reconnu, et n’hésitez pas à demander le retour d’anciens stagiaires pour vérifier la qualité de la formation ;
tenez compte de vos besoins et exigences : durée courte ou longue ? formation en ligne ou en présentiel ?

Créer vos espaces en ligne pour gérer votre entreprise

Afin de répondre à vos obligations légales en entreprise, vous devez créer :

un espace en ligne Urssaf pour déclarer vos cotisations sociales ;
et un compte professionnel pour déclarer et payer vos impôts.

La création de votre compte Urssaf

À l’immatriculation de votre entreprise via le Guichet Unique, un compte Urssaf est automatiquement créé. Cet espace en ligne vous permet de déclarer et payer les cotisations sociales liées à votre activité professionnelle.

Ces charges sociales sont des cotisations qui vous permettent d’avoir des droits :

à l’assurance maladie et maternité/paternité ;
pour bénéficier d’allocations familiales ;
en cas d’invalidité et décès ;
en matière de retraite (de base et complémentaire).

S’ajoutent à ces cotisations, la contribution sociale généralisée (CSG) et la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS), appliquées à tous types de revenus.

En entreprise, sachez que les charges sociales s’élèvent environ :

à 22 % du chiffre d’affaires en micro-entreprise ;
à 44 % du CA en EURL (Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée)/SARL (Société à responsabilité limitée), et en EI au régime réel ;
à 80 % du CA en SAS (Société par actions simplifiée) ou SASU (SAS unipersonnelle).

Pour déclarer et payer vos cotisations, la procédure à respecter diffère selon votre statut juridique. En micro-entreprise, vous devez vous rendre sur votre compte Urssaf tous les mois ou tous les trimestres pour votre déclaration de chiffre d’affaires. Le paiement s’effectue par carte bancaire, télépaiement ou prélèvement automatique. Attention aux oublis qui peuvent vous valoir une amende.

En EI au réel, EURL et SARL, vous êtes considéré comme Travailleur non salarié (TNS). Dans ce cas, le paiement des cotisations s’effectue en deux étapes. En décembre, l’entreprise reçoit un avis d’appel à cotisations à payer l’année suivante. En octobre, elle obtient une notification de régularisation établie à partir des revenus réels. Le règlement des cotisations provisionnelles s’effectue généralement tous les mois (le 5 ou le 20), ou tous les trimestres (les 5 février, mai, août et novembre).

En SAS ou SASU, vous êtes assimilé salarié : les cotisations sont alors versées au fur et à mesure des rémunérations, chaque mois ou chaque trimestre. Le règlement intervient généralement 15 jours après le versement de la rémunération. Un bulletin de paie doit être établi pour la rémunération du Président de SASU, détaillant le calcul des cotisations et contributions sociales.

La création de votre espace professionnel sur le site internet Impots.gouv.fr

Pour gérer la fiscalité de votre entreprise, vous avez besoin de disposer d’un espace professionnel sur le site internet de l’administration fiscale : impots.gouv.fr. C’est l’équivalent, pour un professionnel, de l’espace personnel dédié aux particuliers.

Pour créer votre compte professionnel, vous devez renseigner le numéro SIREN de votre entreprise, une adresse électronique qui vous servira d’identifiant pour vous connecter, vos coordonnées (nom, prénom et téléphone), et le cas échéant une adresse électronique utilisée pour informer l’entreprise de tout sujet la concernant.

Cet espace pro permet :

de déclarer votre résultat annuel, et vos revenus de capitaux mobiliers ou d’activité ;
de payer les principaux impôts et taxes appliqués à votre activité professionnelle : impôts sur les sociétés (IS), TVA, taxe sur les salaires, contributions sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) ou contribution foncière des entreprises (CFE) ;
d’effectuer vos demandes de remboursement (IS ou TVA) ;
de consulter le dossier fiscal de votre entreprise.

Sur la plateforme impots.gouv.fr, vous disposez :

d’une messagerie sécurisée et d’une assistance technique ;
d’un service de paiement en ligne ;
d’un module de gestion des comptes bancaires pour vos mandats de prélèvement.

Adhérer à une AGA en tant que professionnel libéral

Une AGA (Association de gestion agréée) est une association à but non lucratif reconnue par l’administration fiscale. Elle accompagne les professions libérales dans la gestion de leur comptabilité et leurs obligations fiscales.

Jusqu’en 2019, l’adhésion à une AGA permettait aux professionnels libéraux soumis au régime réel d’être dispensés d’une majoration de 25 % de leurs revenus imposables. Mais avec l’évolution des méthodes comptables, le Gouvernement a réduit puis supprimé ce dispositif en 2023, jugeant que les contrôles des AGA étaient désormais moins justifiés.

Adhérer à une AGA reste toutefois intéressant pour une entreprise si elle est éligible à la réduction d’impôt sur les dépenses d’adhésion et tenue de comptabilité. Cette réduction d’impôts peut vous être accordée si vous remplissez les conditions suivantes :

vous êtes soumis à l’IR sur des bénéfices non commerciaux (BNC), mais aussi des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) et des bénéfices agricoles (BA) ;
vous bénéficiez d’un régime fiscal vous permettant de déduire vos frais réels ;
votre chiffre d’affaires annuel hors taxe est inférieur aux seuils de la micro-entreprise, c’est-à-dire situé en dessous de 77 700 € (à compter de 2023), si vous êtes un professionnel libéral.

Si vous ne répondez pas à ces exigences, il n’est pas forcément utile d’adhérer à une AGA, surtout en micro-entreprise où la gestion est très légère.
Il existe plus de 150 AGA en France. Pour choisir votre agence, vous pouvez comparer les prix d’adhésion et les services proposés, sachant que vous pouvez adhérer à une AGA située en dehors de votre département. Si vous utilisez un logiciel de comptabilité comme Indy, nous vous conseillons de vérifier que votre AGA est compatible avec votre solution comptable.

À la création d’une entreprise, les obligations à respecter sont nombreuses. Autorisation d’exercer à demander, assurances à souscrire, ouverture d’un compte bancaire et choix d’une solution comptable, formalités pour la protection des marques et brevets… Pour être bien préparé, prenez le temps de vous informer et de vous former, avant l’immatriculation et le lancement de l’activité. Il n’existe pas de formation obligatoire pour créer une entreprise, mais de nombreux organismes proposent des formations à cet effet, plus ou moins longues. C’est essentiel pour acquérir les bases en matière de gestion d’entreprise (selon la forme juridique ou le régime fiscal), et vous aider à connaître toutes vos obligations comptables et fiscales. N’hésitez pas également à vous faire accompagner par des professionnels pour des formalités de création d’entreprise telles que la rédaction des statuts, qui peuvent s’avérer complexes.