Quelles assurances souscrire en entreprises individuelle ?

Vous envisagez de créer une entreprise individuelle ? Avant même d’immatriculer votre structure et de vous pencher sur vos futures obligations comptables à venir, il est essentiel de vous informer sur les assurances professionnelles requises. Certaines sont obligatoires tandis que d’autres, bien que facultatives, sont fortement recommandées. Quelles assurances sont indispensables ? Quels contrats complémentaires pourraient être bénéfiques ? Comment choisir l’assurance idéale ? Nous vous disons tout…Suivez-nous !

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📝 En résumé : 

• L’entrepreneur individuel devra obligatoirement souscrire certaines assurances, qui diffèrent en fonction de son activité et des biens utilisés ; 
• D’autres assurances sont optionnelles mais vivement recommandées ; 
• Identifiez vos besoins et comparez les offres à votre disposition pour trouver le contrat adapté à votre structure.  

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Quelles sont les assurances obligatoires en entreprise individuelle ? 

Les assurances obligatoires en fonction de votre profession 

Si vous exercez une activité réglementée, une (ou plusieurs) assurance spécifique est souvent requise. C’est notamment le cas  des professionnels de la santé, du droit, du bâtiment et les agents immobiliers, qui doivent tous souscrire une assurance dès le lancement de leur entreprise individuel.

🛠️ Les professionnels du bâtiment

Les entrepreneurs individuels exerçant dans le bâtiment, y compris les peintres, les charpentiers et les carreleurs, doivent souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle (RCP) pour couvrir les frais de défense et les indemnités en cas de litiges avec un client. En outre, ils doivent également souscrire une assurance responsabilité décennale, conformément à l’article L241-1 du Code des assurances.  Ce contrat est indispensable pour garantir la couverture des dommages affectant la solidité de l’ouvrage pendant 10 ans après sa réception. Pour en savoir plus sur l’assurance décennale, cliquez 👉🏼 ici 👈🏼. 

👩🏽‍💼 Les métiers du droit

Les avocats, notaires, huissiers, et autres experts juridiques doivent souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle (RCP). Cette assurance couvre les frais de défense en cas de poursuites et permet d’obtenir une indemnisation pour les dommages matériels, immatériels ou corporels causés à des tiers.

🩺 Les professionnels de la santé

Les professionnels de la santé doivent obligatoirement souscrire une assurance responsabilité civile médicale. Cette couverture protège contre les dommages causés à des tiers.

🏠 Les agents immobiliers

Enfin, les agents immobiliers doivent souscrire une assurance RCP. S’ils gèrent des fonds ou des valeurs immobilières, ils doivent également obtenir une garantie financière équivalente ou supérieure aux ressources détenues.

Les assurances obligatoires indépendamment de votre activité

🏘️ L’assurance pour votre local 

Si vous êtes locataire de vos locaux professionnels, vous devez obligatoirement souscrire une assurance. Cette assurance ne protège pas seulement les murs, mais également le matériel, les aménagements, et les stocks de votre entreprise. Elle couvre divers incidents tels que les incendies, les dégâts des eaux, les explosions, et les catastrophes naturelles, avec la possibilité d’ajouter des garanties pour le vol ou les infractions selon vos besoins.  

Vous êtes propriétaire ? Même si l’assurance n’est pas obligatoire, elle est fortement recommandée pour assurer une protection complète de votre activité.

🚗 L’assurance pour votre véhicule 

Si vous utilisez un véhicule dans le cadre de votre activité professionnelle, qu’il s’agisse d’une voiture, d’une moto ou d’engins de chantier, il est impératif de souscrire une assurance auto. Cette assurance est essentielle pour couvrir les dommages matériels, corporels et immatériels causés à des tiers en cas d’accident. Elle protège également contre les sinistres volontaires tels que le vol ou le vandalisme.

👩🏼‍🦳 L’assurance pour vos salariés 

Si vous avez des salariés, vous devez obligatoirement souscrire une assurance de protection sociale complémentaire pour leur offrir une mutuelle. Votre entreprise doit financer au minimum 50 % de cette couverture. Enfin, notez qu’il est tout à fait possible de négocier le contrat d’assurance avec l’assureur afin d’étendre la couverture aux conjoints et enfants des salariés.

Le saviez-vous ? L’assurance multirisque professionnelle est un contrat modulable qui vous permet de réunir toutes les assurances obligatoires en un seul et même contrat.

Zoom sur les assurances facultatives

Même si la souscription de certaines assurances pour votre activité ou votre local n’est pas toujours obligatoire, certaines sont tout de même conseillées pour protéger votre entreprise contre divers risques. En voici quelques-unes.

👴🏼 La prévoyance

Les indemnités journalières versées par la Sécurité Sociale sont souvent insuffisantes pour maintenir votre niveau de vie, surtout si un accident vous empêche de poursuivre votre activité. Dans ce contexte, la prévoyance peut offrir une couverture supplémentaire précieuse pour vous aider à faire face à cette situation.

💊 La complémentaire santé 

Parce que la Sécurité Sociale ne couvre pas la totalité des frais de santé, la complémentaire santé, ou mutuelle, intervient pour compléter ces remboursements et couvrir les dépenses restantes. À la différence de la prévoyance, qui est conçue pour les situations d’incapacité de travail, la complémentaire santé s’adresse à vous en tant qu’individu, et non à votre entreprise. Il est vivement recommandé aux entrepreneurs, quel que soit leur statut juridique, de souscrire une complémentaire santé. Cette assurance supplémentaire vous permet d’ajuster votre contrat en fonction de vos besoins spécifiques, offrant ainsi une meilleure couverture pour les soins médicaux, les hospitalisations, ainsi que les équipements dentaires et optiques, tout en diminuant le montant restant à votre charge.

🖥️ L’assurance cyber risque 

La cybersécurité est devenue essentielle pour les entreprises qui hébergent ou stockent des informations sensibles. Opter pour une cyber-assurance est donc une décision stratégique pour se protéger contre les risques de cyberattaques et de vol de données. Cette assurance couvre les pertes financières résultant de telles attaques, en prenant en charge les systèmes informatiques endommagés, les frais juridiques, les pertes de revenus et les divers coûts associés aux incidents de cybersécurité.

⚖️ La protection juridique 

La protection juridique est une couverture précieuse pour les professionnels, offrant une assistance en cas de litige avec un client ou un fournisseur. Selon l’offre choisie, elle peut inclure un soutien pour résoudre les conflits à l’amiable et couvrir les frais juridiques, tels que les honoraires d’avocat, si une action en justice s’avère nécessaire. Souvent intégrée dans le contrat de RC Pro, cette assurance aide à gérer les disputes et à minimiser les impacts financiers associés aux démarches juridiques. Elle permet ainsi de bénéficier d’une aide financière et d’un accompagnement tout au long du processus de résolution des conflits.

🔥 La garantie de perte d’exploitation 

L’assurance perte d’exploitation couvre les pertes financières dues à l’interruption temporaire ou permanente de l’activité. Lorsqu’un événement imprévu entraîne une suspension d’activité, cette assurance verse une indemnité pour compenser la perte de revenus, ce qui aide à atténuer l’impact sur le chiffre d’affaires. Elle permet à l’entrepreneur individuel de continuer à couvrir ses charges, de maintenir la rémunération de son personnel et de retrouver une stabilité financière après la réparation ou le remplacement de son matériel endommagé.

🐣 Les micro-assurances

La micro–assurance est une solution spécialement conçue pour les très petites entreprises (TPE), offrant des contrats d’assurance à tarifs réduits adaptés à leurs besoins spécifiques. Elle permet aux entrepreneurs de souscrire des assurances telles que la responsabilité civile professionnelle, la complémentaire santé ou encore la prévoyance, tout en bénéficiant de prix avantageux. Pour bénéficier de la micro-assurance, il est nécessaire de remplir certains critères :

• Être en début d’activité ;
• Ne pas avoir besoin d’un stock important ;
• Être soutenu par un réseau d’accompagnement à la création d’entreprise, souvent avec un financement associé ;
• Employer moins de 10 salariés ;
• Avoir un chiffre d’affaires annuel ou un bilan total inférieur à 2 millions d’euros. 

Quels sont les tarifs des assurances ? 

Les tarifs des assurances professionnelles pour les entrepreneurs individuels peuvent varier en fonction de plusieurs critères, notamment la nature de l’activité, le chiffre d’affaires, les garanties souscrites et le niveau de couverture choisi. Parce que ces assurances peuvent représenter un coût significatif, il est important de comparer les offres disponibles pour trouver la meilleure couverture adaptée à votre situation. Pour obtenir des devis précis et adaptés à vos besoins, n’hésitez pas à consulter des comparatifs en ligne ou à contacter directement les compagnies d’assurances. Voici un aperçu des tarifs des diverses assurances professionnelles :

Comment trouver la meilleure assurance ? 

Avant de souscrire une assurance pour votre entreprise individuelle, il est crucial de comparer attentivement les différents contrats disponibles. Voici quelques étapes clés pour vous aider à faire le meilleur choix :

Identifiez vos besoins

• Évaluez les assurances obligatoires spécifiques à votre activité. Comme indiqué précédemment, certaines professions, comme celles du bâtiment ou de la santé, ont des exigences particulières ;
• Identifiez les risques liés à votre activité, tels que les dommages matériels ou les responsabilités civiles ;
• Prenez en considération les besoins spécifiques de votre entreprise, y compris votre lieu d’exercice (bureau, local commercial, etc.).

Examinez les garanties proposées

Vérifiez si les garanties incluses dans le contrat couvrent bien les risques identifiés pour votre activité. Assurez-vous que les garanties de base répondent à vos besoins et explorez les options disponibles pour ajouter des couvertures complémentaires si nécessaire.

Analysez les exclusions de garantie

Prenez le temps de lire les clauses d’exclusion de garantie pour comprendre les situations dans lesquelles vous ne serez pas couvert. Les exclusions peuvent varier d’un contrat à l’autre, il est donc essentiel de bien les connaître pour éviter les surprises désagréables.

Comparez les coûts

Le prix de l’assurance peut varier considérablement entre les assureurs. Comparez les cotisations pour trouver le contrat qui offre le meilleur rapport qualité-prix en fonction des garanties proposées. N’oubliez pas que le moins cher n’est pas toujours le meilleur choix si les garanties sont insuffisantes ! 

Comment souscrire une assurance ? 

Pour souscrire une assurance professionnelle en tant qu’entrepreneur individuel, le moyen le plus courant est de se rapprocher directement d’une compagnie d’assurances. Des entreprises comme Allianz, Generali, ou encore AXA proposent des solutions spécifiques pour les entrepreneurs individuels et les micro-entrepreneurs. De plus en plus de compagnies permettent de souscrire un contrat en ligne, mais il peut parfois être nécessaire de se déplacer en agence pour finaliser certaines démarches ou obtenir des conseils personnalisés. Vous pouvez également explorer les offres de certaines banques, qui mettent à disposition des assurances adaptées aux entreprises individuelles.  Enfin, faire appel à un courtier en assurances peut être une solution pratique. Ce professionnel servira d’intermédiaire pour vous aider à trouver et choisir la couverture la mieux adaptée à vos besoins spécifiques.

Notez que si vous rencontrez des difficultés pour trouver une assurance adaptée, il vous est possible de contacter vos organismes professionnels pour obtenir des conseils et de l’assistance. En cas d’obligation légale de souscrire une assurance, vous pouvez également contacter le Bureau Central de Tarification (BCT) pour obtenir de l’aide.

Des interrogations au sujet des assurances en entreprise individuelle ? Laissez-nous un commentaire, nous serions plus que ravis de vous éclairer ! 💡