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Si vous envisagez de créer une entreprise, vous avez sûrement entendu parler de l’assurance responsabilité civile professionnelle, dite RC-Pro. Il est vivement recommandé, voire obligatoire, de souscrire une telle assurance à la création d’une entreprise. Mais savez-vous précisément à quoi sert une RC-Pro ? S’agit-il d’une assurance obligatoire dans votre secteur d’activité ? Et combien il vous en coûtera pour couvrir votre entreprise ? Découvrez dans cet article tous les éléments à connaître sur la RC-Pro, pour faire les bons choix et assurer vos activités comme il se doit.
En résumé
- La RC-Pro (Responsabilité Civile Professionnelle) est une assurance qui couvre les dommages causés à des tiers dans le cadre de l’activité professionnelle ;
- Souscrire à une RC-Pro pas obligatoire pour la majorité des entreprises ;
- L’obligation de souscrire à une assurance de responsabilité civile professionnelle (RCP) concerne : des professionnels de santé, du droit, du bâtiment et les agents immobiliers ;
- Souscrire à une RC-Pro coûte en moyenne entre 300 € et 400 € par an ;
- Pour choisir la meilleure assurance il faut évaluer vos besoins, comparer les offres, étudier votre contrat et demander conseil !
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À quoi sert une assurance responsabilité civile professionnelle (RC-Pro) ?
Qu’est-ce qu’une RC-Pro ?
Une assurance responsabilité civile professionnelle, dite RC-Pro, est une assurance servant à protéger les professionnels en cas de réclamations liées à leur activité professionnelle. Elle couvre les préjudices causés à des tiers suite à une erreur commise dans l’exercice de leur métier.
Si vous êtes un professionnel et commettez une faute dans le cadre de votre activité, l’assurance RC-Pro prend en charge la réparation des dommages causés aux tiers : par exemple, des préjudices corporels, des dommages matériels ou immatériels, un manque à gagner ou encore une perte de données…
Une assurance RC-Pro est-elle obligatoire en entreprise ?
La souscription d’une RC-Pro s’impose en effet dans certains secteurs à risques spécifiques. C’est le cas en particulier :
- des professions de santé comme les médecins, dentistes… dont les erreurs peuvent avoir des conséquences médicales importantes pour les patients ;
- des professionnels du bâtiment comme les architectes et artisans dont les travaux peuvent être soumis à des garanties biennales et décennales ;
- ou encore des consultants et métiers de conseils comme les avocats ou experts-comptables ou les agents immobiliers (en savoir plus)…
Sans être obligatoire, cette assurance professionnelle est toutefois recommandée dans l’exercice de professions libérales moins à risques. Il s’agit alors pour les professionnels indépendants de se protéger contre divers aléas et les coûts parfois importants qu’ils peuvent occasionner.
Conseil : pour une protection optimale, il peut être judicieux de souscrire une assurance multirisque, qui offre une couverture plus large.
Pourquoi souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle ?
Une obligation pour certaines professions réglementées
Nous l’avons vu précédemment, la souscription d’une assurance responsabilité professionnelle est une obligation légale dans certains secteurs d’activité. Dans l’exercice d’une de ces professions réglementées, souscrire une RC-Pro permet à l’entrepreneur que vous êtes de se mettre en conformité avec la législation.
Une protection financière pour l’entreprise
Mais la RC-Pro constitue aussi une protection financière pour votre entreprise. En cas de sinistre, elle prend en charge les frais de défense et de réparation des préjudices causés à autrui. En l’absence d’assurance face à un litige, vous pourriez être confronté à des dépenses parfois très élevées, susceptibles de mettre en péril la viabilité économique de votre entreprise.
Une couverture contre certains risques
Au-delà de l’obligation légale et de la protection financière, la RC-Pro vous permet aussi d’avoir une couverture contre certains risques spécifiques comme les erreurs professionnelles, les accidents du travail ou encore des dommages causés par vos produits.
Un bon message pour vos clients et fournisseurs
Enfin, en apportant une indemnisation en cas de problème, vous pourrez éviter une mauvaise publicité qui pourrait porter atteinte à la réputation de votre entreprise et sa crédibilité. Avec une bonne RC-Pro, vous pouvez donc protéger aussi l’image de votre entreprise.
Création d’entreprise : comment anticiper les coûts d’une RC-Pro ?
Le prix moyen d’une RC-Pro est généralement compris entre 300 et 400 € par an. Mais son montant varie selon différents facteurs, parmi lesquels :
- le secteur d’activité dans lequel vous exercez ;
- les risques auxquels peut être confrontée votre entreprise ;
- mais aussi le niveau de protection que vous souhaitez.
En effet, il est possible d’ajouter des garanties selon vos besoins spécifiques, ce qui augmente nécessairement le montant annuel de la prime. N’hésitez pas à demander plusieurs devis pour avoir une estimation précise des coûts à prévoir.
Mais plus qu’un poste de dépenses, vous devez considérer la RC-Pro comme un investissement pour la gestion des risques dans votre entreprise. Pour vous en convaincre, il suffit de comparer son coût aux conséquences potentielles d’un litige non couvert par l’assurance. De plus, vous pouvez déduire ces frais de vos revenus imposables.
RC-Pro : comment choisir votre compagnie d’assurances et votre contrat ?
Évaluer ses besoins
Comme dans tout projet, vous devez commencer par évaluer vos besoins. Avant de souscrire une assurance RC-Pro, prenez le temps d’évaluer les risques auxquels peut être exposée votre entreprise. Pour une profession de santé, par exemple, vous devez prévoir une couverture spécifique en cas d’erreur médicale.
Comparer les assurances
Après avoir défini précisément vos besoins, contactez les compagnies d’assurances pour obtenir plusieurs devis et pouvoir comparer différentes offres. Dans votre comparatif, vous devrez accorder une attention particulière à différents points significatifs, tels que :
- la couverture proposée ;
- les limites de garanties ;
- les franchises à régler en cas de déclaration ;
- les clauses d’exclusion ;
- et bien sûr, les tarifs.
Vous devez également considérer la réputation de l’assureur. Il est important d’opter pour un assureur fiable, reconnu pour la qualité de ses services et la rapidité de prise en charge en cas de sinistres. Pour ce faire, n’hésitez pas à consulter les avis des clients, ou à demander des références.
Étudier le contrat
Les clauses de résiliation doivent également être prises en compte. Avant de souscrire une RC-Pro, vous devez en effet vous assurer que vous pouvez mettre fin au contrat à tout moment si vous n’êtes pas satisfait des services proposés par l’assurance.
Demander conseil
Si vous avez des doutes sur vos besoins, ou souhaitez obtenir des conseils, n’hésitez pas à solliciter l’aide de professionnels comme les courtiers, agents d’assurances ou avocats spécialisés. Ils pourront vous accompagner dans l’évaluation des risques professionnels et vous aider à choisir le contrat le plus adapté à vos activités.
Conclusion
Dans certains secteurs professionnels à risques comme la santé ou dans le domaine du droit, vous devez donc obligatoirement souscrire un contrat d’assurance responsabilité civile professionnelle (RC-Pro) pour exercer votre activité. Mais même sans obligation légale, il est vivement recommandé de recourir à une RC-Pro à la création de votre entreprise.
En tant que professionnel, en effet, vous n’êtes pas à l’abri d’une erreur qui pourrait causer des dommages à vos clients ou à des tiers, et finir par vous coûter très cher.
Pour éviter les mauvaises surprises, mieux vaut être couvert contre les risques professionnels liés à votre activité, afin d’assurer vos finances et la réputation de votre entreprise.
Vous avez davantage de questions sur l’obligation de souscrire à une RC-Pro ? N’hésitez pas à utiliser l’espace commentaire, nous vous répondrons avec plaisir ! 🤝
