Quelles charges déductibles en entreprise individuelle ?

Dans la comptabilité des entreprises individuelles, les charges déductibles occupent une place prépondérante. Ces dépenses déductibles de vos impôts sont nombreuses et vous permettent de faire des économies non négligeables. Mais que sont elles exactement, quelles charges pouvez-vous déduire et qu’en est-il pour les entreprises individuelles au régime micro-fiscal ?

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En résumé : 

• Une charge déductible est une dépense qui peut être déduite du chiffre d’affaires ; 
• Pour être déductible, une charge doit être justifiée, professionnelle, non excessive, et comptabilisée l’année de la dépense ;
• Parmi les frais déductibles, nous pouvons citer les frais de locaux, les frais de déplacements, les assurances professionnelles, etc. ; 
• Les entrepreneurs individuels au régime micro ne peuvent pas déduire leurs frais au réel en raison de l’abattement fiscal. 

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Qu’est-ce qu’une charge déductible en entreprise individuelle ?

Une charge déductible est une dépense que vous pouvez déduire de votre chiffre d’affaires lors de votre déclaration fiscale pour payer moins d’impôts. Le calcul CA – charges ainsi obtenu est appelé bénéfice imposable, et c’est le montant pris en compte par l’administration fiscale qui servira de base au calcul de votre impôt. Les conditions posées par l’administration fiscale pour qu’une charge soit considérée déductible sont relativement strictes. Elle doit donc :

• Concerner directement l’entreprise individuelle et son développement : les dépenses personnelles en sont donc exclues. Un calcul est possible pour les dépenses mixtes dans la limite du raisonnable ;
• N’être ni excessive, ni fictive. Cela peut sembler évident, mais il est parfois bon de le rappeler ;
• Être comptabilisée l’année de la dépense effectuée. Une charge de 2021 ne peut pas être déduite du CA de 2022 (les immobilisations, des charges à long terme, sont un autre cas de figure) ;
• Ne pas être une contrepartie d’une immobilisation. Seules les petites dépenses inférieures à 500 € HT unitaire sont déductibles pour l’année courante. Au-delà, il faudra créer une immobilisation pour amortir sur plusieurs années le matériel dans vos comptes ;
• Être liée à des pièces justificatives. Toutes les dépenses déductibles doivent être justifiées par une facture, un ticket de caisse, etc ;
• Enfin, faire partie des charges effectivement déductibles d’après la loi.

Selon leur nature, elles seront comptabilisées dans votre liasse fiscale dans différents comptes comptables qui permettront de les identifier aux yeux de l’administration.

Quelles sont les dépenses déductibles en entreprise individuelle ?

Voici une liste, non exhaustive, des principales dépenses professionnelles déductibles :

Les charges déductibles liées aux locaux

• Le loyer, le chauffage, l’eau, l’électricité, le gaz, l’entretien et la réparation du local professionnel ;
• L’achat et la location de petit matériel et de mobilier (en dessous de 500 € HT par unité) ;
• Les fournitures de bureau : cahiers, feuilles, stylos, enveloppes, etc.

Les frais de déplacement, de repas et de communication

• Les frais de repas hors domicile, dans la limite du barème (entre 4,95 € et 19,10 € pour 2021 ; entre 5 € et 19,40 € pour 2022) ;
• Les frais de déplacement : frais de véhicule si hors barème kilométrique, billet de train ou d’avion pour des déplacements professionnels, etc. ;
• Les frais d’envois postaux, de télécopie et de documentation (inclut les ouvrages professionnels et l’abonnement à des publications professionnelles, les journaux d’informations générales sont donc exclus) ;
• Les frais de téléphone ;
• Le forfait internet ;
• Pour les professions médicales, la télétransmission des feuilles de soins ;
• Les frais de publicité (publication de l’entreprise au journal officiel, éventuelles campagnes de communication…) ;
• Les frais d’actes et de contentieux.

Certaines cotisations sociales

Les cotisations sociales dû à l’URSSAF, hors CRDS et une part de la CSG, sont déductibles. En ce qui concerne les complémentaires facultatives, leur déduction est plafonnée mais reste malgré tout avantageuse (15 000 € pour la perte d’emploi, 20 000 € pour la prévoyance santé et 68 000 € pour l’assurance vieillesse).

Certaines dépenses liées à d’autres organismes professionnels

• Les primes d’assurance pour votre profession (assurance RC Pro par exemple) ;
• Les cotisations versées à un Ordre professionnel ou à un syndicat ;
• Les honoraires versés à un autre professionnel libéral, par exemple le prix de votre expert-comptable ;
• Les frais de formation professionnelle : frais d’étude, cours ou stage de perfectionnement, préparation à une thèse de doctorat, etc.

Et d’autres charges déductibles liées à la profession

• Les frais de prothèses dentaires et auditives si vous êtes en contact direct et permanent avec la patientèle ou la clientèle ;
• Achat de tout autre produit destiné à la vente si vous en proposez en parallèle de vos services ;
• Les amortissements de vos immobilisations professionnelles, dont la patientèle/clientèle si achat après le 1er janvier 2022 ;
• Les dépenses vestimentaires exclusivement requises pour l’exercice de la profession (robe d’avocat, blouse blanche) et les frais de blanchissage.

Comme indiqué précédemment, cette liste est non exhaustive. Mais nous allons voir tout de suite que certaines dépenses ne jamais considérées comme déductibles.

Et quelles sont les dépenses qui ne peuvent pas être comptabilisées en charges ?

Certains frais de véhicule

• La part somptuaire du prix d’achat ou de location des véhicules de tourisme qui n’est pas amortissable : pour en savoir plus, vous pouvez lire notre article dédié au choix du véhicule et vous reporter notamment au tableau de ce dernier ;
• Les frais de véhicule si vous avez choisi le barème kilométrique.

Les impôts et certaines cotisations sociales

• L’impôt sur le revenu et l’impôt sur les sociétés ;
• La taxe foncière et la carte grise d’un bien ou d’un véhicule non inscrit au bilan de l’entreprise (non immobilisés) ;
• La CRDS et la part de CSG non déductible.

Les dons, dépenses luxueuses et certains cadeaux

• Les dons versés à des partis politiques ou le mécénat : ces dépenses bénéficient déjà d’une réduction d’impôt sur votre déclaration fiscale 2042 ;
• Les dépenses considérées comme luxueuses : la chasse, la pêche, les résidences de plaisances, les bateaux, etc. ;
• Les cadeaux si le prix est excessif, disproportionné par rapport à l’activité.

Les pénalités et amendes, et certains frais bancaires et comptables

• Les intérêts sur découvert et les AGIOS si le compte est débiteur ;
• Les pénalités et amendes des autorités administratives ;
• Les ⅔ de vos frais de comptabilité lorsque vous êtes en dessous de 77 700€ de recettes, pour vous permettre de bénéficier de la réduction d’impôt pour frais de comptabilité à hauteur de 2/3 de toutes vos dépenses courantes de comptabilité (abonnement Indy, AGA, comptable) dans la 2042-C-PRO.

Autres charges professionnelles non déductibles

• Les virements ou chèques effectués dans le cadre d’une SCM ou d’un cabinet avec frais en commun. Pour les SCM, la répartition des frais se fait sur la déclaration 2036 ;
• Le remboursement du capital d’un prêt professionnel (les intérêts restent déductibles si la nature du prêt remplit bien les conditions de déductibilité cités en début d’article).

Le cas des entreprises individuelles au régime micro-fiscal

Comme promis en début d’article, voyons maintenant le cas des entreprises individuelles au régime micro-fiscal, c’est-à-dire les entrepreneurs en micro-BNC ou micro-BIC. Pour ceux-ci pas de déduction des charges possibles pour leurs dépenses car ils bénéficient d’un abattement forfaitaire. En d’autres termes, l’administration anticipe leurs dépenses et les déduit automatiquement de leurs chiffres d’affaires en suivant le forfait suivant :

• 34% du CA pour les micro-BNC (professions libérales) ;
• 71% du CA pour les micro-BIC (activités de vente).

⚠️ Attention toutefois, les critères de déductibilité restent applicables pour vos achats professionnels. Vous ne pouvez pas acheter n’importe quoi, les dépenses doivent rester dans le cadre professionnel.

Les charges déductibles en entreprise individuelle sont donc nombreuses, mais toute dépense n’est pas à déduire de votre bénéfice. Un doute sur la déductibilité d’une charge ? En vous abonnant à Indy, bénéficiez d’un support client qui saura répondre à vos interrogations. Consultez notre site internet pour plus d’informations !