Comment créer mon entreprise indépendante en étant salarié ?

Se lancer en tant qu’indépendant n’est pas toujours chose facile. Il faut le temps de s’installer, de trouver une patientèle ou une clientèle, de la fidéliser sans compter le financement de la création. L’activité indépendante peut donc mettre quelques mois à être rentable, et il est intéressant de pouvoir garder une activité salariée à côté. Mais est-ce possible ? Existe-t-il des programmes pour les salariés créateurs d’entreprises ? Nous récapitulons avec vous les différentes possibilités.

Cet article a été initialement diffusé sur le groupe Facebook Compta Pour Les Professions Libérales, réseau d'entraide des praticiens libéraux dans leur comptabilité.

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La polyactivité

La première solution est de cumuler votre activité salariée avec votre activité indépendante. On appelle cela la polyactivité. Vous pourrez ainsi continuer votre travail auprès de votre employeur et utiliser votre temps libre pour développer votre entreprise indépendante. Attention : vos heures salariées ne doivent pas servir à votre activité individuelle. Il s’agit d’une faute grave qui justifie un licenciement. Si besoin, sollicitez un accompagnement à la création d’entreprise pour éviter toute incompréhension.

De même, faites attention aux potentielles clauses d’exclusivité et de non-concurrence comprises dans votre contrat de travail. La clause d’exclusivité peut vous interdire de créer votre entreprise si celle-ci est de même nature que l’entreprise de votre employeur, pour ne pas qu’il y ait de concurrence entre vos deux activités. La clause de non-concurrence vous interdit quant à elle de créer votre entreprise après votre activité salariée si elles sont concurrentes.

Concernant votre protection sociale, vous serez toujours couvert par le régime général de l’assurance maladie, lié à votre activité salariée. En revanche, vous devrez tout de même payer les cotisations sociales pour votre activité indépendante.

Si vous dépendez d’un Ordre professionnel, renseignez-vous auprès de celui-ci sur la possibilité de cumuler des activités. Ce cumul est par exemple interdit pour les fonctionnaires, les avocats, ou encore les notaires.

Le congé pour création d’entreprise

La seconde solution est de prendre un congé spécifique pour créer votre entreprise. D’une durée d’un an, il vous permet de prendre le temps de développer votre activité, tout en conservant un emploi à votre retour, de salaire et de responsabilité similaire à celui que vous aviez avant votre congé. Pour en bénéficier, vous devez avoir au minimum 24 mois d’ancienneté dans votre entreprise. Votre demande est à adresser à votre employeur, par courrier avec accusé réception ou par remise en main propre contre décharge, au moins 2 mois avant la date de début de votre congé. Vous devrez indiquer les dates de votre congé et la nature de l’entreprise que vous voulez créer. Votre employeur peut refuser ce congé si votre future entreprise entre en concurrence directe avec la sienne. Il peut également différer votre départ dans certains cas précis, notamment si le nombre d’employés actifs n’est plus assez important pour garder une activité normale.

Notez que vous pouvez prendre un temps partiel pour création d’entreprise. Les conditions sont exactement les mêmes que pour un congé, mais vous continuez de travailler à mi-temps et de percevoir un revenu.

Pendant votre congé, la couverture maladie de votre activité salariée est maintenue jusqu’au lancement de votre activité indépendante. Vous n’obtiendrez cependant aucun droit auprès de votre assurance vieillesse. Dans les trois mois avant votre retour au sein de l’entreprise, vous devez prévenir votre employeur de votre volonté de reprendre votre poste ou de démissionner. Il est également possible de prolonger ce congé d’un an, portant la durée maximale à deux ans.

De nombreuses aides à l’installation en libéral existe, et permettent de réduire le coût de création d’entreprise.

Vous avez des questions concernant la polyactivité et le congé pour création d’entreprise ? Nous répondons à tous les commentaires ci-dessous, ainsi que sur le live-chat pour les utilisateurs d’Indy (ex Georges). Pour échanger avec d’autres professionnels, rendez-vous sur le groupe Facebook “Compta pour les professions libérales” !